Common use of Réserve de propriété Clause in Contracts

Réserve de propriété. 11.1 La propriété des produits livrés par le vendeur ne sera transférée à l’acheteur qu’à partir du moment où il aura intégralement payé tous les montants facturés par le vendeur (dont les frais mentionnés à l’article 4.3), majorés des éventuels intérêts, pénalités et frais y afférents, ainsi que toute créance que le vendeur aura à faire valoir contre lui du fait du non-respect des obligations découlant pour l’acheteur du contrat en question ou d’autres contrats. La remise d’un chèque ou d’un autre effet de commerce n’est pas valable comme paiement à cet égard.

Réserve de propriété. 11.1 La Les produits sont vendus sous réserve de propriété. Le vendeur conserve la propriété des produits vendus et livrés jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. En cas de défaut de paiement à son échéance, le vendeur pourra revendiquer les produits et résoudre la vente. Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme paiements qu’à compter de leur encaissement effectif. Jusqu’à cette date, la clause de réserve de propriété conserve son plein droit. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques des produits vendus, dès leur départ de l’usine ou de la société. L’acheteur s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le vendeur vendeur, à ne sera transférée à l’acheteur qu’à partir pas transformer, incorporer, ni revendre ou mettre en gage les produits restés propriété du moment où il aura intégralement payé tous les montants facturés par le vendeur (dont les frais mentionnés à l’article 4.3), majorés des éventuels intérêts, pénalités et frais y afférentsvendeur. Il s’exposerait, ainsi que toute créance que le vendeur aura tout acquéreur de mauvaise foi, à faire valoir contre lui des dommages et intérêts au profit du fait du non-respect des obligations découlant pour l’acheteur du contrat en question ou d’autres contratsvendeur. La remise d’un chèque ou d’un autre effet de commerce n’est pas valable comme paiement à cet égard. 11.

Réserve de propriété. 11.1 La propriété des Les produits livrés par restent la propriété de vendeur jusqu’au complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. A défaut de paiement du prix à l’échéance, le vendeur a le droit de reprendre les produits aux frais de l’acheteur ; jusqu’au complet paiement de ces produits, l’acheteur ne sera transférée peut ni les revendre, (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat), sans l’accord préalable et écrit du vendeur. L’acheteur s’engage à l’acheteur qu’à partir du moment où il aura intégralement payé tous les montants facturés par avertir le vendeur (de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont les frais mentionnés le prix n’est pas intégralement payé. De même, l’acheteur s’engage à l’article 4.3), majorés des éventuels intérêts, pénalités et frais y afférents, ainsi que toute créance que informer immédiatement le vendeur aura à faire valoir contre lui du fait du non-respect au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans des obligations découlant pour l’acheteur du contrat lieux pris en question ou d’autres contrats. La remise d’un chèque ou d’un autre effet de commerce n’est pas valable comme paiement à cet égardlocation par l’acheteur.

Réserve de propriété. 11.1 La En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la marchandise livrée reste la propriété des produits livrés par du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Le défaut de paiement autorise le vendeur ne sera transférée à l’acheteur qu’à partir du moment où il aura intégralement payé tous revendiquer la marchandise entre les montants facturés mains de l’acheteur. Dans cette hypothèse, les risques (perte, vol, destruction totale ou partielle …) depuis la livraison jusqu’à la restitution de la marchandise au vendeur seront supportés par l’acheteur. En cas de défaut de paiement de l’acheteur, le vendeur (dont pourra également revendiquer toute marchandise identique en stock chez l’acheteur, sans qu’il soit besoin d’imputer les frais mentionnés paiements sur une vente ou une livraison déterminée. Par ailleurs, en cas de revente de la marchandise par l’acheteur à l’article 4.3)un tiers avant paiement du vendeur, majorés des éventuels intérêts, pénalités et frais y afférents, ainsi que toute créance l’acheteur reconnaît que le vendeur aura est subrogé dans ses droits auprès du tiers concernant le paiement du prix à faire valoir contre lui concurrence du fait du non-respect des obligations découlant pour l’acheteur du contrat montant de sa créance en question ou d’autres contrats. La remise d’un chèque ou d’un autre effet de commerce n’est pas valable comme paiement à cet égardprincipal, intérêts et frais.