Common use of Résiliation anticipée Clause in Contracts

Résiliation anticipée. de la part du bailleur : a) en cas de résiliation du bail principal b) en cas de non-paiement du loyer c) lorsque le locataire viole le devoir de diligence et d'égards envers les voisins d) lorsque le locataire sous-loue son logement à une tierce personne sans autorisation préalable ou occupe le logement avec une autre personne de la part du locataire : a) lorsque la description des locaux ne correspond plus à celle de l'art. 1

Résiliation anticipée. de De la part du bailleur : a) en En cas de résiliation du bail principalprincipal (de son propre bail) b) en En cas de non-paiement non-­‐paiement du loyer c) lorsque Lorsque le locataire viole le devoir de diligence et d'égards d’égards envers les voisins d) lorsque Lorsque le locataire sous-loue sous-­‐loue son logement à une tierce personne sans autorisation préalable ou occupe le logement avec une autre personne de la part du locataire : a) lorsque la description des locaux ne correspond plus à celle de l'art. 1personne.

Résiliation anticipée. de la part du bailleur : a) en cas de résiliation du bail principal b) en cas de non-paiement du loyer c) lorsque le locataire viole le devoir de diligence et d'égards envers les voisins d) lorsque le locataire sous-loue son logement à une tierce personne sans autorisation préalable ou occupe le logement avec une autre personne de la part du locataire :personne a) lorsque la description des locaux ne correspond plus à celle de l'art. 1