Common use of Responsabilité du Client Clause in Contracts

Responsabilité du Client. Le présent contrat n'exonère pas le client de sa responsabilité civile et pénale dans le cadre des droits liés à l'utilisation de logiciels informatiques. Le client est responsable des informations qu'il fait transiter par le réseau de la Régie, en diffusion ou en lecture, même s'il n'en est pas le créateur. Le client est responsable de sa propre sécurité informatique. L'abonnement et les éléments de reconnaissance, fournis par la Régie, sont personnels et ne peuvent en aucun cas être transférés à un tiers sous peine de résiliation immédiate selon les dispositions de l'article 4 des présentes. Il est expressément convenu que le client qui cède son contrat en violation de l'interdiction ci-dessus, reste tenu du règlement du prix de l'abonnement et de l'intégralité des consommations liées à la formule de fourniture souscrite. Il est convenu que les logiciels mis à la disposition du client dans le cadre de la souscription du contrat devront être utilisés dans des conditions normales, conformément aux instructions fournies par la Régie. Restent également à la charge du client, sans que puisse être recherchée la responsabilité de la Régie, les conséquences dommageables de ses fautes ou négligences ainsi que de celles des personnes ou des choses dont il a la garde. En particulier, tout dommage causé au modem ou à la netbox à la suite d'un orage, d'intempéries ou d'une mauvaise utilisation de l'appareil, entraînant sa mise hors service, permet à la Régie d'encaisser le dépôt de garantie versé lors de la prise de possession dudit appareil. Un nouvel appareil sera délivré contre le versement d'un nouveau dépôt de garantie, selon le tarif en vigueur. Il est vivement conseillé au client, en cas d’absence prolongée ou d’orage, de déconnecter le modem aussi bien du réseau câblé que du circuit électrique.

Responsabilité du Client. Le présent contrat n'exonère pas Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats obtenus. Il lui appartient d'en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL. Il s'engage ainsi à respecter les obligations découlant de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. En aucun cas SOCIETE SAS, ou ses prestataires, ne pourront être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation des données. Le Client recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité. Le Client reconnait avoir toutes les compétences pour apprécier le client de sa responsabilité civile et pénale contenu des informations dans le cadre des droits liés Produit. Les données contenues dans les Produits et transmises au Client sont concédées sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni implicite en termes d'exactitude, de précision, de fiabilité, d’exhaustivité, de mise à jour ou autre. Le Client assume seul la responsabilité quant à l'utilisation et aux conséquences de logiciels informatiquesl'utilisation des Données. Le client La totalité des risques liés aux performances et résultats en relation avec les données livrées est responsable des informations qu'il fait transiter assumée par le réseau de la RégieClient. La collecte, en diffusion ou en lecturele traitement des Données, même s'il n'en est pas le créateur. Le client est responsable de sa propre sécurité informatique. L'abonnement et les éléments de reconnaissance, fournis par la Régie, sont personnels et ne peuvent en aucun cas être transférés à un tiers sous peine de résiliation immédiate selon les dispositions de l'article 4 des présentes. Il est expressément convenu que le client qui cède son contrat en violation de l'interdiction ci-dessus, reste tenu du règlement du prix de l'abonnement et de l'intégralité des consommations liées à la formule de fourniture souscrite. Il est convenu que les logiciels mis à la disposition du client dans le cadre de la souscription du contrat devront être utilisés dans des conditions normales, conformément aux instructions fournies par la Régie. Restent également à la charge du client, sans que puisse être recherchée la responsabilité de la Régie, les conséquences dommageables de ses fautes ou négligences ainsi que de celles des personnes ou des choses dont il a la garde. En particulier, tout dommage causé au modem ou leur mise à la netbox à la suite d'un orage, d'intempéries ou d'une mauvaise utilisation de l'appareil, entraînant sa mise hors service, permet à la Régie d'encaisser le dépôt de garantie versé lors de la prise de possession dudit appareil. Un nouvel appareil sera délivré contre le versement d'un nouveau dépôt de garantie, selon le tarif disposition et leur transmission sont effectués en conformité avec les usages professionnels en vigueur. Il est vivement conseillé En conséquence, SOCIETE SAS, et/ou ses Prestataires, s’engage à apporter tout le soin en usage dans la profession pour fournir les Produits objet des présentes Conditions. Toutefois compte tenu des aléas pouvant exister notamment au clientregard du traitement manuel des données ou des documents produits, et de la réception de l’information à traiter de la part des différents Prestataires, SOCIETE SAS, et/ou ses Prestataires, s’engage à fournir l'information en cas d’absence prolongée l'état et ne saurait accorder une garantie d’aucune sorte notamment pour la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité des données. La responsabilité de SOCIETE SAS, et de ses Prestataires, ne pourront être engagés pour toute conséquence directe, indirecte ou d’oragefortuite ainsi que pour tout dommage et/ou préjudice indirect matériel ou immatériel, et notamment pour manque à gagner, perte de déconnecter chance, perte de profit, interruption de travail, perte d’informations sur le modem aussi bien du réseau câblé que du circuit électriquetravail, préjudice commercial ou financier, perte de commande, troubles commerciaux, pertes de chiffre d’affaire, pertes d’exploitation, recours de tiers, cette liste n’étant pas limitative.

Responsabilité du Client. Le présent contrat n'exonère pas D’une façon générale, le client Client sera responsable vis à vis d’UGC, du personnel d’UGC ou encore des clients d’UGC, des agissements de sa responsabilité civile ses prestataires et pénale dans le cadre des droits liés à l'utilisation de logiciels informatiquesses participants. Le client est responsable des informations qu'il fait transiter par le réseau Les dégradations, casses et disparition de biens ou de matériels de la Régie, en diffusion propriété d’UGC ou en lecture, même s'il n'en est pas le créateur. Le client est responsable de sa propre sécurité informatique. L'abonnement et les éléments de reconnaissance, fournis par la Régie, des prestataires d’UGC sont personnels et ne peuvent en aucun cas être transférés à un tiers sous peine de résiliation immédiate selon les dispositions de l'article 4 des présentes. Il est expressément convenu que le client qui cède son contrat en violation de l'interdiction ci-dessus, reste tenu du règlement du prix de l'abonnement et de l'intégralité des consommations liées à la formule de fourniture souscrite. Il est convenu que les logiciels mis à la disposition du client dans le cadre de la souscription du contrat devront être utilisés dans des conditions normales, conformément aux instructions fournies par la Régie. Restent également à la charge du clientClient. Elles seront facturées à leur valeur de remplacement et/ou remise en état. UGC ne pourra être tenu responsable des dégradations, casses ou vols de biens ou de matériels appartenant au Client ou à un de ses prestataires ou des participants à l’événement. Le Client s’engage à faire respecter l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif) par ses prestataires et les participants. En outre, le Client se chargera de demander et d'obtenir en temps utile les autorisations des autorités compétentes, notamment en matière de sécurité pour les lieux destinés à recevoir du public et plus généralement à faire toutes les démarches et à obtenir toutes les autorisations et préconisations que les lois et règlements en vigueur imposent à un événement, de sorte qu’UGC ne puisse en aucune manière être recherchée à ce sujet. Le Client restera responsable vis-à-vis d’UGC, de ses prestataires et participants, à quelque titre que ce soit et notamment dans le respect du Code du travail. Le Client assume seul, vis-à-vis des pouvoirs publics, les responsabilités découlant de l'exécution des prestations rendues par ses propres prestataires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. A cet effet, le Client devra effectuer toutes les déclarations imposées par la loi et les règlements en vigueur concernant son activité et devra s'acquitter, sans que puisse être recherchée la responsabilité ceci soit limitatif, dans les délais requis, de toutes les charges sociales, taxes et impôts divers et d'une manière générale faire tout le nécessaire pour se conformer aux exigences légales notamment en matière de droit du travail, de la Régiesécurité sociale, les conséquences dommageables de ses fautes ou négligences ainsi que de celles des personnes ou des choses dont il a la garde. En particulier, tout dommage causé au modem ou à la netbox à la suite d'un orage, d'intempéries ou d'une mauvaise utilisation de l'appareil, entraînant sa mise hors service, permet à la Régie d'encaisser le dépôt de garantie versé lors de la prise de possession dudit appareil. Un nouvel appareil sera délivré contre le versement d'un nouveau dépôt de garantie, selon le tarif médecine du travail et en vigueur. Il est vivement conseillé au client, en cas d’absence prolongée ou d’orage, de déconnecter le modem aussi bien du réseau câblé que du circuit électriquedroit fiscal.

Responsabilité du Client. Le présent contrat n'exonère pas le client Client est seul responsable : • de sa responsabilité civile l’installation, du maintien et pénale dans le cadre du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site et acheter les Articles ; • de l’usage qu’il fait des droits liés Articles, étant entendu que cet usage doit être conforme aux usages loyaux du commerce, à l'utilisation de logiciels informatiquesla législation en vigueur et aux bonnes mœurs. Le client est responsable des informations qu'il fait transiter Client garantit La Poste contre toute réclamation ou action, de tiers qui invoquerait une violation de ses droits, à la suite de l’utilisation du Site faite par le réseau de la Régie, en diffusion ou en lecture, même s'il n'en est pas le créateurClient. Le client Client reconnaît que toute utilisation du Site et/ou des Articles, et plus particulièrement tout accès à son Compte avec ses éléments d’Identification est responsable présumée faite par le Client et lui sera imputée, à charge pour le Client d’apporter la preuve contraire. Le Client s’engage à ne pas modifier, essayer de sa propre sécurité informatique. L'abonnement modifier ou porter atteinte au Site sous quelque manière que ce soit et les éléments à ne pas utiliser de reconnaissance, fournis par la Régie, sont personnels et ne peuvent en aucun cas être transférés à logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre disponible un tiers sous peine de résiliation immédiate selon les dispositions de l'article 4 des présentescontenu protégé ou non disponible librement. Il est expressément convenu que le client qui cède son contrat en violation également interdit de l'interdiction ci-dessuscréer une œuvre ou un site dérivant de tout ou partie du présent Site. Le Client s'engage à informer La Poste sans délai, reste tenu par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du règlement du prix de l'abonnement et de l'intégralité des consommations liées à la formule de fourniture souscrite. Il est convenu que les logiciels mis à la disposition du client dans le cadre de la souscription du contrat devront être utilisés dans des conditions normales, conformément aux instructions fournies par la Régie. Restent également à la charge du client, sans que puisse être recherchée la responsabilité de la Régie, les conséquences dommageables de ses fautes ou négligences ainsi que de celles des personnes Site et/ou des choses dont il Articles, et ce, dès qu’il en a connaissance. Toutefois, à l’occasion d’une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), d’une demande d’une autorité (administrative, judiciaire, etc.), d’une alerte émanant d’un autre utilisateur ou Client, d’un manquement prévu à l’article 14, la garde. En particulier, tout dommage causé Poste se réserve le droit le cas échéant : • de suspendre et / ou supprimer l’accès au modem ou à la netbox à la suite d'un orage, d'intempéries ou d'une mauvaise utilisation Compte ne respectant pas les règles fixées aux présentes ; • d’appliquer les stipulations de l'appareil, entraînant sa mise hors service, permet à la Régie d'encaisser le dépôt de garantie versé lors de la prise de possession dudit appareil. Un nouvel appareil sera délivré contre le versement d'un nouveau dépôt de garantie, selon le tarif en vigueur. Il est vivement conseillé au client, en cas d’absence prolongée ou d’orage, de déconnecter le modem aussi bien du réseau câblé que du circuit électrique.l’article 14 « résiliation manquement »