Common use of Procuration Clause in Contracts

Procuration. 15.1. Vous avez le droit de nommer des mandataires autorisés à exécuter toute activité liée à la conclusion, à la modification, à la résiliation ou à l'exécution du Contrat. 15.2. Conformément aux dispositions de la Loi Applicable, vous ne pouvez accorder une procuration ou la révoquer que par écrit en présence d'une personne autorisée par XTB. Une telle personne confirmera les données contenues dans la procuration et l'authenticité des signatures du Client et de son mandataire. 15.3. L'exigence visée à la clause 15.2 ne s'applique pas aux procurations accordées par écrit avec la signature d'un mandant certifiée par un notaire ou sous la forme d'un acte notarié. Cependant, pour que le pouvoir octroyé de la manière ci-dessus soit effectif, un spécimen de signature du mandataire, certifié par un notaire, y sera joint. 15.4. Un mandataire ne peut désigner d'autres mandataires que si cela est expressément autorisé dans le contenu de la procuration. 15.5. Une procuration expirera effectivement vis-à-vis de XTB dès réception d'un avis concernant: a) révocation de la procuration par le Client ou par un mandataire, b) décès du Client ou du mandataire, c) perte de la personnalité juridique du Client si le Client est une personne morale.

Procuration. 15.1. Vous avez le droit de nommer des mandataires autorisés à exécuter toute activité liée à la conclusion, à la modification, à la résiliation ou à l'exécution du Contrat. 15.2. Conformément aux dispositions de la Loi Applicable, vous ne pouvez accorder une procuration ou la révoquer que par écrit en présence d'une personne autorisée par XTB. Une telle personne confirmera les données contenues dans la procuration et l'authenticité des signatures du Client et de son mandataire. 15.3. L'exigence visée à la clause 15.2 ne s'applique pas aux procurations accordées par écrit avec la signature d'un mandant certifiée par un notaire ou sous la forme d'un acte notarié. Cependant, pour que le pouvoir octroyé de la manière ci-dessus soit effectif, un spécimen de signature du mandataire, certifié par un notaire, y sera joint. 15.4. Un mandataire ne peut désigner d'autres mandataires que si cela est expressément autorisé dans le contenu de la procuration. 15.5. Une procuration expirera effectivement vis-à-vis de XTB dès réception d'un avis concernantconcernant : a) révocation de la procuration par le Client ou par un mandataire, b) décès du Client ou du mandataire, c) perte de la personnalité juridique du Client si le Client est une personne morale.

Procuration. 15.116.1. Vous avez le droit de nommer des mandataires autorisés à exécuter toute activité liée à la conclusion, à la modification, à la résiliation ou à l'exécution du Contrat. 15.216.2. Conformément aux dispositions de la Loi Applicable, vous ne pouvez accorder une procuration ou la révoquer que par écrit : a) en présence d'une personne autorisée par XTB. Une telle personne confirmera les données contenues dans la procuration et l'authenticité des signatures du Client et de son mandataire. 15.3. L'exigence visée à la clause 15.2 ne s'applique pas aux procurations accordées par écrit avec la signature d'un mandant certifiée par un notaire ou sous la forme d'un acte notarié. Cependantb) en présence d’une procuration signée, pour que le pouvoir octroyé de la manière ci-dessus soit effectif, un accompagnée d’un spécimen de signature du mandataire, certifié par un notaire, y sera jointmandataire et d’une copie de sa pièce d’identité. 15.416.3. En cas de soumission de la procuration par le Client de la manière visée au point 16.2 b), le salarié de XTB qui reçoit la procuration vous contactera afin de vérifier si la procuration émane ou non de vous. 16.4. Un mandataire ne peut désigner d'autres mandataires que si cela est expressément autorisé dans le contenu de la procuration. 15.5. a) Une procuration expirera effectivement vis-à-vis de XTB dès réception d'un avis concernant: a) concernant : la révocation de la procuration par le Client ou par un mandataire, b) le décès du Client ou du mandataire, c) la perte de la personnalité juridique du Client si le Client est une personne morale.

Procuration. 15.116.1. Vous avez le droit de nommer des mandataires autorisés à exécuter toute activité liée à la conclusion, à la modification, à la résiliation ou à l'exécution du Contrat. 15.216.2. Conformément aux dispositions de la Loi Applicable, vous ne pouvez accorder une procuration ou la révoquer que par écrit en présence d'une personne autorisée par XTB. Une telle personne confirmera les données contenues dans la procuration et l'authenticité des signatures du Client et de son mandataire. 15.316.3. L'exigence visée à la clause 15.2 ne s'applique pas aux procurations accordées par écrit avec la signature d'un mandant certifiée par un notaire ou sous la forme d'un acte notarié. Cependant, pour que le pouvoir octroyé de la manière ci-dessus soit effectif, un spécimen de signature du mandataire, certifié par un notaire, y sera joint. 15.416.4. Un mandataire ne peut désigner d'autres mandataires que si cela est expressément autorisé dans le contenu de la procuration. 15.516.5. Une procuration expirera effectivement vis-à-vis de XTB dès réception d'un avis concernantconcernant : a) la révocation de la procuration par le Client ou par un mandataire, b) le décès du Client ou du mandataire, c) la perte de la personnalité juridique du Client si le Client est une personne morale.