Prescriptions techniques. Pour l’utilisation et l’entretien des installations techniques, telles que : détecteurs d’incendie, installations électriques, de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, et les ascenseurs, le locataire s’engage à observer les prescriptions données par les fabricants et les installateurs, ainsi que les directives de la société.
Prescriptions techniques. Pour l’utilisation et l’entretien des installations techniques, telles que : détecteurs d’incendie, installations électriques, de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, et les ascenseurs, le locataire s’engage à observer les prescriptions données par les fabricants et les installateurs, ainsi que les directives de la société.
§4. Locataire en défaut d’exécuter les travaux d’entretien
Prescriptions techniques. 1. Les Parties reconnaissent l’importance du recours aux normes internationales et conviennent de ce qui suit :
(a) elles utilisent les normes internationales pertinentes ou des parties pertinentes de celles-ci comme base des prescriptions techniques, sauf si ces normes in- ternationales constitueraient un moyen inefficace ou inapproprié pour at- teindre les objectifs légitimes poursuivis en vertu de l’art. 2.4 de l’Ac- cord OTC de l’OMC43 ;
(b) elles expliquent par écrit à la Partie qui en fait la demande, lorsque les normes internationales n’ont pas été utilisées comme base des prescriptions tech- niques, pourquoi ces normes ont été jugées inappropriées ou inefficaces au regard de l’objectif poursuivi et, dans la mesure du possible, elles identifient les parties qui s’écartent en substance des normes internationales pertinentes ;
(c) elles donnent chacune gratuitement accès aux prescriptions techniques sur un site Internet officiel ;
(d) elles font en sorte que les personnes intéressées d’une autre Partie soient auto- risées à participer à toute consultation ouverte au grand public concernant la préparation de prescriptions techniques ;
(e) elles permettent à la Partie destinataire de la notification qu’elles émettent conformément à l’art. 2.9 de l’Accord OTC de l’OMC de soumettre ses ob- servations par écrit sur la proposition , normalement dans les 60 jours à comp- ter de la notification, sauf dans les cas exceptionnels où surviennent ou mena- cent de survenir des problèmes urgents de sécurité, de santé, de protection de l’environnement ou de sécurité nationale, mentionnés explicitement ; dans la mesure du possible, elles accordent l’attention voulue aux demandes raison- nables visant à prolonger le délai prévu pour les observations ;
(f) elles permettent un délai raisonnable entre la publication des prescriptions techniques et leur entrée en vigueur, sauf dans les circonstances urgentes vi- sées à l’art. 2.10 de l’Accord OTC de l’OMC, afin de donner aux opérateurs 43 RS 0.632.20, annexe 1A.6 économiques de la Partie exportatrice le temps d’adapter leurs produits ou leurs méthodes de production aux exigences de la Partie importatrice, et
(g) elles envisagent la possibilité de reconnaître l’équivalence des prescriptions techniques d’une autre Partie. À cet effet, une Partie qui a préparé une pres- cription technique qu’elle considère comme équivalente à une prescription technique d’une autre Partie, parce que celle-ci a pour l’essentiel le même objectif...
Prescriptions techniques. La commune doit réaliser les travaux conformément aux prescriptions techniques qui auront été préalablement validées par le Département, et aux règles de l’art requises pour leur réalisation. La signalisation horizontale et verticale de police propre à ces aménagements devra être conforme aux instructions interministérielles sur la sécurité routière (IISR). La commune peut faire une demande expresse auprès du Département (Direction des Routes) pour une prise en charge de la couche de roulement, ce avant le 1er décembre de l’année précédant les travaux. Dans le cas où la réfection de la couche de roulement sera assurée par le Département, la commune assurera les travaux de renforcement des assises de la chaussée rendus nécessaires par la réalisation du projet, ainsi que la mise à niveau des divers équipements situés sur la chaussée (regard, bouche à clé…). Si la couche de roulement est réalisée en enrobés, la mise en place de tranchées longitudinales et transversales dans l'emprise de la chaussée est interdite pendant une durée de 3 ans, à compter de la fin du chantier de réfection de la couche de roulement. Les traversées se feront par fonçage ou forage. Cette disposition ne s'applique pas aux occupants de droit, qui seront toutefois tenus de se conformer aux prescriptions spéciales édictées par le gestionnaire de la voie et visant à rétablir l'intégrité de la voirie.
Prescriptions techniques. Les descriptions ci-après ont pour but de renseigner les entreprises sur les caractéristiques essentielles des ouvrages à réaliser, mais il demeure bien entendu que les soumissionnaires devront, par leur connaissance professionnelle et l'étude approfondie du projet, compléter cette description de principe pour présenter une offre de prix correspondant à un travail parfait. L'entrepreneur sera censé avoir calculé son prix global et forfaitaire en tenant compte de toutes les sujétions. L'entrepreneur devra répondre exclusivement en prix unitaires. Aucune plus-value ou majoration du prix global et forfaitaire ne sera accordée sous prétexte d'omissions ou d'imprévus. L'entrepreneur est tenu de vérifier les cotes sur place. Il doit prévoir dans son prix global et forfaitaire toutes les fournitures et façons qu'il jugera nécessaires, même si elles ne sont pas indiquées aux plans ou précisées dans le CCTP pour la réalisation du projet. Les entrepreneurs devront pouvoir justifier les sections qu'ils proposent par des notes de calcul qui pourront être demandées par l'architecte en cours de chantier. L'entrepreneur sera tenu à tout moment responsable de la conception et de l'exécution de ses ouvrages.
Prescriptions techniques. Les dispositions de l’article 39 du règlement de voirie susvisé sont applicables sous réserves des prescriptions particulières fixées par le présent arrêté.
Prescriptions techniques. Les prescriptions et dispositions mentionnées dans l’AOT n° 2020-009 susvisée seront strictement respectées.
Prescriptions techniques. Pour l’utilisation et l’entretien des installations techniques, telles que : détecteurs d’incendie, installations électriques, de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, et les ascenseurs, le locataire s’engage à observer les prescriptions données par les fabricants et les installateurs, ainsi que les directives de la société.
§4. Locataire en défaut d’exécuter les travaux d’entretien : Si le locataire n’exécute pas ou ne fait pas exécuter à temps les travaux d’entretien et de réparation qui sont à sa charge, la société a le droit de les faire exécuter elle-même pour le compte du locataire. Elle envoie préalablement une mise en demeure par lettre recommandée laissant, sauf urgence particulière, un délai minimum de quinze jours pour s’exécuter. Le locataire doit rembourser à la société les sommes ainsi dépensées dans le mois de leur facturation.
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