Common use of Propriété intellectuelle Clause in Contracts

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le cas où les activités du stagiaire donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Le contrat devra alors notamment préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le cas où les activités du stagiaire donnent lieu à la création d’une d'une œuvre protégée par le droit d’auteur d'auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil l'organisme d'accueil souhaite l’utiliser l'utiliser et que le stagiaire en est d’accordd'accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueill'organisme d'accueil. Le contrat devra alors notamment préciser l’étendue l'étendue des droits cédés, l’éventuelle l'éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique s'applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueill'organisme d'accueil.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le cas où les activités du stagiaire donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil l’officine souhaite l’utiliser et que le stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueill’officine. Le contrat devra alors notamment préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports rapports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueill’officine.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans si le cas où les activités travail du stagiaire donnent donne lieu à la création d’une d'une œuvre protégée par le droit d’auteur d'auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil l'organisme d'accueil souhaite l’utiliser l'utiliser et que le stagiaire en est d’accordd'accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueill'organisme d'accueil. Le contrat devra alors Devront notamment préciser l’étendue être précisés l'étendue des droits cédés, l’éventuelle l'éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au stagiaire à l'étudiant au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit s'applique également dans le statut de l’organisme d’accueilcas des stages dans les Organismes publics.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le cas où les activités du stagiaire donnent lieu à la création d’une d'une œuvre protégée par le droit d’auteur d'auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil l'organisme d'accueil souhaite l’utiliser l'utiliser et que le stagiaire en est d’accordd'accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueill'organisme d'accueil. Le contrat devra alors notamment préciser l’étendue l'étendue des droits cédés, l’éventuelle l'éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au stagiaire au titre de la cession. Cette Cet te clause s’applique s'applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueill'organisme d'accueil.