Réception du Matériel par le Locataire Clauses Exemplaires

Réception du Matériel par le Locataire. Le Matériel mis à disposition doit faire l'objet d'un état contradictoire entre les parties établies sur le Constat de début location. Si le Matériel loué rend nécessaire un montage et/ou une installation, les parties définissent leurs droits et obligations sur le Constat de location.
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Réception du Matériel par le Locataire. Le Matériel mis à disposition doit faire l'objet d'un état contradictoire entre les parties établi sur le Bordereau de remise du matériel. Si cet état contradictoire fait apparaître l’incapacité du Matériel à remplir sa destination normale, ledit Matériel est considéré comme non-conforme à la commande. En cas d’absence du Locataire lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de 2 heures après ouverture du chantier ou livraison, pour faire état de ses réserves écrites, au Loueur ou à son représentant, quant à d’éventuels vices apparents ou de non-conformités. Le personnel qui prend le matériel ou le réceptionne pour le compte du Locataire est présumée habilitée. Si le Matériel loué rend nécessaire un montage ou une installation ou une formation particulière des utilisateurs, les parties définissent leurs droits et obligations sur le Contrat de location. Si le Matériel loué rend nécessaire une formation par le Loueur du personnel habilité du Locataire, le début de la location interviendra à partir du moment où le formateur se rendra présent sur le site du Locataire. Une mise en service anticipée du Matériel par le Locataire déclenchera automatiquement le début de la location et le Loueur sera dégagé de toute responsabilité jusqu’à la formation du personnel du Locataire. Le Locataire en peut pas refuser de prendre en charge le Matériel livré au motif que celui-ci n’est pas conforme à sa demande sans en apporter la preuve, faute de quoi il devra régler le prix du transport en sus du loyer.
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  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Période d’essai Article 5

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.