POUVOIRS DE LA GERANCE Clauses Exemplaires

POUVOIRS DE LA GERANCE. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. Le ou les gérants sont nommés par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société et dispose des mêmes pouvoirs que s'il était gérant unique : l'opposition formée par l'un d'eux aux actes de son ou de ses collègues est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi que ces derniers ont eu connaissance de celle-ci. Le Gérant, ou chacun des gérants s'ils sont plusieurs, a la signature sociale, donnée par les mots "Pour la Société - Le Gérant", suivis de la signature du gérant. Dans ses rapports avec les tiers, le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société et agir en son nom en toute circonstance, sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux. Le Gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; il peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer temporairement ses pouvoirs à toute personne de son choix pour un ou plusieurs objets spéciaux et limités.
POUVOIRS DE LA GERANCE. 1. Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Il pourra procéder ou faire procéder seul aux dépenses d’entretien, au sens des articles 605 et 606 du Code civil. Le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer une délégation de pouvoirs pour une opération déterminée. 2. Dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l'intérêt de la société.
POUVOIRS DE LA GERANCE. 1. En cas de pluralité des Gérants, chacun d'eux peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société et dispose des mêmes pouvoirs que s'il était Gérant unique ; l'opposition formée par l'un d'eux aux actes de son ou de ses collègues est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi que ces derniers ont eu connaissance de celle-ci. 2. Le Gérant, ou chacun des Gérants s'ils sont plusieurs, à la signature sociale, donnée par les mots «Pour la Société - Le Gérant», suivis de la signature du Gérant. 3. Chaque Gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; il peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer temporairement ses pouvoirs à toute personne de son choix pour un ou plusieurs objets spéciaux et limités. 4. Chaque Gérant est expressément habilité à mettre les statuts de la Société en harmonie avec les dispositions impératives de la loi et des règlements, sous réserve de ratification de ces modifications par décision des associés statuant à la majorité des trois-quarts des parts détenues par les associés présents ou représentés. 5. Dans ses rapports avec les tiers, le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société et agir en son nom en toute circonstance, sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux.
POUVOIRS DE LA GERANCE. Dans les rapports avec les tiers, la Gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. La Société est engagée même par les actes de la Gérance qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. En cas de pluralité de Gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'alinéa précédent. Les comptes sociaux et le rapport de gestion doivent être établis par tous les Gérants. L'opposition formée par un Gérant aux actes d'un autre Gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Chaque Gérant ne peut agir séparément pour les actes suivants : • L’octroi par la Société de tout gage, nantissement, caution et/ou de toute sûreté et/ou de toute garantie d’un engagement ; • La négociation, la conclusion, la résiliation, le remboursement anticipé ou la modification par la Société de tout emprunt, toute ligne de crédit, tout engagement financier (notamment crédit-bail, location financière…) et plus généralement de tout mode de financement ; • La mise en place de tout plan d’intéressement des dirigeants ou des salariés de la Société ; • Toute embauche ou licenciement d’un salarié dont la rémunération brute annuelle est supérieure à 40.000 euros ; • Toute acquisition ou prise de participation ou d’intérêts dans une entreprise, une société ou un fonds de commerce ou de toute création d’entreprise, de société ou de fonds de commerce ; • Toute cession par la Société d’une participation ou d’un intérêt dans une entreprise, une société ou un fonds de commerce ; • La signature de tout contrat de prestation d’un montant total supérieur à 50.000 euros par an ; • La réalisation de tout achat ou vente d’actifs non prévu au budget ou d’un montant supérieur à 100.000 euros ; • Toute vente d'immeuble ; • Toue constitution de filiale ou d'établissement. Ces limitations de pouvoir sont inopposables aux tiers. Dans les rapports entre associés, la Gérance peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société. En cas de pluralité de Gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus ci-dessus, sauf le droit pour chacun de s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue...
POUVOIRS DE LA GERANCE. 1. En cas de pluralité des Gérants, chacun d'eux peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société et dispose des mêmes pouvoirs que s'il était Gérant unique ; l'opposition formée par l'un d'eux aux actes de son ou de ses collègues est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi que ces derniers ont eu connaissance de celle-ci. 2. Le Gérant, ou chacun des Gérants s'ils sont plusieurs, à la signature sociale, donnée par les mots «Pour la Société - Le Gérant», suivis de la signature du Gérant. 3. Chaque Gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; il peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer temporairement ses pouvoirs à toute personne de son choix pour un ou plusieurs objets spéciaux et limités. 4. Chaque Gérant est expressément habilité à mettre les statuts de la Société en harmonie avec les dispositions impératives de la loi et des règlements, sous réserve de ratification de ces modifications par décision des associés statuant à la majorité des trois-quarts des parts détenues par les associés présents ou représentés. 5. Dans ses rapports avec les tiers, le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société et agir en son nom en toute circonstance, sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux. Toutefois, à titre de règlement intérieur, et sans que cette clause puisse être opposée aux tiers ni invoquée par eux, il est stipulé que : • La conclusion de tout emprunt ou concours bancaire engageant la Société à hauteur d'un en-cours annuel supérieur à 10.000 (DIX MILLE) euros ; • La négociation et la conclusion de tout contrat de toute nature dont l'engagement financier annuel pour la Société est supérieur à 10.000 (DIX MILLE) euros ; • Tout achat, vente, aliénation ou échange d'immeuble, droit immobilier de toute nature, fonds de commerce ou artisanal, droits sociaux, brevets ou droits de propriété intellectuelle, • Toute constitution d'hypothèque, de nantissement ou de garantie quelconque sur un actif social ; • Toute concession d'exploitation, location-gérance ou nantissement du fonds de la Société, totalement ou partiellement ; • L'apport de tout ou partie des biens sociaux à une société constituée ou à constituer. ne pourront être réalisés sans avoir été autorisés au préalable par une décision collective ordinaire des associés ou, s'il s'agit d'actes emportant ou susceptibles d'emporter directement ou indirectement modification de l'objet social ou ...