Common use of REMUNERATION Clause in Contracts

REMUNERATION. En contrepartie de l'autorisation donnée à l’article 2 du présent contrat, le Contractant s'engage à verser à la SCPP une rémunération forfaitaire de xxxxx euros hors taxes (XXX € HT) au titre de l’opération envisagée. - du nombre de phonogrammes du répertoire de la SCPP reproduits sous forme d’extraits par le Contractant (XX) ; Par extrait, on entend aux fins du présent contrat, tout extrait d’une durée inférieure ou égale à 50% de la durée totale du phonogramme utilisé et en tout état de cause d’une durée maximum de 5 minutes. Au-delà de cette durée, la rémunération forfaitaire déterminée ci-dessus est due par tranche de 5 minutes du phonogramme utilisé. - du nombre de phonogrammes du répertoire de la SCPP reproduits dans leur forme intégrale par le Contractant (XX) ; Par forme intégrale, on entend aux fins du présent contrat, tout phonogramme d’une durée maximum de 5 minutes. Au-delà de cette durée, le phonogramme est comptabilisé par tranche de 5 minutes du phonogramme utilisé. - et de la durée de l’Exposition, soit une durée inférieure/supérieure à 6 mois. La présente rémunération n’est applicable que pour autant que les conditions énoncées au présent article et décrites au préambule du présent contrat soient respectées. Dans l’hypothèse où ces conditions viendraient à être modifiées, les parties conviennent de se rencontrer, afin de fixer de nouvelles conditions de rémunération.

REMUNERATION. 6.1 En contrepartie de l'autorisation donnée à l’article 2 du la licence d’Utilisation prévue au présent contrat, le Contractant s'engage Licencié, s’engage à verser payer la somme de 362 € H.T. (trois cent soixante-deux euros H.T.) dans les quinze jours (15) jours, sauf pour les établissements soumis aux règles de la comptabilité publique, suivant l’émission de la facture par l’ATIH pour fourniture du logiciel XXXXXXX. Sur présentation des factures, les règlements sont réalisés par chèque bancaire ou postal, sauf pour les établissements soumis aux règles de la comptabilité publique, à la SCPP une rémunération forfaitaire l’ordre de xxxxx euros hors taxes (XXX € HT) : Madame l’Agent Comptable de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation Domiciliation : Trésorerie Générale du Rhône 6.2 En cas de groupement ou de fusion de différents Sites Utilisateurs, le Licencié de chaque site concerné s’engage à informer l’ATIH de ce groupement ou de cette fusion dans les meilleurs délais. Les redevances seront alors renégociées au titre de l’opération envisagée. - prorata du nombre de phonogrammes du répertoire Sites Utilisateurs concernés. 6.3 Le tarif mentionné à l’article 6.1 est révisable annuellement, à la date anniversaire de la SCPP reproduits sous forme d’extraits délibération du Conseil d’administration du 28 novembre 2012, sur la base de l'indice SYNTEC et par le Contractant (XX) ; Par extrait, on entend aux fins du présent contrat, tout extrait d’une durée inférieure ou égale à 50% application de la durée totale formule suivante : dans laquelle : Pn = tarif révisé ; Po = tarif initial ; Sn = valeur du phonogramme utilisé et en tout état dernier indice SYNTEC publié à la date de cause d’une durée maximum de 5 minutes. Au-delà de cette durée, révision ; So = valeur du dernier indice SYNTEC publié à la rémunération forfaitaire déterminée ci-dessus est due par tranche de 5 minutes date du phonogramme utilisé. - du nombre de phonogrammes du répertoire de la SCPP reproduits dans leur forme intégrale par le Contractant (XX) ; Par forme intégrale, on entend aux fins du présent contrat, tout phonogramme d’une durée maximum de 5 minutes. Au-delà de cette durée, le phonogramme est comptabilisé par tranche de 5 minutes du phonogramme utilisé. - et de la durée de l’Exposition, soit une durée inférieure/supérieure à 6 mois. La présente rémunération n’est applicable que pour autant que les conditions énoncées au présent article et décrites au préambule du présent contrat soient respectées. Dans l’hypothèse où ces conditions viendraient à être modifiées, les parties conviennent de se rencontrer, afin de fixer de nouvelles conditions de rémunérationtarif initial.