Soins médicaux et paramédicaux Clauses Exemplaires

Soins médicaux et paramédicaux. Les résidants sont informés du nom des personnes qui leur donnent des soins. Le médecin coordonnateur a, dans le cadre de ses missions, la responsabilité de la surveillance médicale assurée dans l’établissement. Le coût de cette mission est inclus dans le forfait soins à charge de l’établissement. La surveillance médicale est assurée par des praticiens libéraux. La direction de l’établissement informe le résidant de son libre choix en matière de médecin et de masseur kinésithérapeute à la condition que ces derniers aient préalablement signé avec le directeur le contrat de coordination type fixé par l’arrêté du 30 décembre 2010. En ce qui concerne les laboratoires et analyses médicales et les autres professions paramédicales libérales (pédicure, orthophoniste...), le résidant conserve également son libre choix.
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Soins médicaux et paramédicaux. Le choix du médecin et des auxiliaires médicaux est libre. M. Mme Décide - médecin traitant - masseur kinésithérapeute - pédicure - laboratoire La prise en charge des soins infirmiers est assurée par les infirmières titulaires de l’établissement.
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Soins médicaux et paramédicaux. Le résidant garde le choix de son médecin traitant et des auxiliaires médicaux Un système d’appel portatif peut être mis à la disposition du résidant, tarif joint en annexe. Si le résidant a désigné une personne de confiance, il communique à l’établissement le nom et les coordonnées de cette personne.
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Soins médicaux et paramédicaux. L'établissement assure une permanence soignante et médicale 24h/24. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe médicale et soignante figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Celui-ci est informatisé. Le résident peut demander à y avoir accès. Pour assurer la sécurité de l'administration des médicaments, des photographies des résidents seront incluses dans ce dossier médical, sauf opposition de la part du résident avec signature d'une décharge de responsabilité. Les médicaments et dispositifs médicaux sont pris en charge dans le cadre du forfait soins de l’établissement. Si le résident a désigné une personne qualifiée ou une personne de confiance, il communique à l’établissement le nom et les coordonnées de cette personne.
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Soins médicaux et paramédicaux. La cadre de santé effectue le suivi. Une infirmière libérale peut intervenir selon les besoins. La facturation de ceux-ci est intégrée dans la dotation soins. La surveillance médicale ne peut être effectuée que si les éléments nécessaires ont été fournis à l’équipe médicale. Les traitements médicamenteux seront préparés par la famille et distribués sous sa surveillance. En cas de problèmes médicaux quelconque, la famille ou la personne accueillie elle-même s’engage à accepter la visite d’un praticien.
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Soins médicaux et paramédicaux. Le Docteur OPOCZYNSKI est le médecin coordonnateur de la structure. A ce titre il assure la surveillance générale des soins dispensé dans l’établissement. Il donne un avis motivé sur les demandes d’admission et participe à l’adaptation de la prise en charge à chaque résident. Il participe chaque jour au colloque au cours duquel l’équipe soignante organise son action. Il coordonne l’action des intervenants libéraux, médecins, kinésithérapeutes etc. Il assure par ailleurs, avec l’équipe soignante, l’accès à l’information des patients et le recueil de leur consentement lors de la mise en place de traitements, de soins ou en cas d’hospitalisation dans le respect des dispositions du la loi du 4 mars 2002 portant droit des malades. Au moment de son admission, le résident est invité à désigner la personne de confiance qui sera habilité à recevoir les informations sur son état de santé et éventuellement à avoir connaissance de son dossier médical. Cette désignation peut être modifiée à tout moment. Le résident a le libre choix de ses médecins, généralistes ou spécialistes. Il convient de préciser dans le dossier, au moment de l’admission, les noms, spécialités et coordonnés de ces praticiens. Le suivi médical est assuré par ce médecin qui intervient dans l’établissement à titre libéral. Les consultations sont facturées et réglées par le résident ou son représentant et font l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie et éventuellement par la mutuelle que chaque résident est invité à souscrire s’il n’en possède pas déjà une. L’exécution des soins et des traitements prescrits est mise en œuvre par l’équipe soignante. En cas de besoin, sur demande du médecin traitant, des consultations spécialisées peuvent s’avérer nécessaires. L’équipe soignante organise la prise de rendez vous et éventuellement le transport en VSL ou en ambulance, toutefois ces frais sont à la charge du résident s’ils ne peuvent faire l’objet d’une prise en charge de l’assurance maladie. Par ailleurs, l’établissement ne peut assurer l’accompagnement lors de ces visites. En cas de besoin, la famille pourra être sollicitée.
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Soins médicaux et paramédicaux. Le médecin traitant du résident reste inchangé. En cas d’impossibilité de consulter le médecin traitant pour d’éventuelles pathologies intercurrentes, le médecin du service pourra assurer une prise en charge exceptionnelle.
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  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.