Common use of Renseignements confidentiels Clause in Contracts

Renseignements confidentiels. Chaque partie (« partie réceptrice ») reconnaît qu’elle peut obtenir, dans le cadre de l’exécution de la présente entente, certains renseignements confidentiels et exclusifs sur les activités et les opérations de l’autre partie (« partie divulgatrice »), y compris, mais sans limitation, sur les produits, le marketing, la distribution, la technologie, le savoir-faire, les frais, la tarification, les droits de propriété intellectuelle, les logiciels, les outils, les informations commerciales ou les données, renseignements ou renseignements personnels sur la santé des clients (« renseignements confidentiels »). La partie réceptrice s’engage à garder tous les renseignements confidentiels strictement confidentiels, à ne pas les utiliser à des fins autres que pour l’exercice de ses droits et responsabilités en vertu de la présente entente, et à ne pas revendre, transférer ou divulguer autrement ces renseignements à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement spécifique par écrit de la partie divulgatrice. La partie réceptrice peut divulguer des renseignements confidentiels à ses employés, entrepreneurs et affiliés qui ont besoin de les connaître, uniquement dans le but de l’aider à faciliter les transactions envisagées dans les présentes, et seulement après que ces personnes aient signé des ententes de non- divulgation renfermant des obligations de confidentialité tout aussi restrictives que celles contenues dans les présentes. La partie réceptrice convient que la partie divulgatrice est et restera la propriétaire exclusive des renseignements confidentiels divulgués en vertu des présentes et de tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. La partie réceptrice doit, à la demande de la partie divulgatrice, retourner à la partie divulgatrice tous les dessins, documents et autres manifestations tangibles des renseignements confidentiels qu’elle reçoit conformément à la présente entente (ainsi que toutes les copies et reproductions de ceux-ci), ou les détruire. Les obligations prévues dans la présente disposition resteront en vigueur après la résiliation de la présente entente. Sont spécifiquement exclus de cette obligation de confidentialité tous les renseignements qui : (i) étaient en possession légitime de la partie réceptrice avant la réception de ces renseignements de la partie divulgatrice; (ii) sont développés de manière indépendante par le personnel de la partie réceptrice sans aucune utilisation ou référence aux renseignements confidentiels; (iii) ont été reçus de manière légitime de la part de tiers et, à la connaissance de la partie réceptrice, sans obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice; (iv) sont du domaine public par des moyens autres qu’une violation de la présente entente par la partie réceptrice; ou (v) sont divulgués à la suite d’une demande, d’une exigence ou d’une ordonnance judiciaire ou gouvernementale, à condition que, dans la mesure où la loi le permet, la partie réceptrice prenne des mesures raisonnables pour donner à la partie divulgatrice la possibilité de contester cette demande, cette exigence ou cette ordonnance. Les parties reconnaissent que les renseignements confidentiels ont une valeur concurrentielle et qu’un préjudice irréparable peut être causé à la partie divulgatrice si la partie réceptrice les divulgue. Les parties conviennent qu’une procédure judiciaire intentée en vertu de la loi ou de l’equity, y compris, mais sans limitation, une mesure injonctive, est appropriée en cas de violation des présentes, le tout sans obligation de déposer une caution.

Renseignements confidentiels. Chaque partie (a) « partie réceptrice Renseignements confidentiels » désigne tout renseignement relatif à l’un quelconque des Demandeurs ou à ses activités, qui est de nature confidentielle ou exclusive et qui est marqué comme « confidentiel ») reconnaît qu’elle peut obtenir, dans le cadre notamment : i. les renseignements relatifs aux actifs, aux plans d’activités, aux clients, aux employés, aux équipements, aux états financiers et au rendement financier, à la propriété intellectuelle, aux stocks, aux stratégies de l’exécution de la présente ententemarché, certains renseignements confidentiels et exclusifs sur les activités et les opérations de l’autre partie (« partie divulgatrice »)aux opérations, y compris, mais sans limitation, sur les produits, le marketing, la distribution, la technologie, le savoir-faire, les frais, à la tarification, les droits de propriété intellectuelleaux produits, les logicielsaux fournisseurs et aux secrets commerciaux d’un Demandeur; ii. l’ensemble des analyses, les outilsdes compilations, les informations commerciales ou les des dossiers, des données, renseignements des rapports, de la correspondance, des notes de service, des spécifications, des matériaux, des applications, des données techniques, des études, des travaux dérivés, des reproductions, des copies, des extraits, des résumés, ou renseignements personnels tout autre document contenant l’un des éléments précédents ou basés sur la santé ceux-ci, en tout ou en partie. (b) Chacun des clients (« renseignements Demandeurs divulguera des Renseignements confidentiels »). La partie réceptrice s’engage à garder NGen aux conditions suivantes : i. le Demandeur divulguant restera le propriétaire exclusif de tous les renseignements confidentiels strictement droits, titres et intérêts relatifs aux Renseignements confidentiels; ii. NGen n’aura aucun droit, aucun titre, aucune licence ou aucun intérêt relatif aux Renseignements confidentiels, à l’exception du droit de les consulter dans le but d’examiner la Demande, de la traiter, de présenter des demandes de renseignements s’y rapportant, de l’évaluer, d’y faire référence ou de la gérer autrement, y compris de partager la Demande avec des personnes que NGen juge nécessaires, à sa seule discrétion, ou de présenter des demandes de renseignements à ces personnes (les « Fins »); iii. NGen gardera strictement confidentiels et ne pas divulguera ni n’utilisera aucun Renseignement confidentiel, pour quelque raison que ce soit, sauf aux Fins définies ci- dessus; iv. NGen conservera tous les utiliser Renseignements confidentiels en fiducie pour le Demandeur divulguant et n’en utilisera aucun, à quelque moment ou de quelque manière que ce soit, sauf si cela est nécessaire aux Fins; v. NGen limitera la divulgation des fins autres que pour l’exercice Renseignements confidentiels à ceux de ses droits et responsabilités en vertu de la présente entente, et à ne pas revendre, transférer ou divulguer autrement ces renseignements à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement spécifique par écrit de la partie divulgatrice. La partie réceptrice peut divulguer des renseignements confidentiels à ses employés, entrepreneurs et affiliés représentants qui ont besoin de les connaîtreconnaître pour aider XXxx à examiner, uniquement traiter ou gérer la Demande de toute autre façon, et qui sont informés par NGen de la nature confidentielle des Renseignements confidentiels. (c) Consentement spécifique au partage des « Renseignements partageables » : XXxx déploiera des efforts raisonnables pour préserver la confidentialité des Renseignements confidentiels qui lui sont divulgués. Toutefois le nom du Demandeur principal, les renseignements entrés dans la Section “Description publique du Projet”, et le « Coût total du Projet » figurant dans la section « Détails financiers du Projet » de la plateforme NGen de gestion électronique des subventions (“Renseignements partageables”), pourront être partagés avec le Ministère Innovation, Sciences et Développement économique (Canada). Chaque Demandeur consent à un tel partage par NGen de ses Renseignements partageables. • En cochant cette case, chaque Demandeur consent en outre à ce que NGen partage ses Renseignements partageables avec tout autre entité publique (fédérale ou provinciale) subventionnaire, dans le but de l’aider rechercher du financement additionnel pour le Projet. • En cochant cette case, chaque Demandeur consent en outre à faciliter les transactions envisagées dans les présentes, et seulement après ce que ces personnes aient signé des ententes de non- divulgation renfermant des obligations de confidentialité NGen partage ses Renseignements partageables avec tout aussi restrictives que celles contenues dans les présentes. La partie réceptrice convient que la partie divulgatrice est et restera la propriétaire exclusive des renseignements confidentiels divulgués en vertu des présentes et de tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. La partie réceptrice doit, à la demande de la partie divulgatrice, retourner à la partie divulgatrice tous les dessins, documents et autres manifestations tangibles des renseignements confidentiels qu’elle reçoit conformément à la présente entente autre entité privée chargée d’administrer du financement public (ainsi que toutes les copies et reproductions de ceux-cifédéral ou provincial), ou les détruiredans le but de rechercher du financement additionnel pour le Projet. Les obligations prévues dans la présente disposition resteront en vigueur après la résiliation de la présente entente. Sont spécifiquement exclus de cette NGen n’a aucune obligation de confidentialité tous partager les renseignements qui : (i) étaient en possession légitime de la partie réceptrice avant la réception de ces renseignements de la partie divulgatrice; (ii) sont développés de manière indépendante par le personnel de la partie réceptrice sans aucune utilisation ou référence aux renseignements confidentiels; (iii) ont été reçus de manière légitime de la part de tiers et, à la connaissance de la partie réceptrice, sans obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice; (iv) sont du domaine public par des moyens autres qu’une violation de la présente entente par la partie réceptrice; ou (v) sont divulgués à la suite d’une demande, d’une exigence ou d’une ordonnance judiciaire ou gouvernementale, à condition que, dans la mesure où la loi le permet, la partie réceptrice prenne des mesures raisonnables pour donner à la partie divulgatrice la possibilité de contester cette demande, cette exigence ou cette ordonnance. Les parties reconnaissent que les renseignements confidentiels ont une valeur concurrentielle et qu’un préjudice irréparable peut être causé à la partie divulgatrice si la partie réceptrice les divulgue. Les parties conviennent qu’une procédure judiciaire intentée en vertu de la loi ou de l’equity, y compris, mais sans limitation, une mesure injonctive, est appropriée en cas de violation des présentes, le tout sans obligation de déposer une cautionRenseignements partageables.

Renseignements confidentiels. Chaque partie Le Vendeur, pour lui-même et au nom de chaque Partie Liée au Vendeur et de leurs cessionnaires respectifs, convient (« partie réceptrice »A) reconnaît qu’elle peut obtenirde considérer comme confidentiels et exclusifs, (B) de ne divulguer à personne et (C) de ne pas utiliser autrement qu’aux fins de la prestation des Services ou de la fourniture des Biens sans le consentement écrit préalable exprès de Newmont, ce consentement pouvant être refusé pour n’importe quelle raison, les renseignements, verbaux ou écrits, de toute nature (y compris des renseignements, expérimentations ou données techniques) concernant les plans, programmes, usines, processus, procédés, produits, minéraux, intérêts immobiliers, coûts, équipements, matériels, opérations ou clients de Newmont ou des Membres du Même Groupe qu’elle, ou que Newmont a expressément qualifiés de confidentiels, dont peuvent avoir connaissance le Vendeur ou une Partie Liée au Vendeur dans le cadre de l’exécution de la présente ententeConvention, certains renseignements confidentiels et exclusifs sur y compris les activités Données et les opérations de l’autre partie Inventions (« partie divulgatrice »), y compris, mais sans limitation, sur les produits, le marketing, la distribution, la technologie, le savoir-fairecollectivement, les frais, la tarification, les droits de propriété intellectuelle, les logiciels, les outils, les informations commerciales ou les données, renseignements ou renseignements personnels sur la santé des clients (« renseignements confidentiels Renseignements Confidentiels »). La partie réceptrice s’engage à garder tous les renseignements confidentiels strictement confidentiels, à ne pas les utiliser à des fins autres que pour l’exercice de ses droits et responsabilités en vertu de la présente entente, et à ne pas revendre, transférer ou divulguer autrement ces renseignements à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement spécifique par écrit de la partie divulgatrice. La partie réceptrice peut divulguer des renseignements confidentiels à ses employés, entrepreneurs et affiliés qui ont besoin de les connaître, uniquement dans le but de l’aider à faciliter les transactions envisagées dans les présentes, et seulement après que ces personnes aient signé des ententes de non- divulgation renfermant des obligations de confidentialité tout aussi restrictives que celles contenues dans les présentes. La partie réceptrice convient que la partie divulgatrice est et restera la propriétaire exclusive des renseignements confidentiels divulgués en vertu des présentes et de tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. La partie réceptrice doit, à la demande de la partie divulgatrice, retourner à la partie divulgatrice tous les dessins, documents et autres manifestations tangibles des renseignements confidentiels qu’elle reçoit conformément à la présente entente (ainsi que Le Vendeur prend toutes les copies et reproductions précautions nécessaires, notamment sur le plan contractuel, pour empêcher la divulgation ou l’utilisation non autorisées de ceux-ci)Renseignements Confidentiels. Malgré ce qui précède, ou les détruire. Les obligations prévues dans la présente disposition resteront en vigueur après la résiliation de la présente entente. Sont spécifiquement exclus de cette obligation de confidentialité tous Renseignements Confidentiels ne comprennent pas les renseignements qui : (iI) étaient sont ou auront été en possession légitime du Vendeur et ne sont pas visés par une obligation de confidentialité avant leur communication au Vendeur en lien avec la partie réceptrice avant la réception de ces renseignements de la partie divulgatriceConvention; (iiII) sans un acte ou une omission d’agir du Vendeur, sont développés publiés ou autrement mis à la disposition du public dans des circonstances telles que des membres du public peuvent les utiliser sans être liés par une obligation de manière indépendante par le personnel de la partie réceptrice sans aucune utilisation confidentialité directe ou référence aux renseignements confidentielsindirecte envers Newmont ou les Membres du Même Groupe qu’elle; ou (iii) ont été reçus de manière légitime de la part de sont acquis par le Vendeur auprès d’un tiers et, qui les détient légitimement sans être lié à la connaissance de la partie réceptrice, sans leur égard par une obligation directe ou indirecte de confidentialité envers la partie divulgatriceNewmont ou les Membres du Même Groupe qu’elle; toutefois, ces exceptions ne s’appliquent pas aux renseignements permettant d’identifier les employés ou les mandataires de Newmont, d’un Membre du Même Groupe qu’elle ou d’un sous-traitant (iv) sont à l’exclusion du domaine public par des moyens autres qu’une violation Vendeur). Tout Renseignement Confidentiel devra être remis à Newmont en cas de résiliation ou d’expiration de la présente entente par la partie réceptrice; Convention ou (v) sont divulgués à tout autre moment à la suite d’une demandedemande de Newmont. Le Vendeur ne doit pas conserver de copie des Renseignements Confidentiels sans l’autorisation écrite expresse de Newmont. Malgré ce qui précède, d’une exigence ou d’une ordonnance judiciaire ou gouvernementalele Vendeur peut conserver dans ses archives une version papier des Renseignements Confidentiels pendant sa période normale de conservation des versions papier d’archive, le présent paragraphe 12.1 continuant de s’appliquer à condition quede telles copies jusqu’à ce que celles-ci soient détruites. Si le système informatique du Vendeur conserve automatiquement des copies de sauvegarde des Renseignements Confidentiels, le Vendeur peut conserver ces copies dans ses archives informatiques pendant la mesure où la loi période normale de conservation de ses dossiers de sauvegarde informatisés, le permet, la partie réceptrice prenne des mesures raisonnables pour donner présent paragraphe 12.1 continuant de s’appliquer à la partie divulgatrice la possibilité de contester cette demande, cette exigence ou cette ordonnancetelles copies informatisées jusqu’à ce que celles-ci soient détruites ou‌ effacées. Les parties reconnaissent Le Vendeur reconnaît que les renseignements confidentiels ont une valeur concurrentielle et qu’un préjudice irréparable peut être causé à la partie divulgatrice si la partie réceptrice les divulgue. Les parties conviennent qu’une procédure Renseignements Confidentiels de Newmont constituent un actif important de Newmont et/ou des Membres du Même Groupe qu’elle, qu’il n’existe pas de recours judiciaire intentée en vertu de la loi ou de l’equity, y compris, mais sans limitation, une mesure injonctive, est appropriée adéquat en cas de violation du présent paragraphe 12.1 et qu’une telle violation causera des présentestorts irréparables à Newmont et/ou aux Membres du Même Groupe qu’elle. Par conséquent, le Vendeur convient que Newmont et/ou les Membres du Même Groupe qu’elle, selon le cas, auront droit à une mesure de réparation en equity, y compris une injonction temporaire et permanente, sans avoir à déposer un cautionnement (notamment en espèces), en cas de communication ou d’utilisation non autorisée réelle ou imminente de Renseignements Confidentiels en contravention du présent paragraphe 12.1. Pour les besoins de la présente Convention, le terme « Renseignements Personnels » s’entend de renseignements concernant une personne physique (qu’il s’agisse d’un employé ou d’un mandataire de Newmont, des Membres du Même Groupe qu’elle, de ses sous-traitants ou de sous-traitants des Membres du Même Groupe qu’elle, ou d’autres personnes physiques), enregistrés sous quelque forme que ce soit, que le Vendeur obtient en lien avec la présente Convention et qui, seuls ou avec d’autres renseignements, permettent ou pourraient permettre d’identifier une personne physique, y compris des renseignements démographiques comme le nom, le sexe, l’âge et les coordonnées, des renseignements financiers comme les numéros d’identification de contribuable et de l’information sur les comptes bancaires, ainsi que des renseignements médicaux comme les dossiers médicaux et les réclamations d’assurance. Tant qu’il a en sa possession des Renseignements Personnels, le Vendeur applique des procédures et des pratiques de sécurité raisonnables qui à la fois (1) conviennent à la nature des Renseignements Personnels et (2) sont raisonnablement conçues pour aider à protéger les Renseignements Personnels contre l’accès, l’utilisation, la modification, la communication ou la destruction non autorisés. Pour les besoins de la présente Convention, le Vendeur est le sous-traitant et Newmont, le responsable du traitement à l’égard des Renseignements Personnels. Sans que soit limitée la portée générale des obligations énoncées dans le présent paragraphe 12.1, si des Renseignements Confidentiels ou d’autres données appartenant à Newmont ou à l’une des Parties Liées à Newmont (collectivement, des « Renseignements Sensibles ») sont stockés dans ses systèmes de technologie de l’information, le Vendeur, tant que de tels Renseignements Sensibles demeurent dans ses systèmes de technologie de l’information : (i) protège ses systèmes au moyen de technologies de pare-feu et de cryptage conformes aux normes du secteur, et (ii) déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour soumettre ses systèmes de technologie de l’information à des analyses de virus et de maliciels et atténuer rapidement les effets de tout sans obligation virus ou maliciel détecté. Le Vendeur informe immédiatement Xxxxxxx x’xx a connaissance ou s’il a des raisons de déposer croire qu’un manquement au présent paragraphe 12.1, un accès ou une cautionutilisation non autorisés ou une atteinte à la sécurité concernant ou touchant de toute autre manière des Renseignements Sensibles s’est produit, ou que toute personne ayant eu accès à des Renseignements Sensibles a enfreint ou a l’intention d’enfreindre les modalités de la présente Convention. Le Vendeur, à ses frais, collabore avec Newmont pour enquêter et prendre des mesures à l’égard de ce qui précède.

Renseignements confidentiels. Chaque partie Younique rendra disponible pour vous dans votre espace Back-Office les informations et rapports (c.-à-d. Rapports sur la Lignée descendante, rapports d'historique de commande, listes de contacts, etc.) nécessaires pour gérer et developper votre entreprise Younique. Toutes les informations et les rapports contenus dans votre espace Back-Office sont confidentiels et classés comme des informations confidentielles et des secrets d'affaires appartenant exclusivement à Younique et sont appelés ici « partie réceptrice Informations Confidentielles ») reconnaît qu’elle peut obtenir, . Ces informations confidentielles sont mises à votre disposition dans la plus stricte confidentialité et dans le cadre seul but de l’exécution vous aider à travailler avec votre Lignée descendante dans le développement de la présente entente, certains votre équipe et votre entreprise. Vous ne pouvez pas utiliser des renseignements confidentiels et exclusifs sur les activités et les opérations de l’autre partie (« partie divulgatrice »), y compris, mais sans limitation, sur les produits, le marketing, la distribution, la technologie, le savoir-faire, les frais, la tarification, les droits de propriété intellectuelle, les logiciels, les outils, les informations commerciales ou les données, renseignements ou renseignements personnels sur la santé des clients (« renseignements confidentiels »). La partie réceptrice s’engage à garder tous les renseignements confidentiels strictement confidentiels, à ne pas les utiliser à des fins autres que pour l’exercice le développement de ses droits votre entreprise indépendante Younique. Si vous participez à un autre programme de Home-Party, de vente directe ou de marketing multiniveau, vous n'êtes pas admissible à avoir accès à certaines informations confidentielles, y compris notamment les rapports sur la Lignée descendante. Vous pouvez utiliser l'information confidentielle pour aider, motiver et responsabilités en vertu de la présente ententeformer votre Lignée descendante, et à aucune autre fin. Ce faisant, vous ne pouvez pas revendredivulguer les informations confidentielles à des tiers, transférer ou divulguer autrement ces renseignements y compris notamment, votre Lignée descendante. Vous acceptez que, à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement spécifique par écrit l'exception de la partie divulgatrice. La partie réceptrice peut divulguer des renseignements confidentiels à ses employés, entrepreneurs et affiliés qui ont besoin de les connaître, uniquement dans le but de l’aider à faciliter les transactions envisagées dans les présentes, et seulement après que ces personnes aient signé des ententes de non- divulgation renfermant des obligations cet accord de confidentialité tout aussi restrictives que celles contenues dans les présentes. La partie réceptrice convient que la partie divulgatrice est et restera la propriétaire exclusive des renseignements confidentiels divulgués en vertu des présentes et de tous les brevetsnon-divulgation, droits d’auteurYounique ne vous fournira aucune Information Confidentielle. Afin de protéger l'Information Confidentielle, secrets commerciauxvous convenez que vous ne devez pas, marques en votre propre nom ou au nom de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. La partie réceptrice doittoute autre personne, association, société ou autre entité: a) Divulguer directement ou indirectement toute Information Confidentielle à toute personne, association, société ou autre entité; b) Divulguer directement ou indirectement, à toute personne, association, société ou toute autre entité, le mot de passe ou autre code d'accès à votre espace Back-Office; c) Utiliser les Informations Confidentielles pour rivaliser avec Younique ou pour tout autre but que de promouvoir ou soutenir votre entreprise Younique; ou d) Recruter ou solliciter une Présentatrice sur la demande Lignée descendante ou dont le nom est contenu dans une Information Confidentielle pour une autre entreprise de la partie divulgatrice, retourner à la partie divulgatrice tous les dessins, documents et autres manifestations tangibles des renseignements confidentiels qu’elle reçoit conformément à la présente entente (ainsi que toutes les copies et reproductions de ceux-ci)vente directe, ou les détruire. Les obligations prévues dans la présente disposition resteront en vigueur après la résiliation essayer de la présente entente. Sont spécifiquement exclus de cette obligation de confidentialité tous les renseignements qui : (i) étaient en possession légitime de la partie réceptrice avant la réception de ces renseignements de la partie divulgatrice; (ii) sont développés de quelque manière indépendante par le personnel de la partie réceptrice sans aucune utilisation que ce soit d'influencer ou référence aux renseignements confidentiels; (iii) ont été reçus de manière légitime de la part de tiers et, inciter une telle Présentatrice à la connaissance de la partie réceptrice, sans obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice; (iv) sont du domaine public par des moyens autres qu’une violation de la présente entente par la partie réceptrice; ou (v) sont divulgués à la suite d’une demande, d’une exigence ou d’une ordonnance judiciaire ou gouvernementale, à condition que, dans la mesure où la loi le permet, la partie réceptrice prenne des mesures raisonnables pour donner à la partie divulgatrice la possibilité de contester cette demande, cette exigence ou cette ordonnance. Les parties reconnaissent que les renseignements confidentiels ont une valeur concurrentielle et qu’un préjudice irréparable peut être causé à la partie divulgatrice si la partie réceptrice les divulgue. Les parties conviennent qu’une procédure judiciaire intentée en vertu de la loi ou de l’equity, y compris, mais sans limitation, une mesure injonctive, est appropriée en cas de violation des présentes, le tout sans obligation de déposer une cautionmodifier sa relation d'affaires avec Younique.

Renseignements confidentiels. Chaque partie destinataire traitera les renseignements confidentiels de la partie divulgatrice de la même manière que la partie destinataire traite ses propres renseignements les plus confidentiels et, en tout état de cause, prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour préserver la confidentialité des renseignements confidentiels, y compris, sans s'y limiter, l'adoption de politiques de confidentialité appropriées, l'insertion de conditions de confidentialité appropriées dans les ententes avec tous les employés, les sous-traitants et les agents, et la conservation des renseignements confidentiels de manière à s'assurer qu'ils ne seront pas utilisés ou divulgués de façon inappropriée. Aucune des Parties ne copiera, distribuera, transmettra, publiquement, modifiera, créera des œuvres dérivées sur la base de, ou divulguera, livrera, affichera, affichera, publiera, publiera, créera des œuvres dérivées basées sur, ou divulguera, livrera, affichera, divulguera, révélera, signalera, publiera ou transférera à toute personne ou entité, à quelque fin que ce soit, ou divulguera, livrera, publiera ou transférera à toute personne ou entité, à quelque fin que ce soit, toute information confidentielle de la partie divulgatrice ; ou (« ii) utiliser les informations confidentielles de la partie réceptrice ») reconnaît qu’elle peut obtenir, divulgatrice à toute fin autre que dans le cadre de l’exécution l'exécution de la présente entente, certains renseignements confidentiels et exclusifs sur les activités et les opérations ses obligations ou de l’autre partie (« partie divulgatrice »), y compris, mais sans limitation, sur les produits, le marketing, la distribution, la technologie, le savoir-faire, les frais, la tarification, les droits de propriété intellectuelle, les logiciels, les outils, les informations commerciales ou les données, renseignements ou renseignements personnels sur la santé des clients (« renseignements confidentiels »). La partie réceptrice s’engage à garder tous les renseignements confidentiels strictement confidentiels, à ne pas les utiliser à des fins autres que pour l’exercice l'exercice de ses droits et responsabilités en vertu de la présente entente, et à ne pas revendre, transférer ou divulguer autrement ces renseignements à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement spécifique par écrit l'accord. Le défaut d'une Partie de la partie divulgatrice. La partie réceptrice peut divulguer marquer des renseignements confidentiels à ses employéscomme confidentiels, entrepreneurs et affiliés qui ont besoin protégés ou exclusifs n'affectera pas son statut de les connaître, uniquement dans le but de l’aider à faciliter les transactions envisagées dans les présentes, et seulement après que ces personnes aient signé des ententes de non- divulgation renfermant des obligations de confidentialité tout aussi restrictives que celles contenues dans les présentes. La partie réceptrice convient que la partie divulgatrice est et restera la propriétaire exclusive des renseignements confidentiels divulgués en vertu des présentes et de tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. La partie réceptrice doit, à la demande de la partie divulgatrice, retourner à la partie divulgatrice tous les dessins, documents et autres manifestations tangibles des renseignements confidentiels qu’elle reçoit conformément à la présente entente (ainsi que toutes les copies et reproductions de ceux-ci), ou les détruire. Les obligations prévues dans la présente disposition resteront en vigueur après la résiliation de la présente entente. Sont spécifiquement exclus de cette obligation de confidentialité tous les renseignements qui : (i) étaient en possession légitime de la partie réceptrice avant la réception de ces renseignements de la partie divulgatrice; (ii) sont développés de manière indépendante par le personnel de la partie réceptrice sans aucune utilisation ou référence aux renseignements confidentiels; (iii) ont été reçus de manière légitime de la part de tiers et, à la connaissance de la partie réceptrice, sans obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice; (iv) sont du domaine public par des moyens autres qu’une violation de la présente entente par la partie réceptrice; ou (v) sont divulgués à la suite d’une demande, d’une exigence ou d’une ordonnance judiciaire ou gouvernementale, à condition que, dans la mesure où la loi le permet, la partie réceptrice prenne des mesures raisonnables pour donner à la partie divulgatrice la possibilité de contester cette demande, cette exigence ou cette ordonnance. Les parties reconnaissent que les renseignements confidentiels ont une valeur concurrentielle et qu’un préjudice irréparable peut être causé à la partie divulgatrice si la partie réceptrice les divulgue. Les parties conviennent qu’une procédure judiciaire intentée en vertu de la loi ou de l’equity, y compris, mais sans limitation, une mesure injonctive, est appropriée en cas de violation des présentes, le tout sans obligation de déposer une cautionl'Entente.

Renseignements confidentiels. Chaque partie (« partie réceptrice »a) reconnaît qu’elle peut obtenir, dans le cadre Les Informations confidentielles de l’exécution de la présente entente, certains renseignements confidentiels et exclusifs sur les activités et les opérations de l’autre partie (« partie divulgatrice »)Data Innovations, y compriscompris les copies autorisées, mais sans limitation, sur les produits, le marketing, seront considérées comme la distribution, la technologie, le savoir-faire, les frais, la tarification, propriété de Data Innovations. b) Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle, les logiciels, les outils, les informations commerciales ou les données, renseignements ou renseignements personnels sur la santé des clients (« renseignements confidentiels »). La partie réceptrice s’engage à garder tous les renseignements confidentiels strictement confidentiels, à ne pas les utiliser à des fins autres que pour l’exercice de ses droits et responsabilités en vertu de la présente entente, et à ne pas revendre, transférer ou divulguer autrement ces renseignements à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement spécifique par écrit de la partie divulgatrice. La partie réceptrice peut divulguer des renseignements confidentiels Data Innovations quant à ses employésInformations Confidentielles, entrepreneurs Xxxx acceptez de prendre les mêmes mesures et affiliés qui ont besoin précautions de les connaître, uniquement protection raisonnables dans le but de l’aider protéger les Informations confidentielles d'une divulgation par des tiers que celles que vous prenez pour Vos propres informations propriétaires et confidentielles. Vous utiliserez les Informations confidentielles uniquement comme expressément autorisé dans la présente. Vous ne divulguerez, ne fournirez ni ne mettrez les Informations confidentielles de Data Innovations à faciliter les transactions envisagées dans les présentesla disposition de toute personne ou tiers sous quelques formes que ce soit sans le consentement écrit préalable de Data Innovations, sauf à vos employés, membres de bureau, directeurs ou tiers de bonne foi dont l'accès à ces informations est essentiel à l'exercice de leurs droits ci-après et seulement après que ces personnes aient signé uniquement à ceux soumis à des ententes limites d'utilisation et de non- divulgation renfermant des obligations de confidentialité tout écrites au moins aussi restrictives que celles contenues dans les présentes. La partie réceptrice convient que la partie divulgatrice est et restera la propriétaire exclusive des renseignements confidentiels divulgués en vertu des présentes et de tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. La partie réceptrice doit, à la demande de la partie divulgatrice, retourner à la partie divulgatrice tous les dessins, documents et autres manifestations tangibles des renseignements confidentiels qu’elle reçoit conformément à la présente entente (ainsi que toutes les copies et reproductions de ceux-ci), ou les détruire. Les obligations prévues énoncées dans la présente disposition resteront en vigueur après la résiliation présente. Xxxx acceptez qu'avant de la présente ententedivulguer toute Information confidentielle de Data Innovations à un tiers, Vous aurez obtenu une attestation écrite de ce tiers qui certifiera qu'il sera lié par les mêmes termes que ceux précisés dans cet Accord quant aux Informations confidentielles et désignant Data Innovations, comme cela pourra être le cas, bénéficiaire tiers. Sont spécifiquement exclus de cette obligation de confidentialité tous les renseignements qui : (i) étaient en possession légitime de la partie réceptrice avant la réception de ces renseignements de la partie divulgatrice; (ii) sont développés de manière indépendante par le personnel de la partie réceptrice sans aucune utilisation ou référence aux renseignements confidentiels; (iii) ont été reçus de manière légitime de la part de tiers et, à la connaissance de la partie réceptrice, sans obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice; (iv) sont du domaine public par des moyens autres qu’une violation de la présente entente par la partie réceptrice; ou (v) sont divulgués à la suite d’une demande, d’une exigence ou d’une ordonnance judiciaire ou gouvernementale, à condition queVous prendrez, dans la mesure limite du raisonnable, toutes les mesures qui s'imposeront pour empêcher ou limiter toute utilisation, divulgation, publication, dissémination ou reproduction non autorisée ou accidentelle de telles Informations confidentielles. c) Xxxx confirmez et convenez que Vous n'autoriserez pas tout tiers, ni tout employé, représentant ou agent développant, commercialisant ou licenciant des programmes informatiques pourvus de fonctionnalités similaires à celles du Logiciel, à accéder aux Informations confidentielles de Data Innovations, qui incluent le Logiciel lui- même. d) Dans l'éventualité où la loi le permetvous seriez contraint à divulguer toute Information confidentielle par une ordonnance judiciaire valable, la partie réceptrice prenne des mesures raisonnables pour donner à la partie divulgatrice la possibilité Vous devrez immédiatement avertir Data Innovations afin de contester cette demande, cette exigence ou cette ordonnance. Les parties reconnaissent que les renseignements confidentiels ont lui permettre de demander une valeur concurrentielle et qu’un préjudice irréparable peut être causé à la partie divulgatrice si la partie réceptrice les divulgue. Les parties conviennent qu’une procédure judiciaire intentée en vertu ordonnance de la loi protection ou de l’equityrecourir à toute autre procédure. La divulgation des Informations confidentielles sous une ordonnance judiciaire valable ne sera, y comprisen aucun cas, mais sans limitationconsidérée comme modifiant, une mesure injonctive, est appropriée en cas affectant ou réduisant le caractère confidentiel de violation des présentes, le tout sans obligation de déposer une cautiontelles Informations confidentielles.

Renseignements confidentiels. Chaque partie Le Vendeur, pour lui-même et au nom de chaque Partie Liée au Vendeur et de leurs cessionnaires respectifs, convient (« partie réceptrice »A) reconnaît qu’elle peut obtenirde considérer comme confidentiels et exclusifs, (B) de ne divulguer à personne et (C) de ne pas utiliser autrement qu’aux fins de la prestation des Services ou de la fourniture des Biens sans le consentement écrit préalable exprès de Newmont, ce consentement pouvant être refusé pour n’importe quelle raison, les renseignements, verbaux ou écrits, de toute nature (y compris des renseignements, expérimentations ou données techniques) concernant les plans, programmes, usines, processus, procédés, produits, minéraux, intérêts immobiliers, coûts, équipements, matériels, opérations ou clients de Newmont ou des Membres du Même Groupe qu’elle, ou que Newmont a expressément qualifiés de confidentiels, dont peuvent avoir connaissance le Vendeur ou une Partie Liée au Vendeur dans le cadre de l’exécution de la présente ententeConvention, certains renseignements confidentiels et exclusifs sur y compris les activités Données et les opérations de l’autre partie Inventions (« partie divulgatrice »), y compris, mais sans limitation, sur les produits, le marketing, la distribution, la technologie, le savoir-fairecollectivement, les frais, la tarification, les droits de propriété intellectuelle, les logiciels, les outils, les informations commerciales ou les données, renseignements ou renseignements personnels sur la santé des clients (« renseignements confidentiels Renseignements Confidentiels »). La partie réceptrice s’engage à garder tous les renseignements confidentiels strictement confidentiels, à ne pas les utiliser à des fins autres que pour l’exercice de ses droits et responsabilités en vertu de la présente entente, et à ne pas revendre, transférer ou divulguer autrement ces renseignements à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement spécifique par écrit de la partie divulgatrice. La partie réceptrice peut divulguer des renseignements confidentiels à ses employés, entrepreneurs et affiliés qui ont besoin de les connaître, uniquement dans le but de l’aider à faciliter les transactions envisagées dans les présentes, et seulement après que ces personnes aient signé des ententes de non- divulgation renfermant des obligations de confidentialité tout aussi restrictives que celles contenues dans les présentes. La partie réceptrice convient que la partie divulgatrice est et restera la propriétaire exclusive des renseignements confidentiels divulgués en vertu des présentes et de tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. La partie réceptrice doit, à la demande de la partie divulgatrice, retourner à la partie divulgatrice tous les dessins, documents et autres manifestations tangibles des renseignements confidentiels qu’elle reçoit conformément à la présente entente (ainsi que Le Vendeur prend toutes les copies et reproductions précautions nécessaires, notamment sur le plan contractuel, pour empêcher la divulgation ou l’utilisation non autorisées de ceux-ci)Renseignements Confidentiels. Malgré ce qui précède, ou les détruire. Les obligations prévues dans la présente disposition resteront en vigueur après la résiliation de la présente entente. Sont spécifiquement exclus de cette obligation de confidentialité tous Renseignements Confidentiels ne comprennent pas les renseignements qui : (I) sont ou auront été en possession du Vendeur et ne sont pas visés par une obligation de confidentialité avant leur communication au Vendeur en lien avec la Convention; (II) sans un acte ou une omission d’agir du Vendeur, sont publiés ou autrement mis à la disposition du public dans des circonstances telles que des membres du public peuvent les utiliser sans être liés par une obligation de confidentialité directe ou indirecte envers Newmont ou les Membres du Même Groupe qu’elle; ou (iii) sont acquis par le Vendeur auprès d’un tiers qui les détient légitimement sans être lié à leur égard par une obligation directe ou indirecte de confidentialité envers Newmont ou les Membres du Même Groupe qu’elle; toutefois, ces exceptions ne s’appliquent pas aux renseignements permettant d’identifier les employés ou les mandataires de Newmont, d’un Membre du Même Groupe qu’elle ou d’un sous-traitant (à l’exclusion du Vendeur). Tout Renseignement Confidentiel devra être remis à Newmont en cas de résiliation ou d’expiration de la présente Convention ou à tout autre moment à la demande de Newmont. Le Vendeur ne doit pas conserver de copie des Renseignements Confidentiels sans l’autorisation écrite expresse de Newmont. Malgré ce qui précède, le Vendeur peut conserver dans ses archives une version papier des Renseignements Confidentiels pendant sa période normale de conservation des versions papier d’archive, le présent paragraphe 12.1 continuant de s’appliquer à de telles copies jusqu’à ce que celles-ci soient détruites. Si le système informatique du Vendeur conserve automatiquement des copies de sauvegarde des Renseignements Confidentiels, le Vendeur peut conserver ces copies dans ses archives informatiques pendant la période normale de conservation de ses dossiers de sauvegarde informatisés, le présent paragraphe 12.1 continuant de s’appliquer à de telles copies informatisées jusqu’à ce que celles-ci soient détruites ou effacées. Le Vendeur reconnaît que les Renseignements Confidentiels de Newmont constituent un actif important de Newmont et/ou des Membres du Même Groupe qu’elle, qu’il n’existe pas de recours judiciaire adéquat en cas de violation‌ du présent paragraphe 12.1 et qu’une telle violation causera des torts irréparables à Newmont et/ou aux Membres du Même Groupe qu’elle. Par conséquent, le Vendeur convient que Newmont et/ou les Membres du Même Groupe qu’elle, selon le cas, auront droit à une mesure de réparation en equity, y compris une injonction temporaire et permanente, sans avoir à déposer un cautionnement (notamment en espèces), en cas de communication ou d’utilisation non autorisée réelle ou imminente de Renseignements Confidentiels en contravention du présent paragraphe 12.1. Pour les besoins de la présente Convention, le terme « Renseignements Personnels » s’entend de renseignements concernant une personne physique (qu’il s’agisse d’un employé ou d’un mandataire de Newmont, des Membres du Même Groupe qu’elle, de ses sous-traitants ou de sous-traitants des Membres du Même Groupe qu’elle, ou d’autres personnes physiques), enregistrés sous quelque forme que ce soit, que le Vendeur obtient en lien avec la présente Convention et qui, seuls ou avec d’autres renseignements, permettent ou pourraient permettre d’identifier une personne physique, y compris des renseignements démographiques comme le nom, le sexe, l’âge et les coordonnées, des renseignements financiers comme les numéros d’identification de contribuable et de l’information sur les comptes bancaires, ainsi que des renseignements médicaux comme les dossiers médicaux et les réclamations d’assurance. Tant qu’il a en sa possession des Renseignements Personnels, le Vendeur applique des procédures et des pratiques de sécurité raisonnables qui à la fois (1) conviennent à la nature des Renseignements Personnels et (2) sont raisonnablement conçues pour aider à protéger les Renseignements Personnels contre l’accès, l’utilisation, la modification, la communication ou la destruction non autorisés. Pour les besoins de la présente Convention, le Vendeur est le sous-traitant et Newmont, le responsable du traitement à l’égard des Renseignements Personnels. Sans que soit limitée la portée générale des obligations énoncées dans le présent paragraphe 12.1, si des Renseignements Confidentiels ou d’autres données appartenant à Newmont ou à l’une des Parties Liées à Newmont (collectivement, des « Renseignements Sensibles ») sont stockés dans ses systèmes de technologie de l’information, le Vendeur, tant que de tels Renseignements Sensibles demeurent dans ses systèmes de technologie de l’information : (i) étaient en possession légitime protège ses systèmes au moyen de la partie réceptrice avant la réception technologies de ces renseignements pare-feu et de la partie divulgatrice; cryptage conformes aux normes du secteur, et (ii) sont développés déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour soumettre ses systèmes de manière indépendante par le personnel technologie de la partie réceptrice sans aucune l’information à des analyses de virus et de maliciels et atténuer rapidement les effets de tout virus ou maliciel détecté. Le Vendeur informe immédiatement Xxxxxxx x’xx a connaissance ou s’il a des raisons de croire qu’un manquement au présent paragraphe 12.1, un accès ou une utilisation non autorisés ou référence aux renseignements confidentiels; (iii) ont été reçus de manière légitime de la part de tiers et, une atteinte à la connaissance sécurité concernant ou touchant de la partie réceptricetoute autre manière des Renseignements Sensibles s’est produit, sans obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice; (iv) sont du domaine public par ou que toute personne ayant eu accès à des moyens autres qu’une violation Renseignements Sensibles a enfreint ou a l’intention d’enfreindre les modalités de la présente entente par la partie réceptrice; ou (v) sont divulgués à la suite d’une demande, d’une exigence ou d’une ordonnance judiciaire ou gouvernementaleConvention. Le Vendeur, à condition queses frais, dans la mesure où la loi le permet, la partie réceptrice prenne collabore avec Newmont pour enquêter et prendre des mesures raisonnables pour donner à la partie divulgatrice la possibilité l’égard de contester cette demande, cette exigence ou cette ordonnance. Les parties reconnaissent que les renseignements confidentiels ont une valeur concurrentielle et qu’un préjudice irréparable peut être causé à la partie divulgatrice si la partie réceptrice les divulgue. Les parties conviennent qu’une procédure judiciaire intentée en vertu de la loi ou de l’equity, y compris, mais sans limitation, une mesure injonctive, est appropriée en cas de violation des présentes, le tout sans obligation de déposer une cautionce qui précède.

Renseignements confidentiels. Chaque partie (« partie réceptrice ») reconnaît qu’elle peut obtenirIl est interdit au Vendeur, dans sans le cadre consentement écrit préalable de l’exécution l'Acheteur, de la présente ententefaire connaître, certains renseignements divulguer ou communiquer de quelque manière que ce soit des Renseignements confidentiels et exclusifs ou des informations sur les activités Marchandises mentionnées aux présentes et les opérations fabriquées conformément à de l’autre partie (« partie divulgatrice »), y compris, mais sans limitation, sur les produits, le marketing, la distribution, la technologie, le savoir-faire, les frais, la tarification, les droits de propriété intellectuelle, les logiciels, les outils, les informations commerciales ou les données, renseignements ou renseignements personnels sur la santé des clients (« renseignements confidentiels »). La partie réceptrice s’engage à garder tous les renseignements confidentiels strictement tels Renseignements confidentiels, à ne pas une tierce partie autre que celles mentionnées aux présentes. Tous les utiliser Renseignements confidentiels demeurent la propriété exclusive de l'Acheteur. Le Vendeur limitera la diffusion de tels Renseignements confidentiels a) aux membres de sa propre organisation dont les fonctions justifient qu'ils aient besoin d'en prendre connaissance et b) à des fins autres que pour l’exercice ceux de ses droits sous-traitants indispensables à l'exécution et responsabilités en vertu de la présente entente, et à ne pas revendre, transférer ou divulguer autrement ces renseignements à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement spécifique par écrit de la partie divulgatrice. La partie réceptrice peut divulguer des renseignements confidentiels à ses employés, entrepreneurs et affiliés qui ont besoin de les connaître, uniquement dans le but connaître de l’aider à faciliter les transactions envisagées dans les présentestels Renseignements confidentiels, et seulement après sous réserve uniquement que ces personnes aient signé de telles Personnes comprennent parfaitement l'obligation qui est la leur de protéger la confidentialité de tels renseignements et s'engagent par écrit à le faire. Le Vendeur sera responsable de toute divulgation ou utilisation à mauvais escient de Renseignements confidentiels par des ententes Personnes qui y ont accès du fait du Vendeur. Le Vendeur ne devra utiliser aucun Renseignement confidentiel pour son propre usage, au profit d'une tierce partie (autre qu'un Acheteur désigné par écrit) ou à toute fin autre que l'exécution du présent Bon de non- divulgation renfermant commande. Le Vendeur devra apporter au moins le même soin à la protection des obligations Renseignements confidentiels qu'à la protection de ses propres données de même type, et en aucun cas selon un degré de protection insuffisant. Si le Vendeur est légalement tenu de divulguer de tels Renseignements confidentiels, il peut le faire dans la mesure prévue par la Loi, sous réserve toutefois qu'il doit en informer préalablement l'Acheteur par écrit afin que ce dernier puisse demander une ordonnance de confidentialité tout aussi restrictives que celles contenues dans les présentesou une protection équivalente. La partie réceptrice convient que la partie divulgatrice est et restera la propriétaire exclusive des renseignements confidentiels divulgués en vertu des présentes et de tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. La partie réceptrice doit, à À la demande de la partie divulgatricel'Acheteur, le Vendeur doit sans délai, au choix de l’Acheteur et aux frais du Vendeur, i) retourner à la partie divulgatrice tous les dessins, documents Renseignements confidentiels à l'Acheteur sans en conserver aucune copie ni aucun exemplaire et autres manifestations tangibles des renseignements confidentiels qu’elle reçoit conformément à la présente entente (ainsi que toutes les copies et reproductions de ceux-ci), ii) effacer ou les détruire. Les obligations prévues dans la présente disposition resteront en vigueur après la résiliation de la présente entente. Sont spécifiquement exclus de cette obligation de confidentialité détruire tous les renseignements qui : (i) étaient en possession légitime de la partie réceptrice avant la réception de ces renseignements de la partie divulgatrice; (ii) sont développés de manière indépendante Renseignements confidentiels et confirmer par le personnel de la partie réceptrice sans aucune utilisation ou référence aux renseignements confidentiels; (iii) ont été reçus de manière légitime de la part de tiers etécrit l'avoir fait, à la connaissance de la partie réceptrice, sans obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice; (iv) sont du domaine public par des moyens autres qu’une violation de la présente entente par la partie réceptrice; ou (v) sont divulgués à la suite d’une demande, d’une exigence ou d’une ordonnance judiciaire ou gouvernementale, à condition que, dans tous les cas dans la mesure où la loi l'Acheteur le permetlui demande. Le Vendeur accepte également de ne pas divulguer à l'Acheteur de renseignements de quelque type que ce soit que le Vendeur est interdit de divulguer par voie contractuelle ou autrement. Le Vendeur reconnaît que toute infraction au présent article peut causer à l'Acheteur un préjudice immédiat et irréparable que des dommages-intérêts pourraient ne pas suffire à compenser et que, la partie réceptrice prenne des mesures raisonnables pour donner à la partie divulgatrice la possibilité par conséquent, l'Acheteur peut, en plus de contester cette demandetous les autres recours, cette exigence ou cette ordonnance. Les parties reconnaissent que les renseignements confidentiels ont une valeur concurrentielle et qu’un préjudice irréparable peut être causé à la partie divulgatrice si la partie réceptrice les divulgue. Les parties conviennent qu’une procédure judiciaire intentée en vertu de la loi ou de l’equity, y compris, mais sans limitation, demander une mesure injonctiveinjonctive pour toute infraction au présent article par le Vendeur et ce, est appropriée en cas même sans preuve de violation des présentes, le tout dommages réels et sans obligation dépôt de déposer une cautioncaution ni autre garantie.