PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinq-cent-quatre-vingt-sept mille six-cent-cinquante euros (587 650,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêt, d’un montant de trois-cent-vingt mille euros (320 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deux-cent-soixante-sept mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de quatre millions cent-trente-deux mille neuf-cent-quatre-vingt-treize euros (4 132 993,00 euros) constitué de 4 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de cinq-cent-quatre-vingt-quinze mille quatre-cent-un euros (595 401,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de trois-cent-soixante-huit mille deux-cent-quarante-deux euros (368 242,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de deux millions deux-cent-trois mille sept-cent-trente-six euros (2 203 736,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de neuf-cent-soixante-cinq mille six-cent-quatorze euros (965 614,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cent-soixante mille cinq-cent-trente-huit euros (160 538,00 euros) constitué de 1 Ligne du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Taux fixe - Complémentaire à l'Eco-prêt, d’un montant de cent-soixante mille cinq-cent-trente-huit euros (160 538,00 euros) ;
PRÊT. PRÊT À TAUX FIXE
PRÊT. Le prêteur consent par les présentes à l'emprunteur, qui accepte, et ce, à titre SAISIE, un prêt au montant de SAISIE dollars (SAISIE $) conformément au Programme de financement de l'agriculture, ci-après appelé le "Programme", adopté en vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L‑0.1), ci-après appelée la "Loi". Le prêt ainsi consenti est réparti comme suit: - Une somme de SAISIE dollars (SAISIE $) ci-après nommée "la première tranche du prêt". - Une somme de SAISIE dollars (SAISIE $) ci-après nommée "la deuxième tranche du prêt". - Une somme de SAISIE dollars (SAISIE $) ci-après nommée "la troisième tranche du prêt".
PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cent-soixante-sept mille deux-cent-quatre-vingt-dix-sept euros (167 297,00 euros) constitué de 4 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article suivante :
PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de dix mille euros (10 000,00 euros) constitué de 1 Ligne du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : n PAM, d’un montant de dix mille euros (10 000,00 euros) ;
PRÊT. [Note : Insérer la disposition appropriée selon le type de prêt]
PRÊT. L'Utilisateur, Client professionnel, peut visualiser les informations financières suivantes relatives à son (ses) contrat(s) de prêt : date de signature du contrat, montant du prêt, durée du prêt, date et montant du prochain prélèvement (montant de l'échéance majoré des prestations et assurances accessoires au prêt souscrites), nombre d'échéances restant dues. Ces informations sont communiquées sous réserve des éléments en cours de comptabilisation à la date de la consultation et du bon paiement des prélèvements en cours. L'Utilisateur peut également consulter ses informations contractuelles (dont les caractéristiques du véhicule financé et la liste des prestations et assurances accessoires au prêt souscrites).
PRÊT. L'appareil peut être également prêté à divers partenaires (associations, institutions, entreprises...). Un chèque de caution de 200 euros sera demandé et restitué au retour de l'appareil, après réception et constat du bon état du matériel. Le sonomaton est sous l’entière responsabilité de la structure qui signe le présent contrat de prêt. En ce sens, celle-ci veillera à ce que celui-ci soit dûment assuré en cas de dommage (la valeur totale à assurer s'élève à 1000 €). L'emprunteur prend contact avec la personne responsable pour convenir d'une date d'enlèvement et de retour du matériel au lieu de stockage. Le transport est sous la responsabilité de l'emprunteur.