Entretien et réparations locatives Clauses Exemplaires

Entretien et réparations locatives. Les réparations locatives et l’entretien courant sont à charge du locataire. Les travaux intérieurs de peinture et de tapissage souhaités par le locataire sont également à sa charge. L’entretien des appareils à gaz de production d’eau chaude sanitaire et des conduits y afférents, pour autant qu’il s’agisse d’appareils qui équipaient le logement au début du bail ou qui y ont été installés en cours de bail par la société, est assuré par cette dernière. Les réparations qui résultent de l’usure normale, de la vétusté, d’un cas de force majeure et d’un vice de l’immeuble sont à charge du bailleur. Le locataire s’engage, pour sa propre sécurité et celle des autres occupants éventuels, à maintenir les détecteurs d’incendie en parfait état de fonctionnement.
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Entretien et réparations locatives. Les réparations locatives et le menu entretien sont à charge du locataire. Ils comprennent notamment : - Le ramonage annuel des cheminées utilisées; - L’entretien des installations de gaz, d’électricité et de chauffage; - L’entretien des installations sanitaires; - La désobstruction des décharges d’eaux usées; - L’entretien des revêtements des murs et des sols, ainsi que des portes, fenêtres, volets, serrures...; - L’entretien du jardin. Toutes les autres réparations sont à charge du bailleur et notamment celles qui résultent de I’usure normale, de la vétusté, d’un cas de force majeure ou d’un vice de I’immeuble.
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Entretien et réparations locatives. Les réparations locatives et le menu entretien sont à charge du locataire. Ils comprennent notamment : - Le ramonage annuel des cheminées utilisées; - L’entretien des installations de gaz, d’électricité et de chauffage; - L’entretien des installations sanitaires; - La désobstruction des décharges d’eaux usées; - L’entretien des revêtements des murs et des sols, ainsi que des portes, fenêtres, volets, serrures...; - L’entretien du jardin. Toutes les autres réparations sont à charge du bailleur et notamment celles qui résultent de l’usure normale, de la vétusté, d’un cas de force majeure ou d’un vice de l’immeuble.
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Entretien et réparations locatives. Le sous-locataire s'engage à tenir les lieux loués et ses équipements en parfait état d’entretien, de réparations et de fonctionnement pendant toute la durée de la sous-location et effectuera à ses frais toutes les réparations d’entretien et d’amélioration et de les rendre tels à l’expiration du contrat. Il est précisé que le parfait état ne s’apparente pas à l’état neuf dans la mesure où le sous-locataire n’est pas dans l’obligation de supporter ce qui est dû à la vétusté normale de la chose louée. Le sous-locataire assurera toutes les réparations hors celles de l’article 606 du Code civil. Jouissance des lieux Le Sous locataire devra user des locaux raisonnablement et s’engage à respecter toutes les obligations administratives ou autres règlementant, le cas échéant, l’exercice de ses activités, de façon que le locataire principal ne puisse, en aucune manière, être inquiété ou recherché à ce sujet. Le Sous locataire s'engage à ne rien faire ni laisser faire qui puisse détériorer les locaux ou l’Immeuble et à avertir immédiatement le Bailleur et le Locataire principal des détériorations ou dégradations qui seraient faites dans les Locaux ou l’Immeuble, quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent sous peine d’être tenu personnellement de rembourser au Bailleur le montant du préjudice direct ou indirect résultant pour le Bailleur des faits ci-dessus ou d’être notamment responsables vis-à-vis de lui, du fait de son silence ou de son retard, des défauts de déclaration en temps utile à la compagnie d’assurances. Le Sous locataire s’engage à supporter les servitudes pouvant résulter tant de la nature et de la situation juridique des locaux que des conséquences de toutes réglementations d'urbanisme. Le Sous locataire garnira les lieux sous-loués et les tiendra constamment garnis pendant toute la durée du Bail, de meubles, objets mobiliers et marchandises de qualité et en valeur suffisante pour répondre du paiement des loyers et de l’exécution des conditions de Bail. Le locataire principal se réserve le droit de vérifier sur place ledit garnissement et ce, à tout moment. Le Sous locataire devra en toute hypothèse maintenir les Locaux en état permanent d’utilisation. Le Sous locataire devra satisfaire à toutes les charges de la ville, de police, de réglementation sanitaire, de salubrité, d’hygiène, de sécurité, de prévention incendie, d’inspection du travail et de voiries auxquelles les locataires sont ordinairement tenus, le tout de manière à ce que l...
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Entretien et réparations locatives. Les réparations locatives et l’entretien courant sont à charge du locataire. Les travaux intérieurs de peinture et de tapissage souhaités par le locataire sont également à sa charge.
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Entretien et réparations locatives. Le Bailleur entretiendra les locaux en état de servir à l'usage pour lequel ils sont donnés en location. Le Locataire supportera l'ensemble des réparations locatives à l'exception de celles occasionnées par vétusté ou force majeure en application des articles 1754 et 1755 du code civil. Les parties font volontairement application de l’article 1 du décret n°87-712 du 26 août 1987 qui définit les réparations locatives comme les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. A ce titre, le Locataire a notamment en charge :  L’évacuation des déchets et des ordures ménagères en conformité avec les règles en vigueur en matière sanitaire ;  L’entretien des ouvertures intérieures et extérieures (portes, fenêtres, vitrages, dispositifs d’occultation de la lumière, serrures, verrous, grillages…)
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  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Sous-traitants Le Client convient et accepte que pour fournir les Services, Xxxx SA peut faire appel à des prestataires de service tiers (Sous-traitants) pour traiter les Données à Caractère Personnel. Odoo SA s’engage à n’utiliser de tels Sous- traitants qu’en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. Cet usage sera couvert par un contrat entre Odoo SA et le Sous-traitant qui offrira toutes les garanties nécessaires à cet effet. La Politique de Protection des Données d’Odoo SA, publiée à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx fournit des informations actualisées sur les noms et les finalités des Sous-traitants utilisés par Xxxx SA pour l’exécution des Services.

  • Sous-traitance Si l’Entrepreneur doit faire appel aux services de sous-traitants pour l’exécution des obligations découlant du Contrat, il doit obtenir au préalable l’accord écrit de l’Organisation. L’Organisation peut, à son entière discrétion, examiner les qualifications professionnelles des sous- traitants et refuser tout sous-traitant proposé qu’elle considère de manière raisonnable, non suffisamment qualifié pour exécuter les obligations découlant du Contrat. L’Organisation peut exiger le renvoi de tout sous-traitant sans avoir à motiver sa décision. Toute expulsion ou demande de renvoi ne permet pas en soi à l’Entrepreneur d’invoquer une telle décision pour justifier des retards dans l’exécution ou l’inexécution des obligations découlant du Contrat. Il est seul responsable de la prestation des services attendus des sous-traitants et de l’exécution de leurs obligations. Les termes de tout Contrat de sous-traitance sont subordonnés à ceux du Contrat et sont interprétés à tous égards en fonction de ceux-ci.

  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »). Des données chiffrées des actes de vente, d’achat et de stock de votre officine, dont le traitement sera opéré par la coopérative OSPHAREA (responsable de traitement) dans le cadre de son service " Ospharm Datastat ", sont transmises à SAGITTA PHARMA et ses filiales (en particulier ses services commercial, marketing et informatique) sur la base de votre consentement pour lui permettre de mieux comprendre la façon dont ses produits sont distribués et de faciliter la gestion et l’approvisionnement de ses clients, et ce dans le respect de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée, et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Elles sont conservées par SAGITTA PHARMA et ses filiales pour toute la durée de votre adhésion au service Ospharm Datastat, augmentée des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci. Conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification de vos données incorrectes ou incomplètes, du droit de révoquer votre consentement à tout moment, ainsi que de droits à la limitation, à la portabilité et à l’effacement de vos données personnelles. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000– 75334 XXXXX XXXXX 00 ».

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • DONNEES PERSONNELLES La Déclaration de Confidentialité figurant à la suite des présentes Conditions générales vous informe sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont destinées à Opel France aux fins de traiter votre commande. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, Opel France pourrait ne pas être en mesure de traiter votre commande d'un véhicule neuf. Sauf opposition de Votre part, vous pouvez recevoir d’Opel France, des offres commerciales concernant ses produits et services, des nouvelles et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct. Vous pouvez également adresser à Opel France des directives relatives au sort de Vos informations après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Opel France – Service Relation Clientèle, 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : xxxx.xxxxxx@xxxx.xxx. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, Vous pouvez Vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/. Pour plus d'informations sur la manière dont Xxx données à caractère personnel sont traitées par Opel France à partir de la vente, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité d’Opel France.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.