Common use of RESPONSABILITES Clause in Contracts

RESPONSABILITES. 5.1. Il est expressément convenu que les obligations pesant sur les Parties au titre du Contrat constituent des obligations de moyens. Dès lors, quels que soient les fondements de la réclamation du Partenaire et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle concernant l’Apporteur d’affaires dans l'exécution des obligations prévues au présent Contrat, ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence. 5.2. De même la responsabilité de l’Apporteur d’Affaires ne saurait être engagée pour tout dommage matériel pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, et mobiliers du Partenaire, ainsi que toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes ou réclamations que le Partenaire subirait et émanant du Client présenté ou d'un tiers quel qu'il soit. 5.3. Il est précisé que l’Apporteur d’Affaires ne se porte en aucun cas garant de la solvabilité des Prospects/Client présentés au Partenaire. 5.4. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes. Si une des Parties ne peut remplir une de ses obligations à cause d’un cas de force majeure, elle en avisera immédiatement l'autre Partie par écrit. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux mois, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises. Aucune des deux Parties ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations dans le cadre des présentes résultant d’un cas de force majeure.

RESPONSABILITES. 5.16.1 - Les prestations proposées sont conformes à la législation suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse. 6.2 - La société Switch Vibration dispose d’une assurance tous risques pour les dégâts, qu’elle pourrait malencontreusement occasionner, lors d’une de ses prestations. 6.3 - Le client en qualité d’organisateur assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de leurs invités. Ils seront seuls responsables de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel par leurs convives. 6.4 - En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge du client. Il est expressément convenu que en va de même pour les obligations pesant sur frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les Parties au titre engagements à venir 6.5 - Si le matériel n’est pas réparable, le client sera facturé du Contrat constituent des obligations de moyens. Dès lors, quels que soient prix du matériel neuf suivant les fondements tarifs en cours. 6.6 - La responsabilité de la réclamation société Switch Vibration ne saurait être engagée, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, liés à une installation électrique défectueuse ou à un manque de puissance électrique, du Partenaire site de réception. 6.7 - Suite à tout incident technique, non imputable à la société Switch Vibration , et entravant le déroulement normal de la procédure suivie pour prestation, le client sera tenu de payer l’intégralité du montant de la mettre en œuvreprestation. 6.8 - Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité éventuelle concernant l’Apporteur d’affaires dans l'exécution des obligations prévues au présent Contrat, ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence. 5.2. De même la responsabilité de l’Apporteur d’Affaires Switch Vibration ne saurait être engagée pour tout dommage matériel pouvant atteindre les immeublesen cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, installationstextes ou graphismes, matériels, et mobiliers du Partenaire, ainsi que toute perte informations ou caractéristiques des produits ou en cas de bénéfices, de trouble commercial, de demandes ou réclamations que le Partenaire subirait et émanant du Client présenté ou d'un tiers quel qu'il soitmodification des prestations par nos prestataires. 5.3. Il est précisé que l’Apporteur d’Affaires 6.9 - Switch Vibration ne se porte saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en aucun cas garant d’indisponibilité de la solvabilité des Prospects/Client présentés au Partenaire. 5.4. Dans un premier tempsprestation, les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes. Si une des Parties ne peut remplir une de ses obligations à cause d’un cas de force majeure, elle en avisera immédiatement l'autre Partie par écritde perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens transports et/ou communications, inondation, incendie. 6.10 - Switch Vibration n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des prestations. Si Pour toutes questions sur les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux mois, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises. Aucune des deux Parties ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations dans le cadre des présentes résultant d’un cas de force majeure.prestations vous pouvez nous contacter au 022/ 940.40.60

RESPONSABILITES. 5.18.1. Il Chaque Partie est expressément convenu que les responsable des obligations pesant sur les Parties qui lui incombent au titre du Contrat constituent des obligations de moyens. Dès lors, quels que soient les fondements de la réclamation du Partenaire et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle concernant l’Apporteur d’affaires dans l'exécution des obligations prévues au présent Contrat, ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence. 5.2. De même la responsabilité de l’Apporteur d’Affaires ne saurait être engagée pour tout dommage matériel pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, et mobiliers du Partenaire, ainsi que toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes ou réclamations que le Partenaire subirait et émanant du Client présenté ou d'un tiers quel qu'il soit. 5.3. Il est précisé que l’Apporteur d’Affaires ne se porte en aucun cas garant de la solvabilité des Prospects/Client présentés au Partenaire. 5.4. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes. Si une des Parties ne peut remplir une Chaque Partie supporte les conséquences financières de ses obligations à cause d’un cas de force majeureactes, elle en avisera immédiatement l'autre Partie par écrit. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux mois, le Contrat pourra être résilié par l’une erreurs ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, fautes (et ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises. Aucune des deux Parties ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations agents ou représentants) et garantit l’autre Partie contre l’ensemble des conséquences pécuniaires des préjudices que cette dernière pourrait subir à l’occasion de l’exécution de la Convention. 8.2. A compter de leur remise au Département, et jusqu’à leur reprise par La Poste, leur vente ou remise aux usagers et clients, les produits et envois postaux sont placés sous la responsabilité du Département. Le Département, en qualité de dépositaire, est pleinement responsable des produits et envois postaux dont il a la garde. Le Département apporte dans la garde des produits et envois postaux qui lui sont confiés les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. Le Département n’est pas autorisé à modifier, transformer ou altérer les produits. A défaut, sans préjudice de ses autres recours, La Poste est autorisée, sans délai, à reprendre possession des produits encore en stock chez le Département. 8.3. Dans le cadre des présentes résultant opérations de retraits de dépannage, La Poste supportera les conséquences du manque d’avoir sur les comptes d’un cas client, sous réserve que le Département ait bien respecté les procédures postales qui lui auront été fournies notamment en ce qui concerne le plafonnement des retraits à 350 euros par période de force majeure7 jours consécutifs et par compte, et en ce qui concerne l’autorisation préalable de l’Etablissement d’attache pour les clients qui ont fait l’objet d’une alerte de l’Etablissement d’attache au Département.

RESPONSABILITES. 5.1. Il est expressément convenu que Le commissionnaire apporte tous les obligations pesant sur les Parties au titre du Contrat constituent des obligations de moyens. Dès lors, quels que soient les fondements soins nécessaires à l’exécution de la réclamation du Partenaire mission qui lui est confiée par le commettant. Le commissionnaire ne peut être responsable que des dommages résultant d’une faute prouvée lui étant imputable dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Les limitations de responsabilité applicables entre le commissionnaire principal et la procédure suivie pour la mettre en œuvreses sous-traitants sont répercutées au commettant. Pour l’activité de transport public de marchandises, la responsabilité éventuelle concernant l’Apporteur d’affaires du prestataire ne saurait, en aucun cas, excéder la responsabilité légale prévue par les articles L133-1 et suivants du Code de Commerce, ni celle de la Convention C.M.R. pour les transports internationaux, ni celle prévue dans l'exécution le Décret n°99-269 du 6 avril 1999. L’expéditeur est tenu dans tous les cas : -De déclarer par télécopie, mail ou lettre recommandée avec avis de réception (au plus tard au moment du déchargement) la nature du danger, de fournir une fiche détaillant les instructions de sécurité à suivre ainsi que les instructions en cas de sinistres, rédigées dans la langue du/des obligations prévues au présent Contratpays traversé(s). Il répond des conséquences résultant d’un défaut ou d’une absence d’information y relatant. -De contrôler l’état du matériel (benne, citerne, plateau, remorque…) avant chargement. - De ce fait, la responsabilité de notre société ne pourra être engagée qu’en en cas de faute contamination éventuelle. En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable, des pertes subies par l’expéditeur ou du destinataire, du retard au chargement ou à la livraison. Notre société se réserve le droit de recouvrir les frais complémentaires qui viendraient grever l’envoi en cours de route, lors du chargement ou de négligence. 5.2. De même la responsabilité de l’Apporteur d’Affaires ne saurait être engagée pour tout dommage matériel pouvant atteindre les immeubleslivraison et notamment l’immobilisation du matériel, installationsquel qu’en soit la cause, matériels, et mobiliers du Partenaire, ainsi que toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes ou réclamations que le Partenaire subirait et émanant du Client présenté ou d'un tiers quel qu'il soit. 5.3. Il est précisé que l’Apporteur d’Affaires ne se porte y compris en aucun cas garant de la solvabilité des Prospects/Client présentés au Partenaire. 5.4. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes. Si une des Parties ne peut remplir une de ses obligations à cause d’un cas de force majeure, elle en avisera immédiatement l'autre Partie par écrit. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux mois, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises. Aucune des deux Parties ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations dans le cadre des présentes résultant d’un cas de force majeuregrève.

RESPONSABILITES. 5.113.1. Il est expressément convenu Conditionnement des Colis par le Vendeur : Le Colis devra avoir été conditionné, emballé et étiqueté par le Vendeur de façon à ce qu’il puisse supporter les opérations de transport et de manière générale toutes les opérations confiées dans des conditions normales. L’emballage et le conditionnement doivent permettre une résistance à plusieurs manipulations et permettre aux Colis de supporter les secousses, les pressions et les chocs en cours de transport et notamment à un traitement par machine. La mention de toute particularité, telle que les obligations pesant sur les Parties au titre du Contrat constituent des obligations de moyens« fragile », ne donne pas lieu à un traitement spécifique. Dès lors, quels que soient les fondements de la réclamation du Partenaire et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle concernant l’Apporteur d’affaires dans l'exécution des obligations prévues au présent Contrat, L’Editeur ne pourra être engagée qu’en tenu responsable en cas de faute mauvais conditionnement ou de négligenceemballage. 5.213.2. De même Formalités douanières, fiscales et réglementaires du pays de destination du Colis : comme indiqué ci-dessus, le Client est seul responsable du Produit et du respect des obligations douanières, réglementaires ou fiscales, notamment au titre des déclarations et paiement devant éventuellement être effectués, ni des interdictions éventuelles faisant obstacle à l’exploitation ou l’importation du Colis. 13.3. Limitation de la responsabilité de l’Apporteur d’Affaires ne saurait l’éditeur : la responsabilité de l’Editeur pourra être engagée pour tout dommage matériel pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, et mobiliers du Partenaire, ainsi que toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes ou réclamations que le Partenaire subirait et émanant du Client présenté ou d'un tiers quel qu'il soit. 5.3. Il est précisé que l’Apporteur d’Affaires ne se porte en aucun cas garant de la solvabilité des Prospects/Client présentés au Partenaire. 5.4. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes. Si une des Parties ne peut remplir une perte, d’avarie ou de ses obligations à cause retard, sauf si ceux-ci résultent d’une faute du Client, d’un cas de force majeure, elle en avisera immédiatement l'autre Partie par écrit. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux mois, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaisesd’un vice du Produit. Aucune des deux Parties ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations dans le cadre des présentes résultant d’un En cas de force majeure.perte ou d’avarie, le montant maximum de l’indemnisation du Client sera limité à la valeur des Produits, sur justificatif, et dans les limites suivantes :

RESPONSABILITES. 5.19.1. Chaque Partie est responsable des obligations qui lui incombent au titre des présentes. Le Partenaire, notamment en sa double qualité de mandataire et de dépositaire, est responsable de la bonne exécution des prestations, objet de la Convention. Il est expressément convenu seul responsable de ses collaborateurs, salariés et préposés et se porte fort du respect par ces derniers des dispositions de la présente Convention. Il supporte les conséquences financières de ses actes, erreurs ou fautes et de ceux de ses collaborateurs, salariés et préposés et garantit La Poste contre l’ensemble des conséquences pécuniaires des préjudices que cette dernière pourrait subir à l’occasion de l’exécution de la Convention. 9.2. A compter de leur remise au Partenaire, et jusqu’à leur reprise par La Poste, leur vente ou remise aux clients, les obligations pesant produits et envois postaux sont placés sous la responsabilité du Partenaire. Le Partenaire, en qualité de dépositaire, est pleinement responsable des produits et envois postaux dont il a la garde. Le Partenaire apporte dans la garde des produits et envois postaux qui lui sont confiés les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. Le Partenaire n’est pas autorisé à modifier, transformer ou altérer les produits. A défaut, sans préjudice de ses autres recours, La Poste est autorisée, sans délai, à reprendre possession des produits encore en stock chez le Partenaire. 9.3. Dans le cadre des opérations de retraits de dépannage, La Poste supportera les conséquences du manque d’avoir sur les Parties au titre du Contrat constituent des obligations de moyens. Dès lorscomptes d’un client, quels que soient les fondements de la réclamation du Partenaire et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle concernant l’Apporteur d’affaires dans l'exécution des obligations prévues au présent Contrat, ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence. 5.2. De même la responsabilité de l’Apporteur d’Affaires ne saurait être engagée pour tout dommage matériel pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, et mobiliers du Partenaire, ainsi que toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes ou réclamations sous réserve que le Partenaire subirait ait bien respecté les procédures postales qui lui auront été fournies notamment en ce qui concerne le plafonnement des retraits à 150 euros par période de 7 jours consécutifs et émanant du Client par compte et en ce qui concerne l’autorisation préalable de l’Etablissement d’attache pour les clients dont le compte a présenté ou d'un tiers quel qu'il soit. 5.3. Il est précisé que l’Apporteur d’Affaires ne se porte en aucun cas garant un incident de la solvabilité des Prospects/Client présentés paiement et qui ont fait l’objet d’une alerte de l’Etablissement d’attache au Partenaire. 5.4. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes. Si une des Parties ne peut remplir une de ses obligations à cause d’un cas de force majeure, elle en avisera immédiatement l'autre Partie par écrit. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux mois, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises. Aucune des deux Parties ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations dans le cadre des présentes résultant d’un cas de force majeure.

RESPONSABILITES. 5.116.1. Les parties reconnaissent que les prestations fournies par RICOH dépendent pour une grande part de la complexité des Matériels liés aux techniques employées, de l’état des Matériels, de leur degré d’utilisation et de l’évolution rapide des Matériels et techniques et des incidences qui en découlent quant à l’obsolescence et aux pièces disponibles chez les fabricants. En conséquence, les parties reconnaissent expressément que l’obligation de RICOH quant aux prestations fournies est une obligation de moyens. RICOH n’est engagée que par les descriptions, spécifications et performances du Matériel figurant dans la documentation technique de celui-ci, et notamment le manuel d’utilisation des Matériels livrés avec ledit Xxxxxxxx. Il ne peut être dérogé à ces spécifications ou performances que par engagement exprès écrit émanant de la Direction Administrative et Financière de RICOH. 16.2. RICOH ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages indirects, de quelque nature que ce soit résultant ou lié au présent Contrat, y compris, mais de manière non limitative, manques à gagner, pertes de profit ou perte d’utilisation, dégradation et perte de fichiers, d’information, de programmes, de bases de données ou atteinte à l’image, résultant d’un défaut, d’un incident, de la défaillance des Matériels, des Logiciels ou des services, ou de toute autre non-conformité ou manquement au Contrat, même si RICOH a été informé de la possibilité de tels dommages. 16.3. Il est expressément convenu de la responsabilité du Client de s’assurer que la reproduction des documents qu’il effectuera sur le Matériel sera conforme au respect de la législation et des droits des tiers en vigueur. Le Client dégage RICOH de toute responsabilité et fera son affaire personnelle de toute réclamation. Il garantit RICOH contre toute condamnation. 16.4. En tout état de cause, sauf dol et faute lourde, la responsabilité cumulée de RICOH pour les dommages subis par le Client et résultant directement de la mauvaise exécution ou de la non -exécution par RICOH de ses obligations pesant sur les Parties au titre du Contrat constituent des obligations de moyens. Dès lors, quels que soient les fondements de la réclamation sera limitée au prix total effectivement encaissé par RICOH au titre du Partenaire et la procédure suivie pour la mettre en œuvreContrat pendant xxx xxx (6) mois précédant le fait générateur du dommage ou à 25 000 e, la responsabilité éventuelle concernant l’Apporteur d’affaires plus élevée des deux sommes s’appliquant. 16.5. Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou défaillance dans l'exécution des l’exécution de ses obligations prévues au titre du présent Contrat, ne pourra être engagée qu’en dès lors que ce retard ou cette défaillance est imputable à la survenance d’un événement échappant à son contrôle et notamment, de manière non limitative, en cas de faute catastrophe naturelle, guerre, conflits collectifs du travail, manifestations, incendie, inondation, orage, tempête, explosion, respect d’obligations légales, défaillance ou interruption de négligence. 5.2l’alimentation électrique, défaillance d’un fournisseur tiers, actions ou omissions du gouvernement ou des autorités réglementaires, autorités en charge du réseau routier, opérateurs et/ou fournisseurs de télécommunications tiers ou autre autorité compétente, acte de terrorisme et urgences nationales. De même la responsabilité de l’Apporteur d’Affaires Ce retard ou cette défaillance ne saurait être engagée constituera pas une violation du Contrat et le délai d’exécution des obligations affectées par cet événement sera prolongé pour tout dommage matériel pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, et mobiliers du Partenaire, ainsi que toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes ou réclamations que le Partenaire subirait et émanant du Client présenté ou d'un tiers quel qu'il soit. 5.3. Il est précisé que l’Apporteur d’Affaires ne se porte en aucun cas garant de la solvabilité des Prospects/Client présentés au Partenaire. 5.4. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes. Si une des Parties ne peut remplir une de ses obligations à cause d’un cas de force majeure, elle en avisera immédiatement l'autre Partie par écrit. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure équivalente à deux mois, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis la durée de réception. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises. Aucune des deux Parties ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations dans le cadre des présentes résultant d’un cas l’évènement de force majeure.