Common use of RESILIATION Clause in Contracts

RESILIATION. Dans l’hypothèse où le Contractant manquerait à l’une quelconque de ses obligations contractuelles pour l’exécution des présentes conditions, l’Imprimerie Nationale peut, par notification écrite, la mettre en demeure de remédier à ce manquement. Si, dans les quinze (15) jours suivant ladite notification, le Contractant n’a pas intégralement remédié à ce manquement, l’Imprimerie Nationale peut notifier au Contractant par lettre recommandée avec accusé de réception la résiliation de plein droit du Contrat, en précisant la date de prise d’effet de cette résiliation, et ce, sans préjudice de l’exercice des autres droits dont l’Imprimerie Nationale dispose et des indemnisations auxquelles l’Imprimerie Nationale pourrait prétendre. L'envoi des cartes prévu dans le présent Contrat est suspendu dès notification de la mise en demeure. Cette suspension est levée si le Contractant remédie à ce manquement dans les quinze (15) jours à compter de la réception de ladite mise en demeure. Dans le cas où la réalisation des Cartes sortirait du champ d’application de l’article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l’Imprimerie Nationale, le Contrat en tant qu’il se rapporte à la catégorie de titre sécurisés, ainsi que les documents contractuels se rapportant à ces titre sécurisés cesseront d’être applicables entre les Parties le dernier jour du sixième mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’acte ayant fait sortir les titres sécurisés considérés du monopole de l’Imprimerie Nationale.

RESILIATION. Dans l’hypothèse où Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 mois. A l’issue de cette période, l’adhérent a la faculté de résilier le Contractant manquerait contrat à l’une quelconque tout moment moyennant le respect d’un préavis d’ 1 mois à compter de ses obligations contractuelles pour l’exécution des présentes conditions, l’Imprimerie Nationale peut, par notification écrite, la mettre en demeure de remédier à ce manquement. Si, dans les quinze (15) jours suivant ladite notification, le Contractant n’a pas intégralement remédié à ce manquement, l’Imprimerie Nationale peut notifier au Contractant par réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception réception. Lors du préavis, les cotisations sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. Le paiement des frais de dossier et de la résiliation première mensualité d’abonnement sont payables au jour de plein droit la signature. Le paiement de la cotisation mensuelle s’effectue par prélèvement bancaire, mensuellement et à partir du Contratmois suivant. En cas de changement de domiciliation bancaire (changement d’agence ou de compte), en précisant l’adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à BLOCK OUT MONTPELLIER. Celui-ci doit informer la salle 3 semaines avant la date de prise d’effet prélèvement afin que celui-ci puisse être effectué et pour éviter les frais d’impayé. BLOCK OUT MONTPELLIER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La Formule Etudiants/Clubs (FFME, CAF ou CAB)/Demandeurs d’Emploi ou la Formule Classique donnent droit d’accès à Block’ Out Montpellier sans interruption pendant les heures d’ouverture et tous les jours ouvrables du Lundi au Dimanche. En choisissant cette formule au titre du présent contrat, l’abonné s’engage pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 mois. Au-delà de cette résiliationpériode minimale, et cel’abonnement est reconduit mensuellement, sans préjudice sauf en cas de l’exercice des autres droits dont l’Imprimerie Nationale dispose et des indemnisations auxquelles l’Imprimerie Nationale pourrait prétendrerésiliation de l’abonné conformément à l’article 4. L'envoi des cartes prévu dans le présent Contrat est suspendu dès notification de la mise en demeure. Cette L’adhérent devra fournir une preuve justifiant cette suspension est levée si le Contractant remédie à ce manquement dans les quinze (15) jours à compter de la réception de ladite mise en demeure. Dans le cas où la réalisation des Cartes sortirait temporaire ou cet arrêt définitif du champ d’application de l’article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l’Imprimerie Nationale, le Contrat en tant qu’il se rapporte à la catégorie de titre sécurisés, ainsi que les documents contractuels se rapportant à ces titre sécurisés cesseront d’être applicables entre les Parties le dernier jour du sixième mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’acte ayant fait sortir les titres sécurisés considérés du monopole de l’Imprimerie Nationaleprélèvement.

RESILIATION. Dans l’hypothèse où le Contractant manquerait L’abonnement pourra être résilié à l’une quelconque la demande de ses obligations contractuelles pour l’exécution des présentes conditions, l’Imprimerie Nationale peut, par notification écrite, la mettre en demeure l’abonné moyennant un préavis de remédier à ce manquement. Si, dans les quinze (15) 30 jours suivant ladite notification, le Contractant n’a pas intégralement remédié à ce manquement, l’Imprimerie Nationale peut notifier au Contractant envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au centre Aquabecool. La cessation du contrat se fera 30 jours fin de mois après la résiliation réception de la lettre recommandée avec AR. Les droits d’adhésion restent acquis au centre Aquabecool. A l’expiration de son préavis, l’adhérent devra restituer sa carte d’abonnement. L’abonnement pourra être résilié de plein droit du Contratpar le centre Aquabecool, en précisant la date cas de prise d’effet non- paiement total ou partiel de cette résiliationl’une quelconque des échéances contractuelles. L’abonnement pourra être résilié de pleins droit par le centre aquatique immédiatement après constat par 2 membres du personnel du centre aquatique ou par un membre du personnel et deux adhérents pour les motifs suivants : En cas de non-respect du règlement intérieur d’Aquabecool ; En cas d’attitude agressive, et ceviolente ou contraire aux bonnes mœurs, sans préjudice en cas d’emprise de l’exercice des autres droits dont l’Imprimerie Nationale dispose et des indemnisations auxquelles l’Imprimerie Nationale pourrait prétendre. L'envoi des cartes prévu dans le présent Contrat est suspendu dès notification drogue ou d’alcool : En cas de la mise en demeureprêt à tout autre personne de sa carte. Cette résiliation sera confirmée par l’envoi d’un courrier par mail ou par courrier recommandé avec AR. Toute résiliation à l’initiative du centre Aquabecool entrainera l’interdiction d’accès à l’adhèrent qui devra alors restituer sa carte d’abonnement. L’abonnement pourra être résilié de plein droit par le Aquabecool, lorsque la suspension est levée si le Contractant remédie ou les suspensions cumulées de l’abonnement demandées par l adhèrent sont supérieur à ce manquement dans les quinze (15) jours 6 mois. En cas de fermeture de l’équipement pour cause de travaux, supérieur à compter un mois, rendant impossible la poursuite du contrat d’abonnement En cas de la réception de ladite mise en demeureforce majeure. Dans ces deux derniers cas, l’abonne se verra rembourser son abonnement au prorata temporis, si l’abonnement a été prélevé. Aquabecool pourra également résilier le cas où la réalisation des Cartes sortirait du champ d’application de l’article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l’Imprimerie Nationale, le Contrat en tant qu’il se rapporte à la catégorie de titre sécurisés, ainsi que les documents contractuels se rapportant à ces titre sécurisés cesseront d’être applicables entre les Parties le dernier jour du sixième contrat moyennant un préavis d’un mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’acte ayant fait sortir les titres sécurisés considérés du monopole de l’Imprimerie Nationaleenvoyé par mail ou par lettre recommandée avec AR.

RESILIATION. Dans l’hypothèse où le Contractant manquerait Le contrat pourra être résilié à la demande de chacune des deux parties au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception expédiée 3 mois avant l’échéance anniversaire de celui-ci. En outre à tout moment, à tout manquement d’une des parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles pour l’exécution des présentes conditions, l’Imprimerie Nationale peut, par notification écritecontractuelles, la mettre résiliation interviendra dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’une mise en demeure de remédier à ce manquement. Si, dans les quinze (15) jours suivant ladite notification, le Contractant n’a pas intégralement remédié à ce manquement, l’Imprimerie Nationale peut notifier au Contractant par lettre recommandée avec accusé avis de réception restée infructueuse. Par ailleurs : . En cas d’incendie entraînant la résiliation perte totale par le CLIENT, des matériels et/ou des locaux objet du présent contrat, celui-ci prend fin de plein droit, et le TELESURVEILLEUR s’oblige à restituer la portion de redevance payée d’avance, afférente à la période restant à courir jusqu’à la prochaine échéance annuelle. . En cas d’aliénation des locaux objet du présent contrat, celui-ci continue de plein droit au profit des ayants droit, à charge par ceux-ci d’exécuter toutes les obligations dont le CLIENT était tenu vis à vis du ContratTELESURVEILLEUR, en précisant vertu du contrat. Il leur est loisible, toutefois, de résilier le contrat, le TELESURVEILLEUR se réservant de conserver une indemnité égale au maximum à 6 mois de redevance, à compter du jour de la demande de résiliation. Il est également loisible au TELESURVEILLEUR de résilier le contrat, celui-ci restituant alors au CLIENT la fraction de redevance, afférente à la période restant à courir jusqu’au terme de l’échéance annuelle. . Conformément aux dispositions de l’article 37 (modifié) de la loi du 25 Janvier 1985. En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, le contrat est maintenu. Toutefois, le contrat sera résilié de plein droit après une mise en demeure adressée par le TELESURVEILLEUR à l’Administrateur ou au liquidateur, restée plus d’un mois sans réponse depuis la date de prise d’effet de cette résiliation, et ce, sans préjudice de l’exercice des autres droits dont l’Imprimerie Nationale dispose et des indemnisations auxquelles l’Imprimerie Nationale pourrait prétendre. L'envoi des cartes prévu dans le présent Contrat est suspendu dès notification de la mise en demeure. Cette suspension est levée si le Contractant remédie à ce manquement dans les quinze (15) jours à compter de la réception de ladite mise en demeure. Dans le cas où la réalisation des Cartes sortirait du champ d’application de l’article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l’Imprimerie Nationale, le Contrat en tant qu’il se rapporte à la catégorie de titre sécurisés, ainsi que les documents contractuels se rapportant à ces titre sécurisés cesseront d’être applicables entre les Parties le dernier jour du sixième mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’acte ayant fait sortir les titres sécurisés considérés du monopole de l’Imprimerie Nationalesa réception.

RESILIATION. Dans l’hypothèse où 10.1 En vertu de l’article L.136-1 du Code de la consommation, « le Contractant manquerait à l’une quelconque professionnel prestataire de ses obligations contractuelles pour l’exécution des présentes conditions, l’Imprimerie Nationale peutservices informe le consommateur par écrit, par notification écritelettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, fait apparaître, dans un encadré apparent, la mettre en demeure date limite de remédier à ce manquementrésiliation. Si, dans les quinze (15) jours suivant ladite notificationLorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le Contractant n’a pas intégralement remédié consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à ce manquement, l’Imprimerie Nationale peut notifier au Contractant par lettre recommandée avec accusé tout moment à compter de réception la résiliation de plein droit du Contrat, en précisant la date de prise d’effet reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de cette résiliationreconduction ou, et ces’agissant des contrats à durée indéterminée, sans préjudice après la date de l’exercice des autres droits dont l’Imprimerie Nationale dispose et des indemnisations auxquelles l’Imprimerie Nationale pourrait prétendre. L'envoi des cartes prévu transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans le présent Contrat est suspendu dès notification ce cas remboursées dans un délai de la mise en demeure. Cette suspension est levée si le Contractant remédie à ce manquement dans les quinze (15) trente jours à compter de la réception date de ladite mise résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en demeurece qui concerne l’information du consommateur. Dans le cas où la réalisation Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des Cartes sortirait du champ d’application de l’article 2 de la loi n° 93services d’eau potable et d’assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-1419 du 31 décembre 1993 relative à l’Imprimerie Nationale, le Contrat en tant qu’il se rapporte à la catégorie de titre sécurisés, ainsi que les documents contractuels se rapportant à ces titre sécurisés cesseront d’être applicables entre les Parties le dernier jour du sixième mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’acte ayant fait sortir les titres sécurisés considérés du monopole de l’Imprimerie Nationaleprofessionnels ».

RESILIATION. Nonobstant les dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : - en cas de manquement grave à une des obligations prévues au présent Contrat, - en cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance, - en cas de résiliation du Contrat GRD-F. Dans l’hypothèse où le Contractant manquerait à l’une quelconque de ses obligations contractuelles pour l’exécution des présentes conditions, l’Imprimerie Nationale peut, par notification écriteces cas, la mettre en demeure de remédier résiliation devra être notifiée à ce manquement. Si, dans les quinze (15) jours suivant ladite notification, le Contractant n’a pas intégralement remédié à ce manquement, l’Imprimerie Nationale peut notifier au Contractant l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception la résiliation moyennant le respect d’un préavis minimum de plein droit du Contrat30 jours, en précisant étant précisé que la date de prise d’effet résiliation effective du Contrat ne pourra intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de cette résiliation, et cefin du préavis. La résiliation du Contrat entraîne l'obligation pour le Client de payer l'intégralité des sommes dues à EDSB l’agence jusqu'au jour de la résiliation effective. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de l’exercice des autres droits dont l’Imprimerie Nationale dispose tous dommages et des indemnisations auxquelles l’Imprimerie Nationale pourrait prétendreintérêts qui pourront être demandés par la Partie non défaillante. L'envoi des cartes prévu dans le présent Contrat est suspendu dès notification de la mise en demeure. Cette suspension est levée Dans tous les cas, si le Contractant remédie à ce manquement dans les quinze (15) jours à compter de la réception de ladite mise en demeure. Dans le cas où la réalisation des Cartes sortirait du champ d’application de l’article 2 date effective de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l’Imprimerie Nationalefin de son Contrat, le Contrat Client continue de consommer de l’Électricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’Électricité avec EDSB l’agence ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. À défaut, il en tant qu’il se rapporte supporte l’ensemble des conséquences financières et prend le risque de voir sa fourniture d’Électricité interrompue par le Distributeur. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’EDSB l’agence pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Aucune pénalité de résiliation n’est encourue à la catégorie de titre sécurisés, ainsi que les documents contractuels se rapportant à ces titre sécurisés cesseront d’être applicables entre les Parties le dernier jour l’échéance normale du sixième mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’acte ayant fait sortir les titres sécurisés considérés du monopole de l’Imprimerie NationaleContrat.