REVERSIBILITE ET SORT DES DONNEES EN FIN DE CONTRAT Clauses Exemplaires

REVERSIBILITE ET SORT DES DONNEES EN FIN DE CONTRAT. NETEXPLORER s’assure que le CLIENT peut à tout moment télécharger l’intégralité des fichiers stockés par le CLIENT dans le cadre du Service. Il appartient au CLIENT, qui a, par son espace de stockage, accès à l’intégralité des données qu’il a stockées dans le cadre de la relation contractuelle, de les récupérer avant le terme de la relation contractuelle. Le CLIENT, s’il le souhaite, pourra également obtenir communication de tout ou partie des journaux d’évènements. NETEXPLORER procèdera à la suppression des données dans un délai de 30 (trente) jours à compter du terme de la relation contractuelle. NETEXPLORER enverra, au cours de ce délai, plusieurs notifications à son ancien CLIENT pour lui indiquer que les données seront définitivement supprimées 30 (trente) jours après le terme de la relation contractuelle. A la demande du CLIENT et avant l’expiration du délai de suppression de 30 (trente) jours, NETEXPLORER pourra réactiver temporairement le Service afin de lui permettre d’obtenir la restitution des données stockées au cours de la relation contractuelle, moyennant des frais de réactivation. La durée de réactivation du Service est déterminée par le CLIENT. Elle est au minimum d’un mois. Le Service fourni pendant la période de réactivation est facturé sur les mêmes bases que celles du contrat antérieur, au prorata temporis. A la demande du CLIENT, NETEXPLORER pourra effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires au CLIENT et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité (comme par exemple l’export des données stockées sur support physique). Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif en vigueur au moment de la notification de la demande de réversibilité.
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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.