OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. 9.1 L’Acheteur doit disposer des installations et des moyens nécessaires à l’utilisation appropriée des Produits et doit connaître leurs caractéristiques et posséder toutes les connaissances et compétences techniques nécessaires à leur bonne utilisation conformément au mode d’emploi qu’il s’engage à respecter.
9.2 L’Acheteur doit s’assurer que les systèmes et sites pertinents respectent les exigences indiquées par le Vendeur avant l’installation des Produits.
9.3 Sauf accord écrit contraire entre les Parties, il est convenu que le Vendeur est responsable de l’installation et de la mise en service des Produits. À cette fin, le Vendeur prodigue à l’Acheteur les conseils techniques nécessaires à la réalisation de ces opérations et envoie directement des techniciens / installateurs sur place. L’Acheteur facilite les opérations d’installation et de mise en service réalisées par ces derniers dans les zones indiquées à la clause 9.2 par tous les moyens possibles.
9.4 L’Acheteur s’engage également, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à appliquer et respecter toutes les lois et réglementations locales, y compris les meilleures pratiques commerciales, et à indemniser le Vendeur pour toute perte, directe ou indirecte, subie par ce dernier suite à la violation par l’Acheteur desdites lois et réglementations.
9.5 Il est convenu que l’Acheteur assume toute responsabilité s’il omet d’informer le Vendeur des lois et réglementations locales en vigueur dans le pays où le Produit doit être installé et utilisé. Dans ce cas, tous les frais engagés pour garantir que le Produit respecte les dispositions des lois et réglementations du pays où il doit être installé / utilisé sont à la charge exclusive de l’Acheteur qui, dans tous les cas, s’engage à indemniser et à continuer d’indemniser le Vendeur pour tout préjudice, direct ou indirect, subi par ce dernier suite à une violation de la législation et des réglementations susmentionnées commise par l’Acheteur.
9.6 Si l’Acheteur manque à ses obligations au titre des deux paragraphes précédents, il doit dans tous les cas : • récupérer les Produits commandés et ceux livrés, et assumer les frais de livraison associés ; • s’acquitter des paiements dus en fonction des commandes passées ; • indemniser et continuer d’indemniser le Vendeur pour toute perte, directe ou indirecte, subie par ce dernier suite à une violation par l’Acheteur des réglementations susmentionnées.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. 5.1 L'ACHETEUR s'engage à solliciter en temps opportun tous les permis et autorisations (comme par ex. les autorisations d'entrée et de sortie et permis de travail pour le personnel de Geobrugg) ainsi que les permis d'importation et d'exportation, en particulier pour les outils, et à assurer que ceux-ci restent valables pendant la période d'exécution du contrat.
5.2 L'ACHETEUR effectuera, dans les règles de l'art, tous les travaux de préparation nécessaires pour la fourniture des prestations. En particulier, il doit assurer que les chemins de transport et l'accès au lieu de montage sont et resteront disponibles pour effectuer les travaux pendant la période d'exécution du contrat.
5.3 L'ACHETEUR est responsable pour la sécurité du chantier et du personnel de Geobrugg pendant la période d'exécution du contrat.
5.4 L'ACHETEUR s'engage à stocker le matériel et les pièces de rechange d'une manière convenable et à un lieu protégé d'impacts négatifs potentiels et d'influences de tierces parties.
5.5 Pendant la période d'exécution du contrat, l'ACHE TEUR doit assurer les services suivants selon les instructions de Geobrugg : Alimentation en eau, évacuation des eaux usées, alimentation électrique, éclairage, aires de stockage et lieux de travail sur le chantier, chemins d'accès, collecte des déchets ainsi qu'une liste des services locaux et services d'urgences.
5.6 L'ACHETEUR s'engage à retourner des auxiliaires de montage (comme par ex. des gabarits de perçage ou pendentifs hélicoptère) mis à sa disposition à titre de prêt dans les 30 jours après utilisation et en état impeccable. La réparation d'auxiliaires de montage retournés en état défectueux et le rem placement d'auxiliaires de montage non retournés seront facturés à l'acheteur. Le retour sera effectué au risque de l'ACHETEUR.
5.7 L'ACHETEUR s'engage à accomplir, correcte ment et en temps opportun, les tâches définies au paragraphe 5 sans coûts supplémentaires pour Geobrugg. Si l'ACHETEUR n'accomplit pas ses tâches correctement et en temps opportun, Xxxxxxxx est autorisé, de plein droit, à effectuer les prestations correspondantes de façon auto nome - aux coûts et risques de l'ACHETEUR – ou à les faire effectuer par une tierce partie. L'ACHE TEUR s’engage à défendre et tenir entièrement indemne Geobrugg pour toute prétention fondée sur les droits de tiers.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. La livraison du véhicule à l'acheteur entraîne, nonobstant la réserve de propriété, le transfert des risques à l'acheteur. L'acheteur s'engage à soigner le véhicule, à le maintenir en parfait état, et à y faire immédiatement et à ses frais toute réparation devenue nécessaire. Le cessionnaire est autorisé à inspecter ou faire inspecter le véhicule en tout temps; pour accomplir ce contrôle, il est en droit de pénétrer dans l'immeuble où il est parqué. En outre, l'acheteur s'engage à présenter sur demande le véhicule pour expertise dans un délai de 5 jours à un garage déterminé par le cessionnaire. En cas de refus, le cessionnaire a le droit d'exiger une expertise par voie judiciaire. Tous les frais relatifs à la procédure judiciaire et/ou à la remise en état du véhicule sont à la charge de l'acheteur.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. Pour invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’Acheteur doit : − aviser SECURLITE, sans retard et par écrit, des vices qu’il impute au Produit et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci ; − donner à SECURLITE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède ; − s’abstenir, en outre, sauf accord écrit préalable de SECURLITE, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. (a) Sous réserve que le Vendeur respecte pleinement ses obligations, telles que décrites dans le Contrat/Bon de commande, l’Acheteur réglera au Vendeur les Prix correspondant à tous Produits et/ou Services effectivement fournis. Des factures devront être émises, et les règlements seront effectués dans le respect des dates d’échéance, des « étapes clés » ou de toutes autres conditions mentionnées dans le Contrat/Bon de commande et/ou dans le Bon de commande. Sauf mention contraire, le Vendeur devra facturer l’Acheteur selon une fréquence mensuelle tous les Produits et/ou Services, selon les Prix convenus dans le Contrat et/ou le Bon de commande. L’Acheteur devra régler toutes les factures dûment soumises et non contestées dans le respect des Délais de règlement. Chaque facture devra comporter des mentions pertinentes et détaillées de l’objet de la facturation, avec des indications claires et précises concernant chaque élément. Sauf mention contraire, tous les montants devront s’entendre hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), laquelle sera ajoutée si applicable. Si les Produits et/ou Services ne satisfont pas à l’ensemble des exigences du Contrat ou du Bon de commande, ou s’ils n’ont pas été fournis ou réalisés conformément au Contrat, l’Acheteur sera en droit de retenir le paiement. (b) Xx Xxxxxxx reconnaît et accepte que sauf mention contraire expresse dans les présentes, les Prix (et tous autres règlements qui y sont expressément prévus) constitueront la seule rémunération du Vendeur, l’Acheteur n’étant aucunement tenu de régler quelque honoraire ou montant additionnel au Vendeur ou à quelque tiers que ce soit.
(c) Nul règlement effectué par l’Acheteur ne saurait restreindre le droit de ce dernier de contester ultérieurement l’exactitude de toute facture, ou de refuser tous Produits et/ou Services non conformes ou défaillants. L’Acheteur ne remboursera au Vendeur tous débours raisonnables encourus exclusivement aux fins de l’exécution des Obligations mises à la charge de ce dernier en vertu du Contrat et/ou Bon de commande que si le Contrat et/ou le Bon de commande le prévoit expressément. Le remboursement sera soumis à l’approbation préalable de l’Acheteur, ainsi qu’à la présentation par le Vendeur de pièces justificatives raisonnables et à la vérification par l’Acheteur des dépenses.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. L’Acheteur communiquera à ses clients les conditions de la présente garantie. Pour que la garantie puisse s’appliquer, l’Acheteur veillera à ce que le Vendeur soit informé, sans retard et par écrit, des défauts imputés au produit et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. L'Acheteur veillera à fournir le justificatif d'achat ou le certificat de garantie de l'utilisateur, attestant la date d'achat et la référence du produit. Il veillera également à ce que le Vendeur bénéficie de toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y porter remède le cas échéant. Il doit en outre s’abstenir, sauf accord exprès du Vendeur, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit : - communiquer au vendeur, préalablement à la commande, la destination et les conditions d’utilisation du matériel ; - aviser le vendeur, sans retard et par écrit, des vices qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci ; - donner au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède ; - s’abstenir, en outre, sauf accord exprès du vendeur, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l’Acheteur doit aviser le Vendeur des vices qu’il impute aux produits dès la manifestation des défauts de fonctionnement, et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y remédier ; il doit en outre s’abstenir, sauf accord exprès du Vendeur, d’effectuer ou de faire effectuer la réparation par un tiers.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit nous aviser par la voie qu’il juge la plus rapide, avec confirmation écrite des vices qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit nous donner toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices, et pour y porter remède. Il doit en outre s’abstenir, sauf accord express, d’effectuer lui- même ou de faire effectuer par un tiers la réparation. L’acheteur ne peut prévaloir du recours en garantie pour suspendre ou différer ses paiements.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. 1. L'acheteur doit veiller à ce que :
a. les informations, documents etc. nécessaires pour l'exécution du contrat soient mis à disposition dans les délais à Nooteboom Trading et de la façon souhaitée par cette dernière ;
b. les supports informatiques, fichiers électroniques, logiciels etc. fournis par l'acheteur à Nooteboom Trading soient libres de tout virus et/ou défaut.
2. L'acheteur veille à ce que les informations, documents etc. qu'il fournit soient complets, exacts et authentiques, et tient à couvert Nooteboom Trading pour toute prétention de tiers découlant d'informations, de documents etc. inexacts, authentiques et/ou incomplets.
3. Nooteboom Trading veillera à la plus stricte confidentialité des informations fournies par l'acheteur, et ne les fournira à des tiers qu'en cas de nécessité pour l'exécution du contrat.
4. Le risque associé aux biens de l'acheteur confiés à Nooteboom Trading dans le cadre de l'exécution du contrat continue à être assumé par l'acheteur. L'acheteur est tenu d'assurer lui-même de façon adéquate ces biens.
5. Si l'acheteur ne se conforme pas ou ne se conforme pas dans les délais aux obligations susmentionnées, Nooteboom Trading est en droit de suspendre l'exécution du contrat jusqu'au moment où celui-ci se sera conformé à ses obligations. Les frais associés au retard accumulé ou aux heures de travail perdues, les frais associés à des travaux supplémentaires et à d'autres conséquences sont à la charge et aux risques de l'acheteur.