Prestations d’hébergement Clauses Exemplaires

Prestations d’hébergement. Les caractéristiques essentielles des Prestations offertes, les dates de disponibilité, le prix, les options, les conditions de paiements, ainsi que les conditions particulières relatives notamment aux politiques et conditions d’annulation, heure d’arrivée, l’accès au Wifi, l’admissibilité des animaux (à tenus en laisse et à l’exclusion de l’accès au restaurant, du spa et des salles de séminaire) etc sont communiquées au Client avant toute réservation. Les caractéristiques des chambres sont consultables également sur le Site. Les chambres et suites présentées sur le Site font l’objet d’un descriptif par catégorie mentionnant les caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies présentes sur le Site ne constituent pas un document contractuel et compte tenu de la présentation par catégorie, le Client ne pourra se prévaloir d’aucune variation des chambres ou suites par rapport aux photographies illustratives sur le Site.
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Prestations d’hébergement. Les chambres présentées sur le Site font l’objet d’un descriptif par catégorie mentionnant les caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies présentes sur le Site ou le devis ne constituent pas un document contractuel et compte tenu de la présentation par catégorie, le Client ne pourra se prévaloir d’aucune variation des chambres ou suites par rapport aux photographies illustratives sur le Site ou le devis.
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Prestations d’hébergement. L’hébergement de l’Applicatif informatique par ISAGRI comprend : - L’allocation au Client d’une capacité de stockage sur la configuration d’exploitation d'ISAGRI dont la taille de cette capacité est définie à l’annexe « Configuration informatique d'ISAGRI » en fonction des besoins du Client, - L’accès à l’Applicatif informatique choisi par le Client, - La fourniture de l’énergie informatique nécessaire à la réalisation des prestations identifiées au sein du présent contrat, - La surveillance par ISAGRI du bon fonctionnement de l’infrastructure nécessaire à l’hébergement, - L’installation sur la configuration d’exploitation d'ISAGRI des fichiers, programmes et données constituant l’Applicatif informatique, - Le support, par la configuration informatique d'ISAGRI, des fichiers, programmes et données constituant l’Applicatif informatique, - La fourniture d’une adresse IP, - Le paramétrage du serveur DNS, - La fourniture d’une bande passante sur la ligne spécialisée d'ISAGRI, - La sauvegarde de l’Applicatif informatique ainsi que de l’ensemble des fichiers et des données constituant l’applicatif du Client, - La gestion de la sécurité, tant physique que logique, de l’Applicatif informatique et d’une manière générale de la plate-forme d’hébergement d'ISAGRI.
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Prestations d’hébergement 
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  • Obligations du Prestataire Le Prestataire est soumis à une obligation générale de résultat portant sur l’exécution conforme de ses prestations à ses engagements contractuels et plus particulièrement du respect des niveaux de qualité et/ ou de planning. Le Prestataire apporte son savoir-faire, ses méthodes, ses connaissances, concrétisées par l’intervention de son personnel, son encadrement et ses matériels. Le Prestataire désigne un interlocuteur unique pour le représenter auprès de l’Afnic, ayant le pouvoir et la responsabilité de prendre ou de faire prendre toutes les décisions en son nom et chargé d’effectuer ou de faire effectuer les Prestations. Il s’agit de Monsieur/Madame : xxx Dans l’hypothèse où l’un des membres de l’équipe du Prestataire affecté à la réalisation des Prestations devait quitter définitivement ou temporairement l’équipe, le Prestataire s’engage à en informer l’Afnic et à le remplacer dans les meilleurs délais. Le Prestataire s’engage à faire preuve de professionnalisme et de s’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte à l’image de marque de l’Afnic. Il appartient au Prestataire, avec tout le soin requis et en particulier en se conformant aux dispositions contractuelles et aux règles de l'art applicables pour le type de Prestations, de réaliser les Prestations prévues dans le cadre du présent Contrat. Le Prestataire est tenu à une obligation de conseil : il doit notamment demander au Client de préciser, si nécessaire, ses besoins et mettre en garde le Client, par écrit, sur les choix que ce dernier serait amené à faire. Dans le cadre du Contrat, le Prestataire s’engage à répondre à toute demande d’information de la part du Client. Le Prestataire s'engage à utiliser les informations qui lui sont communiquées par le Client uniquement dans le cadre des Prestations. 6.1.1. Moyens humains mis en œuvre Il est rappelé que le Prestataire et/ou le personnel du Prestataire affecté à la réalisation des Prestations, reste en tout état de cause sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire du Prestataire qui en assure l’autorité et le contrôle technique, la gestion administrative, comptable et sociale. Le Prestataire a le pouvoir et la responsabilité de prendre ou de faire prendre toutes les décisions en son nom et est en charge d’effectuer ou de faire effectuer les Prestations. Le Prestataire s’engage à mettre en place une équipe stable disposant de toutes les compétences adéquates, pour la réalisation des Prestations et ce, afin de permettre une meilleure coopération entre les Parties.

  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.

  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le liste des sous-traitants ultérieurs figure au registre des traitements de données et est mise à la disposition du client par n’importe quel moyen. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.