Refus ou exécution ultérieure d’ordres de xxxxxxxx Clauses Exemplaires

Refus ou exécution ultérieure d’ordres de xxxxxxxx. La banque n’est pas tenue d’exécuter des ordres dont la couverture n’est pas assurée ou pour lesquels il n’existe pas de limite de crédit. Si le montant global de plusieurs ordres dépasse l’avoir disponible du payeur ou le crédit qui lui a été accordé, la Banque pourra déterminer à son gré quels ordres doivent être exécutés, en tout ou en partie. Elle tiendra alors éventuellement compte de la date des ordres et de leur ordre chronologique de réception. La banque se réserve le droit de refuser un ordre de paie- ment ou de l’exécuter ultérieurement si les informations nécessaires n’ont pas été dûment communiquées ou s’il existe d’autres raisons juridiques de ne pas l’exécuter. La Banque informe dans la forme appropriée (par écrit, orale- ment ou par voie électronique) l’utilisateur de services de paiement des raisons du refus lorsqu’il est possible de donner cette information et que cela ne contrevient pas au droit applicable. La banque peut imputer à l’utilisateur de services de paie- ment les frais engendrés par l’information relative aux ordres de paiement refusés dans la mesure où le refus est dûment motivé. La banque a le droit mais pas l’obligation d’exécuter un ordre de paiement malgré des données erronées ou manquantes si elle peut les rectifier ou les compléter sans qu’il ne subsiste de doute. La banque ne peut être tenue responsable des retards ou oublis lors de l’exécution d’ordres de paiement causés par l’exercice des obligations juridiques (notamment en conformité avec la loi sur la diligence professionnelle). Lorsque des montants inhabituels lui sont crédités, la Banque est libre, après clarification des circonstances, de créditer la somme sur le compte de paiement ou de la restituer. Par ailleurs, la Banque se réserve le droit de restituer des avoirs, même déjà crédités, au prestataire de services de paiement du payeur si elle n’obtient pas dans un délai raisonnable des informations suffisantes sur le contexte et l’origine des avoirs en question. La Banque n’est pas tenue d’exécuter des ordres de paie- ment qui ont été transmis par voie électronique sans qu’un accord approprié n’ait été convenu.
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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • xxxxx xx xxxxxx Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................