Common use of Protection des données Clause in Contracts

Protection des données. Le loueur est soumis à la loi suisse sur la protection protection des données et et traite celles-ci conformément à ses prescriptions. Le loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (éventuellement dans une entreprise tierce) et, si nécessaire, les transmettra au détenteur des clés, etc. afin que le contrat puisse être rempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Le bailleur se réserve le droit, aux fins de défendre ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, de communiquer les coordonnées du locataire, respectivement de ses colocataires et invités aux organes compétents ou à des tiers pour faire valoir ses droits. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directement au bailleur.

Protection des données. Le loueur est soumis à la loi suisse sur la protection protection des données et et traite celles-ci conformément à ses prescriptions. Le loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (éventuellement dans une entreprise entre- prise tierce) et, si nécessaire, les transmettra au détenteur des clés, etc. afin que le contrat con- trat puisse être rempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer communi- quer directement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention relative rela- tive à l’annulation de ce service. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien gar- dien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Le bailleur se réserve le droit, aux fins de défendre ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, de communiquer les coordonnées du locataire, respectivement res- pectivement de ses colocataires et invités aux organes compétents ou à des tiers pour faire valoir ses droits. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directement directe- ment au bailleur.

Protection des données. Le loueur bailleur est soumis à la loi suisse sur la protection protection des données et et traite celles-ci conformément à ses prescriptionsles données dans le respect de ces dispositions. Le loueur bailleur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (éventuellement dans ou, le cas échéant, les fera traiter par une entreprise tierce) et, si nécessaire, conformément aux prescriptions légales et les transmettra si nécessaire au détenteur gardien des clés, etc. ., afin que le contrat puisse être rempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce serviceexécuté cor- rectement. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Le bailleur se réserve Dans le droit, aux fins but de défendre sauvegarder ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, le bailleur se réserve le droit de communiquer les coordonnées du locataire, respectivement locataire ou de ses colocataires et ou invités aux organes compétents compé- tents ou à de charger des tiers pour de faire valoir ses droits. Le bailleur peut informer le locataire de ses offres à l’avenir. Si le locataire ne souhaite pas profi- ter de ce service, il peut le faire directement savoir au bailleur. Les informations fournies con- tiennent une mention relative à la manière de résilier ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directement au bailleur.

Protection des données. Le loueur est soumis à la loi suisse sur la protection protection des données et et traite celles-ci conformément à ses prescriptions. Le loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (ou fera éventuellement dans traiter par une entreprise tierce) et, si nécessaire, les transmettra au détenteur gardien des clés, etc. afin que le contrat puisse être rempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Le bailleur se réserve le droit, aux fins de défendre ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, de communiquer les coordonnées du locataire, respectivement de ses colocataires et invités aux organes compétents ou à des tiers pour faire valoir ses droits. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directement au bailleur.

Protection des données. Le loueur est soumis à la loi suisse sur la protection protection des données et et traite celles-ci conformément à ses prescriptions. Le loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (éventuellement dans une entreprise entre- prise tierce) et, si nécessaire, les transmettra au détenteur des clés, etc. afin que le contrat puisse être rempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement di- rectement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Le bailleur se réserve le droit, aux fins de défendre ses intérêts légitimes lé- gitimes ou en cas de délit présumé, de communiquer les coordonnées du locataire, respectivement res- pectivement de ses colocataires et invités aux organes compétents ou à des tiers pour faire valoir ses droits. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directement directe- ment au bailleur.

Protection des données. Le loueur est soumis à la loi suisse sur la protection protection des données et et traite celles-ci conformément con- formément à ses prescriptions. Le loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (ou fera éventuellement dans traiter par une entreprise tierce) et, si nécessaire, les transmettra au détenteur gardien des clés, etc. afin que le contrat puisse être rempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Le bailleur se réserve le droit, aux fins de défendre ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, de communiquer les coordonnées du locataire, respectivement res- pectivement de ses colocataires et invités aux organes compétents ou à des tiers pour faire valoir ses droits. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informa- tions fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directement directe- ment au bailleur.

Protection des données. Le loueur est soumis à la loi suisse sur la protection protection des données et et traite celles-ci conformément à ses prescriptions. Le loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (éventuellement dans une entreprise tierce) et, si nécessaire, les transmettra au détenteur des clés, etc. afin que le contrat puisse être rempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futurfu- tur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communiquer directement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention relative à l’annulation de ce service. En vertu de la législation législa- tion locale, le bailleur et/ou le gardien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Le bailleur se réserve le droit, aux fins de défendre ses intérêts légitimes légi- times ou en cas de délit présumé, de communiquer les coordonnées du locataire, respectivement de ses colocataires colo- cataires et invités aux organes compétents ou à des tiers pour faire valoir ses droits. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directement au bailleur.