Projets d’Etudes de recherche. Dans le domaine de la recherche, chaque Etude est formalisée par la rédaction d’un Contrat Spécifique, dont le modèle est disponible en Annexe 1. Chaque Contrat Spécifique devra être signé par les représentants dûment habilités de l’ensemble des Parties. Chaque Contrat Spécifique précisera notamment l'objet de la coopération (programme de recherche), le domaine d’exploitation spécifique (si aucun domaine spécifique n’est précisé dans le Contrat Spécifique, c’est le Domaine qui s’appliquera), la durée de la coopération, les moyens qui lui sont affectés par chaque Partie, le lieu d'exécution, les instances responsables de sa conduite, et les processus d'évaluation des résultats. Les Parties pourront d'un commun accord, faire participer des tiers, publics ou privés, aux Contrats Spécifiques. Ces Contrats Spécifiques donneront lieu à l’obtention de Résultats Communs. Les moyens mis en œuvre par les Parties au titre de chaque Etude, sont précisés dans le Contrat Spécifique correspondant à ladite Etude. Chaque Contrat Spécifique ayant une annexe financière détaillée, adaptée aux modalités particulières des différentes Etudes.
