Définition de Point de Prélèvement

Point de Prélèvement un Point d’accès à partir duquel de l’énergie est prélevée du Réseau Xxxx;
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Point de Prélèvement tel que défini dans le Code de Bonne Conduite.
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Point de Prélèvement le lieu physique et le niveau de tension de chaque point depuis lequel la puissance est prélevée sur le Réseau Xxxx et pour lequel un accès au Réseau Xxxx est attribué au Détenteur d’accès conformément au contrat d’accès;
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Examples of Point de Prélèvement in a sentence

  • Le montant de l’indemnité est limité par sinistre et par année civile à un montant équivalent à la partie du chiffre d'affaires annuel du Gestionnaire qui est générée par la souscription de capacité de prélèvement (à l'exclusion des services de flexibilité) au Point de Prélèvement du Client Final, sans que cette limite ne soit inférieure à cinquante mille euros (50 000 EUR), et avec une limite maximum de un million d’euros (1 000 000 EUR).

  • Les pertes concernant l'utilisation de l'Interconnexion Offshore à la Frontière BE-GB ne font pas partie de l'octroi des pourcentages de perte à un Point de Prélèvement de [BRP].

  • Toutefois, dans des circonstances particulières, la rémunération peut être due pour un Point de Prélèvement regroupant plusieurs Points de Comptage.

  • Le Gaz Naturel relivré par le GRT au point d’Interconnexion ou au Point de Prélèvement doit respecter les Exigences Spécifiques visées à l’annexe C.4 du Règlement d’Accès pour le Transport.

  • Les pertes concernant l'utilisation de l'Interconnexion Offshore à la Frontière BE-GB ne font pas partie de l'octroi des pourcentages de perte à un Point de Prélèvement de ARP.

  • Les Nominations Day-ahead pour le Jour J qui portent sur les droits d'accès relatifs à un Point de Prélèvement attribués conformément aux procédures définies à l'article 11.1 ou à une Position en Réseau Fermé de Distribution doivent être soumises par ARP à Xxxx avant 14h30 le Jour J-1.

  • La rémunération est due pour chaque Point de Comptage au niveau d’un Point de Prélèvement attaché au Contrat.

  • Le ou les Utilisateurs du Réseau ayant souscrit des Services de Transport à un Point de Prélèvement vers un Utilisateur Final, mais n’ayant pas signé le Contrat d’Allocation, dégageront de toute responsabilité et garantiront le GRT contre toute plainte liée aux allocations provisoires de l’Utilisateur Final ou des autres Utilisateurs du Réseau impliqués à ce Point de Prélèvement vers un Utilisateur Final.

  • Les Nominations relatives à des Points de Prélèvement ou à une Position en Réseau Fermé de Distribution doivent être soumises par Point de Prélèvement ou par Position en Réseau Fermé de Distribution avec une précision de 0,1 MW.

  • Il est rappelé que, conformément à ce qui est indiqué à l’Article 1 du Contrat, le Périmètre d’Acheminement contient, pour chaque Point de Comptage au niveau d’un Point de Prélèvement qu’il intègre, l’indication des Options Tarifaires souscrites.


More Definitions of Point de Prélèvement

Point de Prélèvement. Point de Raccordement raccordant le Réseau de Transport à un Client Final, soit en raccordant directement un Utilisateur Final au Réseau de Transport (« Point de Prélèvement vers un Utilisateur Final »), soit via le Réseau de Distribution (« Point de Prélèvement vers la Distribution »).
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Point de Prélèvement. Point physique où le GRD met à la disposition du gaz naturel et où est réalisé le transfert de propriété et de risques liés à la distribution de gaz naturel.
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Point de Prélèvement désigne un point d'accès à partir duquel la puissance est prélevée sur le réseau de transport.
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Point de Prélèvement l'endroit physique du Raccordement, disposant d'un numéro EAN unique, où le Contractant prélève du gaz ou de l'électricité à l'Adresse de raccordement. Le Point de prélèvement est identifié dans les Conditions particulières ; Conditions générales : les présentes conditions générales ; Conditions particulières ; le contrat de CORETEC TRADING, dans lequel figurent notamment l'objet, le prix, la durée et les autres dispositions particulières applicables à la Fourniture ; Contractant : la personne physique ou la personne morale avec laquelle CORETEC TRADING conclut un Contrat de fourniture de fourniture de gaz naturel et/ou électricité à des fins professionnelles. Le contractant certifie être un client professionnel souscrivant un contrat pour les besoins de son activité professionnelle, et dûment habilité à agir pour les points de prélèvement. , à l'exclusion des clients résidentiels ; Numéro EAN : numéro d'identification unique du Point de prélèvement, conformément à la Numérotation d’articles européenne ;
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Point de Prélèvement le lieu physique où l’électricité ou le gaz naturel peut être prélevé(e) du réseau par le Client. Le Point de prélèvement est identifié dans le Contrat par une adresse de raccordement, un code European Article Number (EAN) unique et/ou un code GLN (Global Location Number)
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Related to Point de Prélèvement

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.