Opérations de traitement. Les Données à Caractère Personnel seront soumises aux activités de Traitement de base suivantes : archivage, stockage, consultation, utilisation, divulgation par transmission, combinaison, restriction, effa- cement ou destruction, anonymisation, pseudonymisation, et conformément aux dispositions de l’Accord.
Opérations de traitement. Utilisation des données à caractère personnel contenues dans les Commandes transmises par la Société au Partenaire afin que ce dernier réalise les prestations visées au Contrat de Partenariat Commercial et aux CGA.
Opérations de traitement. Les Données à caractère personnel transférées sont soumises aux activités de traitement de base suivantes : • utilisation des Données à caractère personnel pour installer, exploiter, suivre et fournir le Service Cloud (y compris la maintenance technique et opérationnelle) ; • prestation des Services de conseil ; • communication avec les Utilisateurs autorisés ; • stockage de Données à caractère personnel dans des Centres de données dédiés (architecture partagée) ; • chargement de correctifs ou de mises à niveau du Service Cloud ; • sauvegarde de Données à caractère personnel ; • traitement informatique de Données à caractère personnel, notamment la transmission de données, la récupération de données et l'accès aux données ; • accès via un réseau pour permettre le transfert de Données à caractère personnel ; • exécution des instructions du Client conformément au présent Contrat.
Opérations de traitement. Le Sous-traitant ne traite les Données à caractère personnel que sur instruction documentée du Responsable de traitement, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit d’un État membre auquel le Sous-traitant est soumis. Si le Sous-traitant est tenu de traiter les Données à caractère personnel au titre d’une obligation juridique, il informe le Responsable de traitement de cette obligation préalablement au Traitement, sauf si le droit concerné l’interdit pour un motif important d’intérêt public. Le Sous-traitant s’engage à informer sans délai le Responsable de traitement s’il considère qu’une instruction documentée constitue une violation du RGPD ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit d’un État membre auquel le Sous-traitant est soumis.
Opérations de traitement. (article 4 RGPD) Oui ? La collecte
Opérations de traitement. La fréquence du transfert, la nature et la finalité du traitement, ainsi que la durée de conservation sont identifiées dans le tableau accessible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx.
Opérations de traitement. Les Données personnelles traitées seront soumises aux activités de traitement de base suivantes : Marsh, agissant en tant que Sous-traitant, en fonction de la portée de son engagement, traitera les Données personnelles pour offrir les Services, pour se conformer à ses obligations statutaires et réglementaires, pour maintenir les comptes et les registres et pour procéder à des analyses afin d'améliorer ses produits et services. Cela impliquera, notamment, la collecte, le stockage, l'analyse et la divulgation des Données personnelles que Marsh reçoit du Responsable du traitement des données, conformément au Contrat.
Opérations de traitement. Les Données à Caractère Personnel seront soumises aux activités de Traitement de base suivantes : Selon les besoins pour l’exécution des Services et conformément aux instructions supplémentaires de Cepheid, lesdites activités comprenant notamment l’archivage, le stockage, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, l’interconnexion, la restriction, l’effacement ou la destruction, l’anonymisation, l’analyse, les rapports.
Opérations de traitement. Les Données à Caractère Personnel transférées feront l’objet des opérations de traitement de base suivantes : Dynatrace ne traitera les Données à Caractère Personnel du Client que dans la mesure nécessaire pour fournir les Services et exercer ses droits et obligations tels que contenus dans les clauses du Contrat et du présent Contrat de Traitement de Données, y compris, notamment, l’habilitation du client, l’assistance technique, les services professionnels, l’amélioration des performances et des fonctions des produits, l’authentification des utilisateurs, les communications et l’administration des comptes. ANNEXE B MESURES DE SÉCURITÉ Dynatrace (également désignée ci-après le « Sous-traitant ») mettra en œuvre, au minimum, les mesures de sécurité techniques et organisationnelles décrites ci-dessous concernant les Données à Caractère Personnel du Client qu’elle Traite pour le compte du Client (également désignées, ci-après, le « Responsable du Traitement »). Ces mesures de sécurité s’appliquent à toutes les Données à Caractère Personnel du Client qui font l’objet de l’accord sous-jacent entre le Sous-traitant et le Responsable du traitement (le « Contrat »). En ce qui concerne les sous-traitants ultérieurs tiers qui peuvent traiter des Données à Caractère Personnel pour le compte de Dynatrace, ces tiers auront leurs propres exigences de sécurité visant à protéger les Données à Caractère Personnel.
Opérations de traitement. Les Données à caractère personnel seront traitées dans le but de fournir les Services Couverts décrits dans la Convention de prestation de services, facilitant ainsi l'administration, le fonctionnement, la maintenance et l'utilisation de la bibliothèque du Client et l'accès à ses ressources. Cela PROCESSING OPERATIONS Personal Data will be processed for the purpose of providing the Covered Services described in the Service Agreement, thus facilitating the administration, operations, maintenance, and patron use of the Customer library and access to its resources. This includes, without limitation, the following processing activities: comprend, sans s'y limiter, les activités de traitement suivantes : • Stockage, récupération, utilisation, modification et suppression des Données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des Services Couverts ; • Copie et stockage des Données à caractère personnel pour le développement, les tests, la sauvegarde, la reprise après sinistre, les services Sandbox et d'autres fins non productives ; • Envoi des communications relatives aux Services Couverts aux utilisateurs finaux ; • Fournir des rapports au Client ; • Modifier, supprimer, copier ou transférer des Données à caractère personnel si nécessaire pour répondre aux demandes des Personnes Concernées individuelles ; • Enregistrer l'activité de l'utilisateur sur le système à des fins de dépannage, d'audit et à d'autres fins ; • Traitement nécessaire pour dépanner, déboguer et améliorer les Services Couverts ; • Traitement nécessaire pour fournir des services de soutien au Client et à ses employés ; • Patcher, mettre à jour, dépanner, administrer, configurer et autrement maintenir les systèmes de technologie de l'information et les bases de données utilisées pour fournir les Services Couverts; • Surveiller l'exécution des Services Couverts et dépanner et remédier à toute cause d'indisponibilité ou d'inaccessibilité des Services Couverts ; • Surveillance de la sécurité, prise en charge de la détection d'intrusion sur réseau, tests d'intrusion et autres contrôles et tests similaires ; • Assistance à la sauvegarde et à la restauration des Services Couverts • Traitement nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, telles que le respect d'une ordonnance valide d'un tribunal et les exigences de conservation des dossiers imposées par la loi ; • Tout autre traitement légal et convenu nécessaire à l'exécution des instructions écrites du Client. • Storing, retrieving, us...