Common use of Procuration Clause in Contracts

Procuration. Le titulaire peut donner procuration à une personne appelée “mandataire” pour effectuer sur le compte d’épargne soit certaines opérations limitativement énumérées soit toutes opérations que le titulaire peut lui- même effectuer, y compris la clôture du compte d’épargne. Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte par le mandataire. Il est personnellement redevable envers la Nef de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières, que signe alors le mandataire, ou dans un document spécifique signé par le titulaire et le mandataire. Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le titulaire. La procuration cesse en cas de clôture du compte d’épargne ou de décès du titulaire. La procuration peut être révoquée à tout moment par le titulaire du compte d’épargne. La révocation prend effet à la date de réception par la Nef d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le titulaire. Il appartient au titulaire d’informer préalablement le mandataire.

Procuration. Le titulaire peut donner procuration à une personne appelée “mandataire” pour effectuer sur le compte d’épargne soit certaines opérations limitativement énumérées soit plan d’épargne-logement toutes opérations que le titulaire peut lui- lui-même effectuer, y compris la clôture du compte d’épargneplan. Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte plan par le mandataire. Il est personnellement redevable envers la Nef Caisse d’Epargne de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières, que signe alors le mandataire, ou dans un document spécifique signé signé, à l’agence qui gère le plan, par le titulaire et le mandataire. Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le titulaire. La procuration cesse en cas de clôture du compte d’épargne plan ou de décès du titulaire. La procuration peut être révoquée à tout moment par le titulaire du compte d’épargneplan. La révocation prend effet à la date de réception par la Nef Caisse d’Epargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le titulairetitulaire ou à la date de la signature, à l’agence qui gère le plan, d’une demande de révocation. Il appartient au titulaire d’informer préalablement le mandataire.

Procuration. Le titulaire client peut donner procuration à une personne appelée “mandataire” ou plusieurs personnes appelées "mandataires" pour effectuer sur le compte d’épargne compte, soit certaines cer- taines opérations limitativement énumérées énumérées, soit toutes opérations opéra- tions que le titulaire client peut lui- lui-même effectuer, y compris la clôture du compte d’épargne. Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte par le mandataire. Il est personnellement redevable envers la Nef de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandatairecompte. La procuration est donnée dans les Conditions ParticulièresParticulières à l’ouverture du compte ou par acte séparé ultérieu- rement. Les mandataires sur le compte doivent déposer un spéci- men de leur signature et présenter une pièce d’identité officielle comportant une photographie récente. La Caisse d’Epargne pourra refuser la procuration ou en deman- der la résiliation, que signe alors notamment si le mandataire, mandataire est frappé d’inter- diction bancaire ou dans un document spécifique signé par le titulaire et le mandatairejudiciaire. La Caisse d’Epargne pourra également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Le mandataire doit justifier client demeure responsable de son identité et de son domicile dans l’intégralité des opérations réa- lisées sur le compte par les mêmes conditions que le titulairemandataires. La procuration cesse en cas de clôture du compte d’épargne ou de décès du titulaireclient. La procuration Elle peut être révoquée à tout moment par le titulaire du compte d’épargneclient. La révocation prend effet à la date de réception par la Nef Caisse d’Epargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le titulaireclient. Il appartient au titulaire client d’informer préalablement préalable- ment le mandatairemandataire et d’exiger de lui la restitution de tous les ins- truments de paiement et de retrait en sa possession.

Procuration. Le titulaire majeur peut donner procuration à une personne physique capable appelée “mandataire” pour effectuer sur le compte d’épargne livret jeune soit certaines opérations limitativement énumérées soit toutes opérations que le titulaire peut lui- lui-même effectuer, y compris la clôture du compte d’épargne. Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte par le mandataire. Il est personnellement redevable envers la Nef Caisse d’Epargne de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières, que signe alors le mandataire, ou dans un document spécifique signé à l’agence qui gère le compte par le titulaire et le mandataire. Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le titulaire. La procuration cesse en cas de clôture du compte d’épargne livret jeune ou de décès du titulaire. La procuration peut être révoquée à tout moment par le titulaire du compte d’épargnelivret jeune. La révocation prend effet à la date de réception par la Nef Caisse d’Epargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le titulairetitulaire ou à la date de la signature à l’agence qui gère le compte d’une demande de révocation. Il appartient au titulaire d’informer préalablement le mandataire.

Procuration. Le titulaire Client peut donner procuration à une personne appelée “mandataire” pour effectuer désigner un ou plusieurs mandataires qui feront fonctionner le compte d’instruments financiers. La Banque attire l’attention du Client sur le compte d’épargne soit certaines opérations limitativement énumérées soit toutes opérations fait que le titulaire peut lui- même effectuer, y compris la clôture du compte d’épargne. Le titulaire ce dernier demeure responsable de l’intégralité l’ensemble des opérations réalisées sur initiées par son ou ses mandataires. Quel que soit le moment où le Client choisit de donner une procuration à un tiers, celle-ci est formalisée selon le modèle type établi par la Banque, et signée en présence d’un représentant de cette dernière, qui prend copie de la pièce d’identité du ou des mandataires et dépôt de leur signature. La Banque se réserve la possibilité de refuser tout mandataire et tout acte de procuration établi selon un modèle autre que celui de la Banque. Dans le cas d’un compte d’instruments financiers ouverts au nom de plusieurs titulaires (compte joint, indivis ou démembré), la procuration désignant le ou les mandataires doit être signée par le mandataire. Il est personnellement redevable envers la Nef de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandatairetous les cotitulaires dudit compte. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières, que signe alors devra également donner pouvoir au(x) mandataire(s) de faire fonctionner le mandataire, ou dans un document spécifique signé par le titulaire et le mandataire. Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le titulairecompte espèces associé. La procuration cesse en prend fin : - En cas de clôture révocation à l’initiative du compte d’épargne ou de l’un des mandants - En cas de renonciation du mandataire - En cas de décès ou d’incapacité du titulairemandant ou du mandataire. La procuration Si le Client est titulaire d’une convention Banque à distance, il peut être révoquée désigner un ou plusieurs mandataires selon les règles applicables aux services de Banque à tout moment par le titulaire du compte d’épargne. La révocation prend effet à la date de réception par la Nef d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le titulaire. Il appartient au titulaire d’informer préalablement le mandatairedistance.

Procuration. Le titulaire peut donner procuration à une personne appelée “mandataire” pour effectuer sur ou plusieurs personnes une procuration, c’est-à-dire mandat de faire fonctionner le compte d’épargne soit certaines « Dépôt Solidarité CASDEN » dans les mêmes conditions que s’il y procédait lui-même. Les opérations limitativement énumérées soit toutes opérations que le titulaire peut lui- même effectuer, y compris la clôture du compte d’épargne. Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte effectuées par le mandataire. Il est personnellement redevable envers mandataire engagent la Nef de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières, que signe alors le mandataire, ou dans un document spécifique signé par le responsabilité du titulaire et le mandatairedu compte. Le mandataire doit justifier dépose sa signature et justifie de son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le titulairetitulaire du compte. Le cas échéant, la Banque peut refuser d’agréer le mandataire désigné. La procuration cesse prend fin : - en cas de renonciation par le mandataire à son mandat, notifiée par écrit à la Banque par lettre recommandée avec accusé de réception, - en cas de dénonciation de ce mandat par le titulaire, notifiée par écrit à la Banque par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire restant responsable des actes de son mandataire jusqu’à réception par la Banque de ladite notification, - en cas de dissolution du titulaire du compte ou du décès ou dissolution du mandataire désigné, - en cas de clôture du compte d’épargne ou compte, - à l’initiative de décès du titulaire. La procuration peut être révoquée à tout moment par la Banque informant le titulaire du compte d’épargnequ’elle n’agrée plus le mandataire. La révocation prend effet à la date En cas de réception par la Nef d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée dénonciation du mandat par le titulaire. Il , il lui appartient au titulaire d’informer préalablement le d’en informer son mandataire.

Procuration. Le titulaire peut donner procuration à une personne appelée “mandataire” pour effectuer sur le compte d’épargne soit certaines opérations limitativement énumérées soit d’épargne-logement et/ou sur le plan d’épargne-logement toutes opérations que le titulaire peut lui- lui-même effectuer, y compris la clôture du compte d’épargne. Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte par le mandataire. Il est personnellement redevable envers la Nef Caisse d’Epargne de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières, que signe alors le mandataire, ou dans un document spécifique signé à l’agence qui gère le compte par le titulaire et le mandataire. Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le titulaire. La procuration cesse en cas de clôture du compte d’épargne ou de décès du titulaire. La procuration peut être révoquée à tout moment par le titulaire du compte d’épargne. La révocation prend effet à la date de réception par la Nef Caisse d’Epargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le titulairetitulaire ou à la date de la signature à l’agence qui gère le compte d’une demande de révocation. Il appartient au titulaire d’informer préalablement le mandataire.