Common use of Stipulations générales Clause in Contracts

Stipulations générales. Le présent Contrat conclu entre le Titulaire de licence et Seagate sera régi par et interprété conformément à la loi française, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Ce Contrat établit de manière complète l’accord entre Seagate et vous et régit votre utilisation du Produit, en remplaçant tout accord antérieur entre vous et Seagate relativement à l’objet des présentes. Si un tribunal compétent considérait que l’une quelconque des stipulations du présent Contrat était contraire à la loi, cette stipulation sera modifiée et interprétée afin d’accomplir au mieux les objectifs poursuivis aux termes de la stipulation originelle, dans la plus grande mesure permise par la loi, et les stipulations du Contrat restantes continueront de s’appliquer et d’avoir plein effet. Tout différend ou toute action survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de ce Contrat ou en relation avec ou résultant du Logiciel relèvera des tribunaux français compétents selon la loi française. Le Produit et toutes les données techniques y afférentes sont fournies avec des droits restreints. L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement des Etats-Unis sont soumis aux restrictions prévues au sous-paragraphe (c)(1)(iii) du DFARS 252.227-7013 (The Rights in Technical Data and Computer Product) ou des sous-paragraphes (c) (1) et (2) du 48 CFR 52.227- 19 (Commercial Computer Product – Restricted Rights), le cas échéant. Le fabricant est Seagate. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat, ou tout droit y afférent ; nonobstant ce que précède, vous pouvez transférer, une seule fois, de façon permanente, le présent Contrat et le Logiciel à un autre utilisateur final, à condition que (i) vous ne gardiez aucune copie du Logiciel, du Matériel, des supports et de la documentation, des Mises à jour (le cas échéant) ou du présent Contrat, et (ii) avant le transfert, l'utilisateur qui reçoit le présent Contrat et le Logiciel accepte tous les termes et conditions de ce Contrat. Toute tentative de cession en violation de cet article sera nulle et de nul effet. Seagate, le logo de Seagate, et tous autres noms et logos de Seagate sont des marques appartenant à Seagate. "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité". (Article L. 211-4 du Code de la Consommation)

Stipulations générales. 14.1 L’Acheteur ne pourra résilier le Contrat qu’en payant au Vendeur ses frais de résiliation fixés conformément aux règles comptables habituelles de ce dernier sur présentation des factures correspondantes par le Vendeur. La résiliation du Contrat ne libérera pas l’une ou l’autre des parties de toute obligation découlant du travail exécuté avant la résiliation. 14.2 Le présent Contrat conclu entre Vendeur pourra céder ou nover tout ou partie des droits et obligations afférents aux Produits et créances nées de la vente des Produits à une ou plusieurs de ses filiales ou sociétés affiliées sans le Titulaire consentement de licence et Seagate sera régi par et interprété conformément l’Acheteur. Ce dernier s’engage à signer les documents susceptibles d’être nécessaires pour procéder à la loi françaisecession ou la novation. La délégation ou la cession par l’Acheteur de tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions générales ou du Contrat sans le consentement préalable et écrit du Vendeur sera nulle. L’Acheteur informera immédiatement le Vendeur de tout changement dans sa détention ou son contrôle. Si l’Acheteur n’informe pas le Vendeur de ce changement de détention ou de contrôle ou si ce dernier s’y oppose, sans tenir compte le Vendeur disposera du droit unilatéral de résilier le Contrat. 14.3 À l’exception des principes stipulations de conflit l’Article 8.6, les présentes stipulations ne produiront leurs effets qu’au bénéfice des parties, à l’exclusion de lois. Ce tout tiers. 14.4 Les présentes Conditions générales et le Contrat établit constituent l’intégralité de manière complète l’accord entre Seagate les parties, et vous et régit votre utilisation du Produitaucune modification, amendement, annulation ou renonciation ne sera opposable à l’une ou l’autre des parties sauf accord écrit de leurs représentants habilités. Toute déclaration, garantie, usage ou pratique commerciale, écrit ou verbal, non repris au Contrat ou visé dans celui-ci ne sera opposable à l’une ou l’autre des parties. Chacune des parties convient que pour conclure le contrat, elle ne s’est pas fondée sur, ou n’a pas été incitée par, une déclaration, quelle qu’elle soit, qui n’est pas expressément reprise dans les présentes Conditions générales ou dans le Contrat. 14.5 La nullité, en remplaçant tout accord antérieur entre vous ou en partie, de l’une des stipulations des présentes Conditions générales ou du Contrat n’affectera pas la validité des autres stipulations des présentes Conditions générales ou du Contrat. 14.6 Tel qu’employé dans les présentes Conditions générales, « Produit(s) » désigne tous les équipements, éléments, matériels, fournitures, composants et Seagate relativement autres Produits que le Vendeur s’est engagé à l’objet des présentesfournir à l’Acheteur dans le cadre du Contrat et « Vendeur » désigne la société vendant les produits ainsi que ses ayants cause et cessionnaires autorisés. Si un tribunal compétent considérait logiciel est inclus avec un Produit quel qu’il soit, l’Acheteur doit signer un contrat de logiciel séparé avec le Vendeur et n’est pas autorisé à utiliser ce logiciel tant que l’une quelconque ledit contrat n’est pas signé. 14.7 Toutes les descriptions, illustrations et caractéristiques de poids et de taille publiées par le Vendeur dans les catalogues, tarifs, supports publicitaires, sur Internet et les spécifications d’envoi ne sont fournies qu’à titre de descriptions générales et approximatives, et ne font pas partie d’un contrat ni n’engagent nullement la responsabilité du Vendeur. Ce dernier a pour politique de s’efforcer à développer et améliorer ses produits et, en conséquence, le Vendeur se réserve le droit de modifier toutes les spécifications sans préavis ou annonce publique en vertu de cette politique. Aucune stipulation énoncée dans le présent Article n’obligera l’Acheteur à accepter les Produits qui, de manière raisonnable, ne se conforment pas à sa commande. 14.8 Tous les chiffres relatifs aux résultats communiqués par le Vendeur sont basés sur son expérience et correspondent à ceux que le Vendeur espère obtenir au cours de tests réalisés sur ses travaux. Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de non-réalisation de ces résultats sauf si le Vendeur les a expressément garantis par écrit sous réserve des stipulations tolérances reconnues applicables à ces chiffres. 14.9 Tous les dessins, descriptions et autres informations communiqués par le Vendeur (y compris ceux contenus sur son site Internet) restent la propriété exclusive de ce dernier ainsi que le copyright et les droits d’auteur y afférents et sur demande du présent Contrat était Vendeur, l’Acheteur les lui restituera dans les meilleurs délais. 14.10 Lorsqu’il est nécessaire d’expédier les Produits en caisses, palettes, bacs ou conteneurs ou tout autre emballage, des frais seront facturés à ce titre qui, sauf indication contraire par le Vendeur, seront crédités en intégralité à leur retour en bonne condition port payé sous réserve que ce retour soit effectué dans les 30 (trente) jours suivant la loilivraison. Aucun frais ne sera facturé pour toute forme standard d’emballage et aucun crédit ne sera alloué pour le retour. 14.11 Lorsque la livraison est effectuée dans les locaux de l’Acheteur, cette stipulation sera modifiée les Produits seront réputés avoir été livrés en totalité, en bonne condition et interprétée afin d’accomplir non endommagés sauf si dans les 4 jours ouvrables suivant la livraison, l’Acheteur adresse au mieux Vendeur une notification écrite quant à tout dommage ou manque en exposant tous les objectifs poursuivis aux termes détails de celui-ci y compris le prix des Produits. Si un dommage ou un manque notifié de la stipulation originelle, dans façon susmentionnée est de la plus grande mesure permise par la loi, et les stipulations responsabilité du Contrat restantes continueront de s’appliquer et d’avoir plein effet. Tout différend ou toute action survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de ce Contrat ou en relation avec ou résultant du Logiciel relèvera des tribunaux français compétents selon la loi française. Le Produit et toutes les données techniques y afférentes sont fournies avec des droits restreints. L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement des Etats-Unis sont soumis aux restrictions prévues au sous-paragraphe (c)(1)(iii) du DFARS 252.227-7013 (The Rights in Technical Data and Computer Product) ou des sous-paragraphes (c) (1) et (2) du 48 CFR 52.227- 19 (Commercial Computer Product – Restricted Rights), le cas échéant. Le fabricant est Seagate. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat, ou tout droit y afférent ; nonobstant ce que précède, vous pouvez transférer, une seule fois, de façon permanente, le présent Contrat et le Logiciel à un autre utilisateur finalVendeur, à condition que (i) vous ne gardiez aucune copie du Logicielson appréciation, du Matériel, des supports et de la documentation, des Mises à jour (il réparera ou remplacera les Produits endommagés ou fournira les Produits pour pallier le cas échéant) ou du présent Contrat, et (ii) avant le transfert, l'utilisateur qui reçoit le présent Contrat et le Logiciel accepte tous les termes et conditions de ce Contrat. Toute tentative de cession en violation de cet article sera nulle et de nul effet. Seagate, le logo de Seagate, et tous autres noms et logos de Seagate sont des marques appartenant à Seagate. "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité". (Article L. 211-4 du Code de la Consommation)manque.

Stipulations générales. Le présent Contrat conclu entre le Titulaire titulaire de la licence et Seagate sera régi par et interprété conformément à la loi française, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Ce Contrat établit de manière complète l’accord entre Seagate et vous et régit votre utilisation du Produit, en remplaçant tout accord antérieur entre vous et Seagate relativement à l’objet des présentes. Si un tribunal compétent considérait que l’une quelconque des stipulations du présent Contrat était contraire à la loi, cette stipulation sera modifiée et interprétée afin d’accomplir au mieux les objectifs poursuivis aux termes de la stipulation originelle, dans la plus grande xxxxxx mesure permise par la loi, et les stipulations du Contrat restantes continueront de s’appliquer et d’avoir plein effet. Tout différend ou toute action survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de ce Contrat ou en relation avec ou résultant du Logiciel relèvera des tribunaux français compétents selon la loi française. Le Produit et toutes les données techniques y afférentes sont fournies avec des droits restreints. L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement des Etats-Unis sont soumis aux restrictions prévues au sous-paragraphe (c)(1)(iii) du DFARS 252.227-7013 (The Rights in Technical Data and Computer Product) ou des sous-paragraphes (c) (1) et (2) du 48 CFR 52.227- 19 (Commercial Computer Product – Restricted Rights), le cas échéant. Le fabricant est Seagate. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat, ou tout droit y afférent ; nonobstant ce que précède, vous pouvez transférer, une seule fois, de façon permanente, le présent Contrat et le Logiciel à un autre utilisateur final, à condition que (i) vous ne gardiez aucune copie du Logiciel, du Matériel, des supports et de la documentation, des Mises à jour (le cas échéant) ou du présent Contrat, et (ii) avant le transfert, l'utilisateur qui reçoit le présent Contrat et le Logiciel accepte tous les termes et conditions de ce Contrat. Toute tentative de cession en violation de cet article sera nulle et de nul effet. Seagate, le logo de Seagate, et tous autres noms et logos de Seagate sont des marques appartenant à Seagate. "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité". (Article L. 211-4 du Code de la Consommation)

Stipulations générales. Le 17.1 À l’exception des Conditions d'Informa ou de toute autre condition concernée mentionnée dans le présent Contrat conclu entre accord, la présente Licence constitue l’accord complet des parties et remplace toutes les communications, ententes et accords précédents relatifs au sujet de la présente Licence, que ce soit par oral ou par écrit. 17.2 La présente Licence ne peut pas être attribuée par le Titulaire de licence à toute autre personne ou organisation, et Seagate aucune partie ne peut non plus sous-traiter aucune de ses obligations, sauf comme mentionné dans la présente Licence concernant l’Agent et la gestion et l’opération du Serveur, sans le consentement préalable écrit de l’autre partie, dont le consentement ne sera régi par pas refusé de manière déraisonnable. Le Titulaire de licence aura le droit d’attribuer, d’accorder une licence subsidiaire, de sous-traiter ou de disposer de ses droits et interprété obligations conformément à la loi françaiseprésente Licence à toute autre personne ou société. 17.3 Tout avis adressé à l’une de ces parties par l’autre partie devra être envoyé par livraison affranchie ou courrier recommandé à l’adresse du destinataire comme défini dans la présente Licence ou à toute autre adresse comme indiqué par l’une des parties à l’autre comme étant son adresse d’expédition pour les avis. Tous ces avis devront être reçus dans les 14 jours après leur envoi. 17.4 Le retard ou l’échec de la partie à effectuer toute disposition de la présente Licence, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Ce Contrat établit de manière complète l’accord entre Seagate et vous et régit votre utilisation du Produit, en remplaçant tout accord antérieur entre vous et Seagate relativement à l’objet des présentes. Si un tribunal compétent considérait que l’une quelconque des stipulations du présent Contrat était contraire à la loisuite de circonstances hors de son contrôle (y compris, cette stipulation mais sans s’y limiter, la guerre, la grève, les inondations, les restrictions gouvernementales, les problèmes liés à l'énergie, les dysfonctionnements d'internet ou des télécommunications ou les dommages aux ou destruction de tout local réseau) sera modifiée et interprétée afin d’accomplir au mieux les objectifs poursuivis aux termes considéré comme, ou donnera lieu à, une violation de la stipulation originelle, présente Licence. 17.5 Sauf dans la plus grande mesure permise par la loi, et les stipulations du Contrat restantes continueront de s’appliquer et d’avoir plein effet. Tout différend ou toute action survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de ce Contrat ou en relation avec ou résultant du Logiciel relèvera des tribunaux français compétents selon la loi française. Le Produit et toutes les données techniques y afférentes sont fournies avec des droits restreints. L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement des Etats-Unis sont soumis aux restrictions prévues au sous-paragraphe (c)(1)(iii) du DFARS 252.227-7013 (The Rights in Technical Data and Computer Product) ou des sous-paragraphes (c) (1) et (2) du 48 CFR 52.227- 19 (Commercial Computer Product – Restricted Rights), le cas échéant. Le fabricant est Seagate. Vous d’une obligation de paiement, aucune des parties ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat, ou tout droit y afférent ; nonobstant ce que précède, vous pouvez transférer, une seule fois, sera tenue responsable de façon permanente, le présent Contrat et le Logiciel à un autre utilisateur final, toute impossibilité d’effectuer toute obligation envers l’autre en raison d’un cas de force majeure à condition que (i) vous ne gardiez aucune copie la partie concernée avertisse l’autre partie par écrit du Logicielcas de force majeure, du Matériel, des supports et de la documentation, des Mises date à jour (laquelle le cas échéant) ou de force majeure a débuté et des effets du cas de force majeure sur sa capacité à effectuer ses obligations selon le présent Accord dès que raisonnablement possible après le début du cas de force majeure. La partie concernée devra faire tous les efforts raisonnables pour limiter les effets du cas de force majeure sur l’exécution de ses obligations dans le cadre du présent ContratAccord. Dès que raisonnablement possible après la fin du cas de force majeure, la partie concernée devra informer l’autre partie par écrit que le cas de force majeure est terminé et (ii) avant reprendre l’exécution de ses obligations dans le transfertcadre du présent Accord. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois mois à compter du jour où le cas de force majeure a débuté, l'utilisateur qui reçoit le les parties peuvent mettre fin au présent Contrat et le Logiciel accepte tous les termes et conditions de ce ContratAccord en avertissant l’autre partie par écrit 30 jours au moins à l’avance. Toute tentative de cession en violation de cet article sera nulle et de nul effet. Seagate, le logo de Seagate, et tous autres noms et logos de Seagate sont des marques appartenant à Seagate. "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors Aux fins de la délivrance. Il répond également des défauts présente clause 17.6, « cas de conformité résultant force majeure » signifie un événement au-delà du contrôle raisonnable de l'emballagela partie concernée, des instructions y compris en cas de montage grève, lock-out, conflit de travail, catastrophe naturelle, guerre, émeute, actes de terrorisme, troubles publics, dommages intentionnels, respect de toute injonction, loi, réglementation ou consigne légale ou gouvernementale, accident, arrêt accidentel d’une usine ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par machines, incendie, inondation, orage ou maladie. 17.6 La nullité ou le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité". (Article L. 211-4 du Code caractère non exécutoire de toute disposition de la Consommation)présente Licence n'atteint pas la validité ou le caractère exécutoire du reste de la présente Licence. 17.7 Le manquement ou l’impossibilité d’une des parties à demander l’exécution de toute disposition de la présente Licence n’affectera pas son droit d’exiger cette exécution à tout moment, ou d’être interprétée ou considérée être une renonciation à la disposition elle-même. 17.8 Les clauses 12.1 et 12.2 resteront applicables après la fin de la présente Licence.

Stipulations générales. Le présent 20.1 Si le Client reçoit de la part d’une Autorité Compétente ou d’un régulateur une communication relative aux Produits ou aux présentes Conditions Générales, ce dernier devra, dans la mesure où cela lui est permis, en informer immédiatement le Fournisseur par écrit. 20.2 Les présentes Conditions Générales et tout Contrat conclu en application desdites Conditions sont conclus entre le Titulaire Fournisseur et le Client et ne pourront être cédés (ou autrement transférés) par le Client sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. 20.3 Toute notification à l’une ou l’autre des Parties au titre des présentes Conditions Générales ou de licence tout Contrat devra être rédigée par écrit, en anglais et Seagate sera régi adressée à son siège social (s’il s’agit d’une société) ou à son établissement principal (dans tous les autres cas) et devra être remise en main propre ou adressée par et interprété conformément lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier. Les dispositions de la présente Xxxxxx ne s’appliquent pas aux communications entre les Parties qui peuvent être envoyés par email. 20.4 Rien dans les présentes Conditions Générales ne saurait conférer des droits ou des avantages à des tiers. 20.5 Aucun manquement ou retard par l’une des Parties dans la mise en œuvre ou dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours en vertu des présentes Conditions Générales ou de la loi françaisene constitue une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, sans tenir compte des principes ni ne doit empêcher ou restreindre l’exercice ultérieur de conflit ce droit ou de loistout autre recours. Ce Contrat établit L’exercice, même partiel, d’un tel droit ou recours ne pourra empêcher ou limiter l’exercice ultérieur de manière complète l’accord entre Seagate ce droit ou de tout autre droit ou recours. Les renonciations ou décharges de quelque nature que ce soit ne seront valables que si elles sont établies par écrit et vous et régit votre utilisation du Produit, en remplaçant tout accord antérieur entre vous et Seagate relativement à l’objet des présentes. Si signées par un représentant habilité de la Partie concernée. 20.6 Dans l’hypothèse où un tribunal compétent considérait que l’une quelconque ou un autre organisme compétent déciderait qu’une stipulation des stipulations du présent Contrat présentes Conditions Générales est nulle ou inopposable mais serait valable et opposable si elle était contraire à la loimodifiée de manière appropriée, alors, cette stipulation sera modifiée s’appliquera avec les modifications minimales nécessaires pour la rendre valable et interprétée afin d’accomplir au mieux les objectifs poursuivis aux termes opposable. Dans le cas où ladite stipulation ne pourrait être modifiée, l’invalidité ou l’inopposabilité de la stipulation originelle, n’affectera pas et n’altérera pas la validité ou l’effet juridique des autres stipulations des présentes Conditions Générales. 20.7 Rien dans la plus grande mesure permise par la loi, et les stipulations du Contrat restantes continueront présentes Conditions Générales n’a pour but de s’appliquer et d’avoir plein effet. Tout différend ou toute action survenant à l’occasion de l’interprétation créer une joint-venture ou de l’exécution constituer une association ou une société entre les Parties. Sauf autorisation expresse contenue dans les présentes Conditions Générales, aucune des Parties ne disposera d’une quelconque autorité pour agir, faire des déclarations ou contracter pour le compte de ce l’autre Partie. 20.8 Sauf en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse : (a) chaque Contrat (auquel les présentes Conditions Générales sont jointes) représente l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace toutes déclarations, négociations, arrangements ou en relation avec accords antérieurs entre les Parties relatifs à l’objet dudit Contrat, y compris, sans limitation, les Produits fournis ou résultant du Logiciel relèvera des tribunaux français compétents selon la loi française. Le Produit et toutes les données techniques y afférentes sont fournies avec des droits restreints. L’utilisation, la copie ou la divulgation par à fournir au Client ; et (b) le gouvernement des Etats-Unis sont soumis aux restrictions prévues au sous-paragraphe (c)(1)(iii) du DFARS 252.227-7013 (The Rights in Technical Data and Computer Product) ou des sous-paragraphes (c) (1) et (2) du 48 CFR 52.227- 19 (Commercial Computer Product – Restricted Rights), le cas échéant. Le fabricant est Seagate. Vous ne pouvez pas céder ou transférer Client reconnait qu’en concluant ce Contrat, il ne s’est appuyé sur aucune déclaration, assurance ou tout droit y afférent ; nonobstant ce garantie autres que précède, vous pouvez transférer, une seule fois, de façon permanente, le présent Contrat et le Logiciel à un autre utilisateur final, à condition que (i) vous ne gardiez aucune copie du Logiciel, du Matériel, des supports et de la documentation, des Mises à jour (le cas échéant) ou du présent Contrat, et (ii) avant le transfert, l'utilisateur qui reçoit le présent Contrat et le Logiciel accepte tous celles expressément contenues dans les termes et conditions de ce Contrat. Toute tentative de cession en violation de cet article sera nulle et de nul effet. Seagate, le logo de Seagate, et tous autres noms et logos de Seagate sont des marques appartenant à Seagate. "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité". (Article L. 211-4 du Code de la Consommation)présentes Conditions.

Stipulations générales. Le présent Contrat conclu entre le Titulaire de licence 15.1. La Documentation d’Adhésion, y compris mais sans s’y limiter, les Conditions Générales et Seagate sera régi par les Annexes, constitue l’ensemble des termes et interprété conformément à la loi française, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Ce Contrat établit de manière complète l’accord entre Seagate conditions régissant le(s) Service(s) et vous annule et régit votre utilisation du Produit, en remplaçant remplace tout accord antérieur entre vous conclu et Seagate relativement à l’objet des présentestoute communication orale ou écrite faite avant la signature de la Documentation d’Adhésion. 15.2. Si un tribunal compétent considérait que l’une quelconque Sous réserve des stipulations du présent Contrat était contraire Article 15.2, la Documentation d’Adhésion et/ou les droits et obligations en vertu de celle-ci, ou qui en découlent, ne peuvent être cédés, faire l’objet d’une novation ou être autrement transférés par l’une ou l’autre Partie à un quelconque tiers. MTS France peut céder, nover ou autrement transférer la loiDocumentation d’Adhésion et/ou tout ou partie de ses droits et/ou obligations en vertu de celle-ci, ou qui en découlent, à toute autre société ou entité (ayant une personnalité juridique distincte) qu’elle contrôle dans tous les cas (quel que soit son pays d’origine, de constitution ou de résidence) au sens de l’Article L.233-3 du Code de Commerce français. Le cas échéant, MTS France remettra au Participant une notification préalable de six (6) mois au minimum, et devra spécifier dans une telle notification le délai durant lequel le Participant peut remettre une notification (conformément à l’Article 13.3(b) ci-avant) pour invalider la Documentation d’Adhésion, une telle période n'étant pas inférieure à 4 (quatre) semaines. Si MTS France souhaite modifier la Documentation d’Adhésion avec prise d’effet à compter de la date effective de cette cession, cette stipulation sera modifiée et interprétée afin d’accomplir novation ou cet autre transfert, celle- ci devra notifier au mieux les objectifs poursuivis aux termes Participant lesdites modifications (en vertu de l’Article 8.3 ci-avant) au plus tard 30 (trente) jours avant la date effective de la stipulation originellecession, dans de la plus grande mesure permise par la loi, novation ou de l’autre transfert et les stipulations de l’Article 9 ci-avant s’appliqueront concernant ces modifications à l’exception du Contrat restantes continueront fait que (i) le délai de s’appliquer notification requis pour de telles modifications sera tel que stipulé à l’Article 15.2 et d’avoir plein effetque (iii) le droit du Participant de procéder à une résiliation nait en vertu de l’Article 13.3(b) et non de l’Article 13.3(a). Tout différend En signant la Documentation d’Adhésion, le Participant consent à tout(e) cession, novation ou autre transfert par MTS France conformément au présent Article 15.2 et renonce irrévocablement et inconditionnellement à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’exiger que cette cession, cette novation ou cet autre transfert soit soumis(e) à toute action survenant à l’occasion autre autorisation du Participant. 15.3. En cas de l’interprétation fusion ou acquisition du Participant avec une autre société [ou de l’exécution transfert du secteur d’activité comprenant le Service], le Participant s’engage à remettre à MTS France un préavis de ce Contrat 30 (trente) jours civils minimum par rapport à la date de prise d’effet de la fusion ou en relation avec ou résultant du Logiciel relèvera des tribunaux français compétents selon la loi françaisetransfert. Le Produit et toutes les données techniques y afférentes sont fournies avec des droits restreints. L’utilisationParticipant demeure responsable, [et, de même, la copie société fusionnant via une incorporation, la société résultant de la fusion ou le cessionnaire], pour tout retard de remise de cette notification préalable à MTS France, y compris, mais sans s’y limiter, lorsqu’un tel retard conduit à ce que MTS France suspende le Participant, la divulgation par société fusionnant via une incorporation, la société résultant de la fusion ou le gouvernement des Etats-Unis sont soumis aux restrictions prévues au sous-paragraphe (c)(1)(iii) du DFARS 252.227-7013 (The Rights in Technical Data and Computer Product) ou des sous-paragraphes (c) (1) et (2) du 48 CFR 52.227- 19 (Commercial Computer Product – Restricted Rights)cessionnaire, le cas échéant, pendant la durée nécessaire pour l'exécution des tâches pour lesquelles il/elle est compétent(e). La nouvelle société peut devoir soumettre une nouvelle candidature et être soumise au processus des nouvelles adhésions si MTS France le décide, à sa seule discrétion. 15.4. Le fabricant est Seagate. Vous ne pouvez pas céder non-exercice ou transférer ce Contrat, l’exercice tardif d’un ou tout droit y afférent ; nonobstant ce que précède, vous pouvez transférer, de plusieurs des droits propres à une seule fois, de façon permanente, le présent Contrat et le Logiciel à un autre utilisateur final, à condition que (i) vous ne gardiez aucune copie du Logiciel, du Matériel, des supports et Partie en vertu de la documentationDocumentation d’Adhésion ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit par la Partie concernée. 15.5. Les Articles 4.2(k), 7, 11, 12, 15.5, 16, 17 et 18 demeureront en vigueur après la résiliation des Mises à jour (le cas échéant) présentes Conditions Générales ou du présent Contrat, et (ii) avant le transfert, l'utilisateur qui reçoit le présent Contrat et le Logiciel accepte tous les termes et conditions de ce Contrat. Toute tentative de cession en violation de cet article sera nulle et de nul effet. Seagate, le logo de Seagate, et tous autres noms et logos de Seagate sont des marques appartenant à Seagate. "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivranceDocumentation d’Adhésion. 15.6. Il répond également des défauts Une personne n'étant pas Partie à la Documentation d’Adhésion n’aura aucun droit d’exécuter l’un quelconque de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité". (Article L. 211-4 du Code de la Consommation)ses termes.