Limite de crédit. Au moment de l’ouverture du Compte associé à la carte ou à son approche, Xxx indiquera, par le biais de la Plateforme Neo le montant global maximum de la Dette qui peut rester impayé à tout moment sur le Compte associé à la carte. Ce montant constituera la « Limite de crédit » pour le Compte associé à la carte. La Limite de crédit est partagée entre toutes les Cartes émises sur le Compte associé à la carte et les Paiements échelonnés applicables. Si nous vous demandons de fournir un fonds de sécurité selon l’article 8 ci-après, votre Limite de crédit correspondra au montant du fonds que nous détenons comme « Sûreté ». Il est entendu que si nous devons appliquer en tout ou en partie votre fonds de sécurité pour exécuter vos Obligations conformément à l’article 8 ci-après, le fonds de sécurité en question ne sera plus détenu comme Sûreté aux fins de déterminer votre Limite de crédit. Si un Titulaire principal de la carte y a consenti et/ou nous l’a demandé, nous pouvons augmenter la Limite de crédit. Les Titulaires principaux de la carte peuvent demander à Neo de modifier la Limite de crédit à tout moment; toutefois, nous ne sommes pas tenus de le faire. Vous reconnaissez que nous pouvons réduire la Limite de crédit à tout moment et pour n’importe quelle raison (que vous soyez en défaut ou non) sans vous en informer au préalable. La Limite de crédit actuelle est indiquée sur chaque Relevé mensuel. Nous pouvons également limiter la partie de votre Limite de crédit qui peut être utilisée pour des Avances de fonds. Si vous avez atteint la limite que nous avons fixée pour les Avances de fonds, nous pouvons, à notre discrétion, ne pas vous permettre de retirer d’autres Avances de fonds jusqu’à ce que vous effectuiez des paiements qui, conformément à la manière dont nous appliquons les paiements dans le cadre du présent Accord, réduisent la partie de la Dette en cours qui se rapporte aux Avances de fonds. Vous pouvez également avoir une limite quotidienne pour les Avances de fonds qui peuvent être retirées. Ces limites peuvent être ajustées de temps en temps par nous sans que vous en soyez informé au préalable. Les commerçants peuvent exiger que certains Achats soient préautorisés. Dans ce cas, votre crédit disponible sera réduit du montant préautorisé, que vous receviez ou non des biens ou des services à ce moment-là. Les Cartes ne doivent pas être utilisées d’une manière qui ferait en sorte que le solde impayé du Compte associé à la carte dépasse, à tout moment,...
Limite de crédit. 1. La Plateforme d’Allocation devra calculer et mettre à jour en permanence la Limite de Crédit de chaque Participant Inscrit en vue de chaque Enchère ultérieure. Cette Limite de crédit devra être égale au montant des garanties en place moins toutes obligations de paiement en souffrance. Dans le cas d'une Garantie Bancaire, celle-ci ne devra être prise en compte que si les exigences de l’article 20 relatives à sa validité pour l’Enchère concernée sont satisfaites.
Limite de crédit. La limite de crédit sera définie comme étant le crédit maximum en cours de l’Opérateur. Le crédit maximum en cours de l’Opérateur correspond au total des factures émises par le RIP FTTX et en attente de règlement par l’Opérateur plus la valeur des prestations fournies par le RIP FTTX et en attente de facturation à l’Opérateur au cours de cette durée. La limite de crédit fixée par le RIP FTTX pour les prestations fournies au titre du Contrat sera d’un montant TTC équivalent aux trois (3) derniers mois de facturation. Cette limite de crédit pourra être révisée par le RIP FTTX en cas de retard de paiement conformément au Contrat. Dans le cas où l’Opérateur atteint la limite de crédit fixée par le RIP FTTX, le RIP FTTX pourra suspendre immédiatement l’exécution du Contrat après préavis écrit à l'Opérateur sauf si les Parties conviennent mutuellement d’une autre solution, par exemple le paiement par l’Opérateur du montant dépassant à un moment quelconque la limite de crédit applicable.
Limite de crédit. 7.1. La Limite de Crédit est déterminée par KPL en tenant compte de différents facteurs (par exemple, le Prix du Produit, la fréquence de la facturation, les modalités de paiement, la solvabilité du Participant, la fourniture de Garanties, etc.) et peut être modifiée à tout moment par KPL, sans que KPL soit dans l'obligation de justifier sa décision. KPL avisera ultérieurement le Participant par écrit de tout changement de la Limite de Crédit.
Limite de crédit. Votre Compte comporte une limite de crédit qui est indiquée sur votre Relevé, sauf en ce qui a trait aux achats soumis à l’option de facturation, ainsi qu’il est décrit ci- dessous. Vous veillerez à ce que votre Solde de compte ne dépasse pas le montant de la limite de crédit. Nous pouvons modifier votre limite de crédit à tout moment. Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, approuver les transactions qui dépassent votre limite de crédit disponible. Si vous choisissez d’utiliser l’option de facturation pour un achat, nous vous informerons, à votre demande, de votre crédit disponible.
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