Common use of Rémunération Clause in Contracts

Rémunération. L’acheminement et la Livraison du Gaz au titre des Conditions de Distribution ainsi que les prestations de base du Catalogue des Prestations Annexes sont couvertes par le Tarif d’Utilisation des Réseaux de Distribution. En contrepartie des obligations de Xxxxxxxxx et/ou des forfaits de mise à disposition, Maintenance ou Service de Pression Non Standard souscrits, le cas échéant, par le Client, le Distributeur perçoit une rémunération fixée au Catalogue des Prestations Annexes. Toute prestation autre sera facturée conformément au Catalogue des Prestations Annexes ou fera l’objet d’un devis soumis à l’approbation préalable du Client.

Rémunération. L’acheminement et la Livraison livraison du Gaz au titre des Conditions de Distribution ainsi que les prestations de base du Catalogue des Prestations Annexes sont couvertes par le Tarif d’Utilisation des Réseaux de Distribution. En contrepartie des obligations de Xxxxxxxxx Livraison et/ou des forfaits de mise à disposition, Maintenance ou Service de Pression Non Standard souscrits, le cas échéant, par le Client, le Distributeur perçoit une rémunération fixée au Catalogue des Prestations AnnexesPrestations. Toute prestation autre sera facturée conformément au Catalogue des Prestations Annexes ou fera l’objet d’un devis soumis à l’approbation préalable du Client.