Common use of PRIME Clause in Contracts

PRIME. La prime est fixe pendant toute la durée du contrat de location, sauf modification légale du taux des taxes applicable à la présente police. Elle est prélevée par le souscripteur pour le compte de l’assureur, en même temps que les loyers dus au titre du contrat de location.

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PRIME. La prime est fixe fixée pendant toute la durée du contrat de location, location sauf modification légale du taux des taxes applicable à la présente police. Elle est prélevée par le souscripteur loueur pour le compte de l’assureur, en même temps que les loyers dus au titre du contrat de location.

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