PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinq-cent-quatre-vingt-sept mille six-cent-cinquante euros (587 650,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêt, d’un montant de trois-cent-vingt mille euros (320 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deux-cent-soixante-sept mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de trois-cent-soixante-et-un mille deux-cent-trente-et-un euros (361 231,00 euros) constitué de 5 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI foncier, d’un montant de trente-deux mille neuf-cent-quarante-quatre euros (32 944,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de quarante-cinq mille cinq-cent-trente-sept euros (45 537,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de cent-cinquante-trois mille sept-cent-cinquante euros (153 750,00 euros) ; ■ Prêt Booster BEI Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de quatre-vingt-dix mille euros (90 000,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de trente-neuf mille euros (39 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
PRÊT. Le prêteur consent par les présentes à l'emprunteur, qui accepte, et ce, à titre SAISIE, un prêt au montant de SAISIE dollars (SAISIE $) conformément au Programme de financement de l'agriculture, ci-après appelé le "Programme", adopté en vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L‑0.1), ci-après appelée la "Loi". Le prêt ainsi consenti est réparti comme suit: - Une somme de SAISIE dollars (SAISIE $) ci-après nommée "la première tranche du prêt". - Une somme de SAISIE dollars (SAISIE $) ci-après nommée "la deuxième tranche du prêt". - Une somme de SAISIE dollars (SAISIE $) ci-après nommée "la troisième tranche du prêt".
PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cent-soixante-sept mille deux-cent-quatre-vingt-dix-sept euros (167 297,00 euros) constitué de 4 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article suivante :
PRÊT. [Note : Insérer la disposition appropriée selon le type de prêt]
PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de huit millions sept-cent-quarante-huit mille euros (8 748 000,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante :
PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de deux-cent-dix-neuf mille deux-cent-neuf euros (219 209,00 euros) constitué de 5 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de soixante-douze mille quatre-vingt-sept euros (72 087,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de quarante-et-un mille sept-cent-un euros (41 701,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de soixante mille cinquante-neuf euros (60 059,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de vingt-cinq mille huit-cent-soixante-deux euros (25 862,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de dix-neuf mille cinq-cents euros (19 500,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
PRÊT. L'Utilisateur, Client professionnel, peut visualiser les informations financières suivantes relatives à son (ses) contrat(s) de prêt : date de signature du contrat, montant du prêt, durée du prêt, date et montant du prochain prélèvement (montant de l'échéance majoré des prestations et assurances accessoires au prêt souscrites), nombre d'échéances restant dues. Ces informations sont communiquées sous réserve des éléments en cours de comptabilisation à la date de la consultation et du bon paiement des prélèvements en cours. L'Utilisateur peut également consulter ses informations contractuelles (dont les caractéristiques du véhicule financé et la liste des prestations et assurances accessoires au prêt souscrites).
PRÊT. Le prêteur consent par les présentes à l'emprunteur, qui accepte, et ce, à titre SAISIE, un prêt au montant de SAISIE dollars (SAISIE $) conformément au Programme de financement de l'agriculture, ci-après appelé le "Programme", adopté en vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L-0.1), ci-après appelée la "Loi".
PRÊT. PRÊT À TAUX FIXE