Common use of Prise en charge Clause in Contracts

Prise en charge. L’Assureur prend en charge le coût des réparations faisant suite à la Panne Mécanique d’un organe ou d’une pièce couvert (coût des pièces et main d’œuvre et ingrédients nécessaires au fonctionnement des organes et pièces, réparés ou changés), à l’exclusion des pièces, organes et ingrédients listés à l’article 4.2.3.

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Samples: Contrat d'Entretien Et De Réparation, Contrat d'Entretien Et d'Extension De Garantie

Prise en charge. L’Assureur prend en charge le coût des réparations faisant suite à la Panne Mécanique d’un organe ou d’une pièce couvert couverts (coût des pièces et main d’œuvre et ingrédients nécessaires au fonctionnement des organes et pièces, réparés ou changés), à l’exclusion des pièces, organes et ingrédients listés à l’article 4.2.3.

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Samples: Contrat Entretien Réparation

Prise en charge. L’Assureur prend en charge le coût des réparations faisant suite à la Panne Mécanique d’un organe ou d’une pièce couvert (coût des pièces et main d’œuvre et ingrédients nécessaires au fonctionnement des organes et pièces, réparés ou changés), à l’exclusion des pièces, organes et ingrédients listés à l’article 4.2.3.

Appears in 1 contract

Samples: Extension De Garantie