MODALITES. Les modalités particulières de réception des Prestations et Fournitures, notamment en termes de durée, seront précisées au sein des conditions particulières de la commande et ne devront pas constituer une pratique restrictive de concurrence au sens de l’article L442-6 du code de commerce. A défaut, la durée de la procédure de réception sera fixée conformément aux bonnes pratiques et usages commerciaux et ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la fin de la réalisation de la Prestation et/ou de la livraison des Fournitures et/ou livrables. Le procès-verbal de réception est signé par l’Acheteur et visé par le Fournisseur. L’Acheteur peut prononcer la réception avec réserves qui sont alors mentionnées dans le procès verbal de réception. Le Fournisseur devra lever les réserves dans les délais mentionnés par l’Acheteur. La non-conformité de la Prestation et/ou de la Fourniture avec l’ensemble des stipulations de la commande donne le droit à l’Acheteur de refuser la Prestation et/ou les Fournitures, sans préjudice du droit de l’Acheteur de demander des dommages-intérêts et de résilier la commande dans les conditions définies à l’article 16 ci-après, étant entendu que les sommes déjà payées par l’Acheteur seront immédiatement remboursées par le Fournisseur.
MODALITES. [COL] collaborera aux activités de [CAB] : * à temps complet * à mi-temps * à temps partiel Dans tous les cas, même lorsqu’il s’agit d’une collaboration à temps complet, [COL] disposera du temps nécessaire pour recevoir sa clientèle et effectuer toute prestation pour son compte. [CAB] garantira à [COL] : - le droit à la formation au titre de la formation permanente et de l’acquisition d’une spécialisation, - le secret professionnel et l’indépendance qu’implique le serment d’Avocat, - la faculté de demander à être déchargé d’une mission contraire à sa conscience, - la possibilité pour l’Avocat collaborateur de constituer et développer une clientèle personnelle sans contrepartie financière.
MODALITES. 2.1. La Maintenance comprend :
MODALITES. 2.1 La mission est effectuée par référence aux textes législatifs, réglementaires et normatifs ou toute disposition spécifiée par le CLIENT, visés dans les conditions particulières du contrat.
MODALITES. 2.1. Le présent mandat vaut pour toutes les factures des commissions et rémunérations visées à l’article 8 de la Convention.
MODALITES. 1 - Toutes les décisions collectives doivent être prises en assemblée.
MODALITES. L’adhérent souscrit un contrat d’abonnement intuitu personae, par conséquent il est le seul autorisé à utiliser les appareils et tous autres aménagements mis à sa disposition avec un accès illimité aux horaires d’ouverture fixés par Fit Quinze. Les heures d’ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée du club.
MODALITES. L’accompagnement proposé au Candidat est un package qui se décompose en 2 parties :
MODALITES. Cette réservation prendra effet selon les termes de l’article 7 des CGL. Merci de me faire parvenir sous 72 heures par retour de courrier : -Un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention « lu et approuvé ». -Un exemplaire daté et signé des conditions générales de location avec la mention « lu et approuvé ». -Un exemplaire du descriptif du bien daté et signé avec la mention « lu et approuvé » -Les arrhes à hauteur de …… à régler par chèque libellé à l’ordre du bailleur. Date et signature des deux parties précédées de la mention « lu et approuvé », Le Bailleur Le Preneur
MODALITES. Les factures sont émises par le Fournisseur et adressées au Client, suivant le relevé effectué par le GRD, soit mensuellement suite au relevé du compteur, soit bimestriellement suivant l’index du compteur relevé par le GRD ou une estimation calculée par le Fournisseur, dans le cas où le relevé est semestriel. Le mode de facturation est précisé dans les Conditions Particulières. Le Client peut sur simple demande demander l’application d’un autre mode de facturation proposé par le Fournisseur. En cas de facturation sur estimation, une facture de régularisation sera envoyée au Client lors du prochain relevé d’index réel du GRD ou estimé du GRD en cas d’absence de relève réel. Le Fournisseur ne porte aucune responsabilité en cas de retard ou d’erreur de facturation du fait du GRD.