MODALITES. Les modalités particulières de réception des Prestations et Fournitures, notamment en termes de durée, seront précisées au sein des conditions particulières de la commande. Ces modalités ne devront pas constituer une pratique restrictive de concurrence au sens de l’article L.442-6 du code de commerce. A défaut, la durée de la procédure de réception sera fixée conformément aux bonnes pratiques et usages commerciaux et ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la fin de la réalisation de la Prestation et/ou de la livraison des Fournitures et/ou livrables. Le procès-verbal de réception est signé par l’Acheteur et visé par le Fournisseur. L’Acheteur peut prononcer la réception avec réserves qui sont alors mentionnées dans le procès-verbal de réception. Le Fournisseur devra lever les réserves dans les délais mentionnés par l’Acheteur et plus particulièrement dans le cadre d’un ouvrage global, ces réserves devront être levées avant le passage à(aux) la phase(s) suivante(s) et immédiate(s) de la réalisation de l’ouvrage global. La non-conformité de la Prestation et/ou de la Fourniture avec l’ensemble des stipulations de la commande donne le droit à l’Acheteur de refuser la Prestation et/ou les Fournitures, sans préjudice du droit de l’Acheteur de demander des dommages-intérêts et de résoudre ou résilier la commande dans les conditions définies à l’article « Inexécution » ci-après, étant entendu que les sommes déjà payées par l’Acheteur seront immédiatement remboursées par le Fournisseur.
MODALITES. [COL] collaborera aux activités de [CAB] : * à temps complet * à mi-temps * à temps partiel Dans tous les cas, même lorsqu’il s’agit d’une collaboration à temps complet, [COL] disposera du temps nécessaire pour recevoir sa clientèle et effectuer toute prestation pour son compte. [CAB] garantira à [COL] : - le droit à la formation au titre de la formation permanente et de l’acquisition d’une spécialisation, - le secret professionnel et l’indépendance qu’implique le serment d’Avocat, - la faculté de demander à être déchargé d’une mission contraire à sa conscience, - la possibilité pour l’Avocat collaborateur de constituer et développer une clientèle personnelle sans contrepartie financière.
MODALITES. Les modalités particulières de réception des Prestations et Fournitures, notamment en termes de durée, associées à des prix et montants par jalon ou phase d’exécution, de nature des réserves seront (devront être) précisées dans les Conditions Particulières de la Commande. A défaut, la durée de la procédure de réception sera fixée conformément aux bonnes pratiques et usages commerciaux en la matière et ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la fin de la réalisation de la Prestation et/ou de la livraison des Fournitures. Les Parties conviennent en tout état de cause que le délai précité est applicable à compter de l’achèvement/la livraison sans réserve de la dernière Prestation et/ou Fourniture lorsque ces éléments sont indissociables du projet (de l’opération/ouvrage) global et complet commandé par l’Acheteur. Le procès-verbal de livraison/réception est signé par l’Acheteur et visé par le Fournisseur. La réception définitive sera réputée acquise à la signature du procès-verbal de livraison/réception sans réserve par l’Acheteur et marquera le point de départ de la prise d’effet de la période de garantie contractuelle définie à l’article 9 « Garantie » des CGAI. L’Acheteur peut prononcer la réception avec réserves qui sont alors mentionnées dans le procès-verbal de réception. Le Fournisseur devra lever les réserves dans les délais mentionnés par l’Acheteur et plus particulièrement dans le cadre d’un projet à exécution successive, ces réserves devront être levées avant le passage à(aux) la phase(s) suivante(s) et immédiate(s) de la réalisation dudit projet. La non-conformité de tout ou partie des Prestations et/ou, de la Fourniture avec l’ensemble des stipulations de la Commande donne le droit à l’Acheteur de refuser la Prestation, les Fournitures et/ou les livrables, sans préjudice du droit de l’Acheteur de demander des dommages-intérêts et de mettre un terme à la Commande dans les conditions définies à l’article 16.2 « Résiliation pour manquement du Fournisseur » des CGAI, étant entendu que les sommes déjà payées par l’Acheteur seront immédiatement remboursées par le Fournisseur.
MODALITES. 1 - Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée générale. Sont également prises en assemblée générale les décisions soumises aux associés, à l’initiative soit de la gérance, soit du commissaire aux comptes s’il en existe un, soit d’associés, soit enfin d’un mandataire désigné par justice, ainsi qu’il est dit à l’article 23 des présents statuts. Les décisions collectives sont également prises en assemblées générale : - lorsque la réunion a été demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins soit à la fois 10 % des associés et 10 % des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales, - pour décider de l’émission d’obligations, - pour l’approbation d’une modification du capital prévue pour un projet de plan de sauvegarde ou de redressement de la société. Toutes les autres décisions collectives peuvent être prises par consultation écrite des associés ou peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
2 - Les décisions collectives sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires. Elles sont qualifiées d’extraordinaires lorsqu’elles ont pour objet la modification des statuts. Elles sont qualifiées d’ordinaires dans tous les autres cas.
3 - Les décisions ordinaires doivent être adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si, en raison d’absence ou d’abstention d’associés, cette majorité n’est pas obtenue à la première consultation, les associés sont consultés une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la proportion du capital représenté, mais ces décisions ne peuvent porter que sur les questions ayant fait l’objet de la première consultation. Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation de la gérance doivent être prises par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, sans que la question puisse faire l’objet d’une seconde consultation à la simple majorité des votes émis.
4 - Les décisions extraordinaires doivent être adoptées par des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales. L’agrément des cessions ou mutations de parts sociales, réglementé par l’article 11 des présents statuts, doit être donné par la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales. Par ailleurs, l’augmentation du capital social par incorporation de bénéfices ou de réserves est valablement décidée par les associés représentant...
MODALITES. L’accompagnement proposé au Candidat est un package qui se décompose en 2 parties :
1. Une contribution financière aux frais de la Prépa, à hauteur de 4000€, pris en charge par Websourd;
2. La possibilité de solliciter conseil et accompagnement à concurrence de 6 heures, auprès des représentants des sociétés partenaires de la Prépa tout au long du parcours de formation Prépa et en particulier :
a. Une aide à la recherche d’un contrat de professionnalisation lors du dépôt de candidature à un des Masters d’interprétation LSF/français ;
b. Une aide à la recherche d’un contrat de travail dans un des services de la plate-forme de visio-interprétation Elision ou un accompagnement dans la création d’une struture coopérative équivalente du réseau Elision. En contrepartie de cet accompagnement, le Candidat s’engage à :
1. Poser sa candidature dans au moins 3 des 5 écoles françaises de formation d’interprétation LSF/français1;
MODALITES. Cette réservation prendra effet selon les termes de l’article 7 des CGL. Merci de me faire parvenir sous 72 heures par retour de courrier : -Un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention « lu et approuvé ». -Un exemplaire daté et signé des conditions générales de location avec la mention « lu et approuvé ». -Un exemplaire du descriptif du bien daté et signé avec la mention « lu et approuvé » -Les arrhes à hauteur de …… à régler par chèque libellé à l’ordre du bailleur. Date et signature des deux parties précédées de la mention « lu et approuvé », Le Bailleur Le Preneur
MODALITES. L'acheteur déclare connaître les installations du vendeur et les reconnaît aptes à garantir la sécurité de son poulain. Le mode de pension étant au pré en troupeau, l'acheteur accepte les risques liées à cette pâture collective et exonère donc le vendeur de toute responsabilité concernant un éventuel accident pouvant survenir à son poulain. Le vendeur assure la garde, l'alimentation, les manipulations et les soins du poulain. En cas de maladie grave ou d'accident, l'acheteur mandate le vendeur pour requérir en son nom tout vétérinaire de son choix afin d'apporter les soins nécessaires au poulain et accepte de payer la totalité des frais. Si l'acheteur désire exclure des actes ou des soins, il doit le faire savoir par écrit au vendeur à l’arrivée du poulain.
MODALITES. Les factures sont émises par le Fournisseur et adressées au Client, suivant le relevé effectué par le GRD, soit mensuellement suite au relevé du compteur, soit bimestriellement suivant l’index du compteur relevé par le GRD ou une estimation calculée par le Fournisseur, dans le cas où le relevé est semestriel. Le mode de facturation est précisé dans les Conditions Particulières. Le Client peut sur simple demande demander l’application d’un autre mode de facturation proposé par le Fournisseur. En cas de facturation sur estimation, une facture de régularisation sera envoyée au Client lors du prochain relevé d’index réel du GRD ou estimé du GRD en cas d’absence de relève réel. Le Fournisseur ne porte aucune responsabilité en cas de retard ou d’erreur de facturation du fait du GRD.
MODALITES. 2.1 La mission est effectuée par référence aux textes législatifs, réglementaires et normatifs ou toute disposition spécifiée par le CLIENT, visés dans les conditions particulières du contrat.
2.2 Les interventions de SOCOTEC s’exercent par examen visuel et ne comportent ni essais ni analyses en laboratoire, sauf disposition contraire expresse précisée dans les conditions particulières du contrat. Sauf disposition contraire, les missions s’exercent par sondage et n’impliquent donc pas la réalisation de vérifications exhaustives. Sauf disposition contraire, précisant notamment les hypothèses limites à retenir, SOCOTEC ne prend pas en compte dans l’accomplissement de ses missions, les phénomènes assimilables à des catastrophes naturelles (telles que séismes, tempêtes, inondations, raz de marée) ou liés à la fission de l’atome. Les mesures et sondages relatifs à la détection des polluants tels que, notamment, le plomb et l’amiante, ne sont réalisés par SOCOTEC que s’ils relèvent de l’objet de sa mission. A défaut, il appartient au CLIENT de fournir préalablement et dans un délai raisonnable à SOCOTEC toutes les informations qu'il possède à ce titre et, le cas échéant, de faire procéder aux investigations nécessaires.
2.3 SOCOTEC ne prend ni n’assume en aucune façon ni à aucun moment, la garde des ouvrages, engins ou installations soumis aux essais. Il appartient en conséquence au CLIENT, sous leur seule responsabilité, toutes mesures utiles pour assurer à tout moment la sécurité des personnes et des biens, tout dommage en résultant restant à la charge exclusive du CLIENT. En aucun cas les missions confiées à SOCOTEC ne saurait s’apparenter à une mission d’architecte, de bureau d’études, de constructeur ou d’entrepreneur lesquels conservent chacun pour ce qui les concernent les responsabilités afférentes à leur profession.
MODALITES. L’adhérent souscrit un contrat d’abonnement intuitu personae, par conséquent il est le seul autorisé à utiliser les appareils et tous autres aménagements mis à sa disposition avec un accès illimité aux horaires d’ouverture fixés par Fit Quinze. Les heures d’ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée du club.