Définition de Personne de confiance

Personne de confiance. Vous convenez que Wealthsimple peut communiquer avec votre personne de confiance pour protéger vos intérêts financiers lorsque Wealthsimple a des motifs raisonnables de craindre pour votre bien-être personnel ou financier. Cela comprend des préoccupations au sujet de vos facultés mentales, des préoccupations selon lesquelles vous pourriez être victime de fraude, d’exploitation ou de maltraitance financière, ou si Wealthsimple a besoin d’aide pour vous retrouver ou de retrouver votre représentant juridique. Wealthsimple peut communiquer avec la personne de confiance, mais n’est pas tenue de le faire. Si Wealthsimple communique avec la personne de confiance, Wealthsimple ne communiquera des renseignements personnels et confidentiels à votre sujet et au sujet de votre compte que dans la mesure où nous estimons que cela s’avère nécessaire ou utile pour obtenir de l’aide pour vous ou pour vous protéger contre la fraude, l’exploitation ou la maltraitance financière concernant votre compte.
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Personne de confiance. (Voir document »Information sur la personne de confiance »)
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Personne de confiance personne que peut désigner toute personne majeure, qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où la personne ayant opéré la désignation elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.
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Examples of Personne de confiance in a sentence

  • Les tarifs journaliers résultant d’une décision des autorités de tarification (Conseil Départemental, Agence Régionale de Santé), s’imposent à l’Etablissement comme à chacun des résidents; ils sont portés à la connaissance du Résident et/ou de son Représentant légal et/ou de la Personne de confiance.

  • Article.16 : Les conditions de résiliation du contrat Article.17 : La durée de préavis Tarification des prestations annexes, Coût du séjour, Droit à l’image, Personne de confiance, Etat des lieux.

  • Le Propriétaire d’animal donne présentement et sans réserve le droit à la Personne de confiance de le représenter, en cas d’absence ou d’urgence, pour prendre toute décision importante concernant l’Animal (par exemple : traitement médical, euthanasie, …) et pour recueillir l’Animal.

  • Le Propriétaire d’animal peut choisir une Personne de confiance (ci-après : Personne de confiance) dont il indique le nom et les coordonnées sur le formulaire dûment signé et remis au Gardien d’animaux (cf.

  • Si cette dernière s’oppose à cette réorientation il lui est clairement exposé les risques et/ou conséquences que le résident encourt Ces éléments sont présentés, en concertation avec le médecin traitant, au Résident et/ou à son Représentant légal et/ou à la Personne de confiance.

  • Le personnel infirmier organise et planifie les consultations chez les médecins libéraux spécialisés ou dans les établissements de santé et informe le Représentant légal et/ou la Personne de confiance afin qu’il puisse s’organiser s‘il souhaite être présent.

  • Le présent contrat prend effet à compter du ………………… - Aux conditions tarifaires d’hébergement de €/jour Directives anticipées OUI NON Personne de confiance : …………………………(voir paragraphe 10) Un exemplaire du contrat signé est remis au résident ou à son représentant (famille, tuteur) qui déclare recevoir et avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et de la fiche tarifaire en vigueur au moment de l’admission.

  • Le Patient s’engage à demander le consentement de la Personne de confiance avant de fournir lesdits renseignements sur la Plateforme.

  • La Plateforme permet au Patient de gérer son Cercle de soins ainsi que l’identité et les coordonnées de sa Personne de confiance.

  • Il dispose à tout moment, dans la rubrique « Mon cercle de soins », de la possibilité d’ajouter et supprimer les Professionnels de santé y figurant, ainsi que les informations concernant sa Personne de confiance.


More Definitions of Personne de confiance

Personne de confiance. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que toute personne majeure peut désigner une personne de confiance pour l’aider dans ses décisions, recevoir l’information à sa place, et être consultée lorsque l’intéressé(e) est hors d’état d’exprimer sa volonté.
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Personne de confiance. Représentant légal (Préciser : tuteur, curateur, mandataire) et joindre photocopie du jugement ou du mandat de protection future dûment paraphé par le greffe du Tribunal d’instance. ............................................................................................................................................................................. Dénommé(e) le représentant légal Il est convenu ce qui suit : Le présent contrat est établi en tenant compte des mesures et décisions administratives, judiciaires, médicales, adoptées par les autorités compétentes. Il est remis à chaque personne, et le cas échéant à son représentant légal, et est signé par les parties intéressées au contrat, préalablement à l’admission effective au sein de l’établissement.
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Personne de confiance. Personne physique désignée par le détenteur d'un nom de domaine SWITCHguard pour l'acceptation des demandes selon le principe du droit de contrôle. Les dispositions concernant les personnes de contact s'appliquent par analogie. Transfert Opération par laquelle la gestion du nom de domaine est transmise de SWITCH à un partenaire et inversement, ou d'un partenaire à un autre. User-ID Numéro d’utilisateur attribué par SWITCH à une personne de contact en relation avec son compte d'utilisateur. Par ailleurs, les définitions figurant dans les Conditions générales de SWITCH sont applicables.
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Personne de confiance. La notion de personne de confiance est expliquée à chaque entrée, et si la partie réservée à cet effet n’est pas remplie dans le document de demande d’admission, un imprimé « personne de confiance » est rempli à l’entrée par tout résident en capacité de le faire. Les Kinésithérapeutes interviennent uniquement sur prescription médicale. A l’entrée, le résident ou son référent choisit un kinésithérapeute parmi les professionnels ayant signé un contrat avec l’établissement. Si aucun choix n’est fait, l’établissement en désigne un selon une liste pré-établie. Pour tout changement de Kinésithérapeute, le résident ou son référent (en fonction des capacités décisionnelles du résident) en informe son Kinésithérapeute avant de faire appel à un autre professionnel. En hébergement permanent, les actes de kinésithérapie sont pris en charge par l’établissement. En hébergement temporaire ils sont pris en charge par l’assurance maladie et la mutuelle le cas échéant. Le recours à un médecin spécialiste, ainsi que les transports s’y afférant, sont à la charge du résident. Il en va de même pour les examens en dehors des radios conventionnées.
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Personne de confiance. Le résident peut désigner par écrit une personne de confiance (art. L 1111-6 du Code de la Santé Publique) qui sera consultée au cas où il ne serait pas en mesure d’exprimer sa volonté et de recevoir toute l’information nécessaire. Si le résident le souhaite, la personne de confiance peut également l’accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ces décisions. La désignation est révocable à tout moment. …………………………………………………………………………………………………………….
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Related to Personne de confiance

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’acronyme « CAP » désigne le présent Contrat d’achat de Produits propre au Pays de résidence, comprenant les Règles commerciales et administratives, tel que ces documents peuvent éventuellement être modifiés, et lesquels documents sont incorporés aux présentes par référence. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.