Définition de Contrat principal

Contrat principal. Contrat de Maintenance Préventive ou Maintenance Full Service et/ou contrat de LLD avec entretien, relatif à du Matériel neuf, conclu en principal entre Jungheinrich et le Locataire, dont la Prestation "FORMULE ZEN" constitue un accessoire au contrat.
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Contrat principal. 1.2 La fourniture de prestations, autrement dit la mise à disposi- tion, l’exploitation, le suivi et la maintenance des solutions et de la plateforme conformément aux dispositions du contrat principal exige le traitement de données à caractère person- nel du client au sens de l’article 4, paragraphe 1, du RGPD («Données client à caractère personnel»). La présente annexe 2 («Sous-traitance») fixe, à titre d’accord de sous-traitance en vertu de l’article 28 du RGPD entre les par- ties, les obligations légales du client en matière de protection des données (en tant que responsable au sens de l’article 4, paragraphe 7, du RGPD) et de XXXX XXXXX XXXXX (en tant que sous-traitant au sens de l’article 4, paragraphe 8, du RGPD) qui découlent du traitement de données client à carac- tère personnel dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation contractuelles des solutions et de la plateforme («Traitement des données»). En tant que responsable, le client assume seul la responsabilité de la licéité de la trans- mission de données client à caractère personnel à XXXX XXXXX XXXXX ainsi que de la licéité du traitement des données.
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Contrat principal convention conclue entre le Maître d’ouvrage et l’Entrepreneur principal aux fins de l’exécution du Projet.
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Examples of Contrat principal in a sentence

  • Dans ce cas-là, le Fournisseur a seulement droit à la compensation des Fournitures exécutées et du préjudice éventuel dans la mesure où l’Entrepreneur principal lui-même perçoit une compensation de ce chef, sauf si et dans la mesure où le Contrat principal est résilié exclusivement à raison de la faute de l’Entrepreneur principal.

  • Le planning général du Contrat principal et celles de ses modifications présentant de l’intérêt pour le Fournisseur lui seront communiqués systématiquement.


More Definitions of Contrat principal

Contrat principal comme utilisé dans cette clause, désigne un contrat ou une action contractuelle conclue par les États-Unis afin d'obtenir des fournitures, du matériel, de l'équipement ou des services de toute sorte.
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Contrat principal. Le contrat entre le Client et CBRE en relation avec les Travaux contractuels principaux. Contrat principal La date de l'évaluation principale effectuée sur site et généralement fixée par le Client. Date de l'évaluation : Travaux contractuels principaux : Les travaux effectués sur le site par CBRE dans le cadre du Contrat principal. CBRE : CBRE ou tout Affilié ayant émis la Commande. Responsable projet CBRE : La personne notifiée de temps à autre par CBRE au Sous-traitant en tant que représentant de CBRE gérant le Contrat de sous-traitance.
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Contrat principal. Le contrat entre le Client et CBRE en relation avec les Services contractuels principaux. Services contractuels principaux : Les services fournis sur le site par CBRE dans le cadre du Contrat principal. CBRE : CBRE ou n’importe quelle Filiale qui a émis la Commande.
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Related to Contrat principal

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Fait à le Signature

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Animaux chien ou chat : 3€/jour. OBLIGATOIREMENT TATOUES ET VACCINES.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Fait à Le Signature des parents