Common use of Pouvoirs du Président Clause in Contracts

Pouvoirs du Président. Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés. Ces pouvoirs peuvent être limités par décision collective des associés disposant de plus de la moitié des droits de vote. Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers. La société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.

Appears in 1 contract

Samples: www.ajfr.fr

Pouvoirs du Président. Le Dans les rapports avec les tiers, le Président dirige représente la Société et assume la représente à l'égard des tiersdirection générale de la Société. A ce titre, il Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet son objet social et sous réserve cependant des pouvoirs expressément dévolus attribués par la loi et ainsi que par les statuts présents Statuts à la collectivité des associés. Ces pouvoirs peuvent être limités par décision collective des associés disposant de plus de la moitié des droits de voteAssociés. Les dispositions stipulations des présents statuts Statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers. La société Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.

Appears in 1 contract

Samples: www.pappers.fr

Pouvoirs du Président. Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés. Ces pouvoirs peuvent être limités par décision collective des associés disposant de plus de la moitié des droits de vote. Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers. La société Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.

Appears in 1 contract

Samples: www.pappers.fr

Pouvoirs du Président. Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés. Ces pouvoirs peuvent être limités par décision collective des associés disposant de plus de la moitié des droits de vote. Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers. La société Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.

Appears in 1 contract

Samples: www.pappers.fr