Common use of REGLEMENT DES LITIGES Clause in Contracts

REGLEMENT DES LITIGES. En cas de différends relatifs notamment à la validité, l’interprétation et l’exécution de la commande, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. A défaut de règlement amiable dans un délai de quarante-cinq (45) jours calendaires (Délai de Négociation) à compter de la première réclamation écrite adressée par l’une des Parties, les Parties conviennent de soumettre le différend à la médiation, laquelle se déroulera, sauf accord contraire des parties dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’expiration du Délai de Négociation, conformément au règlement ADR de la Chambre de Commerce Internationale. A défaut de règlement dans le cadre de ladite médiation dans un délai de quarante-cinq (45) jours calendaires à compter de la désignation du médiateur ou dans tout autre délai dont les parties peuvent convenir par écrit, le litige sera définitivement tranché par les Tribunaux de Paris, seuls compétents à connaître des litiges découlant ou se rapportant à commande. Toutefois, dans le cadre des conditions particulières de sa commande, un Fournisseur de nationalité étrangère peut convenir avec l’Acheteur de solliciter une clause d’arbitrage conformément au règlement de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris. Le siège de l’arbitrage sera alors fixé dans un pays neutre aux parties à la commande.

REGLEMENT DES LITIGES. En cas de différends relatifs notamment à la validité, l’interprétation et l’exécution de la commande, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. A défaut de règlement amiable dans un délai de quarante-quarante- cinq (45) jours calendaires (Délai de Négociation) à compter de la première réclamation écrite adressée par l’une des PartiesParties (« Délai de Négociation »), les Parties conviennent de soumettre le différend à la médiation, laquelle se déroulera, sauf médiation conformément au règlement de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).,Sauf accord contraire des parties Parties, la médiation débutera dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’expiration du Délai de Négociation, conformément au règlement ADR de la Chambre de Commerce Internationale. A défaut de règlement du litige dans le cadre de ladite médiation dans un délai de quarante-cinq (45) jours calendaires à compter de la désignation du médiateur ou dans tout autre délai dont les parties Parties peuvent convenir par écritécrit (« Délai de Médiation »), le litige sera définitivement tranché par les Tribunaux tribunaux de Paris, seuls compétents à connaître des litiges découlant ou se rapportant à commande. Toutefois, dans le cadre des conditions particulières de sa commandeparticulières, un Fournisseur de nationalité étrangère peut convenir avec l’Acheteur qu’à défaut de solliciter une clause règlement de leur litige en médiation dans le Délai de Médiation, celui-ci sera tranché définitivement suivant le Règlement d’arbitrage conformément au règlement de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Parispar un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement. Le siège de l’arbitrage sera alors fixé dans un pays neutre aux parties à la commandeParties.