Common use of Refus ou défaillance du destinataire Clause in Contracts

Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d’ordre. Formalités douanières : Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d’ordre garantit le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d’instructions erronées, de documents inapplicables, etc… entrainant d’une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, etc… de l’administration concernée.

Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d’ordred'ordre. Formalités douanières : Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d’ordre d‘ordre garantit le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d’instructions d‘instructions erronées, de documents inapplicables, . etc… entrainant d’une . entraînant d'une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, amendes etc… . de l’administration l‘administration concernée.

Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d’ordred'ordre. Formalités douanières : Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d’ordre d'ordre garantit le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d’instructions d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc… entrainant d’une ...entraînant d'une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, etc… ... de l’administration concernée.

Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d’ordred'ordre. Formalités douanières : Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d’ordre d'ordre garantit le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d’instructions d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc… entrainant d’une ...Entraînant d'une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, etc… ...de l’administration l'administration concernée.

Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d’ordre. Formalités douanières : Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d’ordre garantit le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d’instructions erronées, de documents inapplicables, etc… entrainant ... entraînant d’une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, etc… ... de l’administration concernée.

Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d’ordred'ordre. Formalités douanières douanières: Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d’ordre d'ordre garantit le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d’instructions d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc… entrainant d’une . entraînant d'une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, etc… . de l’administration l'administration concernée.

Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d’ordred'ordre. Formalités douanières : Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d’ordre d'ordre garantit le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d’instructions d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc… entrainant d’une ...entraînant d'une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, etc… ... de l’administration concernée.

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