Définition de Réseau Xxxx

Réseau Xxxx le réseau électrique sur lequel Xxxx dispose d’un droit de propriété ou au moins d’un droit d’utilisation ou d’exploitation, et pour lequel Xxxx est désignée comme gestionnaire de réseau;
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Réseau Xxxx. Le réseau électrique sur lequel XXXX détient un droit de propriété ou à tout le moins un droit d’utilisation et d’exploitation, et pour lequel XXXX a été désignée en tant que gestionnaire du réseau ; 47. Contrat ELIA-Supplier Contrat ELIA-Supplier pour l’échange de données relatives au Transfert d’Énergie ;
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Réseau Xxxx le réseau de transport ou le réseau de transport local d’électricité sur lequel Xxxx dispose d’un droit de propriété ou au moins d’un droit d’utilisation ou d’exploitation, et pour lequel Xxxx est désignée comme gestionnaire du réseau.
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Examples of Réseau Xxxx in a sentence

  • Toutes les modifications entreront en vigueur dans un délai raisonnable fixé par Xxxx, compte tenu de la nature de la modification prévue et des conditions qui y sont liées en matière de sécurité, de fiabilité et d'efficacité du Réseau Xxxx.

  • Xxxx mettra à la disposition de [BRP] les données de mesure agrégées et validées relatives aux Points d'accès pour lesquels [BRP] est responsable directement raccordés au Réseau Xxxx, au plus tard le dixième (10e) jour du mois suivant le mois au cours duquel ces données ont été rassemblées.

  • La Partie qui invoque une situation de force majeure et/ou une situation d’urgence, met toutefois tout en œuvre pour limiter les conséquences de la non-exécution de ses obligations envers l’autre Partie, le Réseau Xxxx et les tiers et pour à nouveau remplir ses obligations.

  • En plus les Parties acceptent de ne pas invoquer la confidentialité des données à l’encontre d’autres personnes concernées par l’exécution du présent Contrat BRP, tels que le Détenteur d’accès ou l’Utilisateur du Réseau Xxxx pour autant que et dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’exécution du présent Contrat BRP et que ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité ou équivalentes.

  • Chaque Partie est consciente des liens sous-jacents qui existent entre le Contrat de raccordement, le présent Contrat BRP et le Contrat d’accès qui sont chacun à l’égard de l’autre un accessoire nécessaire à la sécurité, la fiabilité et l’efficacité du Réseau Xxxx et qui sont, par conséquent, indispensables pour l’exécution de la présente relation contractuelle.

  • Xxxx mettra à la disposition de ARP les données de mesure agrégées et validées relatives aux Points d'accès de ARP directement raccordés au Réseau Xxxx, au plus tard le dixième (10e) jour du mois suivant le mois au cours duquel ces données ont été rassemblées.

  • Les données de mesures relatives aux points d’injection et/ou de prélèvement raccordés à un réseau de distribution autre que le Réseau Xxxx sont fournies directement à ARP par le gestionnaire du réseau de distribution concerné, conformément au(x) règlement(s) technique(s) applicable(s) pour la distribution d’électricité.

  • Chaque Partie est consciente des liens sous-jacents qui existent entre le contrat de raccordement, le contrat de Responsable d’accès et le contrat d’accès qui sont chacun à l’égard de l’autre un accessoire nécessaire à la sécurité, la fiabilité et l’efficacité du Réseau Xxxx et qui sont, par conséquent, indispensables pour l’exécution de la présente relation contractuelle.

  • Comme indiqué à l'Article 1 du Contrat, un Déséquilibre apparaît lorsque, pour un quart d’Heure donné, il existe une différence entre l'Injection totale sur le Réseau Xxxx attribuée au Périmètre d'équilibre de ARP et le Prélèvement total du Réseau Xxxx attribué au Périmètre d'équilibre de ARP, selon la procédure décrite à l'Annexe 3 du Contrat.

  • Si le CDS dispose de plusieurs Points d’accès au Réseau Xxxx, la ou les Nominations Physiques effectuées par [BRP] conformément aux deux paragraphes précédents pour les points d’accès au marché dont il est chargé du suivi sont associées à un seul de ces Points d’accès.


More Definitions of Réseau Xxxx

Réseau Xxxx. Le réseau électrique sur lequel XXXX détient un droit de propriété ou à tout le moins un droit d’utilisation et d’exploitation, et pour lequel XXXX a été désignée en tant que gestionnaire du réseau ; 37. Contrat XXXX-Supplier Contrat XXXX-Supplier pour l’échange de données relatives au Transfert d’Énergie ;
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Réseau Xxxx. Contrat ELIA-Supplier Règlement Technique Fédéral Le réseau électrique sur lequel XXXX xétient un droit de propriété ou à tout le moins un droit d’utilisation et d’exploitation, et pour lequel XXXX x été désignée en tant que gestionnaire du réseau ;
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Related to Réseau Xxxx

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Durée Modalités de la période d’adaptation :............................................................................................................................................

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

  • Informations confidentielles désigne les informations propriétaires communiquées par une partie à l'autre partie relatives à la partie qui les communique, le Contrat ou les Produits et Services, y compris, sans limitation, les technologies, méthodologies, plans de développement, archives de l'entreprise, appels d'offres (« requests for proposals, RFP »), demandes d'informations (« requests for information, RFI »), réponses aux appels d'offres et/ou aux demandes d'informations, soumissions, conditions de prix et discussions concernant les relations commerciales futures entre les parties. Les données numériques des Clients stockées ou traitées par ordinateur, informations individuellement identifiables, données à caractère personnel, archives et dossiers client, documents financiers et registres comptables, dossiers du personnel, dossiers et antécédents médicaux, plans de développement, conditions de prix, transcriptions de Logiciels sous forme lisible par une personne (p.ex., code source), modèles de données, outils de diagnostic et autres informations qui, par leur nature ou leur apparence, doivent raisonnablement être interprétées par la partie recevante comme confidentielles, avec ou sans la mention « Informations confidentielles » clairement stipulée. Les autres informations communiquées dans des documents et autres supports matériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation, et les informations communiquées oralement ou par d'autres moyens immatériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation et faire l'objet d'un résumé sous forme matérielle en tant qu'informations confidentielles à remettre dans les 10 jours après divulgation pour être considérées comme « Informations confidentielles ». Ne sont pas incluses dans les « Informations confidentielles » les informations pouvant être recueillies par le destinataire qui (a) ont déjà été portées à la connaissance du destinataire préalablement à la divulgation ; (b) ont été élaborées indépendamment par le ou à l'intention du destinataire sans référence aux ou sans utilisation des Informations confidentielles de la partie qui les communique ; ou (c) qui, au moment de la divulgation, sont généralement disponibles au public ou mises par la suite à la disposition du public autrement que par infraction à une obligation en vertu du présent Contrat résultant d'un acte ou d'une omission commise par la partie recevante.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Attention Substance non encore testée complètement.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.