Common use of Pouvoirs du Président Clause in Contracts

Pouvoirs du Président. Sous réserve des Articles 17.2(d)(ii) and 17.2(d)(iii), le Président représente la Société dans les rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à des limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Dans les rapports entre la Société et son comité d'entreprise, le Président constitue l'organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par les articles L. 2323-62 à L. 2323-67 (anciennement L. 432-6 et L. 432-6-1) du Code du travail.

Pouvoirs du Président. Sous réserve des Articles 17.2(d)(ii) and 17.2(d)(iii)Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société dans les rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait sache que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, choix (avec ou sans faculté de subdéléguer), certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les Associés peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement la collectivité des Associés dans les domaines qui requièrent une décision collective des Associés conformément à l'Article 15.1. Le Président doit par ailleurs obligatoirement consulter le ou les Directeurs Généraux, s’il en a été nommé, préalablement à la mise en œuvre des Décisions Importantes Kamet, conformément à l'Article 13. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à des d'autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Dans les rapports entre la Société et son comité d'entreprise, le Président constitue l'organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par les articles L. 2323-62 à L. 2323-67 (anciennement L. 432-6 et L. 432-6-1) du Code du travail.

Pouvoirs du Président. Sous réserve des Articles 17.2(d)(ii) and 17.2(d)(iii)Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société dans les rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. A l’égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d’autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n’étant pas opposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. A l'égard Les associés ou le Comité de la Société, les pouvoirs du Président Surveillance peuvent être soumis à des limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiersconsultés par le Président sur tout sujet. Dans les rapports entre la Société domaines qui requièrent une décision collective des associés conformément aux Articles 14.1 et son comité d'entreprise14.2 des Statuts, le Président constitue l'organe social auprès duquel doit obligatoirement obtenir préalablement l'autorisation de la collectivité des associés. En outre, les délégués dudit comité exercent les droits définis décisions visées en Annexe 1 (Error! Reference source not found.) ne peuvent être prises par les articles L. 2323-62 à L. 2323-67 (anciennement L. 432-6 et L. 432-6-1) le Président qu’avec l’autorisation préalable du Code du travailComité de Surveillance.

Pouvoirs du Président. Sous réserve des Articles 17.2(d)(ii) and 17.2(d)(iii)Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société dans les rapports avec les tiers et il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les associés peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement le Comité d’Investissement dans les domaines qui requièrent une décision collective du Comité d’Investissement conformément à l'article 25 des Statuts. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à des d'autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Dans les rapports entre la Société et son comité d'entreprise, le Président constitue l'organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par les articles L. 2323-62 à L. 2323-67 (anciennement L. 432-6 et L. 432-6-1) du Code du travail.

Pouvoirs du Président. Sous réserve des Articles 17.2(d)(ii) and 17.2(d)(iii)Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société dans les rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d'autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguersubdélégation, certains de ses pouvoirs pour l'exercice l’exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement l’accomplissement de certains actes. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président Les associés peuvent être soumis à des limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiersconsultés par le Président sur tout sujet. Dans les rapports entre la Société et son comité d'entrepriseToutefois, le Président constitue l'organe doit obligatoirement consulter les associés dans les domaines qui requièrent une décision collective des associés, conformément à l’article 15 des présents statuts. Les délégués du Comité social auprès duquel les délégués dudit comité et économique, lorsque celui-ci est requis, exercent les droits définis prévus par les articles l'article L. 23232312-62 à L. 2323-67 (anciennement L. 432-6 et L. 432-6-1) 72 du Code du travailtravail auprès du Président.

Pouvoirs du Président. Sous réserve des Articles 17.2(d)(ii) and 17.2(d)(iii)Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société dans les rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les associés peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement la collectivité des associés ou l'associé unique dans les domaines qui requièrent une décision collective des associés conformément à l'Article 14.1 des Statuts. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à des d'autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Dans les rapports entre la Société et le cas échéant, son comité d'entreprise, le Président constitue l'organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par les articles l'article L. 2323-62 à L. 2323-67 66 (anciennement L. 432-6 et L. 432-6-1) du Code du travail.

Pouvoirs du Président. Sous réserve des Articles 17.2(d)(ii) and 17.2(d)(iii), le Le Président représente la Société dans les rapports avec les à l’égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances toute circonstance au nom de la Société dans la limite les limites de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, sous réserve des pouvoirs attribués au Conseil d’Administration, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet l'Associé Unique ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu aux associés et des circonstances, éventuelles limitations de ses pouvoirs décidées par l'Associé Unique ou la seule publication collectivité des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuveassociés. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. A l'égard Le Président agit sous le contrôle et la supervision du Conseil d’Administration. Le Président ne peut prendre aucune des décisions listées à l’Article 15.3 ni aucune mesure qui conduirait aux mêmes conséquences que l’une des décisions listées à l’Article 15.3, (en ce compris, si applicable, la mise desdites décisions à l’ordre du jour des délibérations de l’Associé Unique ou de la collectivité des associés de la Société), les pouvoirs sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Conseil d’Administration. Les Président peuvent être soumis à peut recevoir une rémunération au titre de ses fonctions. La rémunération du Président, dans le cas où ses fonctions seraient rémunérées, est fixée par l’Associé Unique ou la collectivité des limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Dans les rapports entre la Société et son comité d'entreprise, le Président constitue l'organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par les articles L. 2323-62 à L. 2323-67 (anciennement L. 432-6 et L. 432-6-1) du Code du travailassociés.

Pouvoirs du Président. Sous réserve La Société est représentée à l'égard des Articles 17.2(d)(ii) and 17.2(d)(iii), tiers par le Président. Le Président représente la Société dans les rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances toute circonstance au nom de la Société dans la limite de son objet l’objet social, sous réserve des pouvoirs conférés à la collectivité des associés et de l’accord préalable du Titulaire de l'Action de Préférence concernant les Décisions Importantes. La Société est engagée engagée, dans ses rapports avec les tiers, même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social. Toutefois, à moins qu'elle la Société n'est pas engagée par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social si elle prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des Statuts ne suffisant pas statuts suffise à constituer cette preuve. Le Dans les rapports avec la Société, le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. A l'égard assume la direction générale de la Société, . Il peut faire tout acte de gestion dans l’intérêt de la Société. Les associés peuvent néanmoins limiter les pouvoirs du Président peuvent être soumis à Président. Toutes les décisions ne relevant pas de la compétence de la collectivité des limitations associés sont de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Dans les rapports entre la Société et son comité d'entreprise, le Président constitue l'organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par les articles L. 2323-62 à L. 2323-67 (anciennement L. 432-6 et L. 432-6-1) compétence du Code du travailPrésident.