Common use of Responsabilité – Assurances Clause in Contracts

Responsabilité – Assurances. 10.1 Le Client reconnaît que le GRD est responsable de l’acheminement, de la livraison de l’accès au comptage, du dépannage ainsi que des caractéristiques (et notamment de la continuité de l’alimentation) de l’électricité livrée au(x) PDL. La responsabilité de TOTAL ENERGIE GAZ à raison de l’exécution de ses propres obligations contractuelles, ou en rapport quelconque avec cette exécution, est limitée aux dispositions du Contrat, et ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par le présent article. 10.2 Sous réserve des dispositions de l’article 10.1 ci-avant, TOTAL ENERGIE GAZ est responsable des dommages matériels directs résultant de sa négligence dans l’exécution du Contrat et causés aux installations du Client. En tout état de cause, la responsabilité de TOTAL ENERGIE GAZ est limitée, pour l’ensemble des PDL et pour toute la durée du Contrat, au plus faible des deux montants suivants : (i) la somme des montants facturés par TOTAL ENERGIE GAZ au Client au titre de l’article 9 des présentes depuis la date de début du Contrat divisée par le nombre de mois écoulés depuis ladite date et (ii) cinq cent mille (500.000) euros par évènement. 10.3 TOTAL ENERGIE GAZ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque dommage immatériel direct ou d’un dommage indirect ou incident, qu’il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tels que la perte de bénéfice, de revenus, de clientèle ou de commandes, ou tout autre dommage économique. 10.4 Le GRD engage sa responsabilité vis-à-vis du Client en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution de ses engagements tels que mentionné dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique. Le GRD est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d’une ou plusieurs des obligations liées à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Le Client dispose d’un droit contractuel direct à l’encontre du GRD pour les engagements du GRD vis-à-vis du Client contenu dans le Contrat GRD-F. En cas de réclamation relative à l’accès ou à l’utilisation du RPD, conformément aux modalités prévues dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique, le Client peut, selon son choix, porter sa réclamation soit auprès de TOTAL ENERGIE GAZ, soit directement auprès du GRD. En particulier, dans l'hypothèse où la continuité de la livraison n'est pas atteinte, le GRD verse au Client une pénalité dans les conditions définies dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis du GRD en cas de mauvaise exécution ou inexécution de ses engagements tels que mentionnés dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique. 10.5 Chacune des Parties s’engage à souscrire les polices d’assurance nécessaires à la couverture des risques à sa charge dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Responsabilité – Assurances. 10.1 Le Client reconnaît que En cas de sinistre, le GRD est responsable LOCATAIRE doit faire parvenir sous 48h une déclaration circonstanciée. En cas de l’acheminementperte ou de vol, le LOCATAIRE doit faire parvenir sous 48h l’original de récépissé de déclaration établi par le commissariat de police. A réception de ce document, FESTISELFIE - NEOPALE mettra fin au contrat à la livraison facturation de l’accès au comptagelocation. Dans l’éventualité d’un vol ou de dommages causés à la borne photo SELFI PRINT, le LOCATAIRE s’engage à verser la somme de 2 000 € à titre de franchise. En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, le contrat peut être résilié de plein droit, aux torts du dépannage ainsi que locataire, par FESTISELFIE - NEOPALE et dans un délai 48h sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Dans ce cas, le client devra procéder à la restitution immédiate de l’ensemble des caractéristiques (et notamment de la continuité de l’alimentation) de l’électricité livrée au(x) PDL. La responsabilité de TOTAL ENERGIE GAZ à raison de l’exécution de ses propres obligations contractuelles, ou en rapport quelconque avec cette exécution, est limitée aux dispositions du Contratbiens loués, et ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par le présent article. 10.2 Sous réserve ce, sans préjudice des dispositions sommes dues au titre des périodes de l’article 10.1 ci-avant, TOTAL ENERGIE GAZ est responsable des dommages matériels directs résultant de sa négligence dans l’exécution du Contrat et causés aux installations du Clientlocation échues. En tout état de cause, si le client n’a pas restitué la responsabilité borne louée dans le délai de TOTAL ENERGIE GAZ est limitée, pour l’ensemble des PDL et pour toute la durée du Contrat, au plus faible des deux montants suivants : (i) la somme des montants facturés par TOTAL ENERGIE GAZ au Client au titre de l’article 9 des présentes depuis 7 jours après la date de début du Contrat divisée par le nombre de mois écoulés depuis ladite date et (ii) cinq cent mille (500.000) euros par évènement. 10.3 TOTAL ENERGIE GAZ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque dommage immatériel direct ou d’un dommage indirect ou incident, qu’il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tels que la perte de bénéfice, de revenus, de clientèle ou de commandes, ou tout autre dommage économique. 10.4 Le GRD engage sa responsabilité vis-à-vis du Client en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution de ses engagements tels que mentionné dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique. Le GRD est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d’une ou plusieurs des obligations liées à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Le Client dispose d’un droit contractuel direct à l’encontre du GRD pour les engagements du GRD vis-à-vis du Client contenu dans le Contrat GRD-F. En cas de réclamation relative à l’accès ou à l’utilisation du RPD, conformément aux modalités prévues dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Uniquerestitution prévue, le Client peutdépôt de garantie sera encaissé, selon son choixet ce à titre d’indemnité d’immobilisation des biens loués, porter sa réclamation soit auprès ceci n’empêchant pas le client de TOTAL ENERGIE GAZ, soit directement auprès du GRD. En particulier, dans l'hypothèse où la continuité de la livraison n'est pas atteinte, le GRD verse au Client une pénalité restituer les biens loués dans les conditions définies dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis du GRD en cas de mauvaise exécution ou inexécution de ses engagements tels que mentionnés dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Uniquevisées ci- avant. 10.5 Chacune des Parties s’engage à souscrire les polices d’assurance nécessaires à la couverture des risques à sa charge dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Responsabilité – Assurances. 10.1 12.1. Le Client reconnaît que le GRD est responsable les Gestionnaires de Réseaux sont responsables de l’acheminement, de la livraison de l’accès au comptage, du dépannage ainsi que et des caractéristiques (et notamment du gaz livré au Point de la continuité de l’alimentation) de l’électricité livrée au(x) PDLConsommation. La responsabilité de TOTAL ENERGIE GAZ à raison de l’exécution de ses propres obligations contractuellesprévues par le Contrat, ou en rapport quelconque avec cette exécution, est limitée aux dispositions du Contrat, et ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par le présent article. 10.2 12.2. Sous réserve des dispositions de l’article 10.1 12.1 ci-avantdessus, TOTAL ENERGIE GAZ est responsable des dommages matériels directs résultant de sa négligence dans l’exécution du Contrat et causés aux installations du Client. En tout état de cause, la La responsabilité de TOTAL ENERGIE GAZ est limitée, pour l’ensemble des PDL Points de Consommation et pour toute la durée du Contrat, au plus faible des deux montants suivants : (i) la somme des montants facturés par TOTAL ENERGIE GAZ au Client au titre de l’article 9 10 des présentes depuis la date de début du Contrat divisée par le nombre de mois écoulés depuis ladite date et (ii) cinq cent mille (500.000) euros par évènementeuros. 10.3 12.3. TOTAL ENERGIE GAZ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque dommage immatériel direct ou d’un dommage indirect ou incident, qu’il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tels que la perte de bénéfice, de revenus, de clientèle ou de commandes, ou tout autre dommage économique. 10.4 Le GRD engage sa responsabilité vis-à-vis du Client en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution de ses engagements tels que mentionné dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique12.4. Le GRD est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d’une ou plusieurs des obligations liées à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Le Client dispose d’un droit contractuel direct à l’encontre du GRD pour les engagements du GRD vis-à-vis du Client contenu dans le Contrat GRD-F. En cas de réclamation relative à l’accès ou à l’utilisation du RPD, conformément aux modalités prévues dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique, le Client peut, selon son choix, porter sa réclamation soit auprès de TOTAL ENERGIE GAZ, soit directement auprès du GRD. En particulier, dans l'hypothèse où la continuité de la livraison n'est pas atteinte, le GRD verse au Client une pénalité dans les conditions définies dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis du GRD en cas de mauvaise exécution ou inexécution de ses engagements tels que mentionnés dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique. 10.5 Chacune des Parties s’engage à souscrire les polices d’assurance nécessaires à la couverture des risques à sa charge dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Responsabilité – Assurances. 10.1 Le Client reconnaît que le GRD L’Occupant est responsable de l’acheminementtous dommages matériels, corporels et immatériels qu’il pourrait causer au GPMH pris en ses installations et personnel et/ou à des tiers à l’occasion de son occupation privative et/ou de l’exploitation de son activité, peu important la nature et l’étendue des garanties d’assurance qu’il a souscrites. A ce titre, l’Occupant souscrit, sur demande du GPMH, tout ou partie des polices d’assurance suivantes pour couvrir les dommages pouvant résulter de son occupation privative et/ou de l’exploitation de son activité : • sa responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement (dommages corporels, matériels, immatériels, frais d’urgence,) ainsi que les pertes pécuniaires (frais de dépollution des sols et des eaux, frais de dépollution des biens mobiliers et immobiliers) à hauteur des montants fixés dans le Titre d’Occupation, • sa responsabilité environnementale à hauteur du montant fixé par le Titre d’Occupation. Au regard de la livraison durée d’occupation accordée à l’Occupant, le GPMH et l’Occupant se réunissent selon une périodicité définie dans le Titre d’Occupation afin d’examiner l’opportunité de l’accès réactualiser la nature et l’étendue des garanties souscrites par l’Occupant. L’Occupant s’engage à transmettre au comptageGPMH une attestation d’assurance présentant les principales garanties souscrites avant le 31 janvier de chaque année. Dans le cas d’un recours à l’auto-assurance, du dépannage ainsi que des caractéristiques (et notamment l’Occupant s’engage à justifier de sa capacité financière, au cours de la continuité négociation puis annuellement une fois le titre délivré, par la production d’une attestation des Commissaires aux Comptes certifiant le montant des disponibilités et placements figurant au bilan de l’alimentation) de l’électricité livrée au(x) PDL. La responsabilité de TOTAL ENERGIE GAZ à raison de l’exécution de ses propres obligations contractuelles, ou en rapport quelconque avec cette exécution, est limitée aux dispositions du Contrat, et ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par le présent articlel’entreprise. 10.2 Sous réserve des dispositions de l’article 10.1 ci-avant, TOTAL ENERGIE GAZ est responsable des dommages matériels directs résultant de sa négligence dans l’exécution du Contrat et causés aux installations du Client. En tout état de cause, la responsabilité de TOTAL ENERGIE GAZ est limitée, pour l’ensemble des PDL et pour toute la durée du Contrat, au plus faible des deux montants suivants : (i) la somme des montants facturés par TOTAL ENERGIE GAZ au Client au titre de l’article 9 des présentes depuis la date de début du Contrat divisée par le nombre de mois écoulés depuis ladite date et (ii) cinq cent mille (500.000) euros par évènement. 10.3 TOTAL ENERGIE GAZ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque dommage immatériel direct ou d’un dommage indirect ou incident, qu’il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tels que la perte de bénéfice, de revenus, de clientèle ou de commandes, ou tout autre dommage économique. 10.4 Le GRD engage sa responsabilité vis-à-vis du Client en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution de ses engagements tels que mentionné dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique. Le GRD est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d’une ou plusieurs des obligations liées à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Le Client dispose d’un droit contractuel direct à l’encontre du GRD pour les engagements du GRD vis-à-vis du Client contenu dans le Contrat GRD-F. En cas de réclamation relative à l’accès ou à l’utilisation du RPD, conformément aux modalités prévues dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique, le Client peut, selon son choix, porter sa réclamation soit auprès de TOTAL ENERGIE GAZ, soit directement auprès du GRD. En particulier, dans l'hypothèse où la continuité de la livraison n'est pas atteinte, le GRD verse au Client une pénalité dans les conditions définies dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis du GRD en cas de mauvaise exécution ou inexécution de ses engagements tels que mentionnés dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique. 10.5 Chacune des Parties s’engage à souscrire les polices d’assurance nécessaires à la couverture des risques à sa charge dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Responsabilité – Assurances. 10.1 9.1 - Le Client reconnaît que le GRD locataire est responsable de l’acheminement, la garde du matériel loué et de la livraison son usage de l’accès au comptage, du dépannage ainsi sorte que des caractéristiques (et notamment de la continuité de l’alimentation) de l’électricité livrée au(x) PDL. La responsabilité de TOTAL ENERGIE GAZ à raison de l’exécution de ses propres obligations contractuelles, ou en rapport quelconque avec cette exécution, est limitée aux dispositions du Contrat, et ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par le présent article. 10.2 Sous réserve des dispositions de l’article 10.1 ci-avant, TOTAL ENERGIE GAZ est responsable des dommages matériels directs résultant de sa négligence dans l’exécution du Contrat et causés aux installations du Client. En tout état de cause, la responsabilité de TOTAL ENERGIE GAZ est limitée, pour l’ensemble des PDL et pour toute la durée du Contrat, au plus faible des deux montants suivants : (i) la somme des montants facturés par TOTAL ENERGIE GAZ au Client au titre de l’article 9 des présentes depuis la date de début du Contrat divisée par le nombre de mois écoulés depuis ladite date et (ii) cinq cent mille (500.000) euros par évènement. 10.3 TOTAL ENERGIE GAZ Leasametric ne pourra en aucun cas peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage immatériel direct ou d’un dommage indirect ou incident, qu’il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tels que la perte de bénéfice, de revenus, de clientèle ou de commandes, ou tout autre dommage économique. 10.4 Le GRD engage sa responsabilité vis-à-vis du Client recher- chée ni engagée en cas de mauvaise exécution perte ou d’inexécution de ses engagements tels que mentionné dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique. Le GRD est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas résultant de non respect d’une ou plusieurs des obligations liées à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Le Client dispose d’un droit contractuel direct à l’encontre du GRD pour les engagements du GRD vis-à-vis du Client contenu dans le Contrat GRD-F. En cas de réclamation relative à l’accès ou à l’utilisation du RPD, conformément aux modalités prévues dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique, le Client peut, selon son choix, porter sa réclamation soit auprès de TOTAL ENERGIE GAZ, soit directement auprès du GRD. En particulier, dans l'hypothèse où la continuité de la livraison n'est pas atteinte, le GRD verse au Client une pénalité dans les conditions définies dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis du GRD en cas de mauvaise exécution ou inexécution de ses engagements tels que mentionnés dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Uniqueutili- sation. 10.5 Chacune des Parties s’engage 9.2 - Le locataire s'engage à souscrire les polices d’assurance nécessaires justifier à la couverture des risques à sa charge Leasametric qu'il est bien garanti dans le cadre de l’exécution son activité profes- sionnelle par une police d'assurance responsabilité civile couvrant tant la perte de matériels en location que les conséquences dommageables pouvant résulter de l'usage des matériels loués. 9.3 - A défaut, le locataire s'engage à souscrire une assurance garantis- sant les risques de perte ou de vol du Contratmatériel loué par une indemnisation de sa valeur de remplacement à neuf ainsi que les dommages occa- sionnés par son utilisation dans le cadre la location. 9.4 - Leasametric se réserve le droit de refuser la location de ses maté- riels à toute personne qui ne justifie- rait pas d'une assurance garantissant les risques précités. Dans le cas où le locataire ne serait pas assuré pour garantir le risque de vol ou de perte du matériel loué, quelle qu'en soit la raison, il s'engage à régler à Leasametric une indemnité cor- respondant à la valeur du matériel sinistré à sa valeur de remplacement à neuf. 9.5 - En cas de sinistre, le locataire est tenu d'en informer Leasametric par télécopie confirmée par courrier dans les 24 heures.