Common use of Responsabilité civile Clause in Contracts

Responsabilité civile. Le Locataire et le(s) conducteur(s) supplémentaire(s) du véhicule désigné(s) aux Conditions Parti- culières et agréé(s) par le Loueur, conformément à l’article 2 ci-dessus, bénéficient d’une police d’assurance automobile satisfaisant à l’obligation prescrite à l’article L. 211 1 du Code des Assurances et couvrant les dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer à des tiers en ou hors circulation avec le véhicule loué. Il est précisé, en application du 2ème alinéa de l’article L.211-1 du Code des Assurances, que la police d’assurance mentionnée au paragraphe précédant couvre également la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, ainsi que la res- ponsabilité civile des passagers du véhicule loué. Toutefois, en cas de vol du véhicule, la police d’assurance ne couvre pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol. Dans le cadre des Forfaits, le Locataire est automatiquement garanti, et dans le cadre du tarif Jour + KM, s’il a souscrit l’assurance dommage, le Locataire est garanti : • contre le vol, l’incendie et le vandalisme du véhicule, déduction faite de la franchise vol/incen- die prévue aux Conditions Particulières pour la catégorie du véhicule loué. • pour les dommages consécutifs à un accident, à une explosion, et pour les dommages oc- casionnés au véhicule du fait de forces de la nature ou de catastrophes naturelles, déduction faite de la franchise dommage précisée aux Conditions Particulières si le Locataire est déclaré responsable de l’accident ou s’il n’existe pas de recours contre un tiers identifié.

Responsabilité civile. Le Locataire et le(s) conducteur(s) supplémentaire(s) du véhicule désigné(s) aux Conditions Parti- culières Particulières et agréé(s) par le Loueur, conformément à l’article 2 ci-dessus, bénéficient d’une police d’assurance automobile satisfaisant à l’obligation prescrite à l’article L. 211 211-1 du Code des Assurances et couvrant les dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer à des tiers en ou hors circulation avec le véhicule loué. Il est précisé, en application du 2ème alinéa de l’article L.211-1 du Code des Assurances, que la police d’assurance mentionnée au paragraphe précédant couvre également la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, ainsi que la res- ponsabilité civile des passagers du véhicule loué. Toutefois, en cas de vol du véhicule, la police d’assurance ne couvre pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol. Dans le cadre des Forfaits, le Locataire est automatiquement garanti, et dans le cadre du tarif Jour + KM, s’il a souscrit l’assurance dommage, le Le Locataire est garanti : • contre •contre le vol, l’incendie et le vandalisme du véhicule, déduction faite de la franchise vol•vol/incen- die incendie prévue aux Conditions Particulières pour la catégorie du véhicule loué. • pour •pour les dommages consécutifs à un accident, à une explosion, et pour les dommages oc- casionnés occasionnés au véhicule du fait de forces de la nature ou de catastrophes naturelles, déduction faite de la franchise dommage précisée aux Conditions Particulières si le Locataire est déclaré responsable de l’accident ou s’il n’existe pas de recours contre un tiers identifié.

Responsabilité civile. Le Locataire et le(s) conducteur(s) supplémentaire(ssupplé- mentaire(s) du véhicule désigné(s) aux dans les Conditions Parti- culières Particulières et agréé(s) par le Loueur, Loueur conformément à l’article 2 1.2 ci-dessus, bénéficient d’une police d’assurance automobile satisfaisant à l’obligation prescrite à l’article L. 211 1 du Code des Assurances et couvrant les dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer à des tiers en ou hors circulation avec le véhicule louécir- culation, conformément à l’article L. 211- 1 du Code des Assurances. Il est précisé, en application du 2ème alinéa de l’article L.211-1 du Code des Assurances, que la police d’assurance mentionnée au paragraphe précédant précédent couvre également la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, ainsi que la res- ponsabilité responsabilité civile des passagers du véhicule loué. Toutefois, en cas de vol du véhicule, la police d’assurance ne couvre pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol. Dans le cadre des Forfaits, le Le Locataire est automatiquement garanti, et dans le cadre du tarif Jour + KM, s’il a souscrit l’assurance dommage, le Locataire est garanti également assuré : • contre le vol, l’incendie et le vandalisme du véhicule, déduction dé- duction faite de la franchise vol/incen- die prévue aux Conditions Particulières pour la catégorie du véhicule loué. • pour les dommages consécutifs à un accident, à une explosion, et pour les dommages oc- casionnés occasionnés au véhicule du fait de forces de la nature ou de catastrophes naturellesnatu- relles, déduction faite de la franchise dommage précisée aux Conditions Particulières Par- ticulières si le Locataire est déclaré responsable res- ponsable de l’accident ou s’il n’existe pas de recours contre un tiers identifié. En complément des garanties accordées à l’alinéa a), le Locataire est également assuré : - pour sa Défense à l’amiable et devant les tribunaux par suite d’accident met- tant en jeu sa responsabilité et pour le Recours de ses préjudices subis lors d’un accident non responsable, - le conducteur est garanti dans la limite de 380.000€ par évènement, et au titre de l’indemnisation des dommages cor- porels subits en cas d’accident de la cir- culation ou d’incendie impliquant le vé- hicules assuré.

Responsabilité civile. Le Locataire et le(s) conducteur(s) supplémentaire(s) du véhicule désigné(s) aux Conditions Parti- culières Particulières et agréé(s) par le Loueur, conformément à l’article 2 ci-dessusdes- sus, bénéficient d’une police d’assurance automobile satisfaisant à l’obligation prescrite pres- crite à l’article L. 211 211-1 du Code des Assurances et couvrant les dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer à des tiers en ou hors circulation avec le véhicule loué. Il est précisé, en application du 2ème alinéa de l’article L.211-1 du Code des AssurancesAssu- rances, que la police d’assurance mentionnée au paragraphe précédant couvre également éga- lement la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, ainsi que la res- ponsabilité responsabilité civile des passagers du véhicule loué. Toutefois, en cas de vol du véhicule, la police d’assurance ne couvre pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol. Dans le cadre des Forfaits, le Locataire est automatiquement garanti, et dans le cadre du tarif Jour + KM, s’il a souscrit l’assurance dommage, le Locataire est garanti : • contre le vol, l’incendie et le vandalisme du véhicule, déduction faite de la franchise vol/incen- die incendie prévue aux Conditions Particulières pour la catégorie du véhicule loué. • pour les dommages consécutifs à un accident, à une explosion, et pour les dommages oc- casionnés dom- mages occasionnés au véhicule du fait de forces de la nature ou de catastrophes naturelles, déduction faite de la franchise dommage précisée aux Conditions Particulières Parti- culières si le Locataire est déclaré responsable de l’accident ou s’il n’existe pas de recours contre un tiers identifié.