REFUS DES BIENS. Nonobstant tous autres droits ou recours dont dispose le PNUD aux termes du Contrat, si des Biens sont défectueux ou non conformes aux spécifications ou autres exigences du Contrat, celui-ci pourra, à son gré, refuser les Biens et, trente (30) jours suivant la réception de l’avis de refus du PNUD, le Prestataire :
REFUS DES BIENS. Si la FAO refuse les biens fournis, il pourra être procédé à un nouvel examen par les représentants de la FAO et du Contractant, si celui-ci en fait rapidement la demande et avant que la FAO ne fasse valoir une quelconque voie de recours juridique. Les frais découlant de cet examen sont à la charge du Contractant. Nonobstant tous autres droits ou recours dont dispose la FAO aux termes du Contrat, y compris ceux prévus à l’Article 4.9, si des biens sont défectueux ou non conformes aux spécifications ou autres exigences du Contrat, celle-ci pourra, à son gré, refuser les biens et, dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis de refus de la FAO, le Contractant, au gré de la FAO:
REFUS DES BIENS. Nonobstant tous autres droits ou recours dont dispose la CPS au titre du Contrat, si des biens sont défectueux ou non conformes aux spécifications ou autres exigences du Contrat, celle-ci peut, à son gré, refuser les biens et, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la communication dudit refus, le Prestataire : rembourse les biens intégralement ou en partie, selon que la CPS les retourne en totalité ou en partie ; ou répare les biens de façon à les rendre conformes aux spécifications ou autres exigences du Contrat ; ou remplace les biens par des biens de qualité équivalente ou supérieure ; et prend à sa charge tous les frais liés à la réparation ou au retour des biens défectueux ainsi que ceux liés au stockage desdits biens et à la livraison des biens de substitution à la CPS.
REFUS DES BIENS. Nonobstant tous autres droits ou recours dont dispose l’Organisation aux termes du Contrat, si des biens sont défectueux ou non conformes aux spécifications ou autres exigences du Contrat, celle-ci pourra, à son gré, refuser les biens et, trente (30) jours suivant la réception de l’avis de refus de l’Organisation, l’Entrepreneur :
REFUS DES BIENS. 7.9 Nonobstant tous autres droits ou recours dont dispose la CPS au titre du Contrat, si des biens sont défectueux ou non conformes aux spécifications ou autres exigences du Contrat, celle-ci peut, à son gré, refuser les biens et, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la communication dudit refus, le Prestataire :
REFUS DES BIENS. Nonobstant tous autres droits ou recours dont dispose l’UNOPS aux termes du Contrat, si des biens sont défectueux ou non conformes aux spécifications ou autres exigences du Contrat, celle-ci pourra, à son gré, refuser les biens et, trente (30) jours suivant la réception de l’avis de refus de l’UNOPS, le Contractant :