Résiliation de la garantie. La garantie prend fin à la première des éventualités suivantes :
Résiliation de la garantie. Par vous-même : Vous avez la faculté de résilier définitivement la garantie plancher. Pour ce faire, vous devez adresser au siège de l’Assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. La garantie plancher prend alors fin à sa prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant. • Par Generali Vie : Si la prime à prélever est supérieure au solde de la valeur atteinte, l’Assureur vous adressera une lettre recommandée avec avis de réception précisant que vous disposez d’un délai de quarante jours (40) à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer le versement de la prime : à défaut de paiement dans ce délai, la garantie plancher sera définitivement résiliée. La garantie plancher prend alors fin à sa prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant.
Résiliation de la garantie. Par l’Adhérent lui-même : L’Adhérent a la faculté de résilier définitivement la Garantie Vie Universelle. Pour ce faire, il doit adresser au siège de l’Assureur une lettre recommandée avec avis de réception. La Garantie Vie Universelle prend alors fin à sa prochaine échéance soit le dernier jour du mois suivant. • Par l’Assureur : Si la prime à prélever est supérieure à la valeur atteinte de l’adhésion, l’Assureur adressera à l’Adhérent une lettre recommandée avec avis de réception précisant qu’il dispose d’un délai de quarante (40) jours à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer le versement de la prime : à défaut de paiement dans ce délai, la Garantie Vie Universelle sera définitivement résiliée à la prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant. Si la valeur atteinte de l’adhésion est inférieure à 1 500 euros, l’Assureur adressera à l’Adhérent une lettre recommandée avec avis de réception précisant que qu’il dispose d’un délai de quarante (40) jours à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer le versement nécessaire au maintien de la garantie : à défaut de versement dans ce délai, la Garantie Vie Universelle sera définitivement résiliée à la prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant.
Résiliation de la garantie. ⚫ par Vous-même : Vous avez la faculté de résilier définitivement la garantie décès complé- mentaire. Pour ce faire, Xxxx devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à BforBank, XXX x°00000 – 92894 Xxxxxxxx Xxxxx 00. La garantie décès complémentaire prend alors fin à sa pro- chaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant la demande de rési- liation. ⚫ par l’Assureur: Si la cotisation à prélever est supérieure au solde de la Valeur Atteinte,
Résiliation de la garantie. Résiliation par XXXXXX Xxxxxxx : Si la cotisation à prélever est supérieure au solde de la valeur atteinte par son contrat, APICIL Epargne adressera à l’Adhérent, une lettre recommandée avec avis de réception précisant qu’il dispose d’un délai de quarante (40) jours à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer le versement de la cotisation. A défaut de paiement dans ce délai, la Garantie Plancher sera définitivement résiliée. Si la valeur acquise par le contrat est nulle, l’Assureur procédera à la résiliation du contrat. - Résiliation par l’Adhérent : L’Adhérent a la faculté de résilier à tout moment et définitivement la Garantie Plancher. Pour ce faire, il doit résilier par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au siège d'APICIL Epargne ou par tout moyen prévu par l’article L. 113-14 du Code des Assurances. La Garantie Xxxxxxxx prend alors fin le dernier jour du mois calendaire suivant.
Résiliation de la garantie. Cas de résiliation : La Garantie peut être résiliée dans les cas suivants :
Résiliation de la garantie. Par vous-même : Vous avez la faculté de résilier définitivement la garantie “Vie entière”. Pour ce faire, vous devez adresser au siège de l’Assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. La garantie “Vie entière” prend alors fin à sa prochaine échéance soit le dernier jour du mois suivant. • Par Generali Vie : Si la prime à prélever est supérieure au solde de la valeur atteinte, l’Assureur vous adressera une lettre recommandée avec avis de réception précisant que vous disposez d’un délai de quarante (40) jours à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer le versement de la cotisation : à défaut de paiement dans ce délai, la garantie “Vie entière” sera définitivement résiliée, à la prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant. 40 PA8301CGB - 8301 - 8302 - Septembre 2009 Les caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie en euros et/ou en unités de compte
Résiliation de la garantie. Par vous-même : Vous avez la faculté de résilier définitivement la garantie “Vie universelle”. Pour ce faire, vous devez adresser au siège de l’Assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. La garantie “Vie universelle” prend alors fin à sa prochaine échéance soit le dernier jour du mois suivant. • Par Generali Vie : Si la prime à prélever est supérieure au solde de la valeur atteinte, l’Assureur vous adressera une lettre recommandée avec avis de réception précisant que vous disposez d’un délai de quarante (40) jours à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer le versement de la prime : à défaut de paiement dans ce délai, la garantie “Vie universelle” sera définitivement résiliée à la prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant. • le suicide de l’Assuré : la garantie est de nul effet si l’Assuré se donne volontairement la mort au cours de la première (1ère) année du contrat. Cette exclusion est maintenue même si le suicide est inconscient, Si la valeur atteinte du contrat est inférieure à 1 500 euros, l’Assureur vous adressera une lettre recommandée avec avis de réception précisant que vous disposez d’un délai de quarante (40) jours à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer le versement nécessaire au maintien de la garantie : à défaut de versement dans ce délai, la garantie “Vie universelle” sera définitivement résiliée à la prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant.
Résiliation de la garantie. Par vous-même : • Par l’Assureur :
Résiliation de la garantie. Résiliation par APICIL Assurances: • Résiliation par le Souscripteur: Le Souscripteur a la faculté de résilier à tout moment et défi- nitivement la Garantie Plancher. Pour ce faire, il doit adresser au siège d’APICIL Assurances une lettre recommandée avec accusé de réception. La Garantie Xxxxxxxx prend alors fin le dernier jour du mois calendaire suivant.