Common use of Sécurité Clause in Contracts

Sécurité. Le Prestataire s’engage à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des Titulaires, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, ou du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire est inexact, le Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Compte.

Sécurité. Le Prestataire s’engage et la Plateforme s’engagent à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, le Prestataire mettra ils mettront tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des TitulairesTitulaires et des Utilisateurs, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le la Plateforme au titre des Conditions Générales d’utilisation Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, ou du Site de la Plateforme et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire est inexact, le Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Compte.

Sécurité. Le Prestataire L’Emetteur s’engage à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, le Prestataire l’Emetteur mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des TitulairesUtilisateurs, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire L’Emetteur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire L’Emetteur ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire de l’Utilisateur des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire L’Emetteur ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire l’Emetteur demeure étranger au lien de droit existant entre l’Utilisateur et le Titulaire et un Utilisateur Bénéficiaire de l’Opération de Paiement ou entre le Titulaire l’Utilisateur et le Site. Le Prestataire L’Emetteur ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et de l’Utilisateur ou du Titulaire Bénéficiaire l’un envers l’autre, ou du Site et du Titulaire de l’Utilisateur l’un envers l’autre. Si l'identifiant l’identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire l’Utilisateur est inexact, le Prestataire n'est l’Emetteur n’est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme Le Distributeur est seule seul responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire l’Emetteur étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire l’Utilisateur dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Compte.

Sécurité. Tout manquement aux règles de sécurité ci-après décrites entraîne la résiliation immédiate et sans préavis du contrat. Il est strictement interdit du fumer ou vapoter dans l’enceinte du site Le Prestataire CLIENT n’est pas autorisé à installer un second verrou sur le box/bulk. Le CLIENT pourra néanmoins verrouiller son box/bulk en apposant un cadenas ou tout autre moyen de fermeture sur le verrou déjà existant sur le box/bulk. Le CLIENT veillera particulièrement à laisser un espace de 60 cm au moins entre les biens stockés et les dispositifs d’éclairage, d’aération, de surveillance et de protection contre l’incendie. Le CLIENT ne pourra ni déposer, ni laisser entreposer quoi que ce soit, même temporairement, hors de l’emplacement dont l’usage lui est attribué à titre exclusif. Le CLIENT doit impérativement informer la SOCIETE de tout stockage d’objets dont le poids serait supérieur à 150 Kg/m². Le CLIENT n’installera aucune machine dans son box et n’effectuera aucun travail par point chaud à l’intérieur de l’enceinte du centre LOCABOX et de son box/bulk. Chaque CLIENT s’engage à assurer ses prestations prendre connaissance et à respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours. Les sorties de secours sont situées dans tout le bâtiment et sont clairement identifiées et sous alarme. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent rester dégagées en toutes circonstances. Le CLIENT pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple). En cas de déclenchement inopportun par le CLIENT d’une alarme incendie, ce dernier sera redevable d’un montant forfaitaire pouvant être facturé à hauteur d’un montant de 120 euros TTC correspondant aux frais d’intervention d’un gardien. La limite de vitesse pour les véhicules motorisés est de 15 km/h. Le parking n’est autorisé qu’aux places prévues à cet effet. Le client garera son véhicule sur les places de parking matérialisées sur le site. Il respectera la signalisation et veillera en particulier à ne pas gêner la sortie des issues de secours. Le client ne laissera pas son véhicule stationné sur le site en son absence (sauf accord express de la société), LOCABOX se réservant la possibilité de facturer 20 € TTC par jour de stationnement illicite. La réglementation de la circulation routière est applicable sur le centre LOCABOX. Des ascenseurs ou monte-charges non accompagnés, sont mis à la disposition gracieusement des CLIENTS et placés sous leur responsabilité. Ils sont agréés et vérifiés régulièrement par un Organisme de Sécurité. Ils sont à manipuler avec la plus grande précaution. Le CLIENT devra centrer au maximum le chargement pour ne pas frotter les parois sur les côtés et limiter les hauteurs. Si, par suite de non-respect des lois et règlements applicables et des règles de l’artsécurité expliquées par nos équipes et par nos affichages, il s’avère que le ou les ascenseurs ou monte-charges sont endommagés, la remise en état du matériel et des machines prêtés sera facturée au CLIENT. Notamment, le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité Si un dommage est causé aux biens du CLIENT lors de l’utilisation des données des Titulaires, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur machines et du Titulaire l’un envers l’autrematériel mis à disposition par la SOCIETE, ou cette dernière ne pourra aucunement en être tenue pour responsable. Les enfants sont sous la responsabilité des parents et ne sont pas autorisés à l’étage. Les animaux sont interdits à l’intérieur du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire est inexact, le Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Comptebâtiment.

Sécurité. 9C.1 Le Prestataire s’engage à devra prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger son Personnel et les biens et pour assurer ses prestations une protection contre un sabotage, des dommages ou un vol ou une perte de matériaux, de fournitures et d’équipements, y compris sans limitation les équipements et les fournitures d’ONU Femmes. Telle qu’elle est employée dans le respect présent Contrat, l’expression « équipements et fournitures apportés par d’ONU Femmes » inclura notamment les équipements et les fournitures qu'ONU Femmes apporte au Prestataire ainsi que les équipements et les fournitures achetés pas le Prestataire avec les fonds fournis ou à rembourser par ONU Femmes. 9C.2 Le Prestataire devra développer un plan de sécurité en consultation avec ONU Femmes, y compris des lois et règlements applicables procédures détaillées, couvrant les opérations d’évacuation, le personnel, les équipements, la protection des équipements et des règles fournitures apportés par les Nations Unies, les interférences illégales, l’inspection des bagages pour assurer qu’ils ne contiennent pas des armes, des explosifs, des narcotiques et des articles de l’artcontrebande et pour prévenir des sabotages. NotammentLe Prestataire devra soumettre ce plan de sécurité à ONU Femmes dans un délai de [nombre] jours à compter de la Date d’entrée en vigueur. ONU Femmes se réserve le droit d’examiner les procédures, les méthodes et les installations utilisées par le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité. Le Prestataire devra prendre dûment en considération les ajustements à ces procédures ou installations selon les recommandations éventuelles d’ONU Femmes. Rien dans les dispositions qui précèdent, y compris notamment l’examen par ONU Femmes du plan de sécurité du Prestataire ou les recommandations d’ONU Femmes concernant ledit plan de sécurité, ne devra limiter ou abroger les obligations et responsabilités du Prestataire en vertu du présent Contrat d’assurer la sécurité et la confidentialité sûreté de son Personnel, des données équipements et des Titulairesautres biens du Prestataire, conformément des équipements et des fournitures apportés par ONU Femmes et des effets personnels et autres biens du Personnel. 9C.3 Si cela est possible et approprié, ONU Femmes peut, à sa seule discrétion : 12.3.1 informer et, dans la règlementation en vigueur. Le mesure nécessaire, tenir le Prestataire se réserve le droit au courant de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniquesses règles, politiques et procédures de sécurité ou ; 12.3.2 fournir au Personnel du Prestataire les laissez-passer de maintenance sans sécurité et les accès requis aux zones nécessaires pour l’exécution du présent Contrat ; et 12.3.3 inclure le Personnel du Prestataire dans le plan de sécurité d’ONU Femmes, selon les mêmes conditions que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, ou du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire est inexact, le Prestataire n'est pas responsable celles qui sont offertes aux partenaires chargés de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule responsable mise en œuvre des organismes, des fonds et des programmes des Nations Unies, à condition toutefois que le niveau de sécurité à fournir au Prestataire corresponde à l’évaluation des conditions locales par ONU Femmes, mais qu’il ne dépasse en aucun cas le niveau de sécurité fourni au personnel d’ONU Femmes dans la zone de la sécurité et mission ou dans une partie concernée de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Comptecette zone.

Sécurité. Le Prestataire s’engage à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art7.1. Notamment, le Prestataire mettra tout en œuvre L’Abonné devra prendre toutes les mesures raisonnablement appropriées pour assurer garantir la sécurité et l’utilisation adéquate de tous les codes confidentiels, des Clés privées et des mots de passe utilisés dans le cadre de la confidentialité Prestation d’Abonnement. Il devra également informer immédiatement TBS INTERNET s’il existe une raison de penser qu’un code confidentiel, une Clé privée ou un mot de passe est connu ou est susceptible d’être connu d’un individu n’ayant pas l’autorisation de l’utiliser, ou est actuellement utilisé ou susceptible de l’être illégalement, ou si une partie des données des Titulairesde l’Abonné, conformément fournies par ce dernier lors de la procédure d’enregistrement en ligne ou indiquées par la suite à la règlementation en vigueurTBS INTERNET, ne sont plus valides, correctes ou ont changé d’une quelconque façon. 7.2. Le Prestataire L’Abonné sera tenu pour seul responsable de tous énoncés, actes et omissions qui se seraient produits avec tout mot de passe qu’il aurait donné à TBS INTERNET. 7.3. TBS INTERNET se réserve le droit d’annuler le Certificat numérique de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour l’Abonné dans le cas où il aurait raisonnablement des raisons techniquesmotifs de croire que : (i) un code confidentiel, une Clé privée ou un mot de sécurité passe est connu ou est susceptible d’être connu d’un individu n’ayant pas l’autorisation de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autrel’utiliser, ou du Site est utilisé ou susceptible d’être utilisé d’une manière non autorisée ; (ii) Le Certificat numérique d’un Abonné n’a pas été utilisé conformément aux règlements présentés dans la DPC de TBS INTERNET ; (iii) l’Abonné a demandé l’annulation de son Certificat numérique ; (iv) il y a eu, il y a ou il risque d’y avoir une infraction, une perte de contrôle ou une divulgation non autorisée des Informations confidentielles ayant trait à la Prestation d’Abonnement ; ou (v) les Données de l’Abonné ne sont plus correctes ou exactes, bien que TBS INTERNET n’ait aucune obligation de contrôler ou rechercher l’exactitude des informations d’un Certificat numérique ou celles associées à un Sceau pour site sécurisé après la date d’émission de ce Certificat numérique ; ou (vi) l’Abonné a utilisé la Prestation d’Abonnement avec un logiciel tiers dont l’utilisation ne serait pas autorisée par TBS INTERNET avec la Prestation d’Abonnement ; (vii) L’Abonné a utilisé la Prestation d’Abonnement de façon contraire au droit, à la loi ou la réglementation et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique TBS INTERNET peut, à son entière appréciation, après annulation d’un Certificat numérique ou toute autre information nécessaire d’un Sceau pour site sécurisé, réémettre un Certificat numérique ou une Garantie de site à l’exécution d’une Opération l’attention de paiement fourni par l’Abonné ou résilier le Titulaire est inexact, le Prestataire n'est pas responsable présent Contrat conformément aux dispositions de la mauvaise exécution dudit Servicesection 15 des présentes. 7.4. La Plateforme est seule responsable L’Abonné accepte de la sécurité cesser toute utilisation de son Certificat numérique et de son Sceau pour site sécurisé si ces derniers sont annulés conformément au présent Contrat, si la confidentialité Prestation d’Abonnement expire, si le Contrat est résilié ou si une partie des données échangées dans le cadre informations représentant les Données de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Comptel’Abonné cessent d’être valides ou correctes ou changent d’une quelconque manière.

Sécurité. L'amarrage est établi suivant les prescriptions des représentants autorisés de Voies navigables de France. Il doit s'effectuer exclusivement sur les organes prévus à cet effet : bollards ou anneaux, pieux ou ducs d'Albe, écoires. L’amarrage doit permettre au bateau de suivre les variations du niveau de l’eau jusqu’aux plus hautes eaux connues et supporter la force du courant. Les accès au bateau (passerelle, ponton,…) doivent être raisonnablement dimensionnés. Xx xxxx xx 00 x0, xxx xxxxxxx, xxxxxxxxxxx doivent être autorisés. Aucune construction (cabane etc..) n’est permise. Aucun cordage ni écoires ne doivent notamment être attachés aux arbres, poteaux, clôtures, lisses, arches ou éléments des ponts. Si des écoires sont nécessaires, elles ne doivent pas reposer directement sur le perré, mais par l'intermédiaire d'une platine. Tout scellement dans un perré doit faire l'objet d’un accord exprès et préalable de Voies navigables de France. Le Prestataire s’engage titulaire doit veiller constamment au bon état de flottabilité du bateau et à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité des amarrages sous sa responsabilité. Il a un devoir général de surveillance du plan d’eau pendant toute la durée où le bateau est stationné sur le domaine public fluvial. Il doit être capable d’intervenir rapidement en cas de besoin et de renforcer ses amarres en cas de crue. Il doit se conformer aux dispositions prévues au règlement général de police de la confidentialité navigation intérieure (décret n°73-912 du 21 septembre 1973), ainsi qu’au règlement particulier de police (RPP) et au plan de prévention des données des Titulairesrisques d’inondations (PPRI) applicables aux lieux mis à disposition. Il doit être en mesure de déplacer son bateau pour les besoins de la navigation ou pour tout autre motif d'intérêt public, conformément à tout moment, à la règlementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit demande des services de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, Voies navigables de sécurité France ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées toute autorité de données résultant d’un accès non autorisé au Sitel’Etat compétente. En outrecas d’urgence et de carence du titulaire, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, ou du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information il est procédé à la manœuvre nécessaire à l’exécution d’une Opération ses frais et risques, à la diligence des services de paiement fourni par le Titulaire est inexact, le Prestataire n'est pas responsable Voies navigables de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au CompteFrance.

Sécurité. Le Prestataire L’occupant s’engage à assurer ses prestations respecter les termes des documents suivants:  l’arrêté portant ouverture du complexe Icéo ;  les consignes et règles d’utilisation des locaux figurant dans la présente convention, dans le respect cahier des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notammentcharges, dans le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer règlement intérieur, étant précisé que la sécurité et la confidentialité des données des Titulaires, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire Communauté d’Agglomération se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne modifier et ajouter des consignes à titre soit temporaire soit permanent pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques, motifs tenant à la sécurité des usagers ou à la préservation des équipements. Il reconnaît également - avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes spécifiques données par le représentant de l’Agglomération, qu’elles émanent de cette dernière ou qu’elles émanent du représentant de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit l’Etat dans le département, compte-tenu de l’activité envisagée ; - avoir procédé avec le représentant de l’Agglomération à une visite de l’ensemble des installations objets de la présente convention et plus particulièrement des locaux et voies d’accès qui seront effectivement utilisés ; - avoir constaté, avec le représentant de l’Agglomération, l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens de lutte contre les incendies et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours. L’occupant est tenu de se conformer aux consignes et règlements généraux ou particuliers actuels et futurs en vigueur à la communauté d’agglomération. En aucun cas, l’occupant ne peut réclamer au concédant une indemnité ou une réduction de redevance pour le motif que son activité commerciale subirait une entrave quelconque indemnitédu fait des règlements ou consignes visés au présent paragraphe. Il s'engage L’occupant est informé de toutes les contraintes sécuritaires liées à limiter ce type d'interruptions au strict un environnement d’équipement sportif telles que : gardiennage, vidéosurveillance 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, contrôle des entrées/sorties, clefs sur organigramme. Le complexe Icéo est contrôlé par un P.C. de surveillance in situ (intrusion, incendie, téléphonie et GTB). Pendant le déroulement de sa prestation, l’occupant permettra, en tant que de besoin, l’accès des locaux mis à disposition pour toute intervention que le concédant jugerait nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable L’occupant s'engage expressément à l’égard respecter les jauges maxima d'accueil du Titulaire des éventuelles erreurspublic telles qu'elles ont été déterminées pour les locaux mis à disposition, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé selon l'avis émis par la commission de sécurité compétente. L’occupant s'engage également à ce derniermettre en œuvre toute mesure de sécurité de nature à préserver l'ordre public et à répondre aux prescriptions réglementaires. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, ou du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire L’occupant est inexact, le Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule seul responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées événements ou réunions dans le cadre de l'utilisation ses prestations au sein du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Comptecomplexe Icéo.

Sécurité. 6.1 Le Prestataire s’engage à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des Titulaires, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard Titulaire du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, ou du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire Contrat est inexact, le Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule entièrement responsable de la sécurité de ses cadres, employés, agents, préposés, sous-traitants et autres représentants (collectivement, le « Personnel » du Titulaire du Contrat) et de la confidentialité conservation de tous les biens, équipements et fournitures sous la garde du Titulaire du Contrat ou de son personnel. 6.2 Le Titulaire du Contrat s’engage à : 6.2.1 Mettre en place et maintenir son propre plan de sécurité, en tenant compte du niveau de sécurité du pays où les Services sont fournis ; 6.2.2 Assumer l’ensemble des données échangées responsabilités et des risques liés à la sécurité du Titulaire du Contrat et des actifs qui lui sont confiés par l’UNFPA, et à la mise en œuvre intégrale de son propre plan de sécurité. 6.3 Le Titulaire du Contrat et son Personnel ne sont ni soumis ni tenus de se conformer aux politiques et procédures de sécurité des Nations Unies, sauf dans la mesure où elles se rapportent à l’utilisation des biens, de l’équipement et des fournitures de l’UNFPA, ou tel que requis dans le cadre de l'utilisation l’exécution des Services au titre du Site conformément présent Contrat. 6.4 L’UNFPA peut, dans la mesure du possible, fournir une assistance raisonnable au Titulaire du Contrat et à son Personnel. Toute assistance à la mobilité ou aide financière sera accordée en fonction des disponibilités et sera remboursable. 6.5 L'UNFPA peut, à son entière discrétion, autoriser l'intégration du Titulaire du Contrat et de son Personnel au sein du plan de sécurité de l'UNFPA tant que l'intégration se fait à l’intérieur du pays où les Services sont fournis, selon les mêmes conditions offertes aux Conditions Générales du Sitepartenaires de mise en œuvre de l'UNFPA. Nonobstant la présente disposition, le Prestataire étant Titulaire du Contrat reconnaît et accepte que l'UNFPA n'est en aucun cas obligé d'évacuer son Personnel du pays où les Services sont fournis en cas d'urgence ou du fait de problèmes de sécurité. 6.6 Nonobstant ce qui précède, le Titulaire du Contrat reconnaît et accepte que l’UNFPA ne sera pas tenu responsable vis-à-vis du Titulaire du Contrat, ou de son Personnel, de la mise à disposition, ou de l’absence de mise à disposition, de toute assistance de sécurité en vertu du présent article 6.1, ou autre, et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans du Contrat s’engage à indemniser, défendre et exonérer l’UNFPA, ses responsables, employés et agents de et contre toutes réclamations ou responsabilités, indépendamment de leur nature, résultant de tout incident relatif à la sécurité, y compris et sans s’y limiter, le cadre décès, les blessures ou la maladie de tout membre du personnel, ou la perte, le dommage, la destruction, le sabotage ou le vol des présentes au titre de biens, équipements ou fournitures sous la création et de la gestion garde du Titulaire du Contrat ou de son ComptePersonnel. L’indemnité mentionnée ci-dessus est sans préjudice de toute autre indemnité versée par le Titulaire du Contrat ou de tout autre droit ou recours dont dispose l’UNFPA en vertu du présent Contrat. 6.7 Sur demande du Titulaire du Contrat, ainsi que l’UNFPA peut lui fournir des Opérations informations et conseils en matière de paiement associées au Comptesécurité.

Sécurité. Le Prestataire s’engage à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des Titulaires, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, ou du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire Maître d’œuvre est inexact, le Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule responsable de la sécurité et en conséquence, le Maître d’œuvre veillera aux normes les plus exigeantes de sécurité et de prévention des accidents. Afin de maintenir un environnement de travail sûr et sain, le Maître d’œuvre respectera pleinement les Règles cardinales Xxxxxxx/Tasiast (tel que disposé dans tous les recrutements), les Lois du Gouvernement, les codes, règles et réglementations ainsi que les exigences du Système de gestion de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire étant responsable santé et de la sécurité de la Société à tout moment pendant l’exécution des Services. Les exigences de Santé et de la confidentialité Sécurité qui concernent le Maître d’œuvre sont indiquées dans les Pièces jointes. La Société a le droit d’arrêter le travail à chaque fois que des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre violations de la création sécurité sont observées qui pourraient compromettre le bien-être du personnel et le bon état de l’équipement. Les frais relatifs aux interruptions de travaux et des temps d’arrêt qui s’ensuivent seront pris en charge par le Maître d’œuvre. Si le Maître d’œuvre ne corrige pas la violation observée ou refuse de le faire, le Contrat pourra être résilié et/ou les personnes responsables de cette non correction ou de ce refus pourront être expulsées du Site. La Société peut, si elle le décide, refuser ou faire retirer un sous-traitant à un niveau ou un autre, qui de l’avis de la gestion Société, fait peser un risque inacceptable de son Compteblessure ou de maladie à la Société, ainsi que des Opérations à ses biens ou à ses employés. Les frais subis par le Maître d’œuvre résultant de paiement associées au Comptece refus ou de ce retrait seront aux frais du Maître d’œuvre.

Sécurité. Le Prestataire s’engage à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des Titulaires, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, ou du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire est inexact, le Prestataire n'est pas responsable de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule responsable de la sécurité et de la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du SiteCGU Vendeurs, le Prestataire étant responsable de la sécurité et de la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au Compte.

Sécurité. Le Prestataire s’engage à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art. Notamment, le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des Titulaires, conformément à la règlementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Compte en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Il s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire. Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable à l’égard du Titulaire des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via le Site résultant d’un accès non autorisé à ce dernier. Le Prestataire ne saurait d’avantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé au Site. En outre, le Prestataire demeure étranger au lien de droit existant entre le Titulaire et un Utilisateur ou entre le Titulaire et le Site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes, manquements ou négligence d’un Utilisateur et du Titulaire l’un envers l’autre, ou du Site et du Titulaire l’un envers l’autre. Si l'identifiant unique ou toute autre information nécessaire à l’exécution d’une Opération de paiement fourni par le Titulaire est inexact, le Prestataire n'est pas responsable L’Occupant devra faire son affaire personnelle de la mauvaise exécution dudit Service. La Plateforme est seule responsable de la sécurité garde et de la confidentialité surveillance des données échangées locaux loués de manière que la MEL ne puisse jamais être inquiétée ni recherchée à ce sujet. Ainsi, l’Occupant sera autonome dans l'ouverture et la fermeture de l'équipement. Il assurera la sécurité de son restaurant, des biens et des personnes présentes au sein de l'établissement. Il devra également veiller à la mise en sécurité de l'équipement à son départ, ainsi qu'aux zones nécessaires à l'exploitation du restaurant (ascenseur, parties communes, local poubelles, sanitaires, parking, etc.). Par ailleurs, l’Occupant mettra en place les moyens nécessaires permettant d’empêcher l’accès des usagers du lieu de vie / restaurant, via la terrasse, à la tribune attenante et au terrain annexe, en dehors des événements organisés sur ce dernier et des heures d’ouverture du Stadium. Un système de séparation physique amovible de la terrasse devra ainsi être apporté par l’Occupant afin d’en assurer sa clôture hors évènement (mobilier amovible de type linéaire de barrières). L’Occupant s’engage à ne constituer dans les lieux aucun dépôt de matières inflammables, explosives ou malodorantes, et faire en sorte que l’utilisation des locaux ne puisse être une gêne quelconque pour les voisins et pour les éventuels autres Occupants des locaux notamment par l’odeur ou la vue. L’Occupant ayant la garde des locaux mis à sa disposition, il devra faire respecter ces mêmes règles aux participants à ses activités ou aux éventuels sous-occupants dûment autorisés dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales du Site, le Prestataire étant responsable l’article 8 de la sécurité présente Convention. L’Occupant ne pourra en aucun cas rien faire ni laisser faire qui puisse détériorer les lieux loués. Il devra immédiatement prévenir la MEL de toute atteinte qui serait portée à la propriété de cette dernière et de toutes dégradations et détériorations qui viendraient à se produire dans les lieux loués et qui rendraient nécessaires des travaux incombant à la confidentialité des données qu’il échange avec le Titulaire dans le cadre des présentes au titre de la création et de la gestion de son Compte, ainsi que des Opérations de paiement associées au CompteMEL.