Informations financières. Afin de pouvoir être en mesure de faire la preuve des informations financières servant de base au calcul de la valorisation des unités de compte, il sera procédé à une conservation des données communiquées, notamment par le système d’information de l’Assureur.
Informations financières. Globecast se réserve le droit de transmettre à toute entité du groupe France Télécom, librement et à tout moment au cours de la durée du Contrat, toutes les informations de nature à apprécier la capacité financière du Client.
Informations financières. En euros 31/12/2008 31/12/2009 Total Bilan 6 435 280 393 6 093 860 605 Résultat Net 1 330 1 503 Capital Social 15 250 15 250 Report à nouveau 2 086 3 416
Informations financières. 1. Le PARTENAIRE DE SERVICE s’engage à faire périodiquement rapport de sa situation fi- nancière et bénéficiaire. Les comptes rendus du PARTENAIRE DE SERVICE incluent notamment la participation à la comparaison des ventes des PARTENAIRES DE SERVICE réalisée par l’IMPORTATEUR. Le PARTENAIRE DE SERVICE met à disposition les données requises à cet effet par le biais d’une interface définie par l’IMPORTATEUR. L’IMPORTATEUR met les résultats de cette comparaison des ventes à la disposition du PARTENAIRE DE SERVICE.
2. Le PARTENAIRE DE SERVICE s’engage à soumettre à l’IMPORTATEUR les comptes an- nuels révisés (bilan et compte de résultats y compris annexe) au plus tard six mois après la fin de l’exercice. En cas de scission d’entreprise, il convient de fournir, à la demande de l’IMPORTATEUR, non seulement les comptes annuels de la société d’exploitation ou de distribu- tion, mais aussi les comptes annuels de la société de patrimoine, dans la mesure où ceux -ci sont importants pour évaluer les transactions relevant des prestations au titre du présent CON- TRAT.
3. Cet engagement de comptes rendus sur les informations financières ne s’applique que tant que le présent CONTRAT existe sous une forme non résiliée.
Informations financières. En euros 31/12/2008 31/12/2009 Total Bilan 263 816 422 402 735 10 Résultat Net 8 698 15 159 Capital Social 225 000 225 000 Report à nouveau (35 299) (26 601) Facteurs de Risque: Certains facteurs de risque peuvent affecter la capacité de l’Emetteur à honorer ses obligations en vertu des Titres émis dans le cadre du Programme. En raison de la nature de l’activité de Crédit Agricole CIB, les principaux facteurs de risques pouvant affecter sa capacité en tant qu’Emetteur et/ou de Garant (et, dès lors, sa capacité à honorer ses obligations de Garant en vertu de la Garantie) sont le risque de contrepartie, principalement généré par ses activités de financement, et les risques de marché dus à ses activités sur les marchés de capitaux. En outre, plusieurs facteurs peuvent être importants dans l’évaluation des risques de marché liés aux Titres émis en vertu du Programme. Ils sont décrits à la Section Facteurs de Risques et mentionnent notamment le fait que les Titres peuvent ne pas être un investissement adapté à tous les investisseurs, sans oublier certains risques liés à la structure de souches particulières de Titres et certains risques de marché.
Informations financières. Si l'acheteur a des doutes sur la situation financière du vendeur et/ou sur sa capacité à fournir des services en vertu du présent contrat, le vendeur fournira les informations demandées par l'acheteur qui, selon lui, sont nécessaires pour répondre à ces doutes.
Informations financières. La Banque publie périodiquement des informations sur l’économie et les marchés.
Informations financières. Les informations boursières sont réalisées par des sociétés spécialisées dans la diffusion, la conception de flux boursiers et dans les analyses économiques. Toute information et donnée financière relatives aux instruments financiers est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de BOURSORAMA ni une offre d'achat, de vente ou de souscription d'instruments financiers ni une offre de services financiers et ne peut être assimilée à une incitation ou recommandation à opérer sur les valeurs visées. BOURSORAMA décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site. Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données financières contenues sur le Site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations et données financières engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon. Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique (programme informatique) pour recueillir les données présentes sur BOURSORAMA. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d'une plainte.
Informations financières. Globecast se réserve le droit de transmettre à toute entité du groupe Orange, librement et à tout moment au cours de la Durée du Contrat, toutes les informations de nature à apprécier la capacité financière du Client.
Informations financières. Nom et adresse de la banque