Common use of Pouvoirs du Président Clause in Contracts

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. A l’égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d’autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n’étant pas opposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les associés ou le Comité de Surveillance peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Dans les domaines qui requièrent une décision collective des associés conformément aux Articles 14.1 et 14.2 des Statuts, le Président doit obligatoirement obtenir préalablement l'autorisation de la collectivité des associés. En outre, les décisions visées en Annexe 1 (Error! Reference source not found.) ne peuvent être prises par le Président qu’avec l’autorisation préalable du Comité de Surveillance.

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiers, La Société est représentée à l'égard des tiers par le Président. Le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances toute circonstance au nom de la Société dans la limite de son objet l’objet social. A l’égard , sous réserve des pouvoirs conférés à la collectivité des associés et de la Société, l’accord préalable du Titulaire de l'Action de Préférence concernant les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d’autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n’étant pas opposables aux tiersDécisions Importantes. La Société est engagée engagée, dans ses rapports avec les tiers, même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social. Toutefois, à moins qu'elle la Société n'est pas engagée par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social si elle prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des Statuts ne suffisant pas statuts suffise à constituer cette preuve. Le Dans les rapports avec la Société, le Président assume la direction générale de la Société. Il peut déléguer à toute personne faire tout acte de son choix, avec ou sans faculté gestion dans l’intérêt de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actesla Société. Les associés ou le Comité peuvent néanmoins limiter les pouvoirs du Président. Toutes les décisions ne relevant pas de Surveillance peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Dans les domaines qui requièrent une décision collective des associés conformément aux Articles 14.1 et 14.2 des Statuts, le Président doit obligatoirement obtenir préalablement l'autorisation la compétence de la collectivité des associés. En outre, les décisions visées en Annexe 1 (Error! Reference source not foundassociés sont de la compétence du Président.) ne peuvent être prises par le Président qu’avec l’autorisation préalable du Comité de Surveillance.

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiersSous réserve des Articles 17.2(d)(ii) and 17.2(d)(iii), le Président représente la Société dans les rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. A l’égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d’autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n’étant pas opposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les associés ou le Comité A l'égard de Surveillance la Société, les pouvoirs du Président peuvent être consultés par le Président sur tout sujetsoumis à des limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Dans les domaines qui requièrent une décision collective des associés conformément aux Articles 14.1 rapports entre la Société et 14.2 des Statutsson comité d'entreprise, le Président doit obligatoirement obtenir préalablement l'autorisation de la collectivité des associés. En outre, constitue l'organe social auprès duquel les décisions visées en Annexe 1 délégués dudit comité exercent les droits définis par les articles L. 2323-62 à L. 2323-67 (Error! Reference source not foundanciennement L. 432-6 et L. 432-6-1) du Code du travail.) ne peuvent être prises par le Président qu’avec l’autorisation préalable du Comité de Surveillance.

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiers, le Le Président représente la Société à l’égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances toute circonstance au nom de la Société dans la limite les limites de son objet social. A l’égard de la Société, les sous réserve des pouvoirs du Président peuvent être soumis attribués au Conseil d’Administration, à d’autres l'Associé Unique ou aux associés et des éventuelles limitations de pouvoirs, statutaires ses pouvoirs décidées par l'Associé Unique ou non, ces limitations n’étant pas opposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu la collectivité des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuveassociés. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les associés Le Président agit sous le contrôle et la supervision du Conseil d’Administration. Le Président ne peut prendre aucune des décisions listées à l’Article 15.3 ni aucune mesure qui conduirait aux mêmes conséquences que l’une des décisions listées à l’Article 15.3, (en ce compris, si applicable, la mise desdites décisions à l’ordre du jour des délibérations de l’Associé Unique ou le Comité de Surveillance peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Dans les domaines qui requièrent une décision collective des associés conformément aux Articles 14.1 et 14.2 des Statuts, le Président doit obligatoirement obtenir préalablement l'autorisation de la collectivité des associés. En outreassociés de la Société), les décisions visées en Annexe 1 (Error! Reference source not found.) ne peuvent être prises par le Président qu’avec sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Comité Conseil d’Administration. Les Président peut recevoir une rémunération au titre de Surveillanceses fonctions. La rémunération du Président, dans le cas où ses fonctions seraient rémunérées, est fixée par l’Associé Unique ou la collectivité des associés.

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. A l’égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d’autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n’étant pas opposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les associés ou le Comité de Surveillance peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Dans Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement le Comité d’Investissement dans les domaines qui requièrent une décision collective des associés du Comité d’Investissement conformément aux Articles 14.1 et 14.2 à l'article 25 des Statuts, le Président doit obligatoirement obtenir préalablement l'autorisation . A l'égard de la collectivité des associés. En outreSociété, les décisions visées en Annexe 1 (Error! Reference source not found.) ne pouvoirs du Président peuvent être prises par le Président qu’avec l’autorisation préalable du Comité soumis à d'autres limitations de Surveillancepouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers.

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. A l’égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d’autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n’étant pas opposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait sache que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, choix (avec ou sans faculté de subdéléguer), certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les associés ou le Comité de Surveillance Associés peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Dans Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement la collectivité des Associés dans les domaines qui requièrent une décision collective des associés Associés conformément aux Articles 14.1 et 14.2 des Statuts, le à l'Article 15.1. Le Président doit par ailleurs obligatoirement obtenir consulter le ou les Directeurs Généraux, s’il en a été nommé, préalablement l'autorisation à la mise en œuvre des Décisions Importantes Kamet, conformément à l'Article 13. A l'égard de la collectivité des associés. En outreSociété, les décisions visées en Annexe 1 (Error! Reference source not found.) ne pouvoirs du Président peuvent être prises par le Président qu’avec l’autorisation préalable du Comité soumis à d'autres limitations de Surveillancepouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers.

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. A l’égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d’autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n’étant pas opposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d'autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguersubdélégation, certains de ses pouvoirs pour l'exercice l’exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement l’accomplissement de certains actes. Les associés ou le Comité de Surveillance peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Dans Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter les associés dans les domaines qui requièrent une décision collective des associés associés, conformément aux Articles 14.1 et 14.2 à l’article 15 des Statuts, le Président doit obligatoirement obtenir préalablement l'autorisation de la collectivité des associésprésents statuts. En outre, les décisions visées en Annexe 1 (Error! Reference source not found.) ne peuvent être prises par le Président qu’avec l’autorisation préalable Les délégués du Comité de Surveillancesocial et économique, lorsque celui-ci est requis, exercent les droits prévus par l'article L. 2312-72 du Code du travail auprès du Président.

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. A l’égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d’autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n’étant pas opposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les associés ou le Comité de Surveillance peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Dans Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement la collectivité des associés ou l'associé unique dans les domaines qui requièrent une décision collective des associés conformément aux Articles à l'Article 14.1 et 14.2 des Statuts. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d'autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Dans les rapports entre la Société et le cas échéant, son comité d'entreprise, le Président doit obligatoirement obtenir préalablement l'autorisation de la collectivité des associés. En outre, constitue l'organe social auprès duquel les décisions visées en Annexe 1 délégués dudit comité exercent les droits définis par l'article L. 2323-66 (Error! Reference source not foundanciennement L. 432-6) du Code du travail.) ne peuvent être prises par le Président qu’avec l’autorisation préalable du Comité de Surveillance.