Réglementation. La carte OPUS et le titre de transport faisant l’objet de l’abonnement doivent être utilisés conformément à la réglementation et aux tarifs applicables.
Réglementation. Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. • Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages. • Circulaire DRT 2005/8 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 - du 13 juillet 2006 relative à l’utilisation des échafaudages dits en éventail, - DGT no 08 du 16 avril 2009 relative, entre autres, aux échafaudages sur consoles.
Réglementation. Lors de toute utilisation de la prestation de télésauvegarde, le client reconnaît ne pas l'utiliser et ne pas sauvegarder ou communiquer des fichiers et / ou des informations enfreignant la réglementation française ou internationale, notamment : - ne respectant pas les droits de tiers tels que notamment, droit à la vie privée et aux traitements automatisés d'informations nominatives ; droit de la propriété industrielle et intellectuelle - contraires aux bonnes moeurs. Dans l'hypothèse où ACI TECHNOLOGY constaterait un manquement aux présentes, elle se réserve le droit, sans préavis et sans mise en demeure, de suspendre la prestation de télésauvegarde, de supprimer toutes informations susceptibles de contrevenir aux règlements susvisés et de résilier les présentes.
Réglementation. La présente convention consentie en application de l'article L. 411-2-3ème alinéa du Code Rural, exclue à ce titre du statut de fermage, est faite sous les charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige solidairement à exécuter et accomplir, à savoir : - Le preneur s'engage à respecter une période d'essai de 10 jours à partir du début de la convention pour suivre la compatibilité avec les chevaux déjà présents sur le site. - Il ne sera distribuée aucune nourriture supplémentaire dans le marais sans autorisation de l'association "Les Marais du Verdier". Si l'herbage naturel s'avérait insuffisant, le nombre de bêtes devrait être diminué. - Sans accord écrit de sa part le propriétaire n'autorise aucun travail de la part du preneur sur le site. La mise en place et entretien des clôtures traditionnelles (piquets en bois et fil de fer barbelé) est à la charge du propriétaire. Cependant le preneur pourra être sollicité pour participer bénévolement aux activités de mise en œuvre du pâturage organisées par la structure gestionnaire (déplacement des chevaux, mise en place des clôtures électriques, …). - L'entretien des chemins et des clôtures est la charge de l'association "Les Marais du Verdier"ou de son gestionnaire mandaté. Aucune modification du terrain (digue, talus, arbres, …) ne pourra être effectuée par M. , sauf sur autorisation écrite du propriétaire. - L'accueil des bêtes sur le site pourrait être supprimé ou modifié s'il apportait des dérangements à la destination des terrains (conservation des milieux naturels et des espèces) et des autres activités présentes sur le site. - Le preneur s'interdit en toute circonstance à manœuvrer les ouvrages hydrauliques (martellières, pompes, vannes, …). - Le preneur demeure le seul responsable envers les tiers des accidents, dommages ou méfaits que pourraient commettre les chevaux mis au pacage dans l'immeuble ci-dessus sans que l'association "Les Marais du Verdier" puisse être inquiétée ou recherchée pour quelque cause à ce sujet. - Le preneur s'interdit toute activité commerciale ou non, liée à la présence du troupeau sur le domaine sous peine de résiliation immédiate de la présente convention. - Le preneur ne pourra procéder à une cession de bail ni à aucune sous-location, même partielle, ni faire apport de ses droits au présent bail à une société d'exploitation agricole ni procéder à aucune mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie des biens loués au profit de tiers à la présente con...
Réglementation. Notre site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx effectuant de la vente par correspondance et proposant des services d’acheteur assistant est conforme à la réglementation française en vigueur (loi 2004-575 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique). Les conditions de vente de la Fédération Hiéro Strasbourg pourront être modifiées à tout moment. Elles constituent un contrat entre la Fédération Hiéro Strasbourg et ses clients. Accepter nos services c’est accepter nos conditions.
Réglementation. Le présent contrat sera sans effet et nous ne serons pas tenu de payer une indemnité ou de fournir des garanties au titre du présent contrat dès lors que l’exécution du contrat nous exposerait aux sanctions, interdictions ou aux restrictions résultant des résolutions des Nations Unies ou aux sanctions économiques ou commerciales prévues par les lois ou règlements édictées par l’Union européenne, le Royaume-Uni ou les états-Unis d’Amérique.
Réglementation. Le présent contrat est sans effet :
Réglementation. 5.3.1 Les Premières Nations s’engageront dans le Traité à adopter des lois et à réglementer la pratique de Innu Aitun sur Nitassinan par les Innus de manière à pouvoir donner effet au Traité et aux ententes complémentaires d’harmonisation qui en découlent.
Réglementation. VILLA BOUBOU se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le présent contrat.
Réglementation. L’Affilié s’engage à respecter la réglementation applicable à la prospection commerciale, notamment les dispositions de l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, l’article 21.2 du RGPD et la réglementation européenne relative aux communications électroniques. Tout destinataire doit pouvoir se désinscrire simplement de la base à laquelle il s'est inscrite par l'intermédiaire d'un lien de désabonnement clairement accessible dans l'email. Le lien et la désinscription doivent fonctionner correctement. L’Affilié s’engage également à adhérer et respecter la charte E-mails établie par le Collectif des Plateformes d’Affiliation (CPA) accessible sur le site du CPA accessible à l’adresse xxxx://xxx.xxx- xxxxxx.xxx/. L’Affilié s’engage à respecter les conditions d’envoi de courriers électroniques définies par l’Annonceur.