Restitution des données. Lorsque le Client dispose d'une base de données dédiée et si cela est techniquement faisable, ces sauvegardes peuvent être envoyées au Client sur demande et dans un format standard (Oracle : Dump ; SQL Server : BKP ; PostgreSQL : Dump). Cet envoi sera facturé 200 € HT. T.V.A. par envoi. Le Prestataire peut également fournir au Client, - un extrait standard des Données Client ; - un extrait spécifique des Données Client. Des formations et documentations complémentaires peuvent faire partie d'un plan de réversibilité défini par les Parties. Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation du service pour demander la restitution des données. Le Prestataire supprimera les données hébergées dans un délai de trois (3) mois à compter de la fin de la relation contractuelle.
Restitution des données. A tout moment, et sur simple demande du CLIENT, le PRESTATAIRE s’engage à restituer ou fournir copie au CLIENT toute ou partie des données que ce dernier lui aura remises, ainsi que toutes les données stockées dans la Plateforme, à fournir toutes les informations nécessaires et d’une manière générale à tout mettre en œuvre, pour que ces données soient restituées au CLIENT dans les meilleures conditions. La restitution des données au CLIENT doit être complète au plus tard à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter de la date de la demande du CLIENT notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et après acceptation par le CLIENT du devis correspondant et de ses conditions. La destruction des données ne peut avoir lieu qu’après avis de réception par le CLIENT de leur restitution.
Restitution des données. En cas de résiliation, le CLIENT pourra reprendre ses données sous les formats prévus dans l'application. La résiliation entraînera l'obligation pour E-TAG de supprimer l'ensemble des données du CLIENT en sa possession ; E-TAG s'engage à les restituer sous un format informatique standard sur demande du CLIENT. La restitution sera facturée au CLIENT.
Restitution des données. En cas de cessation de la Commande, pour quelque cause que ce soit, le droit d'utilisation des services hébergés prendra fin. Pendant une durée de deux mois à compter de la cessation de la Commande, le Prestataire conservera les données du Client. Le Client aura la faculté de demander au Prestataire de lui transmettre une copie de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur. Au-delà de cette durée, les données seront détruites sans que le Client puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.
Restitution des données. 7.1 Le prestataire de services accorde à la Poste, pendant une période de 30 jours après la fin du contrat et sans rémunération supplémentaire, un accès au moins en mode lecture à la solution SaaS et aux données de la Poste aux fins de l’exportation de celles-ci. L’accès cor- respondant doit en outre être accordé aussi longtemps que la Poste le demande, si celle-ci informe que ses données sont illisibles ou incomplètes ou qu’elles ne doivent pas être supprimées pour d’autres raisons ex- ceptionnelles. Le prestataire de services ne peut refuser une telle prolongation extraordinaire de l’accès sans juste motif.
7.2 De plus, la Poste bénéficie d’une prolongation extraor- dinaire de l’accès d’une durée supplémentaire d’un à trois mois pour l’exécution d’une migration, pour au- tant qu’elle en informe le prestataire de services au plus tard 30 jours avant la fin du contrat. Le cas échéant, le prestataire de services reçoit une rémunération sur la base des conditions convenues dans la fiche des prix, au prorata de la période de prolongation souhaitée, ou une rémunération réduite adaptée à l’utilisation limi- tée. Le prestataire de services ne peut refuser une telle prolongation de l’accès sans juste motif.
7.3 Par conséquent, le prestataire de services supprime ou détruit les données de la Poste sauvegardées dans son infrastructure au plus tôt 30 jours après la fin du con- trat; en cas de prolongation extraordinaire de l’accès, les données ne sont supprimées/détruites qu’après l’ex- piration du délai défini par la Poste. Avant cette date, la suppression ou la destruction des données de la Poste n’est autorisée que sur instruction expresse et vé- rifiable de la Poste.
7.4 Une fois l’exportation effectuée et confirmée, les don- nées de la Poste doivent être supprimées de l’infras- tructure du prestataire de services, conformément au chiffre 8.
Restitution des données. Savbox France s’engage à restituer les données présentes sur ses serveurs ou sur la « SavBox » dans l’état où le client les a envoyées, sauf si le client les a volontairement effacées ou ne les a pas inclues dans la zone à sauvegarder. Dans le cas unique où les données du client seraient inaccessibles localement, soit sur son installation privée, soit sur la « SavBox » de sauvegarde, Savbox France s’engage à expédier au client ses données sur un support physique approprié, dans un délai de 72 heures suivant réception de la demande du client.
Restitution des données. Sans préjudice de stipulations afférentes à la Réversibilité, la Société peut demander au Titulaire, à tout moment et sans justification, la restitution, dans un délai raisonnable fixé par la Société, des Données traitées par le Titulaire dans le cadre du Marché, dans un format standard défini par la Société. Une fois la restitution complète, toutes les Données éventuellement conservées par le Titulaire sont alors définitivement détruites par celui-ci, cette destruction devant être dûment constatée par la signature d’un procès-verbal de destruction signé par le Titulaire et envoyé à la Société. Le Titulaire n’est pas pour autant libéré de son obligation de confidentialité prévue à l’article « Confidentialité » du présent CCCG.
Restitution des données. A l’issue des relations contractuelles, Root-Me Pro s’engage à cesser immédiatement toute référence directe ou indirecte au sponsor et à lui restituer tous les éléments matériels et documents qui auront été mis à sa disposition par le sponsor à des finalités de promotion.
Restitution des données. La Restitution implique une Restauration des Données directement sur le Service du Client. Les Données restituées ou Restaurées seront celles enregistrées lors de la dernière Sauvegarde réalisée avant la demande de Restauration du Client. Les Données enregistrées par le Client sur son Service entre la dernière Sauvegarde et l’incident ne pourront être Restituées ou Restaurées. Le Client le reconnaît expressément et comprend qu’aucun recours ne pourra dès lors être engagé sur ce point envers le Prestataire.
Restitution des données. En cas de résiliation anticipée ou à la demande écrite de l’une des Parties, l’autre Partie restituera toutes les Informations Confidentielles, tous les documents ou supports sur lesquels figurent ces Informations Confidentielles, ainsi que toute copie ou tout extrait de ces derniers, ou détruira tous les documents ou supports sur lesquels figurent ces Informations Confidentielles ainsi que toute copie ou tout extrait de ces derniers et remettra une attestation écrite de cette destruction.