Limite de crédit Clauses Exemplaires

Limite de crédit. Au moment de l’ouverture du Compte associé à la carte ou à son approche, Xxx indiquera, par le biais de la Plateforme Neo le montant global maximum de la Dette qui peut rester impayé à tout moment sur le Compte associé à la carte. Ce montant constituera la « Limite de crédit » pour le Compte associé à la carte. La Limite de crédit est partagée entre toutes les Cartes émises sur le Compte associé à la carte et les Paiements échelonnés applicables. Si nous vous demandons de fournir un fonds de sécurité selon l’article 8 ci-après, votre Limite de crédit correspondra au montant du fonds que nous détenons comme « Sûreté ». Il est entendu que si nous devons appliquer en tout ou en partie votre fonds de sécurité pour exécuter vos Obligations conformément à l’article 8 ci-après, le fonds de sécurité en question ne sera plus détenu comme Sûreté aux fins de déterminer votre Limite de crédit. Si un Titulaire principal de la carte y a consenti et/ou nous l’a demandé, nous pouvons augmenter la Limite de crédit. Les Titulaires principaux de la carte peuvent demander à Neo de modifier la Limite de crédit à tout moment; toutefois, nous ne sommes pas tenus de le faire. Vous reconnaissez que nous pouvons réduire la Limite de crédit à tout moment et pour n’importe quelle raison (que vous soyez en défaut ou non) sans vous en informer au préalable. La Limite de crédit actuelle est indiquée sur chaque Relevé mensuel. Nous pouvons également limiter la partie de votre Limite de crédit qui peut être utilisée pour des Avances de fonds. Si vous avez atteint la limite que nous avons fixée pour les Avances de fonds, nous pouvons, à notre discrétion, ne pas vous permettre de retirer d’autres Avances de fonds jusqu’à ce que vous effectuiez des paiements qui, conformément à la manière dont nous appliquons les paiements dans le cadre du présent Accord, réduisent la partie de la Dette en cours qui se rapporte aux Avances de fonds. Vous pouvez également avoir une limite quotidienne pour les Avances de fonds qui peuvent être retirées. Ces limites peuvent être ajustées de temps en temps par nous sans que vous en soyez informé au préalable. Les commerçants peuvent exiger que certains Achats soient préautorisés. Dans ce cas, votre crédit disponible sera réduit du montant préautorisé, que vous receviez ou non des biens ou des services à ce moment-là. Les Cartes ne doivent pas être utilisées d’une manière qui ferait en sorte que le solde impayé du Compte associé à la carte dépasse, à tout moment,...
Sample 1See All (5)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Limite de crédit. 1. La Plateforme d’Allocation devra calculer et mettre à jour en permanence la Limite de Crédit de chaque Participant Inscrit en vue de chaque Enchère ultérieure. Cette Limite de Crédit devra être égale au montant des garanties en place moins toutes obligations de paiement en souffrance. Dans le cas d'une Garantie Bancaire, celle-ci ne devra être prise en compte que si les exigences de l’article 20 relatives à sa validité pour l’Enchère concernée sont satisfaites. La Plateforme d’Allocation devra mettre ces informations à la disposition de chaque Participant Inscrit, de manière individuelle par l’intermédiaire de l’Outil d’Enchère. 2. Les obligations de paiement en souffrance sont calculées conformément à l’article 43, sous réserve des règles supplémentaires énoncées aux paragraphes 3 à 4 du présent article et à l’article 31. 3. Aux fins du calcul de la Limite de Crédit, les obligations de paiement en souffrance seront augmentées de manière à inclure les taxes et prélèvements en vigueur sous réserve de l’article 44. 4. Les obligations de paiement maximales pour un Participant Inscrit résultant de son/ses Offre(s) enregistrée(s) à la fin de la Période de Soumission d'Offres, calculées conformément à l’article 31, devront être considérées à titre provisoire comme des obligations de paiement en souffrance. À compter de la publication des résultats provisoires de l’Enchère jusqu’au moment où les résultats de l’Enchère deviennent définitifs, le montant dû notifié conformément à l’article 33, paragraphe 3(c) devra être considéré à titre provisoire comme des obligations de paiement en souffrance aux fins du calcul de la Limite de Crédit pour toute Enchère simultanée. La Limite de Crédit devra être révisée sur la base des Droits de Transport Infrajournaliers réellement alloués une fois les résultats provisoires de l’Enchère publiés tels que décrits au CHAPITRE 4.
Sample 1Sample 2See All (4)
Limite de crédit. La limite de crédit sera définie comme étant le crédit maximum en cours de l’Opérateur. Le crédit maximum en cours de l’Opérateur correspond au total des factures émises par le RIP FTTX et en attente de règlement par l’Opérateur plus la valeur des prestations fournies par le RIP FTTX et en attente de facturation à l’Opérateur au cours de cette durée. La limite de crédit fixée par le RIP FTTX pour les prestations fournies au titre du Contrat sera d’un montant TTC équivalent aux trois (3) derniers mois de facturation. Cette limite de crédit pourra être révisée par le RIP FTTX en cas de retard de paiement conformément au Contrat. Dans le cas où l’Opérateur atteint la limite de crédit fixée par le RIP FTTX, le RIP FTTX pourra suspendre immédiatement l’exécution du Contrat après préavis écrit à l'Opérateur sauf si les Parties conviennent mutuellement d’une autre solution, par exemple le paiement par l’Opérateur du montant dépassant à un moment quelconque la limite de crédit applicable.
Sample 1Sample 2
Limite de crédit. ResMed peut (le cas échéant), à sa seule discrétion, fixer une limite de crédit, et se réserve le droit d’exiger un paiement total ou partiel avant l’expédition ou la livraison des produits et/ou services. Le Client devra fournir à ResMed les informations financières que ResMed estimera nécessaires pour évaluer la solvabilité du Client. Le cas échéant, ResMed pourra augmenter ou diminuer cette limite de crédit, en fonction de ce qu’elle jugera opportun. Le montant total dû par le Client à ResMed à tout moment ne devra pas dépasser la limite de crédit du Client fixée par ResMed (le cas échéant), et les commandes passées auprès de ResMed qui dépasseront la limite de crédit devront être payées comptant avant leur livraison ou par tout autre moyen de paiement sécurisé choisi par ResMed.
Sample 1Sample 2
Limite de crédit. Votre Compte comporte une limite de crédit qui est indiquée sur votre Relevé, sauf en ce qui a trait aux achats soumis à l’option de facturation, ainsi qu’il est décrit ci- dessous. Vous veillerez à ce que votre Solde de compte ne dépasse pas le montant de la limite de crédit. Nous pouvons modifier votre limite de crédit à tout moment. Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, approuver les transactions qui dépassent votre limite de crédit disponible. Si vous choisissez d’utiliser l’option de facturation pour un achat, nous vous informerons, à votre demande, de votre crédit disponible.
Sample 1
Limite de crédit. 7.1. La Limite de Crédit est déterminée par KPL en tenant compte de différents facteurs (par exemple, le Prix du Produit, la fréquence de la facturation, les modalités de paiement, la solvabilité du Participant, la fourniture de Garanties, etc.) et peut être modifiée à tout moment par KPL, sans que KPL soit dans l'obligation de justifier sa décision. KPL avisera ultérieurement le Participant par écrit de tout changement de la Limite de Crédit. 7.2. Dans l'établissement et le maintien de la Limite de Crédit, KPL se réserve le droit d'exiger de la part du Participant des Garanties. La fourniture de Garanties n'affectera pas la responsabilité du Participant en vertu du Contrat. 7.3. Le Participant informera KPL par écrit de tout changement dans ses activités commerciales, dans la structure de sa société ou de son groupe et/ou du Volume Annuel Estimé pouvant nécessiter un changement de sa Limite de Crédit afin d'éviter un éventuel blocage de ses Cartes. 7.4. Sans préjudice de tout autre recours dont dispose KPL en vertu du Contrat, ou d'après la loi, si les Garanties fournies à KPL par le Participant ont expiré, sont devenues insuffisantes ou ont été retirées ou modifiées sans l'accord écrit préalable de KPL, KPL peut, à sa discrétion et après notification écrite au Participant, exiger du Participant qu'il (a) paie immédiatement les factures dont le délai de paiement n'est pas encore échu; (b) fournisse des Garanties additionnelles et/ou augmente les Garanties existantes; et/ou (c) accepte une révision des conditions commerciales (telles que le délai de paiement et les Rabais). Si le Participant ne satisfait pas à ces demandes, KPL a le droit de résilier le Contrat conformément à l'article 16.2. 7.5. Lors de la fin du Contrat, KPL libérera toute Garantie fournie par le Participant, pourvu que toutes les obligations du Participant en vertu du Contrat aient été respectées. Aussi longtemps que cela n'est pas le cas, toutes les Garanties fournies par le Participant peuvent être utilisées par KPL pour compenser toute somme due à KPL ou au Groupe Kuwait Petroleum par le Participant.
Sample 1
Limite de crédit. Après accord de l’assurance-crédit, Builder fixe une limite d’encours de crédit à chaque client. Lorsque cette limite est atteinte, les commandes en dépassement sont mises en attente et soumises à l’acceptation de la direction.
Sample 1
Limite de crédit 
Sample 1

Related to Limite de crédit

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • RESPONSABILITES Chaque partie n'est responsable de l'exécution défectueuse d'une de ses obligations qu'autant que celle-ci est due à sa faute, sa négligence ou à un quelconque manquement à ses obligations contractuelles, dont la preuve incombe à l'autre partie. Dans le cadre du présent Contrat, l'indemnisation due par la partie responsable sera limitée aux seules pertes en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuve. Le Souscripteur ne peut engager la responsabilité de Société Générale en cas de dysfonctionnement, de défaillance ou de retard imputables à un tiers. Le Souscripteur est responsable des actes, des transactions et de toutes les opérations effectuées par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués et les Utilisateurs qu'il désigne. Il est notamment responsable des fautes, imprudences ou négligences de ces mandataires tel que le non-respect des pouvoirs internes qui leur sont conférés. En outre, le téléphone mobile et/ou la tablette sont sous la responsabilité exclusive du Souscripteur. Ainsi, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt des appareils du Souscripteur. De la même façon, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de divulgation par le Souscripteur à un tiers du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur pour protéger son téléphone mobile. La consultation et la diffusion des informations délivrées par les Services mobiles, sont exclusivement de la responsabilité du Souscripteur. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en est seul responsable ainsi que de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa part.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

  • Responsabilité Chacune des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondus.

  • Responsabilités La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.