Common use of Tarifs Clause in Contracts

Tarifs. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les produits ou services doivent être réglés en euros en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu'en soient les modalités, seront mis à la charge du client. Le tarif de notre prestation pour enregistrer une cession d'un véhicule dans le SIV est de 29.90€. Pour une demande de certificat Crit’Air, notre prestation est de 16,28€ TTC. Pour une démarche d’enregistrement d’une cession, la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,00 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :7,50 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 8 euros - Vérification des documents: 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro Pour une demande de certificat Crit’Air, la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 5 euros - Frais financiers :1,20 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 6,08 euros - Pré-contrôle de conformité de la demande: 2 euros - Validation manuelle de la demande : 1,00 euro Le Prestataire demandera un complément de tarif de 10 euros pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet afin de couvrir les frais d'archivage du dossier, les frais de relance téléphonique, ainsi que le recontrôle complet du dossier lors de la réception du document manquant au dossier initial.

Tarifs. Le Prestataire se réserve le droit Les tarifs communiqués sont TTC en euro tenant compte de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le la TVA applicable au jour de la commande commande. Tout changement du taux légal de TVA sera répercuté sur le seul applicable à l'Acheteurprix des produits ou des services. Les tarifs relatifs aux droits et taxes diverses dus au Trésor Public ne sont pas soumis à la TVA. Malgré les soins apportés par la SARL NEED CARS pour assurer une mise à jour aussi régulière que possible des tarifs fiscaux correspondant au coût légal d'immatriculation ou de la vignette Crit’Air, la SARL NEED CARS ne pourra pas être tenue pour responsable, en cas de: - modification des tarifs par l’Administration, - d’erreur de calcul par l’Administration, - d’erreur commise par l’Acheteur lors de l’établissement de son chèque (montant, ordre, formalisme) rendant ce moyen de paiement inexploitable - d’erreur commise par l’Acheteur au titre des informations qu'il a fournies pour le calcul du coût du certificat d’immatriculation ou du certificat Crit’Air. En pareille situation, l’Acheteur sera invité à régulariser le montant de la taxe due. Selon le service proposé et en fonction de certains paramètres, nos tarifs peuvent varier. Notre prestation est une composante de plusieurs coûts qui vous sont détaillés ci-dessous. Pour tous les autres produits ou services doivent être réglés en euros en ligne. Les frais bancaires occasionnés par services, seuls le paiementtarif communiqué avant le paiement fait foi. 1) La prestation sur une démarche sur une carte grise (toute démarche sauf pour un changement de propriétaire d’un véhicule importé), et ce quelles qu'en soient les modalités, seront mis revenant à la charge du client. Le tarif SARL NEED CARS, obéit au barème progressif suivant : - Prix de notre la taxe régionale entre 0 et 99 euros : 29,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 100 et 399 euros : 39,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 400 euros et 599 euros : 49,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 600 euros et 1999 euros : 59,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 2000 euros et 2999 euros : 69,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 3000 euros et 3999 euros : 79,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 4000 euros et 9999 euros : 89,90 euros - Prix de la taxe régionale supérieure ou égale à 10000 euros : 99,90 euros La prestation pour enregistrer une cession d'un véhicule dans le SIV est de 29.90€. Pour une demande de certificat Crit’Air, notre prestation est de 16,28€ TTC. Pour une démarche d’enregistrement d’une cession, revenant à la prestation du Prestataire SARL NEED CARS est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,50 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :4,50 euros - Contrôle complémentaire sur la fraude : 0 euro - Collecte et contrôle des données SIV : 3 euros - Pré-contrôle de conformité du dossier : 3 euros - Vérification du statut du véhicule (non-gage) : 3 euros - Réception du dossier et ouverture du courrier : 0,30 euro - Vérification des documents originaux : 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro - Archivage des documents du dossier : 1,20 euros La hausse de chaque palier défini ci-dessus est partagée pour moitié entre les frais financiers et le contrôle complémentaire sur la fraude. 2) La prestation sur la démarche d’établissement d’une nouvelle carte grise pour un changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion importé de l’étranger revenant à la SARL NEED CARS, obéit au barème progressif suivant : - Prix de la taxe régionale entre 0 et 1499 euros : 59,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 1500 et 2999 euros : 94,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 3000 euros et 4999 euros : 149,90 euros - Prix de la taxe régionale supérieure ou égale à 5000 euros : 199,90 euros La prestation est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,50 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 5 euros - Frais financiers :6 euros - Contrôle complémentaire sur la fraude : 0 euro - Collecte et contrôle des données SIV : 18 euros - Pré-contrôle de conformité du dossier : 18 euros - Réception du dossier et ouverture du courrier : 0,30 euro - Vérification des documents originaux : 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro - Archivage des documents du dossier : 1,20 euros Chaque hausse du montant de notre prestation (définie ci-dessus) est partagée à part égale entre les frais financiers, le contrôle complémentaire sur la fraude et le pré-contrôle de conformité du dossier. 3) La prestation sur la délivrance d’un certificat Crit’Air revenant à la SARL NEED CARS est de 16,28 euros TTC (en sus du tarif légal du certificat Crit’Air). La prestation est décomposée ainsi : - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 5 euros - Frais financiers :1,20 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 6,08 euros - Pré-contrôle de conformité de la demande: 2 euros - Validation manuelle de la demande : 1,00 euro 4) La prestation sur l’enregistrement dans le SIV d’une cession d’un véhicule revenant à la - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,00 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :7,50 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 8 euros - Vérification des documents: 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro Pour une demande de certificat Crit’Air, la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 5 euros - Frais financiers :1,20 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 6,08 euros - Pré-contrôle de conformité de la demande: 2 euros - Validation manuelle de la demande : 1,00 euro Le Prestataire La SARL NEED CARS demandera un complément de tarif de 10 euros 15€ TTC pour toute démarche supplémentaire nécessaire au traitement du dossier, notamment lorsqu'un élément n'a pas été spécifié à la commande (transformation du véhicule, titulaire pas identique à la cession, mauvaise simulation du tarif par l’Acheteur, ...). La SARL NEED CARS demandera un complément de tarif de 15€ TTC pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet afin de couvrir les frais d'archivage du dossier, les frais de relance téléphonique, ainsi que le recontrôle complet du dossier lors de la réception du document manquant au dossier initial. La SARL NEED CARS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur, sauf erreur manifeste sur un prix affiché.

Tarifs. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Les prix figurant sur le site le Internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le seul applicable à l'Acheteurprix des produits ou des services. Les produits ou services doivent prix mentionnés sur le site Internet relatifs aux droits et taxes divers dus au Trésor Public ne sont pas soumis à TVA. Malgré les soins apportés par la SARL Media Business Conseil pour assurer une mise à jour aussi régulière que possible des tarifs fiscaux correspondant au coût légal d'immatriculation, la SARL Media Business Conseil ne peut pas être réglés tenue pour responsable, en euros en lignecas de: - modification des tarifs par l’Administration, - d’erreur de calcul par l’Administration, - d’erreur commise par l’Acheteur lors de l’établissement de son chèque (montant, ordre, formalisme) rendant ce moyen de paiement inexploitable - d’erreur commise par l’Acheteur au titre des informations qu'il a fournies pour le calcul du coût du certificat d’immatriculation. Les frais bancaires occasionnés par En pareille situation, l’Acheteur sera invité à régulariser le paiementmontant de la taxe due. 1) La prestation sur la démarche d’établissement d’une carte grise, et ce quelles qu'en soient les modalités, seront mis revenant à la charge du client. Le tarif SARL Media Business Conseil, obéit au barème progressif suivant : - Prix de notre la taxe régionale entre 0 et 99 euros : 29,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 100 et 299 euros : 34,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 300 euros et 399 euros : 39,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 400 euros et 599 euros : 49,90 euros - Prix de la taxe régionale supérieure à 600 euros : 59,90 euros 2) La prestation pour enregistrer une cession d'un véhicule dans le SIV est de 29.90€. Pour une demande de certificat Crit’Air, notre prestation est de 16,28€ TTC. Pour une démarche d’enregistrement d’une cession, revenant à la prestation du Prestataire SARL Media Business Conseil est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,00 4,50 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :7,50 4,50 euros - Contrôle complémentaire sur la fraude : 0 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 8 3 euros - Pré-contrôle de conformité du dossier : 3 euros - Vérification du statut du véhicule (non-gage) : 3 euros - Réception du dossier et ouverture du courrier : 0,30 euro - Vérification des documentsdocuments originaux : 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro Pour une demande - Archivage des documents du dossier : 1,20 euros La hausse du premier pallier (définie au 5.1) est affectée au contrôle complémentaire sur la fraude. Chaque hausse suivante du montant de certificat Crit’Air, notre prestation (définie au 5.1) est partagée pour moitié entre les frais financiers et le contrôle complémentaire sur la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais fraude. La SARL Media Business Conseil applique des frais de gestion d’ouverture supplémentaire de dossier : 5 20 euros - Frais financiers :1,20 si le moyen de paiement choisi par le client est la solution Franfinance 3xCB. Cette majoration est clairement notifiée au client avant d'accéder à la page de paiement et s’explique par les frais de financement facturés par Franfinance à la SARL Media Business Conseil. La SARL Media Business Conseil demandera un complément de tarif de 10 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 6,08 euros - Pré-contrôle de conformité de pour toute démarche supplémentaire nécessaire au traitement du dossier, notamment lorsqu'un élément n'a pas été spécifié à la demande: 2 euros - Validation manuelle de commande (transformation du véhicule, titulaire pas identique à la demande : 1,00 euro Le Prestataire cession, mauvaise simulation du tarif par l’Acheteur, ...). La SARL Media Business Conseil demandera un complément de tarif de 10 euros pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet afin de couvrir les frais d'archivage du dossier, les frais de relance téléphonique, ainsi que le recontrôle complet du dossier lors de la réception du document manquant au dossier initial. La SARL Media Business Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet et les présentes Conditions Générales de Vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur, sauf erreur manifeste sur un prix affiché.

Tarifs. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les produits ou services doivent être réglés en euros en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu'en soient les modalités, seront mis à la charge du client. . 1/ Le tarif de notre prestation pour enregistrer une cession d'un véhicule dans le SIV est de 29.90€. 29.90€ TTC. Pour établir un nouveau certificat d'immatriculation, le tarif de notre prestation est de 39,90€ TTC auquel il convient d'ajouter le montant de la taxe d'immatriculation (calculée sur la base des informations données par le client lors de sa commande). Pour une taxe d'immatriculation au-delà de 300€, notre prestation est majorée de 10€ TTC. Pour une demande de certificat Crit’Air, notre prestation est de 16,28€ TTC. Les prix mentionnés sur le site Internet relatifs aux droits et taxes divers dus au Trésor Public ne sont pas soumis à TVA. 2/ Pour une démarche de carte grise, la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,50 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :9,50 euros - Contrôle complémentaire sur la fraude : 5 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 3 euros - Pré-contrôle de conformité du dossier : 3 euros - Vérification du statut du véhicule (non-gage) : 3 euros - Réception du dossier et ouverture du courrier : 0,30 euro - Vérification des documents originaux : 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro - Archivage des documents du dossier : 1,20 euros La hausse du montant de notre prestation (définie au 5.1) est partagée pour moitié entre les frais financiers et le contrôle complémentaire sur la fraude. Pour une démarche d’enregistrement d’une cession, la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,00 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :7,50 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 8 euros - Vérification des documents: 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro Pour une demande de certificat Crit’Air, la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 5 euros - Frais financiers :1,20 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 6,08 euros - Pré-contrôle de conformité de la demande: 2 euros - Validation manuelle de la demande : 1,00 euro Le Prestataire demandera un complément de tarif de 10 euros pour toute démarche supplémentaire nécessaire au traitement du dossier, notamment lorsqu'un élément n'a pas été spécifié à la commande (transformation du véhicule, titulaire pas identique à la cession, mauvaise simulation du tarif par l'acheteur, ...). Le Prestataire demandera un complément de tarif de 10 euros pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet afin de couvrir les frais d'archivage du dossier, les frais de relance téléphonique, ainsi que le recontrôle complet du dossier lors de la réception du document manquant au dossier initial.

Tarifs. Le Prestataire montant horaire est de -- euros pour tout bénéficiaire sans prise en charge (du lundi au samedi, avec une majoration de 50% le dimanche et les jours fériés, le 1er mai facturé au double du tarif de la semaine). En cas de prise en charge par un organisme payeur, le coût horaire sera celui appliqué par cet organisme, dans la limite du nombre d’heures accordées et dans la limite où la participation du bénéficiaire fixée par l’organisme est inférieure à 30 % Si la participation financière fixée par l’organisme payeur au bénéficiaire est supérieure à 30 % le coût horaire facturé sera majoré de 2 euros de plus par heure et majoré de 50 % le dimanche et les jours fériés. Les heures réalisées au-delà du nombre d’heures accordées par l’organisme payeur sont facturées 2 euros de plus que le coût horaire fixé pour les heures prises en charge et majorées de 50 % le dimanche et les jours fériés. Nos frais de gestion □ Frais de gestion : 10 euros TTC / mensuel Montant de l’appel de fonds mensuel : euros net TTC (évalué dans le devis signé) [Dont une prise en charge par l’organisme payeur de ……… € par mois]* [Montant de l’appel de fonds restant à la charge du bénéficiaire : ……… € net TTC] *Sous réserve du plan accordé par l’organisme Ce montant comprend le salaire de l’auxiliaire de vie, ses congés payés, les charges sociales, les services de recrutement, de formation et d’encadrement de l’auxiliaire de vie Bien à la Maison se réserve le droit de modifier ses prix annuellement sa grille tarifaire au mois de juillet. En cas de modification de tarifs, le Bénéficiaire sera informé au moins un mois à tout momentl’avance. En cas de refus de nouveaux tarifs le Bénéficiaire pourra résilier le présent contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans le respect d’un préavis de 15 jours. En cas d’indisponibilité, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour maladie ou congés de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les produits ou services doivent être réglés en euros en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiementl’auxiliaire de vie, et ce quelles qu'en soient les modalités, seront mis Bien à la charge du clientMaison s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le remplacement de cet auxiliaire de vie dans la journée, sauf circonstance exceptionnelle. Le tarif Bénéficiaire sera avisé de notre prestation pour enregistrer une cession d'un véhicule toute modification dès que Bien à la Maison en aura eu connaissance. Le bénéficiaire s’engage à fournir toutes les informations nécessaires sur sa prise en charge, notamment dans le SIV est de 29.90€. Pour une demande de certificat Crit’Air, notre prestation est de 16,28€ TTC. Pour une démarche d’enregistrement cadre d’un versement d’une cession, la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,00 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :7,50 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 8 euros - Vérification des documents: 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro Pour une demande de certificat Crit’Air, la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 5 euros - Frais financiers :1,20 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 6,08 euros - Pré-contrôle de conformité de la demande: 2 euros - Validation manuelle de la demande : 1,00 euro Le Prestataire demandera un complément de tarif de 10 euros pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet afin de couvrir les frais d'archivage du dossier, les frais de relance téléphonique, ainsi que le recontrôle complet du dossier lors de la réception du document manquant au dossier initialMTP (majoration tierce personne).

Tarifs. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Les prix figurant sur le site le Internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande commande. Tout changement réglementaire du taux sera répercuté sur le seul applicable à l'Acheteurprix des produits ou des services. Les produits prix mentionnés sur le site Internet relatifs aux droits et taxes divers dus au Trésor Public ne sont pas soumis à TVA. Malgré les soins apportés par la SARL NEED CARS pour assurer une mise à jour aussi régulière que possible des tarifs fiscaux correspondant au coût légal d'immatriculation ou services doivent de la vignette Crit’Air, la SARL NEED CARS ne peut pas être réglés tenue pour responsable, en euros en lignecas de: - modification des tarifs par l’Administration, - d’erreur de calcul par l’Administration, - d’erreur commise par l’Acheteur lors de son paiement (montant, ordre, formalisme) rendant ce moyen de paiement inexploitable - d’erreur commise par l’Acheteur au titre des informations qu'il a fournies pour le calcul du coût du certificat d’immatriculation ou du certificat Crit’Air. Les frais bancaires occasionnés par En pareille situation, l’Acheteur sera invité à régulariser le paiementmontant de la taxe due au Trésor Public. 1) La prestation sur la démarche d’établissement d’une carte est facturée 39,90 euros, et ce quelles qu'en soient auquel s'ajoute selon les modalitéscas le montant de la taxe légale d'immatriculation relative à votre dossier, seront mis taxe reversée in fine à l'Administration. La prestation revenant à la charge du client. Le tarif de notre prestation pour enregistrer une cession d'un véhicule dans le SIV est de 29.90€. Pour une demande de certificat Crit’Air, notre prestation est de 16,28€ TTC. Pour une démarche d’enregistrement d’une cession, la prestation du Prestataire SARL NEED CARS est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,00 4,50 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :7,50 : 4,50 euros - Contrôle complémentaire sur la fraude : 10 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 8 3 euros - Pré-contrôle de conformité du dossier : 3 euros - Vérification du statut du véhicule (non-gage) : 3 euros - Réception du dossier et ouverture du courrier : 0,30 euro - Vérification des documentsdocuments originaux : 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro - Archivage des documents du dossier : 1,20 euros 2) Pour une demande de un certificat Crit’Air, la prestation du Prestataire revenant à la SARL NEED CARS est décomposée ainsi : - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 5 euros - Frais financiers :1,20 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 6,08 euros - Pré-contrôle de conformité de la demande: 2 euros - Validation manuelle de la demande : 1,00 euro Le Prestataire La SARL NEED CARS demandera un complément de tarif de 10 euros pour toute démarche supplémentaire nécessaire au traitement du dossier, notamment lorsqu'un élément n'a pas été spécifié à la commande (transformation du véhicule, titulaire pas identique à la déclaration de cession, ...). La SARL NEED CARS demandera un complément de tarif de 10 euros pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet afin de couvrir les frais d'archivage du dossier, les frais de relance téléphonique, ainsi que le recontrôle complet du dossier lors de la réception du document manquant au dossier initial. La SARL NEED CARS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet et les présentes Conditions Générales de Vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur, sauf erreur manifeste sur un prix affiché.

Tarifs. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Les prix figurant sur le site le Internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le seul applicable à l'Acheteurprix des produits ou des services. Les produits ou services doivent prix mentionnés sur le site Internet relatifs aux droits et taxes divers dus au Trésor Public ne sont pas soumis à TVA. Malgré les soins apportés par la XXXXXX Leasing pour assurer une mise à jour aussi régulière que possible des tarifs fiscaux correspondant au coût légal d'immatriculation, la XXXXXX Leasing ne peut pas être réglés tenue pour responsable, en euros en lignecas de: - modification des tarifs par l’Administration, - d’erreur de calcul par l’Administration, - d’erreur commise par l’Acheteur lors de l’établissement de son chèque (montant, ordre, formalisme) rendant ce moyen de paiement inexploitable - d’erreur commise par l’Acheteur au titre des informations qu'il a fournies pour le calcul du coût du certificat d’immatriculation. Les frais bancaires occasionnés par En pareille situation, l’Acheteur sera invité à régulariser le paiementmontant de la taxe due. 1) La prestation sur la démarche d’établissement d’une carte grise, et ce quelles qu'en soient les modalités, seront mis revenant à la charge du client. Le tarif - Prix de notre la taxe régionale entre 0 et 99 euros : 29,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 100 et 299 euros : 34,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 300 euros et 399 euros : 39,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 400 euros et 599 euros : 49,90 euros - Prix de la taxe régionale supérieure à 600 euros : 59,90 euros 2) La prestation pour enregistrer une cession d'un véhicule dans le SIV est de 29.90€. Pour une demande de certificat Crit’Air, notre prestation est de 16,28€ TTC. Pour une démarche d’enregistrement d’une cession, revenant à la prestation du Prestataire XXXXXX Leasing est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,00 4,50 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :7,50 4,50 euros - Contrôle complémentaire sur la fraude : 0 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 8 3 euros - Pré-contrôle de conformité du dossier : 3 euros - Vérification du statut du véhicule (non-gage) : 3 euros - Réception du dossier et ouverture du courrier : 0,30 euro - Vérification des documentsdocuments originaux : 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro Pour une demande - Archivage des documents du dossier : 1,20 euros La hausse du premier pallier (définie au 5.1) est affectée au contrôle complémentaire sur la fraude. Chaque hausse suivante du montant de certificat Crit’Air, notre prestation (définie au 5.1) est partagée pour moitié entre les frais financiers et le contrôle complémentaire sur la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais fraude. La XXXXXX Leasing applique des frais de gestion d’ouverture supplémentaire de dossier : 5 20 euros - Frais financiers :1,20 si le moyen de paiement choisi par le client est la solution Franfinance 3xCB. Cette majoration est clairement notifiée au client avant d'accéder à la page de paiement et s’explique par les frais de financement facturés par Franfinance à la XXXXXX Leasing. La XXXXXX Leasing demandera un complément de tarif de 10 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 6,08 euros - Pré-contrôle de conformité de pour toute démarche supplémentaire nécessaire au traitement du dossier, notamment lorsqu'un élément n'a pas été spécifié à la demande: 2 euros - Validation manuelle de commande (transformation du véhicule, titulaire pas identique à la demande : 1,00 euro Le Prestataire cession, mauvaise simulation du tarif par l’Acheteur, ...). La XXXXXX Leasing demandera un complément de tarif de 10 euros pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet afin de couvrir les frais d'archivage du dossier, les frais de relance téléphonique, ainsi que le recontrôle complet du dossier lors de la réception du document manquant au dossier initial. La XXXXXX Leasing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet et les présentes Conditions Générales de Vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur, sauf erreur manifeste sur un prix affiché.