Restitution des données. Lorsque le Client dispose d'une base de données dédiée et si cela est techniquement faisable, ces sauvegardes peuvent être envoyées au Client sur demande et dans un format standard (Oracle : Dump ; SQL Server : BKP ; PostgreSQL : Dump). Cet envoi sera facturé 200 € HT. T.V.A. par envoi. Le Prestataire peut également fournir au Client, - un extrait standard des Données Client ; - un extrait spécifique des Données Client. Des formations et documentations complémentaires peuvent faire partie d'un plan de réversibilité défini par les Parties. Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation du service pour demander la restitution des données. Le Prestataire supprimera les données hébergées dans un délai de trois (3) mois à compter de la fin de la relation contractuelle.
Restitution des données. A tout moment, et sur simple demande du CLIENT, le PRESTATAIRE s’engage à restituer ou fournir copie au CLIENT toute ou partie des données que ce dernier lui aura remises, ainsi que toutes les données stockées dans la Plateforme, à fournir toutes les informations nécessaires et d’une manière générale à tout mettre en œuvre, pour que ces données soient restituées au CLIENT dans les meilleures conditions. La restitution des données au CLIENT doit être complète au plus tard à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter de la date de la demande du CLIENT notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et après acceptation par le CLIENT du devis correspondant et de ses conditions. La destruction des données ne peut avoir lieu qu’après avis de réception par le CLIENT de leur restitution.
Restitution des données. En cas de résiliation, le CLIENT pourra reprendre ses données sous les formats prévus dans l'application. La résiliation entraînera l'obligation pour E-TAG de supprimer l'ensemble des données du CLIENT en sa possession ; E-TAG s'engage à les restituer sous un format informatique standard sur demande du CLIENT. La restitution sera facturée au CLIENT.
Restitution des données. Pour une période de 30 jours après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat, SmartRecruiters permettra - sans frais - l'accès à l'API (Application Programming Interface) SmartRecruiters du Client, afin que le Client puisse récupérer ses données, y compris, sans limitation, le Contenu Client et le Contenu Candidat, dans un format décrit sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx-xxx/xxxxxxxx. Au bout de 30 jours, le Client convient qu'aucun accès à l'API SmartRecruiters du Client ne lui soit plus accordé. SmartRecruiters supprimera alors l'accès du Client et effacera les données du Client.
Restitution des données. 114. A l'issue de la période contractuelle ou en cas de cessation anticipée pour quelque cause que ce soit, Root-Me Pro s'engage à supprimer toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’application des présentes CGVAU, et/ou à les renvoyer au client sur tout support informatique de son choix, selon les instructions de l’abonné. Root-Me Pro s’engage à détruire les copies existantes.
115. Si le client demande une restitution de ses données à caractère personnel à un tiers, en aucun cas Root-Me Pro ne peut être tenue pour responsable de la compatibilité technique de ses fichiers avec les moyens et outils informatiques de tout nouveau prestataire désigné par le client.
Restitution des données. 19.1. En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le droit d’utilisation du Progiciel prendra fin.
19.2. Les Parties conviennent que pendant ce délai de DEUX (2) MOIS, le Client pourra encore accéder au Progiciel pour la seule consultation des Données déjà enregistrées, sans toutefois pouvoir alors faire usage des fonctionnalités du Progiciel. Au cours de ce délai, toute demande de re-souscription à un abonnement permettra de retrouver le plein usage du Progiciel et des Données alors encore sauvegardées. La remise à jour de l’avancement des dossiers du Client restera à la charge du Client.
Restitution des données. 7.1 Le prestataire de services accorde à la Poste, pendant une période de 30 jours après la fin du contrat et sans rémunération supplémentaire, un accès au moins en mode lecture à la solution SaaS et aux données de la Poste aux fins de l’exportation de celles-ci. L’accès cor- respondant doit en outre être accordé aussi longtemps que la Poste le demande, si celle-ci informe que ses données sont illisibles ou incomplètes ou qu’elles ne doivent pas être supprimées pour d’autres raisons ex- ceptionnelles. Le prestataire de services ne peut refuser une telle prolongation extraordinaire de l’accès sans juste motif.
7.2 De plus, la Poste bénéficie d’une prolongation extraor- dinaire de l’accès d’une durée supplémentaire d’un à trois mois pour l’exécution d’une migration, pour au- tant qu’elle en informe le prestataire de services au plus tard 30 jours avant la fin du contrat. Le cas échéant, le prestataire de services reçoit une rémunération sur la base des conditions convenues dans la fiche des prix, au prorata de la période de prolongation souhaitée, ou une rémunération réduite adaptée à l’utilisation limi- tée. Le prestataire de services ne peut refuser une telle prolongation de l’accès sans juste motif.
7.3 Par conséquent, le prestataire de services supprime ou détruit les données de la Poste sauvegardées dans son infrastructure au plus tôt 30 jours après la fin du con- trat; en cas de prolongation extraordinaire de l’accès, les données ne sont supprimées/détruites qu’après l’ex- piration du délai défini par la Poste. Avant cette date, la suppression ou la destruction des données de la Poste n’est autorisée que sur instruction expresse et vé- rifiable de la Poste.
7.4 Une fois l’exportation effectuée et confirmée, les don- nées de la Poste doivent être supprimées de l’infras- tructure du prestataire de services, conformément au chiffre 8.
Restitution des données. A l’issue des relations contractuelles, Root-Me Pro s’engage à cesser immédiatement toute référence directe ou indirecte au sponsor et à lui restituer tous les éléments matériels et documents qui auront été mis à sa disposition par le sponsor à des finalités de promotion.
Restitution des données. Au sein des instances décisionnelles, revue de projet et comité de pilotage, est présenté par le porteur de projet un suivi de l’exécution de la démarche d’insertion : organisation, suivi du respect de la charte nationale d’insertion, suivi des marchés et des publics bénéficiaires.
Restitution des données. En cas de cessation de la Commande, pour quelque cause que ce soit, le droit d'utilisation des services hébergés prendra fin. Pendant une durée de deux mois à compter de la cessation de la Commande, le Prestataire conservera les données du Client. Le Client aura la faculté de demander au Prestataire de lui transmettre une copie de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur. Au-delà de cette durée, les données seront détruites sans que le Client puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.