PRESENCE - REPRESENTATION. La Société dénommée LE FESTIVAL DES PAINS est représentée à l’acte par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, en sa qualité de gérant ayant tous pouvoir à l’effet des présentes en vertu d’un procès-verbal d’assemblée générale en date du 3 août 2015, dont une copie certifiée conforme est jointe et annexée aux présentes après mention à titre d’annexe n°1. - La Société dénommée OVALIE CHATEAURENARD est représentée à l’acte par : * son Président Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes. *Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, gérant de la société LE FESTIVAL DES PAINS elle-même associée de la société OVALIE CHATEAURENARD *Monsieur Xxxx Xxx XXXXXX, gérant de la société LOU MISTRALOU elle- même associé de la société OVALIE CHATEAURENARD - La Société dénommée Société Marseillaise de Crédit est représentée à l’acte par Madame Xxxxxx XXXXXXXX, notaire assistant professionnellement domiciliée à l’ISLE SUR XX XXXXXX (00000), avenue des Quatre Otages. Madame Xxxxxx XXXXXXXX, agissant elle-même en vertu des pouvoirs conférés par Madame Xxxxxxxxx XXXXX, Directrice Adjointe du Service Client Régional Crédit, aux termes d’une délégation de pouvoirs sous seing privé en date à Aubagne, le 13 avril 2016, dont une copie est jointe et annexée aux présentes après mention à titre d’annexe n°2. -Maître SABIN, à ce non présente est représentée à l’acte par Madame Délal JABALLAH, clerc de notaire professionnellement domiciliée à l’ISLE SUR XX XXXXXX (00000), avenue des Quatre Otages, en vertu d’un procuration sous seing privée demeurée jointe et annexée après mention à titre d’annexe n°2bis.
PRESENCE - REPRESENTATION. Monsieur Xxxx XXXXXXXX et Madame Xxxxxx XXXXXXX sont présents à Préalablement à l doption des statuts, les parties déclarent : Que les indications portées aux présentes concernant leur identité sont parfaitement exactes. personnelle, redressement ou liquidation judiciaire, cessation des paiements, incapacité quelconque.
PRESENCE - REPRESENTATION. La Société dénommée MHCS est représentée à l’acte par . Xxxxxxxx en sa qualité de quatrième adjoint de ladite commune, et en vertu d'un arrêté de délégation n°R14-454 à elle faite spécialement autorisé aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil Municipal de ladite ville du +++ 2016, transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Epernay, le +++ 2016, ainsi qu'il résulte du visa y apposé et dont une copie certifiée conforme du procès-verbal de cette délibération demeurera annexée aux présentes après mention. Madame LEGRAS ès qualités, déclare qu'aucun recours n'a été exercé contre ladite délibération à compter de cette transmission prévu par l'article L 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENCE - REPRESENTATION. Monsieur et Madame BESANCON sont présents à l’acte. - La CHANVRIERE DE L’AUBE est représentée aux présentes par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX son Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes comme agissant dans l’intérêt et dans le cadre de l’objet social de la société.
PRESENCE - REPRESENTATION. La Société dénommée SARL VOLTAIRE est ici représentée par Monsieur Xxxxx XXXXX ADAME , gérant de sociétés, demeurant à SAINT DENIS, 45 résidence la Palmeraie, rue Sainte Marie, Agissant en qualité de gérant de ladite société et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu des statuts et de la loi.
PRESENCE - REPRESENTATION. L'Association dénommée FONDATION XXXX XXXXXX POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES est représentée à l’acte par (ATTENTE DELIBERATION SUR L'OFFRE RETENUE). - Le (CANDIDAT RETENU) Les biens et droits immobiliers objets des présentes ont été promis à la vente aux termes des faits et actes suivants :
PRESENCE - REPRESENTATION. La Société dénommée LA CORDEE II est ici représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, spécialement habilité à l’effet des présentes, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’associé unique pour agir au nom et pour le compte de la société, aux termes ***.
PRESENCE - REPRESENTATION. HAUT-BUGEY AGGLOMERATION est représentée à l’acte par Monsieur Xxxx XXXXXXXX, président en exercice. - le bénéficiaire représenté par ++++++est présent à l’acte ayant tous pouvoir à l’effet des présentes en vertu++++++ Le représentant de la communauté de communes est spécialement autorisé à réaliser la présente opération aux termes d’une délibération motivée de son Conseil communautaire en date du ++++ télétransmise à la ++++ le ++++ dont une ampliation est annexée (A3) La délibération a été prise après avis de la direction de l'immobilier de l'Etat en date du ++++ dont une copie demeure annexée (A4) Il déclare : que la délibération a été publiée sous forme d’affichage d’extraits du compte- rendu de la séance ainsi que l’article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales le prévoit, que le délai de deux mois prévu par l’article L 2131-6 du Code général des collectivités territoriales s’est écoulé sans qu'il y ait eu notification d’un recours devant le Tribunal administratif pour acte contraire à la légalité. Suivant acte reçu par Me Xxxxxxxxx DUC-CHANTRAN, notaire à NANTUA (Ain), en date du 1er juin 2018, avec la participation de Xx Xxxxxxx XXXXXXXXXXX- SCHOFF, notaire à VILLARS-LES-DOMBES (Ain), HAUT-BUGEY
PRESENCE - REPRESENTATION. Le BAILLEUR est représenté par , Le PRENEUR est représenté par Xxxxxxxx XXXXXXXX, Le Bailleur est propriétaire du (des) lot(s) : - n° ………… dans l'immeuble constituant la copropriété dénommée situé à - x° ………… dans l'immeuble constituant la copropriété dénommée situé à - x° ………… dans l'immeuble constituant la copropriété dénommée situé à
PRESENCE - REPRESENTATION. La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIBERACOIS est représentée à l’acte par . - L'Association dénommée MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU RIBERACOIS est représentée à l’acte par .