PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinq-cent-quatre-vingt-sept mille six-cent-cinquante euros (587 650,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêt, d’un montant de trois-cent-vingt mille euros (320 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deux-cent-soixante-sept mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de deux-cent-dix-neuf mille deux-cent-neuf euros (219 209,00 euros) constitué de 5 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de soixante-douze mille quatre-vingt-sept euros (72 087,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de quarante-et-un mille sept-cent-un euros (41 701,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de soixante mille cinquante-neuf euros (60 059,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de vingt-cinq mille huit-cent-soixante-deux euros (25 862,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de dix-neuf mille cinq-cents euros (19 500,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de trois-cent-vingt mille euros (320 000,00 euros) constitué de 1 Ligne du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM, d’un montant de trois-cent-vingt mille euros (320 000,00 euros) ;
PRÊT. PRÊT À TAUX FIXE
PRÊT. Le prêteur consent par les présentes à l'emprunteur, qui accepte, et ce, à titre SAISIE, un prêt au montant de SAISIE dollars (SAISIE $) conformément au Programme de financement de l'agriculture, ci-après appelé le "Programme", adopté en vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L‑0.1), ci-après appelée la "Loi". Le prêt ainsi consenti est réparti comme suit: - Une somme de SAISIE dollars (SAISIE $) ci-après nommée "la première tranche du prêt". - Une somme de SAISIE dollars (SAISIE $) ci-après nommée "la deuxième tranche du prêt". - Une somme de SAISIE dollars (SAISIE $) ci-après nommée "la troisième tranche du prêt".
PRÊT. [Note : Insérer la disposition appropriée selon le type de prêt]
PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de six-cent-soixante-et-onze mille euros (671 000,00 euros) constitué de 1 Ligne du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêt, d’un montant de six-cent-soixante-et-onze mille euros (671 000,00 euros) ;
PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de huit-cent-soixante-dix-sept mille euros (877 000,00 euros) constitué de 1 Ligne du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PTP, d’un montant de huit-cent-soixante-dix-sept mille euros (877 000,00 euros) ;
PRÊT. 1. L'emprunteur s'engage à rembourser au prêteur la somme de dollars ( $) en monnaie légale du Canada, qui représente un prêt portant intérêt au taux prescrit à la clause 3 et consenti par le prêteur à l'emprunteur en vertu de la Loi nationale sur l'habitation. Cette somme doit rester en la possession du prêteur jusqu'à l'obtention par ce dernier d'une garantie d'emprunt par le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), aux termes du Règlement national sur les prêts pour l'habitation, et être versée sous forme d'avances à l'emprunteur. Le montant et la date de chaque avance sont déterminés au gré du prêteur, jusqu'au moment où ce dernier juge que toutes les conditions de la présente convention de prêt ont été remplies. Ni la signature, ni l'enregistrement de la présente convention de prêt, ni le versement d'une partie desdites sommes, n'engagent le prêteur à verser lesdites sommes ou toute partie de ces sommes non déjà versées, et le versement, de temps à autre, de ces sommes, en tout ou en partie, est laissé à la seule discrétion du prêteur. En cas de violation par l'emprunteur de l'une des conditions de la présente convention avant le versement complet du prêt, le prêteur peut, à son gré, sans préavis et sans préjudice des autres droits et recours qu'il pourrait avoir dans les circonstances, réduire le prêt au montant déjà avancé, fixer une nouvelle date de rajustement des intérêts et exiger le remboursement immédiat du prêt conformément aux dispositions de la clause 13, à la date de la violation, ou considérer le prêt comme nul et non avenu si, à cette date, aucune avance n'a été versée aux termes de la présente convention. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, ce droit du prêteur s'applique en cas de non remboursement avant ou après la date de rajustement des intérêts mentionnée à l'accord de prêt. Ni le montant du prêt, ni les obligations prévues par le présent accord de prêt ne peuvent être cédés ou transférés, en tout ou en partie, par l'emprunteur.
PRÊT. L'Utilisateur, Client professionnel, peut visualiser les informations financières suivantes relatives à son (ses) contrat(s) de prêt : date de signature du contrat, montant du prêt, durée du prêt, date et montant du prochain prélèvement (montant de l'échéance majoré des prestations et assurances accessoires au prêt souscrites), nombre d'échéances restant dues. Ces informations sont communiquées sous réserve des éléments en cours de comptabilisation à la date de la consultation et du bon paiement des prélèvements en cours. L'Utilisateur peut également consulter ses informations contractuelles (dont les caractéristiques du véhicule financé et la liste des prestations et assurances accessoires au prêt souscrites).