RECLAMATIONS ET GARANTIES Clauses Exemplaires

RECLAMATIONS ET GARANTIES. LA BOITE A PIZZA s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra formuler sa réclamation concernant les Produits retirés dans les restaurants LA BOITE A PIZZA ou livrés dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures après le retrait ou la livraison desdits Produits, auprès de l’établissement LA BOITE A PIZZA concerné via l’onglet « Contact » du Site. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LA BOITE A PIZZA.
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RECLAMATIONS ET GARANTIES. MYTHIC BURGER s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra formuler sa réclamation concernant les Produits retirés dans les restaurants MYTHIC BURGER ou livrés dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures après le retrait ou la livraison desdits Produits, auprès de l’établissement MYTHIC BURGER concerné via l’onglet « Contact » du Site. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MYTHIC BURGER.
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RECLAMATIONS ET GARANTIES. ALL TACOS s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra formuler sa réclamation concernant les Produits retirés dans les restaurants ALL TACOS ou livrés dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures après le retrait ou la livraison desdits Produits, auprès de l’établissement ALL TACOS concerné via l’onglet « Contact » du Site. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ALL TACOS.
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RECLAMATIONS ET GARANTIES. 1. Toute réclamation relative à nos fournitures n’est recevable que si elle est formulée par écrit (courrier recommandé), au plus tard dans les 7 jours date de la facture, sans quoi elle ne sera pas prise en considération. 2. Passé ce délai, les fournitures sont sensées être agréées définitivement ce qui exclut toute possibilité de réclamation ultérieure. 3. Aucune garantie ne sera accordée en cas de défaut apparent, si les marchandises ont déja été travaillées ou transformées et, en ce cas de défaut caché, si le mode d’emploi n’a pas été suivi ou si les marchandises n’ont pas été utilisées ou manipulées d’une manière adéquate. 4. En cas de contestation, seuls les Tribunaux de Bruges sont compétents. 5. En aucun cas, l’introduction d’une action en justice ou l’existence d’un conflit quelconque pourront être invoquées pour suspendre les obligations de l’acheteur. 6. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations et notamment à défaut de paiement d’une échéance, NEXXT BIKES BVBA se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit sans autre mise en demeure. 7. De plus, des dommages et intérêts seront dus s’il échet.
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  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Conditions de paiement 9.1. Les paiements doivent être effectués conformé- ment aux conditions de paiement convenues au domicile d’Axpo sans déduction d’escompte, de frais, d’impôts, de taxes, de droits de douane ou d’autres frais semblables. L’obligation de paiement est réputée remplie dès que le montant dû est à l’entière disposition d’Axpo à son domicile. Les frais de lettre de crédit, frais et commissions ban- caires, frais d’encaissement et, s’il a été convenu d’un paiement par lettre de change, les taxes et l’escompte -relatifs sont à la charge de l’auteur de la commande. 9.2. Les délais de paiement doivent être respectés y compris si le transport, la livraison, le montage, la mise en service ou la réception des livraisons sont retardés ou rendus impossibles pour des raisons ne relevant pas de la responsabilité d’Axpo, si des pièces non essentielles manquent ou si des tra- vaux ultérieurs n’empêchant pas l’utilisation des li- vraisons s’avèrent nécessaires. 9.3. Si l’acompte ou l’apport de sûreté à réaliser à la conclusion du contrat ne sont pas exécutés confor- mément au contrat, Axpo est en droit de maintenir le contrat ou de s’en retirer. Dans un cas comme dans l’autre, elle est autorisée à demander un dé- dommagement. Si pour quelque raison que ce soit l’auteur de la commande est en retard concernant un autre paiement ou si Axpo peut légitimement craindre de ne pas être payée à temps ou complè- tement par l’auteur de la commande suite à des circonstances survenues après la conclusion du contrat, Axpo est en droit, sans restriction de ses droits légaux, de renoncer à la poursuite de l’exé- cution du contrat et de conserver les livraisons prêtes à l’envoi jusqu’à ce que les parties convien- nent de nouvelles conditions de paiement et qu’Axpo ait obtenu des sûretés suffisantes. S’il n’est pas possible de convenir d’un accord dans ce sens dans un délai raisonnable ou si Axpo n’obtient pas de sûretés suffisantes, Axpo est en droit de se retirer du contrat et de demander des dommages- intérêts. 9.4. Si l’auteur de la commande ne respecte pas les dé- lais de paiement, il est dans l’obligation de régler des intérêts à compter de la date d’échéance con- venue, sans lettre de rappel et indépendamment d’une faute éventuelle. Lesdits intérêts sont définis suivant les intérêts usuels au domicile de l’auteur de la commande mais se situent au minimum 4% au-dessus du taux d’escompte de la Banque natio- nale suisse. La possibilité d’une indemnisation pour d’autres dommages demeure réservée.