Entretien et réparations locatives. Les réparations locatives et l’entretien courant sont à charge du locataire. Les travaux intérieurs de peinture et de tapissage souhaités par le locataire sont également à sa charge. L’entretien des appareils à gaz de production d’eau chaude sanitaire et des conduits y afférents, pour autant qu’il s’agisse d’appareils qui équipaient le logement au début du bail ou qui ont été installés en cours de bail par la société, est assuré par cette dernière. Les réparations qui résultent de l’usure normale, de la vétusté, d’un cas de force majeure et d’un vice de l’immeuble sont à charge du bailleur. Le locataire s’engage, pour sa propre sécurité et celle des autres occupants éventuels, à maintenir les détecteurs d’incendie en parfait état de fonctionnement.
Entretien et réparations locatives. Les réparations locatives et le menu entretien sont à charge du locataire. Ils comprennent notamment : - Le ramonage annuel des cheminées utilisées; - L’entretien des installations de gaz, d’électricité et de chauffage; - L’entretien des installations sanitaires; - La désobstruction des décharges d’eaux usées; - L’entretien des revêtements des murs et des sols, ainsi que des portes, fenêtres, volets, serrures...; - L’entretien du jardin. Toutes les autres réparations sont à charge du bailleur et notamment celles qui résultent de l’usure normale, de la vétusté, d’un cas de force majeure ou d’un vice de l’immeuble.
Entretien et réparations locatives. Le Bailleur entretiendra les locaux en état de servir à l'usage pour lequel ils sont donnés en location. Le Locataire supportera l'ensemble des réparations locatives à l'exception de celles occasionnées par vétusté ou force majeure en application des articles 1754 et 1755 du code civil. Les parties font volontairement application de l’article 1 du décret n°87-712 du 26 août 1987 qui définit les réparations locatives comme les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. A ce titre, le Locataire a notamment en charge : L’évacuation des déchets et des ordures ménagères en conformité avec les règles en vigueur en matière sanitaire ; L’entretien des ouvertures intérieures et extérieures (portes, fenêtres, vitrages, dispositifs d’occultation de la lumière, serrures, verrous, grillages…)
Entretien et réparations locatives. Le sous-locataire s'engage à tenir les lieux loués et ses équipements en parfait état d’entretien, de réparations et de fonctionnement pendant toute la durée de la sous-location et effectuera à ses frais toutes les réparations d’entretien et d’amélioration et de les rendre tels à l’expiration du contrat. Il est précisé que le parfait état ne s’apparente pas à l’état neuf dans la mesure où le sous-locataire n’est pas dans l’obligation de supporter ce qui est dû à la vétusté normale de la chose louée. Le sous-locataire assurera toutes les réparations hors celles de l’article 606 du Code civil. Jouissance des lieux Le Sous locataire devra user des locaux raisonnablement et s’engage à respecter toutes les obligations administratives ou autres règlementant, le cas échéant, l’exercice de ses activités, de façon que le locataire principal ne puisse, en aucune manière, être inquiété ou recherché à ce sujet. Le Sous locataire s'engage à ne rien faire ni laisser faire qui puisse détériorer les locaux ou l’Immeuble et à avertir immédiatement le Bailleur et le Locataire principal des détériorations ou dégradations qui seraient faites dans les Locaux ou l’Immeuble, quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent sous peine d’être tenu personnellement de rembourser au Bailleur le montant du préjudice direct ou indirect résultant pour le Bailleur des faits ci-dessus ou d’être notamment responsables vis-à-vis de lui, du fait de son silence ou de son retard, des défauts de déclaration en temps utile à la compagnie d’assurances. Le Sous locataire s’engage à supporter les servitudes pouvant résulter tant de la nature et de la situation juridique des locaux que des conséquences de toutes réglementations d'urbanisme. Le Sous locataire garnira les lieux sous-loués et les tiendra constamment garnis pendant toute la durée du Bail, de meubles, objets mobiliers et marchandises de qualité et en valeur suffisante pour répondre du paiement des loyers et de l’exécution des conditions de Bail. Le locataire principal se réserve le droit de vérifier sur place ledit garnissement et ce, à tout moment. Le Sous locataire devra en toute hypothèse maintenir les Locaux en état permanent d’utilisation. Le Sous locataire devra satisfaire à toutes les charges de la ville, de police, de réglementation sanitaire, de salubrité, d’hygiène, de sécurité, de prévention incendie, d’inspection du travail et de voiries auxquelles les locataires sont ordinairement tenus, le tout de manière à ce que l...
Entretien et réparations locatives. Les réparations locatives et de menu entretien sont à charge du locataire. Elles comprennent notamment: - le ramonage annuel des cheminées utilisées; - l’entretien des installations de gaz, d’électricité et de chauffage, l’entretien des détecteurs de fumée requis; - l’entretien des installations sanitaires; - la désobstruction des décharges d’eaux usées; - le remplacement des vitres brisées; - l’entretien des revêtements des murs et des sols, ainsi que des portes, fenêtres, volets, serrures…; - l’entretien du jardin. Le locataire prendra également à sa charge les travaux incombant au bailleur, mais résultant de son fait ou d’une personne dont il est responsable. Toutes les autres réparations sont à charge du bailleur et notamment celles qui résultent de I’usure normale, de la vétusté, d’un cas de force majeure ou d’un vice de I’immeuble. Si l’exécution de grosses réparations s’impose, le locataire devra en aviser le bailleur sur-le-champ. Il devra supporter ces travaux sans indemnité, et ce même si leur durée dépasse quarante jours.
Entretien et réparations locatives. Les réparations locatives et l’entretien courant sont à charge du locataire. Les travaux intérieurs de peinture et de tapissage souhaités par le locataire sont également à sa charge.