Common use of Révision du loyer Clause in Contracts

Révision du loyer. La loi sur les loyers autorise, sous certaines conditions, la révision du loyer, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution. Cette révision ne peut avoir lieu qu'à la fin de chaque triennat. Elle peut être demandée tant par le bailleur que par l'autre partie mais uniquement au cours d'une période précise : entre le 9e et le 6e mois précédant l'expiration du triennat. Après cette demande, deux solutions sont possibles :

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Samples: Contrat De Bail Residence Principale – Region De Bruxelles, Contrat De Bail Residence Principale – Region Wallonne, Contrat De Bail

Révision du loyer. La loi sur les loyers autorise, sous certaines conditions, la révision du loyer, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution. Cette révision ne peut avoir lieu qu'à la fin de chaque triennat. Elle peut être demandée tant par le bailleur que par l'autre partie mais uniquement au cours d'une période précise précise: entre le 9e et le 6e mois précédant l'expiration du triennat. Après cette demande, deux solutions sont possibles possibles:

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Samples: Contrat De Bail De Residence Principale (Région De Bruxelles Capitale), cdsca-ocasc.be

Révision du loyer. La loi sur les loyers autoriseIl est possible, sous certaines conditions, la de procéder à une révision du loyer, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution. Cette révision ne peut avoir lieu qu'à la fin de chaque triennat. Elle peut être demandée tant par le bailleur que par l'autre partie le preneur mais uniquement au cours d'une période précise : entre le 9e et le 6e mois précédant l'expiration du triennatd’une période de 3 ans. Après cette demande, deux solutions sont possibles :

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Samples: lampspw.wallonie.be