OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. 5.1 L'ACHETEUR s'engage à solliciter en temps opportun tous les permis et autorisations (comme par ex. les autorisations d'entrée et de sortie et permis de travail pour le personnel de Geobrugg) ainsi que les permis d'importation et d'exportation, en particulier pour les outils, et à assurer que ceux-ci restent valables pendant la période d'exécution du contrat.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. La livraison du véhicule à l'acheteur entraîne, nonobstant la réserve de propriété, le transfert des risques à l'acheteur. L'acheteur s'engage à soigner le véhicule, à le maintenir en parfait état, et à y faire immédiatement et à ses frais toute réparation devenue nécessaire. Le cessionnaire est autorisé à inspecter ou faire inspecter le véhicule en tout temps; pour accomplir ce contrôle, il est en droit de pénétrer dans l'immeuble où il est parqué. En outre, l'acheteur s'engage à présenter sur demande le véhicule pour expertise dans un délai de 5 jours à un garage déterminé par le cessionnaire. En cas de refus, le cessionnaire a le droit d'exiger une expertise par voie judiciaire. Tous les frais relatifs à la procédure judiciaire et/ou à la remise en état du véhicule sont à la charge de l'acheteur.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. Pour invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’Acheteur doit : − aviser SECURLITE, sans retard et par écrit, des vices qu’il impute au Produit et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci ; − donner à SECURLITE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède ; − s’abstenir, en outre, sauf accord écrit préalable de SECURLITE, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. 9.1 L’Acheteur doit disposer des installations et des moyens nécessaires à l’utilisation appropriée des Produits et doit connaître leurs caractéristiques et posséder toutes les connaissances et compétences techniques nécessaires à leur bonne utilisation.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit : - communiquer au vendeur, préalablement à la commande, la destination et les conditions d’utilisation du matériel ; - aviser le vendeur, sans retard et par écrit, des vices qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci ; - donner au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède ; - s’abstenir, en outre, sauf accord exprès du vendeur, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation. Il appartient au vendeur ainsi avisé de remédier au vice et à ses frais et en toute diligence, le vendeur se réservant de modifier le cas échéant les dispositifs du matériel de manière à satisfaire à ses obligations. Les travaux résultant de l’obligation de garantie sont effectués en principe dans les ateliers du vendeur après que l’acheteur a renvoyé à celui-ci le matériel ou les pièces défectueuses aux fins de réparation ou de remplacement. Néanmoins, au cas où, compte tenu de la nature du matériel, la réparation doit avoir lieu sur l’aire d’installation, le vendeur prend à sa charge les frais de main-d'œuvre correspondant à cette réparation, à l’exclusion du temps passé en travaux préliminaires ou en opérations de démontage et de remontage rendus nécessaires par les conditions d’utilisation ou d’implantation de ce matériel et concernant des éléments non compris dans la fourniture en cause. Le coût du transport du matériel ou des pièces défectueuses, ainsi que celui du retour du matériel ou des pièces réparés ou remplacés sont à la charge de l’acheteur de même qu’en cas de réparation sur l’aire d’installation, les frais de voyage et de séjour des agents du vendeur. Les pièces remplacées gratuitement redeviennent la propriété du vendeur.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l’acheteur doit, par écrit et sans délai, aviser le vendeur des vices qu’il impute au matériel et en fournir toutes justifications ; il doit donner au vendeur toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède ; il doit s’abstenir, sauf accord écrit du vendeur, d’effectuer ou de faire effectuer par un tiers les réparations. Tout manquement à ces dispositions entraînerait l’annulation de la garantie, sauf en cas de force majeure reconnu mettant en cause la sécurité des personnes.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. 1. L'acheteur doit veiller à ce que :
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l’Acheteur doit aviser le Vendeur des vices qu’il impute aux Produits dès la manifestation des défauts de fonctionnement, et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y remédier ; il doit en outre s’abstenir, sauf accord exprès du Vendeur, d’effectuer ou de faire effectuer la réparation par un tiers. Nonobstant toute clause contraire, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect et/ou immatériel, tel que notamment manque à gagner, perte de données, perte de profit ou perte de production. Nonobstant toute clause contraire, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée, quels que soient les causes, l’objet ou le fondement de la réclamation, en ce compris les pénalités, au montant HT du Contrat. Tout différend sera soumis, à défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première notification du différend par la plus diligente des Parties, au Tribunal de Commerce de Paris qui demeure seul compétent, y compris en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs, ou d'action en référé. L’Offre et le Contrat sont soumis au droit français.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. (a) Sous réserve que le Vendeur respecte pleinement ses obligations, telles que décrites dans le Contrat/Bon de commande, l’Acheteur réglera au Vendeur les Prix correspondant à tous Produits et/ou Services effectivement fournis. Des factures devront être émises, et les règlements seront effectués dans le respect des dates d’échéance, des « étapes clés » ou de toutes autres conditions mentionnées dans le Contrat/Bon de commande et/ou dans le Bon de commande. Sauf mention contraire, le Vendeur devra facturer l’Acheteur selon une fréquence mensuelle tous les Produits et/ou Services, selon les Prix convenus dans le Contrat et/ou le Bon de commande. L’Acheteur devra régler toutes les factures dûment soumises et non contestées dans le respect des Délais de règlement. Chaque facture devra comporter des mentions pertinentes et détaillées de l’objet de la facturation, avec des indications claires et précises concernant chaque élément. Sauf mention contraire, tous les montants devront s’entendre hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), laquelle sera ajoutée si applicable. Si les Produits et/ou Services ne satisfont pas à l’ensemble des exigences du Contrat ou du Bon de commande, ou s’ils n’ont pas été fournis ou réalisés conformément au Contrat, l’Acheteur sera en droit de retenir le paiement. (b) Xx Xxxxxxx reconnaît et accepte que sauf mention contraire expresse dans les présentes, les Prix (et tous autres règlements qui y sont expressément prévus) constitueront la seule rémunération du Vendeur, l’Acheteur n’étant aucunement tenu de régler quelque honoraire ou montant additionnel au Vendeur ou à quelque tiers que ce soit.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. 1. Lorsque la marchandise est fournie par OTC Organics B.V., l’acheteur doit contrôler la marchandise en présence du livreur pour vérifier si la marchandise livrée correspond aux termes du contrat de vente, c’est-à-dire: