Pouvoirs du Conseil. Le Conseil d’Administration surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article 21 ci-après, il : - se prononce à l’unanimité sur l’admission des membres, ainsi que sur la radiation des membres de l’Association à quelle que catégorie qu’ils appartiennent ; - détermine les modalités de répartition des rémunérations pour fonctions techniques exercées dans le cadre de missions précises, et des indemnités forfaitaires pour fonctions électives versées aux administrateurs selon leur participation aux réunions, dont le montant global, fixé par l’assemblée générale, ne doit pas excéder 10 % du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations déductibles attribuées au cours de cet exercice aux 5 salariés les mieux rémunérés de l’association de gestion agréée (ou au nombre total de salariés si celui-ci est inférieur à 5), par le nombre de membres composant le conseil d’administration ; - fixe le montant des remboursements de frais engendrés par l’exercice des fonctions d’administrateurs dès lors qu’ils sont justifiés dans leur montant et leur réalité et qu’ils sont inhérents à ces fonctions ; - autorise le Président et le Trésorier : • à faire tous achats, emprunts, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association, • à faire toutes aliénations reconnues nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’Association, • à constituer en tant que de besoin des hypothèques sur les immeubles appartenant à l’Association. Le Conseil d’Administration a seul qualité pour : - fixer le mode et le montant des cotisations, - adopter chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet de budget, Il peut consentir au Bureau toute délégation de pouvoir.
Pouvoirs du Conseil. Le Conseil a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l'Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts sont de la compétence du Conseil.
Pouvoirs du Conseil