Montant de la prime Clauses Exemplaires

Montant de la prime. La prime TTC par assurance est fixée à : - « Point de Gamme 1 » : 3,90€ mensuelle, soit 46,80€ annuelle - « Point de Gamme 2 » : 4,90€ mensuelle, soit 58,80€ annuelle - « Point de Gamme 3 » : 6,90€ mensuelle, soit 82,80€ annuelle - « Point de Gamme 4 » : 8,90€ mensuelle, soit 106,80€ annuelle - « Point de Gamme 5 » : 11,90€ mensuelle, soit 142,80€ annuelle Pour des raisons techniques ou économiques, la prime peut être modifiée à l’échéance du contrat. Dans ce cas, l’Assuré peut résilier son adhésion dans les conditions décrites à l’article 11.
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Montant de la prime. Le montant de la prime annuelle est déterminé en fonction : – de l’âge de l’assuré à la souscription ou à la date de demande de modification de garanties, – du montant de la rente garanti, – et du choix éventuel de la garantie optionnelle “AMÉNAGEMENT”. Le montant de la prime à régler la première année figure sur les conditions particulières, qui sont transmises au souscripteur (et à l’assuré lorsque celui-ci est une personne distincte du souscripteur). Le montant des primes suivantes est communiqué annuellement sur le bulletin de situation annuel adressé au souscripteur (et à l’assuré lorsque celui-ci est une personne distincte du souscripteur). La première prime est prélevée à la date de conclusion du contrat.
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Montant de la prime. La prime d’assurance est calculée en fonction de l’âge de l’assuré au jour de la conclusion du Contrat obsèques, du montant du capital garanti, des options choisies et des modalités de paiement définies. Les primes relatives à la garantie en capital d’AUXIA sont fixes pendant toute la durée du contrat : elles n’évoluent pas avec l’âge. L’assureur ne peut, ultérieurement, demander aucun supplément de primes au motif de l’évolution de l’état de santé de l’assuré. Lorsque les garanties assistance ont été souscrites (Article 15), AUXIA Assistance se réserve le droit de réviser chaque année, moyennant un préavis de 3 mois, le tarif des garanties assistance pour tenir compte des résultats techniques du contrat. Le souscripteur peut s’opposer à une telle révision en mettant fin à son contrat ou en demandant la mise en réduction de son contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée à l’assureur avant la fin du préavis. La mise en réduction met un terme aux garanties d’assistance.
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  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.